PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-045-2024-12
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
IDF-2024-12-13-00016 - Délibération n° 2024-26 relative à la
Suppression d'un emploi permanent à temps complet et création
d'un emploi permanent à
temps complet (2 pages) Page 3
IDF-2024-12-13-00017 - Délibération n° 2024-27 relative à la Fixation
des montants de participation de l'employeur au financement du risque
prévoyanceet adhésion à la convention prévoyance conclue par le
CIG petite couronne (2 pages) Page 6
IDF-2024-12-13-00014 - Délibération n°2024-24 relative à
l'approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 11
octobre 2024 (1 page) Page 9
IDF-2024-12-13-00015 - Délibération n°2024-25 relative à
l'approbation du budget rectificatif 2024 et constatation des
amortissements prorata
temporis 2024 (1 page) Page 11
IDF-2024-12-13-00018 - Délibération n°2024-28 relative à
l'adhésion à un service de médecine de prévention (2 pages) Page 13
IDF-2024-12-13-00019 - Délibération n°2024-29 relative à la
validation du rapport d'activité 2022-2023 (1 page) Page 16
IDF-2024-12-13-00020 - Délibération n°2024-30 Signature du contrat
de bail pour les bureaux administratifs du PSPBB (2 pages) Page 18
Agence Régionale de Santé / Département Personnes en Difficultés
Spécifiques, addictions
IDF-2024-12-23-00002 - Avis rendu par la commission régionale
d'information et de sélection
d'appel à projet social ou
médico-social réunie le 21 novembre 2024 (1 page) Page 21
2
IDF-2024-12-13-00016
Délibération n° 2024-26 relative à la Suppression
d'un emploi permanent à temps complet et
création d'un emploi permanent à
temps complet
- IDF-2024-12-13-00016 - Délibération n° 2024-26 relative à la Suppression d'un emploi permanent à temps complet et création d'un
emploi permanent à
temps complet3
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – Séance du 13 décembre 2024

DELIBERATION N°2024-26

Objet : Suppression d'un emploi permanent à temps complet et création d'un emploi permanent à
temps complet

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________

Considérant l'article 11 des statuts : le conseil d'administration délibère sur les créations, modifications
et suppressions d'emplois ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431-7 du code général des
collectivités territoriales, les créations et modifications d'emplois doivent être approuvées par le
Conseil d'administration ;
Considérant la nécessité, dans le cadre de la réorganisation du service « production » du PSPBB, de
supprimer un poste permanent de catégorie B à temps complet et de créer un emploi de catégorie A
à temps complet ;
Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 décembre 2024 portant sur la suppression
d'un emploi de catégorie B ;

LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver la suppression d'un emploi permanent de catégorie B à temps complet
correspondant au poste de :
- Chargé.e de la production, à temps complet ; - IDF-2024-12-13-00016 - Délibération n° 2024-26 relative à la Suppression d'un emploi permanent à temps complet et création d'un
emploi permanent à
temps complet4

2 2. De créer l'emploi de responsable de la production, à temps complet ;
3. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des
attachés territoriaux, au grade d'attaché, relevant de la catégorie hiérarchique A ;
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : le recrutement et
l'encadrement des personnels techniques complémentaires, notamment régisseurs et
ingénieurs spécialisés (son, lumière), costumiers, stylistes, l'encadrement du.de la volontaire
mis.e à disposition dans le cadre du partenariat VCFA, la préparation de la saison annuelle des
activités publiques, la validation, suivi budgétaire des projets de production en lien avec la
direction, la coordination technique et la logistique des activités publiques, l'établissement
des contrats des artistes invités, l'établissement des conventions de partenariat, la gestion des
ressources et moyens nécessaires à l'activité de production (fiches techniques, partitions,
instruments, …), l'organisation et la coordination des sessions d'orchestre, le lien avec le
service de communication,
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Le régime indemnitaire instauré par les délibérations du Conseil d'administration est
applicable.
4. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8
du code général de la fonction publique, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté dans les conditions prévues par le code précité ;
Le niveau de rémunération correspondra celui de la grille indiciaire du grade correspondant,
par référence à l'échelon. La durée de l'engagement est fixée à 3 ans maximum, renouvelable
trois ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que
par décision expresse et pour une durée indéterminée.

5. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
6. Autorise le Président et le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 13 décembre 2024
Signé

Le Président
M. André Mondy - IDF-2024-12-13-00016 - Délibération n° 2024-26 relative à la Suppression d'un emploi permanent à temps complet et création d'un
emploi permanent à
temps complet5
IDF-2024-12-13-00017
Délibération n° 2024-27 relative à la Fixation des
montants de participation de l'employeur au
financement du risque prévoyanceet adhésion à
la convention prévoyance conclue par le CIG
petite couronne
- IDF-2024-12-13-00017 - Délibération n° 2024-27 relative à la Fixation des montants de participation de l'employeur au financement
du risque prévoyanceet adhésion à la convention prévoyance conclue par le CIG petite couronne 6
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – Séance du 13 décembre 2024

DELIBERATION N°2024-27

Objet : Fixation des montants de participation de l'employeur au financement du risque prévoyance
et adhésion à la convention prévoyance conclue par le CIG petite couronne
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 253-5 ainsi que ses articles L. 827-
1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, et notamment son article 54 5° ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu la délibération n°2019-38 du 25 juin 2019 du conseil d'administration du CIG Petite Couronne
portant attribution de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période
2020-2025, adoption de la convention-type d'adhésion et adoption des frais de gestion ;
Vu la délibération n°2024-37 du 25 juin 2024 du conseil d'administration du CIG Petite Couronne
portant modification du périmètre des conventions de participation à la protection sociale
complémentaire (PSC) 2020-2025 portées par le CIG Petite Couronne et adoption de l'avenant-type
d'adhésion en « prévoyance » ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
- IDF-2024-12-13-00017 - Délibération n° 2024-27 relative à la Fixation des montants de participation de l'employeur au financement
du risque prévoyanceet adhésion à la convention prévoyance conclue par le CIG petite couronne 7

2 Considérant la réglementation en vigueur à compter du 1er janvier 2025 qui prévoit une obligation de
participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire pour le risque
prévoyance,
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de participation de [la collectivité/l'établissement],
Considérant le souhait de [la collectivité/l'établissement] d'adhérer à la convention de participation
souscrite par le CIG Petite Couronne pour le risque prévoyance,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2024,
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'accorder, à compter du 1er janvier 2025, une participation financière pour les garanties du
risque prévoyance au titre de la convention de participation conclue par le CIG Petite Couronne
avec l'assureur Territoria Mutuelle
Les risques couverts sont les suivants :

 Incapacité de travail : 95% du TIN+NBIN+ 45% du RIN
 Extension du Régime indemnitaire (CLM/CLD) : 50% du RIN à demi-traitement et 95% du RIN
à plein traitement
 Invalidité permanente : 95% du TIN+NBIN + 45% du RIN
 Décès toutes causes et PTIA : 100% du TIN+NBIN annuel

La garantie liée à la perte de retraite suite à invalidité est laissée au choix de l'agent en garantie
optionnelle.
La participation financière sera accordée exclusivement aux agents permanents stagiaires,
titulaires et contractuels de droit public en activité ayant souscrit un contrat au titre de cette
convention de participation.
2. De fixer le montant de la participation à : 14€ mensuels par agent
3. D'adhérer à compter du 1er janvier 2025 à la convention de participation conclue entre le CIG
Petite Couronne et Territoria Mutuelle pour le risque prévoyance ;
4. De régler au CIG Petite Couronne les frais de gestion annuels ;
5. Que les crédits nécessaires à cette convention seront inscrits au budget aux chapitres et
articles prévus à cet effet ;
6. D'autoriser le Président et le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
7. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Paris, le 13 décembre 2024
Signé

Le Président
M. André Mondy - IDF-2024-12-13-00017 - Délibération n° 2024-27 relative à la Fixation des montants de participation de l'employeur au financement
du risque prévoyanceet adhésion à la convention prévoyance conclue par le CIG petite couronne 8
IDF-2024-12-13-00014
Délibération n°2024-24 relative à l'approbation
du procès-verbal du Conseil d'administration du
11 octobre 2024
- IDF-2024-12-13-00014 - Délibération n°2024-24 relative à l'approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 11 octobre
2024 9
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 13 décembre 2024



DÉLIBÉRATION N° 2024 – 24
Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 11 octobre 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 11 octobre 2024 ;

Considérant le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 11 octobre 2024, présenté aux
membres du Conseil d'administration ;


LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 11 octobre 2024 ;
2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Paris, le 13 décembre 2024

Signé
Le Président
M. André Mondy - IDF-2024-12-13-00014 - Délibération n°2024-24 relative à l'approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 11 octobre
2024 10
IDF-2024-12-13-00015
Délibération n°2024-25 relative à l'approbation
du budget rectificatif 2024 et constatation des
amortissements prorata
temporis 2024
- IDF-2024-12-13-00015 - Délibération n°2024-25 relative à l'approbation du budget rectificatif 2024 et constatation des
amortissements prorata
temporis 202411
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Pôle supérieur d'enseignement ar ƟsƟque Paris – Boulogne-Billancourt
Siège : 14 rue de Madrid 75008 Paris – Bureau : 26 rue Montholon 75009 Paris
+33(0) 1 40 55 16 64 – contact@pspbb.fr – www.pspbb.fr
Siret : 2003918800012 – APE 8412Z


DÉLIBÉRATION N° 2024 – 25

Objet : Approbation du budget rectificatif 2024 et constatation des amortissements prorata
temporis 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9
et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics
de coopération culturelle ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le règlement financier du PSPBB et l'approbation des nouvelles modalités
d'amortissements, votés en CA le 12 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29
décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement
public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par
l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC
article 11, de délibérer sur le budget et ses modifications ;
Considérant le budget primitif 2024 approuvé par le Conseil d'administration du 22 décembre
2024 et le budget supplémentaire 2024 approuvé par le Conseil d'administration du 11
octobre 2024 ;
Considérant le budget rectificatif présenté en annexe de la présente délibération ;


LE CONSEIL DECIDE,
1. Approuve le budget rectificatif 2024 joint à la présente délibération ;
2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.

Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 13 décembre 2024

Signé

Le Président
M. André Mondy
- IDF-2024-12-13-00015 - Délibération n°2024-25 relative à l'approbation du budget rectificatif 2024 et constatation des
amortissements prorata
temporis 202412
IDF-2024-12-13-00018
Délibération n°2024-28 relative à l'adhésion à un
service de médecine de prévention
- IDF-2024-12-13-00018 - Délibération n°2024-28 relative à l'adhésion à un service de médecine de prévention 13
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – Séance du 13 décembre 2024


DELIBERATION N°2024-28

Objet : Adhésion à un service de médecine de prévention
Vu le Code du Travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique
territoriale,

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine du travail dans la fonction
publique territoriale ;

Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________

Considérant la nécessité pour le Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt
de fournir à ses agents permanents un nouveau service de médecine de prévention ;
Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2024 portant sur l'adhésion à
un service de médecine de prévention ;

LE CONSEIL DECIDE,
1. D'adhérer au service de Médecine de prévention de THALIE Santé ;
2. Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet
effet ; - IDF-2024-12-13-00018 - Délibération n°2024-28 relative à l'adhésion à un service de médecine de prévention 14

2 3. Autorise le Président à signer le bulletin d'adhésion, le contrat et ses éventuels avenants au
service de Médecine de prévention proposé par THALIE Santé, ou tout document utile afférent
à ce dossier.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 13 décembre 2024
Signé

Le Président
M. André Mondy - IDF-2024-12-13-00018 - Délibération n°2024-28 relative à l'adhésion à un service de médecine de prévention 15
IDF-2024-12-13-00019
Délibération n°2024-29 relative à la validation du
rapport d'activité 2022-2023
- IDF-2024-12-13-00019 - Délibération n°2024-29 relative à la validation du rapport d'activité 2022-2023 16
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Pôle supérieur d'enseignement ar ƟsƟque Paris – Boulogne-Billancourt
Siège : 14 rue de Madrid 75008 Paris – Bureau : 26 rue Montholon 75009 Paris
+33(0) 1 40 55 16 64 – contact@pspbb.fr – www.pspbb.fr
Siret : 2003918800012 – APE 8412Z



DÉLIBÉRATION N° 2024 – 29


Objet : Validation du rapport d'activité 2022-2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9
et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;

Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics
de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29
décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement
public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;

Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par
l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________

Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC
article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ;
Considérant le rapport d'activité pour l'année 2022-2023 présenté devant les membres du
Conseil d'administration ;

LE CONSEIL DECIDE,

1. D'approuver le rapport d'activité 2022-2023 de l'EPCC PSPBB ;
2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.

Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Paris, le 13 décembre 2024

Signé


Le Président
M. André Mondy
- IDF-2024-12-13-00019 - Délibération n°2024-29 relative à la validation du rapport d'activité 2022-2023 17
IDF-2024-12-13-00020
Délibération n°2024-30 Signature du contrat de
bail pour les bureaux administratifs du PSPBB
- IDF-2024-12-13-00020 - Délibération n°2024-30 Signature du contrat de bail pour les bureaux administratifs du PSPBB 18
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Conseil d'administration du 13 décembre 2024




DÉLIBÉRATION N° 2024 – 30

Objet : Signature du contrat de bail pour les bureaux administratifs du PSPBB


Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 et R.1431-
1 à R.1431-21 ;

Vu la loi N°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;

Vu l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ainsi que son décret d'application n°2014-1627 du 26 décembre 2014
relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère
collégial ;

Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du
Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle
(EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;

Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 ;

-------------------------

Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11,
de délibérer sur les projets de prise à bail d'immeubles ;

Considérant la proposition de contrat de bail soumis au Conseil d'administration pour la location de
bureaux d'une surface de 480 m2 situés au 18 rue Janssen dans le 19ème arrondissement de Paris ;

- IDF-2024-12-13-00020 - Délibération n°2024-30 Signature du contrat de bail pour les bureaux administratifs du PSPBB 19







LE CONSEIL DECIDE,

1. D'approuver la signature par le PSPBB du contrat de bail des bureaux situés 18 rue Janssen
75019 Paris ;


2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.



Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.


Paris, le 13 décembre 2024

Signé

Le Président
M. André Mondy
- IDF-2024-12-13-00020 - Délibération n°2024-30 Signature du contrat de bail pour les bureaux administratifs du PSPBB 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-23-00002
Avis rendu par la commission régionale
d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social réunie le
21 novembre 2024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-23-00002 - Avis rendu par la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social réunie le 21 novembre 2024 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





Le 10/12/2024


Avis rendu par la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social réunie le 21 novembre 2024

Objet : Appel à projet pour la création d'Équipes Spécialisées de soins infirmiers
précarité (ESSIP) dans les départements de Paris, de la Seine-et-Marne et du Val-de-
Marne

Date de publication de l'avis d'appel à projets : 8 août 2024
Date limite de dépôt des candidatures : 8 octobre 2024

Classement des dossiers

Sur la base des critères d'évaluation mentionné dans l'avis d'appel à projet mentionné
en objet, en particulier de la qualité des dossiers et de la réponse aux besoins
territoriaux identifiés dans les départements de Paris, de la Seine-et-Marne et du Val-
de-Marne.

Après audition des dix candidats la commission d'information et de sélection a établi à
l'unanimité le classement suivant :

ESSIP Paris

Candidat Classement
75 – FONDATION MAISON DES CHAMPS 1/4
75 – SAMU SOCIAL DE PARIS 2/4
75 – CITÉS CARITAS 3/4
75 – GROUPE SOS SOLIDARITÉS 4/4

ESSIP Seine-et-Marne

Candidat Classement
77 – ASSOCIATION VILLE -HÔPITAL 1/3
77 - EQUALIS 2/3
77 – GROUPE SOS SOLIDARITÉS 3/3

ESSIP Val-de-Marne

Candidat Classement
94 – FONDATION L'ÉLAN RETROUVÉ 1/3
94 – GROUPE SOS SOLIDARITÉS 2/3
94 - AURORE 3/3
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-23-00002 - Avis rendu par la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social réunie le 21 novembre 2024 22