VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-031
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-02-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N° SAP981200058 (2 pages) Page 3
84-2024-02-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N° SAP983852856 (2 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-02-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 février 2024
Portant
déclaration d'un membre démissionnaire sur demande de la Commission
exécutive de la Durance (2 pages) Page 9
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-02-22-00003 - Arrêté du 22 février 2024 Créant une zone
temporaire d'interdiction de survol par des aéronefs télépilotés sur la
commune de Vedène (3 pages) Page 12
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2024-02-19-00002 - Arrêté N° 2024/04/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Niels LEFEVERE (2 pages) Page 16
84-2024-02-19-00003 - Arrêté N° 2024/05/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Adrien TROUSSE (2 pages) Page 19
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2022-02-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 février 2022 Portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "40ème Rallye Régional de
Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de
Vaison VHRS et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
les 2 et 3 mars
2024 (16 pages) Page 22
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-02-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP981200058
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP981200058 3
PREFETEDE VAUCLUSEL_ fbertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP981200058

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant
certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et
aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration,

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,

Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de
service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la
personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame
Christine Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant su bdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités de Vaucluse,


CONSTATE,



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP981200058 4

…/…

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 27 janvier
2024 par M. Mickaël ESCHALIER.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de
M. Mickaël ESCHALIER, entrepreneur individuel, SIRET 981 200 058 00015 sise à
Carpentras (84200), sous le n° SAP981200058, à compter du 27 janvier 2024.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé
initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Garde d'enfants plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire et cours à domicile
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Livraison de courses à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du domicile
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes hors
personnes âgées, personnes handicapées
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes
handicapées en dehors du domicile


Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'une comptabilité séparée,
s'agissant d'une personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 21 février 2024


P/La Préfète,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,


Signé

Fabienne RODENAS


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP981200058 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-02-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP983852856
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983852856 6
PREFETEDE VAUCLUSEL_ fbertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP983852856

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant
certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et
aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration,

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,

Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de
service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la
personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame
Christine Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant su bdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités de Vaucluse,


CONSTATE,



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983852856 7

…/…

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 29 janvier
2024 par M. Sylvain LAPIERRE.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de
M. Sylvain LAPIERRE , entrepreneur individuel , SIRE T 983 852 856 00019 sise à
Sorgues (84000) sous le n° SAP983852856, à compter du 29 janvier 2024.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé
initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Assistance informatique à domicile


Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'une comptabilité séparée,
s'agissant d'une personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 21 février 2024


P/La Préfète,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,


Signé

Fabienne RODENAS


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983852856 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-02-17-00001
Arrêté préfectoral du 17 février 2024
Portant déclaration d'un membre démissionnaire
sur demande de la Commission exécutive de la
Durance
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 février 2024
Portant déclaration d'un membre démissionnaire sur demande de la Commission exécutive de la Durance 9
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Régionale
de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté préfectoral du 17 février 2024
Portant déclaration d'un membre démissionnaire sur demande
de la Commission exécutive de la Durance
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu la loi du 11 juillet 1907 sur la réglementation des eaux de la Durance ;
Vu le décret du 14 août 1908 portant règlement d'administration publique pour l'exécution
de la loi ci-dessus du 11 juillet 1907 sur la réglementation des eaux de la Durance ;
Considérant que le décret du 14 août 1908 prévoit dans son article 5 que les membres à élire
de la Commission Exécutive sont nommés au scrutin de liste dans chacun des départements
des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse par les délégués prévus à l'article 2 réunis en
assemblée générale sur la convocation du Préfet ;
Considérant que le décret du 14 août 1908 prévoit dans son article 10 que tout membre élu,
qui sans motif reconnu légitime par la Commission a manqué à trois réunions consécutives,
« peut être déclaré démissionnaire par le Préfet sur demande de la commission » ;
Vu le procès-verbal de l'élection du 13 mai 2016 ;
Considérant la délibération de la Commission Exécutive de la Durance 2023-09 ayant pour
objet la déclaration d'un membre démissionnaire ;
Considérant le courrier du directeur de la CED en date du 6 décembre 2023 ;
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Décision
Monsieur Bruno Pascal, représentant l'ASA des canaux de la Plaine d'Avignon pour la branche
CRILLON, est déclaré membre démissionnaire de la Commission Exécutive de la Durance. Son
siège restera vacant jusqu'à la réalisation des prochaines élections.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 février 2024
Portant déclaration d'un membre démissionnaire sur demande de la Commission exécutive de la Durance 10
ARTICLE 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et
sur son site internet.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes (16, avenue Feuchères - 30000 NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de Vaucluse - Direction
départementale des territoires - 84905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès
de la ministre de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4 : Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le Directeur départemental des territoires
de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux membres de la Commission Exécutive de la Durance.
Avignon, le 17 février 2024
Pour la Préfète de Vaucluse, et par
délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Sabine ROUSSELY
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 février 2024
Portant déclaration d'un membre démissionnaire sur demande de la Commission exécutive de la Durance 11
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-02-22-00003
Arrêté du 22 février 2024 Créant une zone
temporaire d'interdiction de survol par des
aéronefs télépilotés sur la commune de Vedène
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-22-00003 - Arrêté du 22 février 2024 Créant une zone temporaire d'interdiction de survol par
des aéronefs télépilotés sur la commune de Vedène 12
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté du 22 février 2024
Créant une zone temporaire d'interdiction de survol
par des aéronefs télépilotés sur la commune de Vedène
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et
procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le Code pénal, notamment son article R.610-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R 122-52 ;
Vu le Code des transports, notamment son livre II de la sixième partie ;
Vu le Code de l'aviation civile, notamment les articles R 133-1 et R 133-1-2 ;
Vu le Code des postes et des communications électroniques ;
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 modifié relatif aux règles d'utilisation des
aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes,
de sécurité publique et de sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L.34-9-2
du code des postes et des communications électroniques ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu le décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de
manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils
sans équipage à bord ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent
des aéronefs civils circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des
dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à
bord ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-22-00003 - Arrêté du 22 février 2024 Créant une zone temporaire d'interdiction de survol par
des aéronefs télépilotés sur la commune de Vedène 13
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs
sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scenarios standard nationaux et
fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues
du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et
des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique
et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord ;
Considérant que sont organisées ce jour sur la commune de Vedène des opérations de
secours au sein de la société EVIALIS France sis 630 chemin de la Décluny présentant un
risque d'explosion ;
Considérant que le survol d'une partie de la commune de Vedène par des aéronefs qui
circulent sans personne à bord présente, dans ce contexte, des risques pour la sécurité des
personnes et des biens, qu'il convient de prévenir par une mesure d'interdiction temporaire ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Une zone d'interdiction temporaire de survol, figurant en annexe du présent arrêté, est créée
ce jour sur la commune de Vedène. Le survol de cette zone par les aéronefs qui circulent
sans personne à bord est interdit ce jour, à l'exception des aéronefs appartenant à l'État,
affrétés ou loués par lui, dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de
police ou de sécurité civile.
ARTICLE 2 :
Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux peines et sanctions prévues aux
dispositions réglementaires ci-dessus visées.
ARTICLE 3 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur interministériel de la police
nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon, le 22 février 2024
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
2 / 2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-22-00003 - Arrêté du 22 février 2024 Créant une zone temporaire d'interdiction de survol par
des aéronefs télépilotés sur la commune de Vedène 14
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-22-00003 - Arrêté du 22 février 2024 Créant une zone temporaire d'interdiction de survol par
des aéronefs télépilotés sur la commune de Vedène 15
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2024-02-19-00002
Arrêté N° 2024/04/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Niels LEFEVERE
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-02-19-00002 - Arrêté N° 2024/04/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Niels LEFEVERE 16
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Apt
Pôle Associations et réglementation
Arrêté N° 2024/04/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Niels LEFEVERE
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au
cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu lesarrêtésministérielsdu14septembre2007relatifsauxc onditionsdejustifications
des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêtéministérieldu13juin2022fixantlalistedesorga nismescertificateursaptesà
réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Mme HACQUES, sous-préfète d'Apt, du 17
novembre 2023 ;
Vu la demande d'obtention du titre de maître-restaurateur présentée complète le 15
février 2024 par Monsieur Niels LEFEVERE, Chef de cuisine durestaurant « L'AUBERGE
DES CARRIERES», sis à Les Taillades (84300) ;
Considérantque le rapport d'audit de contrôle du 13 décembre 2023 de l'organisme
certificateur de services : BUREAU VERITAS CERTIFICATIONFRANCE, Tour Alto – 1
place Zaha Hadid 92400 Courbevoie conclut à la conformité del'établissement au
cahier des charges ;
Considérant que Monsieur Niels LEFEVERE justifie des conditions d'apti tude
professionnelle;
Considérant que Monsieur Niels LEFEVERE remplit les conditions prévues pour
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-02-19-00002 - Arrêté N° 2024/04/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Niels LEFEVERE 17
A R R E T E
Article 1 er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Monsieur Niels LEFEVERE
Né le 15 février 1986 à Soest (Allemagne)
Chef de cuisine du restaurant L'AUBERGE DES CARRIERES
Sis à LES TAILLADES (84300)

Article 2
:Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à
compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3: Monsieur Niels LEFEVERE pourra demander le renouvellement de ce titre en
présentant sa demande deux mois au moins avant l'expiration de ce dernier ;
Article 4 :Leprésentarrêtépeutfairel'objetd'unrecourscontent ieuxdevantletribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9),
www.telerecours.fr,dansundélaidedeuxmoiscourantàcompterdesapublicatio nau
Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5
: La Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt est chargée del'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 19 février 2024
La Sous-préfète d'Apt,
Signé
Christine HACQUES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-02-19-00002 - Arrêté N° 2024/04/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Niels LEFEVERE 18
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2024-02-19-00003
Arrêté N° 2024/05/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Adrien TROUSSE
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-02-19-00003 - Arrêté N° 2024/05/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Adrien TROUSSE 19
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Apt
Pôle Associations et réglementation
Arrêté N° 2024/05/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Adrien TROUSSE
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au
cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications
des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à
réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Mme HACQUES, sous-préfète d'Apt, du 17
novembre 2023 ;
Vu la demande d'obtention du titre de maître-restaurateur présentée complète le 17
février 2024 par M. Adrien TROUSSE, Chef de cuisine du restaurant « LE PUITS FLEURI»,
sis à Les Beaumettes (84220) ;
Considérantque le rapport d'audit de contrôle du 7 décembre 2023 de l'organisme
certificateur de services : CERTIPAQ – 39, avenue de la Côtede Nacre – 14000 CAEN
conclut à la conformité de l'établissement au cahier des charges ;
Considérant que Monsieur Adrien TROUSSE justifie des conditions d'apti tude
professionnelle;
Considérantque Monsieur Adrien TROUSSE remplit les conditions prévues pour
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
A R R E T E
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-02-19-00003 - Arrêté N° 2024/05/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Adrien TROUSSE 20
Article 1 er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Monsieur Adrien TROUSSE
Né le 17 août 1987 à Cavaillon (84)
Chef de cuisine du restaurant LE PUITS FLEURI
Sis à LES BEAUMETTES (84220)

Article 2
:Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à
compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3: Monsieur Adrien TROUSSE pourra demander le renouvellement de ce titre en
présentant sa demande deux mois au moins avant l'expiration de ce dernier ;
Article 4 : Leprésent arrêtépeut fairel'objet d'unrecours contentieux devant letribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9),
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5
: La Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 19 février 2024
La Sous-préfète d'Apt,
Signé
Christine HACQUES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-02-19-00003 - Arrêté N° 2024/05/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Adrien TROUSSE 21
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-02-22-00017
ARRÊTÉ du 22 février 2022 Portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée
"40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye
Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional
de Vaison VHRS et 5ème Rallye Régional de
Vaison VMRS"
les 2 et 3 mars 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-02-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 février 2022 Portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
les 2 et 3 mars 2024
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ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 22 février 2022
Portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « 40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC,
5ème Rallye Régional de Vaison VHRS et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS»
les 2 et 3 mars 2024
La Préfète de Vaucluse,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-
30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel du 21 juillet 2022, portant nomination
de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-02-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 février 2022 Portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
les 2 et 3 mars 2024
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Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation
des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans
le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 1er décembre 2023 par Monsieur Jacques GAUTHIER, Président
de « l'ASA Vaisonnaise » et Monsieur Alain CUER, Président du « Team Vasio Romain » en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser les 2 et 3 mars 2024, une épreuve automobile intitulée
« 40ème Rallye Régional de Vaison, 13 ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5 ème Rallye Régional
de Vaison VHRS et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS»;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération française du sport automobile (FFSA) ;
Vu le permis d'organisation de la FFSA enregistré sous le n° 18 en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de Vaucluse,
Vu l'arrêté du Conseil départemental de la Drôme n° PEGDP-2024-8-AT portant
règlementation de la circulation sur les RD147, RD347, et RD72 .
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 13 février 2024 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de la
Drôme ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
A R R E T E
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-02-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 février 2022 Portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
les 2 et 3 mars 2024
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Article 1 er : Objet de l'autorisation
La course automobile dénommée « 40ème Rallye Régional de Vaison, 13 ème Rallye Régional de
Vaison VHC, 5 ème Rallye Régional de Vaison VHRS et 5 ème Rallye Régional de Vaison VMRS »
organisée par M. Jacques GAUTHIER, Président de l'« ASA Vaisonnaise » et M. Alain CUER,
Président du « Team Vasio Romain » les 2 et 3 mars 2024, est autorisée sous la seule et
entière responsabilité des demandeurs, suivant les horaires et les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : Organisation de la course
L'organisateur technique désigné est Monsieur Alain CUER.
Cette autorisation est accordée pour 200 voitures au maximum, sous réserve de la stricte
application des dispositions légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par
les règlements de la Fédération française des sports automobiles.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs selon
les conditions suivantes :
• les reconnaissances sont prévues le dimanche 25 février et le vendredi 1er mars 2024
de 9 h 00 à 17 h 00 ;
• les vérifications administratives auront lieu le samedi 2 mars 2024 de 7 h 30 à 11 h 15 à
l'espace culturel de Vaison-la-Romaine ;
• les vérifications techniques auront lieu le samedi 2 mars 2024 de 7 h 45 à 11 h 30 au
garage Valdeluc à Vaison-la-Romaine ;
• le nombre maximum de participants est de 200 pilotes ;
• cette manifestation devrait accueillir environ 600 spectateurs ;
• la remise des prix se déroulera le dimanche 3 mars 2024, 15 minutes après la
publication des résultats définitifs à l'espace culturel de Vaison la Romaine.
Le rallye représente un parcours de 186,18 km divisé en 2 étapes de 3 sections. Il comporte 6
épreuves spéciales sur route fermée d'une longueur totale de 40 km.
S amedi 2 mars 2024 :
Départ à 13 h 30 de Vaison-la-Romaine et retour vers 16 h 31 à Vaison-la-Romaine :
• ES 1 (5,141 km) : Combe de Veaux (Malaucène) à 14 h 08
• ES 2 (11,730 km) : Col de Fontaube à 14 h 46
Dimanche 3 mars 2024 :
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automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
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Départ à 7 h 15 de Vaison-la-Romaine et retour vers 13 h 32 à Vaison-la-Romaine :
• ES 3 et 5 (6,422 km) : Mérindol, Propiac à 8 h 03 et 12 h 19 ;
• ES 4 et 6 (5,149 km) : Combe de Veaux (Veaux) à 8 h 41 et 12 h 57 ;
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation sur les parcours des épreuves spéciales
mais également sur les parcours de liaison.
Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation sera entièrement à la
charge de l'organisateur.
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux article L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur sourscrit les
garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : Sécurité routière
• Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones devront se trouver à une
distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le
stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs devra être assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords
des routes départementales.
• Les zones réservées aux spectateurs devront être conformes aux règles techniques et
de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et de la
mise en sécurité de celles-ci.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées
et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales (lors de la course et des
reconnaissances) et aux abords des parcs assistance, les concurrents devront
respecter strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de
circulation qui pourront éventuellement être prises par les maires lors de la traversée
des communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-02-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 février 2022 Portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
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• les épreuves spéciales devront se dérouler sur routes fermées à la circulation
publique ; les organisateurs devront se conformer strictement aux différents arrêtés
réglementant la circulation qui seront pris ;
• les routes et chemins d'accès aux épreuves seront fermés à la circulation ;
• les principaux changements de direction dans les épreuves seront pré-signalés à l'aide
de flèches directionnelles jaunes ainsi que des banderoles zébra rouge ;
• des postes de commissaires seront répartis sur le parcours afin de :
◦ faire respecter les emplacements interdits aux spectateurs,
◦ avertir les équipages au moyen de drapeaux de toute obstruction.
• mise en place de la signalisation temporaire réglementaire nécessaire aux coupures
ponctuelles de la circulation (utilisation d'un piquet de type K10 dans les intersections
et aux carrefours où il faut rendre la course prioritaire est obligatoire) ;
• l'organisateur aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien ainsi que la
dépose de toute signalisation temporaire règlementaire nécessaire au bon
déroulement de l'épreuve et ce, conformément aux prescriptions de l'agence routière
de Vaison-la-Romaine ;
• mise en œuvre des moyens nécessaires pour sécuriser la totalité de l'itinéraire de la
course ; la présence de signaleurs (tous équipés d'un gilet de couleur claire de classe 2)
aux intersections, carrefours giratoires et points particuliers significatifs est
impérative ;
• les commissaires de course dont la liste est annexée au présent arrêté, sont chargés de
faire respecter les règlements et mesures de sécurité prévues par le règlement de la
manifestation, sur l'ensemble de l'épreuve et notamment au niveau des intersections,
des carrefours giratoires et des points particuliers significatifs ; ils sont identifiables
par leurs chasubles de couleur claire de classe 2 ;
• dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux
instructions des membres de forces de police ou de gendarmerie présents sur les lieux
auxquels ils rendent compte des incidents éventuels ;
• arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence ;
• mise en place d'une signalisation temporaire d'informations, à destination de tous les
usagers de la route, afin de signaler la présence d'une manifestation sportive, au moins
10 jours avant le déroulement de l'épreuve ;
Article 5 : Entretien et remise en état des routes
• toute implantation d'obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public est
proscrite ;
• nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l'épreuve, et avant
remise en circulation, le cas échéant ;
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automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
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Article 6 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
Moyens humains et matériel du PC (poste téléphonique 04 90 41 06 93) :
• 1 directeur de course
• 3 adjoints à la direction de course
• 2 directeurs d'Epreuves Spéciales
• 1 membre de l'organisation coordonnateur
• 2 médecins
• 2 ambulances
• 2 ambulanciers
• 2 secouristes
• 80 commissaires
• 2 dépanneuses
• 2 voitures info sécurité
• 1 voiture Bleu Blanc Rouge/Direction de Course
• 1 voiture organisateur techniques
• 1 voiture damier
• 10 postes Radio HF Mobiles
• 25 poste Radio HF portatifs
• 5 lignes téléphoniques fixes au PC Course
Moyen de liaison :
• 1 ligne téléphonique réservée au directeur de course coordonnateur pour la sécurité
en priorité
• 2 lignes téléphoniques en liaison avec les épreuves spéciales
• liaison radio VHF avec tous les postes sur les épreuves spéciales, les véhicules et le PC
Contrôle horaire d'épreuve :
• 1 membre de l'organisation coordonnateur
• 2 personnes chargées des transmissions avec les épreuves spéciales
• 1 ligne téléphonique en liaison avec les épreuves spéciales
Au départ de chaque épreuve spéciale :
• 1 directeur d'épreuve
• 3 chronométreurs
• des commissaires
• commissaires de sécurité au départ et à l'arrivée
• 1 véhicule sécurité
• 1 médecin
• 1 ambulance équipée avec son équipage secouriste
• 1 véhicule de dépannage
• 1 liaison téléphonique mobile
• 1 liaison radio VHF avec tous les commissaires en poste et le PC
• 1 extincteur à chaque poste commissaire
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Postes intermédiaires :
• commissaires intermédiaires
• 1 liaison radio VHF pour chaque commissaire
• 1 extincteur (poste tenu par des commissaires sécurité course)
Point Stop d'épreuve :
• 1 liaison téléphonique mobile
• 1 liaison radio VHF
• 1 extincteur
Mesures préventives :
• les routes et chemins d'accès aux épreuves seront fermés à la circulation ;
• les principaux changements de direction dans les épreuves seront pré-signalés à l'aide
de flèches directionnelles jaunes ainsi que des banderoles zébra rouge ;
• des postes de commissaires seront répartis sur le parcours afin de :
◦ faire respecter les emplacements interdits aux spectateurs,
◦ avertir les équipages au moyen de drapeaux de toute obstruction.
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des moyens
de sécurité suivants :
• mettre en place un barriérage au niveau des zones réservées au public ;
• prévoir des zones de stationnement pour les véhicules des spectateurs, à des distance
de sécurité suffisantes par rapport au parcours de concurrents. Ces zones ne devont
en aucun cas gêner les voies d'accès des secours ;
• assurer la sécurité du public par un dispositif prévisionnel de secours de type PAPS
(RIS de 0,475) au regard du public déclaré (500 personnes) ; cette prestation doit être
assurée par une association agréée de sécurité civile ;
• Définir un point de rendez-vous avec les secours extérieurs (SDIS, SMUR,
gendarmerie…)
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112) ;
• avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer de l'efficacité de son
dispositif d'arrêt immédiat des véhicules lancés dans l'épreuve en cas d'urgence ;
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque
incendie exceptionnel ( www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-
vaucluse-en-a6264.html).
• Mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence du PC : 04 9041 06 93
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Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation
sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l'occasion de
son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes Vigipirate en tout point
du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent
être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les
entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton
et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et
contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la sécurité
intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront
détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour
pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un comportement
inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au
départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de terrorisme.
Article 8 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande
d'autorisation.
Tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux, et notamment la récupération des déchets engendrés par les
participants ou le public de cette manifestation.
les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents et organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des opérations
d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis imperméable
permettant la récupération d'hydrocarbures. Le lavage des véhicules sera prohibé.
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Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi
du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m autour
d'un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (tel que barbecue).
la pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant l'épreuve et l'enlèvement complet
du balisage dans les 24h00 suivant la fin de l'épreuve ;
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera tolérée, pas de fixation par clous sur les arbres
ou panneaux de signalisation ;
Les organisateurs devront doter les aires naturelles servant de parc de stationnement
d'extincteurs à eau pulvérisée (feux de végétation) et à poudre (feux de véhicule), et
surveiller les zones réservées au parking afin d'assurer une détection précoce et une alere
rapide des ecours en cas d'éclosion de feu.
Ils devront identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones
devront être dotées d'extincteurs adaptés servi par du personnel formé lros des phases de
ravitaillement.
Il devront interdire, lorsqu'elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de
ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou
présentant des parties susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera
d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet
d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.
Les organisateurs doivent sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser
des feux nus, des flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ distribution de flyers
◦ diffusion de message (si sonorisation)
Les organisateurs sont tenus de débroussailler, conformément au code forestier, les zones
suivantes :
◦ les voies d'accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de
part et d'autre,
◦ la zone « public » sur une profondeur périphérique de 50 mètres,
◦ les zones techniques et logistiques (parking, scène…) sur une profondeur
périphérique de 50 mètres ;
Les organisateurs devront se tenir informés des conditions météorologiques
(www.meteofrance.com et www.vigicrue.gouv.fr) ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-02-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 février 2022 Portant autorisation d'une manifestation
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Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et
parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 9: Liste des participants
Les organisateurs fournissent au moins six jours francs avant le début de la manifestation, la
liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de
permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro d'inscription
de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules correspondants) en
application de l'article A. 331-21 du Code du Sport.
Article 10 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant
chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le
présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée par mail ( sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr ).
Article 11 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par
l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue
de leur protection.
Article 12 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-02-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 février 2022 Portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
les 2 et 3 mars 2024
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Article 13 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 14 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Article 15 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution
Le Préfet de la Drôme, le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental
de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine), les maires de Vaison-la-Romaine, Crestet, Entrechaux,
Malaucène, Brantes, Savoillans, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-
Marcellin-les-Vaison et Puyméras, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice
des Services Départementaux de l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours (Vaison la Romaine) et la Présidente du PNR du Mont Ventoux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète,
Le sous-préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
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automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-02-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 février 2022 Portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
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Liste des Commissaires officiants sur le Rallye de Vaison 2024.
ARENE Jean-Luc 250229 0609317135ARENE Céline 250230 06 14 30 99 27ARENE Chloé 257143 06 4595 27 28ARNAUD Jack 17635 0617716604ARNAUD Gisèle 235754 06 17 71 66 04AYE Chantal 309971 06 78 06 16 68AYE Guy 5994 06 78 06 16 68AYRAULT Didier 199705 06 87 70 36 04BARBIAZ Tristan 327685 06 84 95 60 40BARDIN Yannick 46622 0671854482BASSOT Gérard 219629 06 13 47 19 81BASSOT Yvette 224444 06 13 47 19 81BERNARDI Gabrielle 54730 06 11 83 15 29BERNARDI Jean-Michel 112398 06 27 84 16 70BORG Jean-Claude 4038 06 26 25 61 58BOUGEOT Romain 259690 07 81 70 65 43BRETON David 235975 06 50 37 34 28BUADES Didier 43706 06 09 09 26 47BUCHMANN Vincent 316497 06 06 55 91 54CADENAT Marc 258651 06 80 03 00 29CARRA Marie-Laure 28564 06 67 24 84 81CLEMENT Jérôme 47043 06 25 89 78 17CRASSOUS Pascal 3577 06 73 28 02 33DE TAXIS 'Yvon 141056 06 79 79 13 45DE TULLIO Jean-Pierre 140906 06 23 14 34 06DEBAIX Thierry 256264 06 38 73 17 38DION Bernard 1584 06 29 41 72 93DROULIER Gérard 14558 06 38 03 63 14DUBOIS Marina 233097 06 82 46 28 18DUBOIS Jean-Marc 132280 0682124017DUFFES Joël 190468 06 85 47 73 21DUFFES Annick 242473 06 85 47 73 85DUMAS Dany 166463 06 70 34 79 06FABRIS Loïc 257733 06 10 15 24 97FALGUEIRAS Robert 227019 06 73 84 53 43FERRAND Pascal 28565 - 06 87 33 81 64FERRUS Pierre 213471 06 79 15 03 00FLOURET Raphaël 232900 06 21 68 31 91GAYANT Jean-Michel 240313 06 16 55 23 04GEYMET Jean-Pierre 234979 06 72 90 97 30GEYMET Ludivine 253472 06 87 39 17 05GOFFOEL Stéphane 242801 06 59 93 07 24 B R RRPRRPRPRRPRRPRPPRPRPRRPRRRRERRPRRPRRRRRRERBRERERRR@RB R R B [ [ |23 29 @ HH
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automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
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GORNEAU Claude 3548 0662117330GRECO Ange 177757 06 80 25 27 59GUIDARELLI Pierre 6897 06 33 04 08 90GUYON Sylvie 153064 06 11 81 13 40HOARAU Jacques 242251 06 73 02 96 29HUSSON Viviane 344256 06 68 79 19 27HUSSON Denis 296353 07 70 30 78 67IMBART Georges 242252 07 86 63 55 12IMBERT Christophe 130412 07 82 63 48 68JARNIAC Michel 229302 06 17 83 69 21KHARBOUCHE Nadine 172891 06 24 18 15 06KHARBOUCHE Philippe 155849 06 76 65 33 39LACOSTE Christophe 133248 06 11 74 23 63LEMOSSE Elisabeth 132281 06 78 83 87 93LEROUX Robert 253244 06 03 46 51 00LOMBARD Tristan En cours 06 52 84 65 38LONARDONI Fernando 250876 06 67 45 30 85MALAPLATE Vincent 318468 06 52 63 4675MARIOTTI Jackie 235205 06 05 16 20 77MARTINEZ André-Paul 226206 06 86 56 85 24IMEYER Yvan 38183 07 63 17 32 09MICHAUDET Edith 322950 06 46 84 53 90MICHELARD Jérôme 209741 06 47 02 18 09MIGLIARINA Yves 161634 06 79 91 91 17MOURET Bernard 25920 06 77 45 22 12OLIVIER Denis 110911 06 70 61 53 03O'NAHOMY Patrick En cours- IPETIT Alain 337511 06 79 54 22 85PETRAZZO Odile 195696 06 33 58 95 77PEYRONEL Martine 205733 06 79 10 91 77PHILIPPE Pascale 234297 06 18 94 69 42PINET Jean-Pierre 182439 06 62 01 51 38RAFFAELI Jean-Pierre 230357 06 09 71 36 58RAMPON Gwendoline | 181301 06 19 16 33 41REYNAUD Monique 215432 06 79 29 53 65ROSAY Roland 232933 06 40 06 61 97ROUX Séverine 242803 06 58 13 18 45RUET Alexandre 224135 06 71 77 66 48RULLIERE Morgane En cours 07 85 09 65 76SOTTON Marie 190426 06 73 13 95 71TAVOLARO Yannick 252029 06 12 94 42 76TELLENE Patricia 260418 06 87 28 85 86TELLENE Rony 171251 06 87 28 85 86TORRES Jean-Pierre 1831 06 09 94 62 93TRIPUDI Martine 175413 06 11 89 52 90TRIPUDI Alain 177413 06 73 36 30 71 PR RPRPPPRREPRRERPRRERPRPRPRPRRRRERRRRRRERRRPPRRERBRRBRPSRE R B B3 @[3 3 35 2 H
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-02-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 février 2022 Portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
et 5ème Rallye Régional de Vaison VMRS"
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VALLET Serge 194992 06 66 75 00 98VERNET Christophe 224795 | 0787212851VIALA Dominique 212778 06 10 13 15 66VIALA Nicolas 191433 06 19 53 33 00VIALA Vincent 191374 06 19 74 63 72VIALA Nadine . 212780 06 36 55 61 92VIAU Roger 318441 06 48 68 25 99VIENS Jean 308448 069076 55 50VIEUX Jean-Pierre 184241 06 10 79 64 30VIEUX Jany 209126 06 51 09 41 37VIGNANDO Mathys 335494 06 03 47 23 13WAGNER Roland 31827 07 68 88 32 33(Mise à jour : 19.01.24) R R R R R RRPRRRRERR100
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-02-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 février 2022 Portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "40ème Rallye Régional de Vaison, 13ème Rallye Régional de Vaison VHC, 5ème Rallye Régional de Vaison VHRS
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