PREFETDE LA REUNION Sous-préfecture de Saint-Paul
p Bureau de la Réglementation
e et de la Police administrative
Saint-Paul,le — 74 AT 205
ARRETE n°) SYS/SP SAINT-PAUL/BRPA
portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule ta M. Ludovic ROBERT à l'aéroport
Roland Garros de Sainte-Mari
LE PREFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports;
VU le code de la route;
VU la loi n°2014-1104 du 1* octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la loi n° 20161920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la
simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes
et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 296 /SP SAINT-PAUL/BRPA du 16 février 2024 fixant la liste des taxiteurs
autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438);
VU V'arrêté préfectoral n° 2779/SP SAINT-PAUL/BRPA du 26 décembre 2024 fixant le planning de
permanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 568/SP SAINT-PAUL/BRPA du 4 avril 2025 relatif à la réglementation des taxis
dans le département de Lz Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1115 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Philippe
MALIZARD, sous-préfetde Saint-Paul, et à ses collaborateurs;
VU l'attestation de mise en circulation du véhicule taxi du 12 août 2025 ;

CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département de La Réunion est l'autorité
compétente pour délivrer les autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de
taxi sur l'emprise des aérodromes et installations aéronautiques ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1% : M. Ludovic ROBERT, titulaire de l'autorisation de stationnement de taxi n° 1370-24 depuis le
13 janvier 2020, est autorisé à stationner sur l'emprise de I'aéroport avec le véhicule de marque
CITROEN immatriculé HE-254-YW,
Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit I'emprise de
l'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).
L'exploitant de l'ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur qui régit la profession
des conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes à
l'aéroport Roland Garros tel qu'il est défini par arrêté préfectoral.
Article 2 : l'arrêté n° 2022-299/SP SAINT-PAUL/BRPA du 16 février 2022 est abrogé.
Article3: Le sous-préfet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale, le directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional des finances publiques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture dont une copie sera transmise au titulaire de I'A.D.S. ainsi qu'à la
direction de l'aéroport Roland Garros.