HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-207
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature à M. Thierry CHAPEL Directeur Départemental des
Territoires des Hautes-Alpes et à Madame Claire VALENCE, cheffe de
service au titre de la délégation territoriale de l'A.N.R.U (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-09-00004
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Thierry CHAPEL Directeur
Départemental des Territoires des Hautes-Alpes
et à Madame Claire VALENCE, cheffe de service
au titre de la délégation territoriale de l'A.N.R.U
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL
Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes et à Madame Claire VALENCE, cheffe de service au titre de la délégation
territoriale de l'A.N.R.U3
| sf L Direction Départementale des Territoires
PRÉFET Service Aménagement Soutenable
DES HAUTES- Unité Logement et Accessibilité
ALPES
Liberté
ÉgalitéFraternité Gap, le 4 4 NE. LO an
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature relative à
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (A.N.R.U)
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Délégué territorial de l'A.N.R.U
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée ; __
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
modifié ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ; .
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de
rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain)
en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;
VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) en
vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Dominique DUFOUR préfet du département des Hautes-
Alpes,
VU la décision du Directeur Général de l'A.N.R.U du 23 juin 2020 nommant M. Thierry CHAPEL -
directeur départemental des territoires-, délégué territorial adjoint de I'A.N.R.U du département des
Hautes-Alpes,
VU la décision de la Directrice Générale de l'A.N.R.U du 29 juin 2023 nommant Mme Claire VALENCE -
cheffe du service aménagement soutenable, déléguée territoriale adjointe de l'A.N.RU du
département des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des
Hautes-Alpes et à Mme Claire VALENCE, cheffe du service aménagement soutenable, pour signer :
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du N.P.N.R.U
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du N.P.N.R.U.
Direction Départementale des Territoires, 3 Place du Champsaur, BP 50 026 - 05 001 GAP Cedex
Téléphone 04 92 40 35 00 - Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL
Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes et à Madame Claire VALENCE, cheffe de service au titre de la délégation
territoriale de l'A.N.R.U4
Article 2:
Cette délégation sera applicable 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3:
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégué territorial
adjoint de l'A.N.R.U, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'A.N.R.U.
Le préfet,
)
a OS
Dominique DUFOUR
Direction Départementale des Territoires, 3 Place du Champsaur, BP 50 026 - 05 001 GAP Cedex
Téléphone 04 92 40 35 00 - Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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territoriale de l'A.N.R.U5