PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-170
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-20-00002 - Arrêté n° 20250797 VS 75 Du 20 mars
2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
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Préfecture de Police
75-2025-03-20-00002
Arrêté n° 20250797 VS 75 Du 20 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00002 - Arrêté n° 20250797 VS 75 Du 20 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20250797 VS 75
Du 20 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de
l'innovation, de la logistique et des technologies, reçue le 20 mars 2025 , faisant part
de la nécessité de sécuriser l'entrée et l'allée principale de la Foire du Trône du 25
mars 2025 au 16 juin 2025 sur le site de la pelouse de Reuilly 75012 PARIS ;
CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rendre à la
Foire du Trône ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la
nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à
la gravité de la menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée
de la présente décision ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00002 - Arrêté n° 20250797 VS 75 Du 20 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 4
A R R Ê T E
Article 1   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies est autorisée à faire
procéder du 25 mars 2025 au 16 juin 2025, à l'installation d'une caméra extérieure
visionnant l'entrée et l'allée principale de la Foire du Trône sise Pelouse de Reuilly
75012 PARIS.
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
 Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
 Sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction
 Prévention d'actes terroristes
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au
terme d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article
L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 3   :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et
individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout
moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le
cadre de leurs missions, conformément aux dispositions de l'article L.252-2 du code
de la sécurité intérieure.
Article 4   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
 veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
 procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;
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20250797 VS 75
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00002 - Arrêté n° 20250797 VS 75 Du 20 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 5
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.
Article 7   :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.

Pour le préfet de Police et par délégation
SIGNE
Le chef du bureau
Des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
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