zsPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 05 – MARS 2026


PUBLIÉ LE 04 MARS 2026
DREAL OCCITANIE 31
Secrétariat Général



SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE
SG
Arrêté du 02 mars 2026 portant subdélégation de signature
de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement aux agents de la DREAL Occitanie -
Département de l'Aude
dem =
PRÉFET Direction régionale de l'environnement,LADE LAMBE de l'aménagement et du logement10ertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : OS 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signaturede la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de l'Aude
La directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, préfet dudépartement de l'Aude;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MadameLaurence PUJO directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie;Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2026 du préfet de l'Aude, portant délégation de signature aMadame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie;
Arrête :
Article 1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientale, pour tous les actes et documents cités à l'article 1", parties C, D, E, F, G, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Laurent DENIS, chef de l'Unité inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientaleet Yannis ACCABAT, son adjoint ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:* Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:¢ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;* Francois CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:* Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :o Julien BAROUSSE, Lisa BARRIERE, Eric BONNET, Florent CORTADE, DominiqueMARCELLIN, Blaise MASSAT, Gilles MOLES, Christophe MONTAUBAN, Jérôme POCHONet Thomas ZETTWOOG, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l'instruction dedemandes d'autorisation environnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, à :* Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contrôles techniques et environnement sud, DavidKRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la méme cellule ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1", partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint;
et à:* Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;+ Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle
2

3.
PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLOinspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a:e Paul JOHO, directeur de la direction Transports etChristophe GAMET, son adjoint;
eta:e François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse;
Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°",partie A,de l'arrêté préfectoral susvisé, a: |* Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;¢ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;¢ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie |, J, K, del'arrété préfectoral susvisé, a:* Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe ;
eta:¢ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;¢ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest;*__ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;° Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.+ Benoit MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest;* Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
* Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnés SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de laprocédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogationpour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
e Jean-Luc GAMEZ et Valérie REGO, pour effectuer les consultations relatives aux autorisationsenvironnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 a R181-32 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet uniquenumérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarations IOTA loi sur l'eau,réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique del'environnement ;

ainsi qu'a :+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement;¢ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.- Valérie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cités al'article 1er, parties K de l'arrêté préfectoral.Article 3 - En matière d'ordonnancement secondaire :Subdélégation de signature est donnée par Madame Laurence PUJO à l'effet de signer :- tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », a:. Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;« Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;« Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;+ Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;« Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieurà 25000€ HT à Frédéric LE LOUS, chef par intérim de l'unité gestion financière au secrétariatgénéral, et Stéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera précédée de la mention suivante: « Pour la directrice régionale et pardélégation, le ......... ».Sont exclus :eles affectations des tranches fonctionnelles ;«les ordres de réquisition du comptable public ;«les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier;. en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrierinformant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 1er décembre 2025 est abrogé.Article4 - La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude.Fait à Toulouse, le ~ La directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Laurence PUJO
02 mars 2026