PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-006-2024-11
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des
examens / Division des affaires financières
IDF-2024-06-25-00013 - Arrêté n°2024-002 ADM SEC DIR portant
délégation de la signature administrative du Directeur du Service
Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC) (2 pages) Page 3
IDF-2024-06-25-00015 - Arrêté n°2024-003 portant délégation de la
signature administrative du Directeur du Service Interacadémique des
Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles
(SIEC) (2 pages) Page 6
IDF-2024-06-25-00014 - Arrêté n°2024-008 ADM SEC DIR
portant
délégation de la signature administrative du Directeur
du Service
Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC) (2 pages) Page 9
2
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2024-06-25-00013
Arrêté n°2024-002 ADM SEC DIR portant
délégation de la signature administrative du
Directeur du Service Interacadémique des
Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC)
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-06-25-00013 - Arrêté n°2024-002 ADM SEC
DIR portant délégation de la signature administrative du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des
académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)3
EF =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADEMIES DE CRÉTEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours
[2 afag
IMPRIM'VERT®


1 / 2 5/11/2024 SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr ARRETE n°2024-002 ADM SEC DIR
portant délégation de la signature administrative du Directeur
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric MULLER directeur du
Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 2 février 2021 portant renouvellement de détachement de Monsieur Frédéric MULLER, directeur du
service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 portant nomination de Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale
du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renouvellement de nomination de Madame Laurence TOUBIANA,
secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris Créteil et
Versailles.(SIEC ),

Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric MULLER, directeur du SIEC, délégation de signature est
donnée de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale,
à l'effet de signer tous actes et décisions engageant le SIEC. Délégation de signature est aussi donnée en matière
administrative pour tous actes et décisions dans la limite de ses compétences à :

Madame Marguerite SIMUNEK, cheffe de la division des ressources humaines .
Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-06-25-00013 - Arrêté n°2024-002 ADM SEC
DIR portant délégation de la signature administrative du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des
académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)4
EF =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADEMIES DE CRÉTEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours
[2 afag
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2 / 2 5/11/2024 SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr Fait à Arcueil, le 25 Juin 2024
Frédéric MULLER
Signé
Le Directeur du SIEC



Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :


Madame Marguerite SIMUNEK, cheffe de la division des ressources humaines.


Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-06-25-00013 - Arrêté n°2024-002 ADM SEC
DIR portant délégation de la signature administrative du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des
académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)5
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2024-06-25-00015
Arrêté n°2024-003 portant délégation de la
signature administrative du Directeur du Service
Interacadémique des Examens et Concours des
académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-06-25-00015 - Arrêté n°2024-003 portant
délégation de la signature administrative du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC)6
EF =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADEMIES DE CRÉTEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours
[2 afag
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1 / 2 5/11/2024 SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr ARRETE n°2024-003 ADM SEC DIR
portant délégation de la signature administrative du Directeur
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric MULLER directeur du
Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 2 février 2021 portant renouvellement de détachement de Monsieur Frédéric MULLER, directeur du
service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 portant nomination de Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale
du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renouvellement de nomination de Madame Laurence TOUBIANA,
secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris Créteil et
Versailles.(SIEC ),

Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric MULLER, directeur du SIEC, délégation de signature est
donnée de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale,
à l'effet de signer tous actes et décisions engageant le SIEC. Délégation de signature est aussi donnée en matière
administrative pour tous actes et décisions dans la limite de ses compétences à :

Monsieur Alain GUIRAL, chef de la division des systèmes d'Information.
Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-06-25-00015 - Arrêté n°2024-003 portant
délégation de la signature administrative du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC)7
EF =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADEMIES DE CRÉTEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours
[2 afag
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2 / 2 5/11/2024 SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr Fait à Arcueil, le 25 Juin 2024
Frédéric MULLER
Signé
Le Directeur du SIEC



Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :


Monsieur Alain GUIRAL, chef de la division des systèmes d'Information


Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-06-25-00015 - Arrêté n°2024-003 portant
délégation de la signature administrative du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC)8
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2024-06-25-00014
Arrêté n°2024-008 ADM SEC DIR
portant délégation de la signature administrative
du Directeur
du Service Interacadémique des Examens et
Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC)
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-06-25-00014 - Arrêté n°2024-008 ADM SEC
DIR
portant délégation de la signature administrative du Directeur
du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)9
EF =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADEMIES DE CRÉTEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours
[2 afag
IMPRIM'VERT®


1 / 2 5/11/2024 SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr ARRETE n°2024-008 ADM SEC DIR
portant délégation de la signature administrative du Directeur
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric MULLER directeur du
Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 2 février 2021 portant renouvellement de détachement de Monsieur Frédéric MULLER, directeur du
service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 portant nomination de Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale
du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renouvellement de nomination de Madame Laurence TOUBIANA,
secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris Créteil et
Versailles.(SIEC ),

Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric MULLER, directeur du SIEC, délégation de signature est
donnée de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale,
à l'effet de signer tous actes et décisions engageant le SIEC. Délégation de signature est aussi donnée en matière
administrative pour tous actes et décisions dans la limite de ses compétences à :

Monsieur Alan BONETO-BOISARD, chef de la division de l'enseignement général et
technologique.
Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France. Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-06-25-00014 - Arrêté n°2024-008 ADM SEC
DIR
portant délégation de la signature administrative du Directeur
du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)10
EF =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADEMIES DE CRÉTEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours
[2 afag
IMPRIM'VERT®


2 / 2 5/11/2024 SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr
Fait à Arcueil, le 25 Juin 2024
Frédéric MULLER
Signé
Le Directeur du SIEC



Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :


Monsieur Alan BONETO-BOISARD, chef de la division de l'enseignement général et
technologique.



Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-06-25-00014 - Arrêté n°2024-008 ADM SEC
DIR
portant délégation de la signature administrative du Directeur
du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)11