PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-036-2026-07
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Hôpitaux universitaires Paris
Seine-Saint-Denis
IDF-2026-07-17-00003 - Arrêté de délégation de signature
au titre
de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n°
2026-35 (8 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France (15 pages) Page 12
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2026-07-17-00003
Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé
publique - Arrêté n° 2026-35
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-17-00003 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2026-35 3
HOPITAUXAP-HP.Hôpitaux universitaires ASSISTANCEDE PARISParis Seine-Saint-Denis PUBLIQUE9

1/8

Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2026-35

La directrice du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis
(GHU PSSD),
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, L.6147 -1,
L.6147-6, R.6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R.6147-11
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° 20122114 -0001 du 1 er août 2012 portant nouvelle
dénomination des groupes hospitaliers de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne
de l'AP-HP,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Mme Bénédicte ISABEY dans
l'emploi fonctionnel de directrice du Groupe Hospitalo -Universitaire Paris Seine -Saint-
Denis à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,

A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée , à M. Arnaud GIRAUDET, directeur adjoint du
GHU Paris Seine-Saint-Denis, à M. Axel JULIEN, directeur des finances et du contrôle de gestion,
à M. Vincent KINDT, directeur des ressources humaines et à M. Pierre-Étienne CARITÉ, directeur
de l'hôpital Avicenne, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte
ISABEY, directrice du GHU Paris Seine -Saint-Denis (Avicenne -Jean Verdier-René Muret), tous
les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint -
Denis, dans le champ d'attribution déterminé par l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé.


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-17-00003 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2026-35 4

2/8
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, dans le champ de ses attributions, à M. Pierre-
Étienne CARITÉ, directeur de l'hôpital Avicenne, pour les matières énoncées aux paragraphes A,
B, C, E, F, G et H de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Étienne CARITÉ, délégation est donnée, pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G et H dans le champ de ses attributions de
l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour
assurer la direction de l'hôpital Avicenne, pendant ladite période d'absence ou d'empêchement.

Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Étienne
CARITÉ, exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour les relations
avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour
l'hôpital Avicenne, à :

- M. Henri BOUSQUET, chargé de mission, sécurité anti-malveillance à l'hôpital Avicenne,
- M. Laurent BOILLET, chargé de mission, adjoint sécurité anti -malveillance à l'hôpital
Avicenne.


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donn ée à M. Vincent KINDT, directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de ses attributions , pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G, de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT , délégation est donnée , dans le
champ de ses attributions , à M. Romain BOURRELIER , directeur adjoint des ressources
humaines, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT et de M. Romain BOURRELIER ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles eux -mêmes reçoivent
délégation, dans le champ de leurs attributions, à :

- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des ressources humaines,
- Mme Nadia GUEMISE-FAREAU, adjointes des cadres hospitaliers,
- Mme Hamel MEZIANE, responsable formation,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud FEVRIER , directeur des affaires
médicales, de la recherche et de la stratégie, à l'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G, dans le champ de ses attribution s, de l'arrêté n°
75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER, délégation est donnée à M. Nathan
JUDAIS, directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche et de la stratégie , pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G, dans le champ de ses attributions, de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER et de M. Nathan JUDAIS, délégation
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-17-00003 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2026-35 5

3/8
est donnée pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C
1° et 4° (actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2° et 6°, 10° à 28°, 30° à 32°, 34° et 35°, G 4°, dans
le champ de leurs attributions, à :

- M. Jérôme VANTORHOUDT, responsable bureau du personnel médical,
- M. Guillaume CARITA, responsable cellule recherche et innovation,
- Mme Morgane HUREZ, responsable paie – gestion administrative affaires médicales.

ARTICLE 5 : D élégation de signature est donn ée à Mme Sonia BENMAHIDDINE , direct rice de
l'Hôpital Jean-Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean -Verdier, à l'effet de signer les actes et
décisions, dans le champ de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B,
C, E, F, G et H, de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d 'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE , délégation est donnée,
pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle -même reçoit délégation, à Mme Sarah
BENISTI, adjointe au directeur de l'hôpital Jean Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean Verdier.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE et de Mme Sarah BENISTI,
délégation est donnée, dans le champ de leurs attributions, pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, C, E, F, G et H, de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au
cadre de direction désigné pour assurer l'intérim de la direction de l'hôpital Jean Verdier,
pendant ladite période d'intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE et de Mme Sarah BENISTI,
délégation est donnée exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour
les relations avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G
3°, pour l'hôpital Jean-Verdier, à :

- M. Bari ALLOUCHI, responsable de la sécurité anti-malveillance à l'hôpital Jean Verdier,
- M. Farid NABTI, adjoint au responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital Jean
Verdier.


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donn ée à M. Axel JULIEN, directeur des finances et du
contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de ses attributions,
pour les matières énoncées au paragraphe C , E, F, G de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN, délégation est donnée, pour l'ensemble
des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation, à Mme Claire BRU, directrice adjointe
des finances et du contrôle de gestion.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN et de Mme Claire BRU, délégation est
donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation au présent
article à :

- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission.


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-17-00003 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2026-35 6

4/8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , Mme Claire BRU , Mme Rachida
OUKHERFELLAH, délégation est donnée, pour les matières énoncées au paragraphe G 2°, et pour
les formalités relatives aux prélèvements d'organes et aux décès énoncées au paragr aphe G 3°,
à :

- Mme Aïni LAOUDI, adjointe administrative,
- Mme Monique JANDIA, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Joana RODRIGUES, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Jacques SULBERT, ingénieur chargé des
investissements et de la maintenance, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ
de ses attributions, pour les matières énoncées au paragraphe C et G, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SULBERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation, à :

- M. Boubacar DIAKITE, ingénieur hospitalier,
- M. Guillaume POUSSARD, ingénieur hospitalier.


ARTICLE 8 : D élégation de signature est donn ée à M. Jérémy LECLERT , ingénieur en chef ,
directeur du système d'information, à l'effet de signer les actes et décisions, dans le champ de
ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes C , D, G, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérémy LECLERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à M. Ahcène KALI, chargé
de mission.


ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Adrien PINTE , directeur des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet de signer les actes et décisions, dans le champ
de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à Mme Stéphanie
MARTINEZ, adjointe au directeur des achats, de la logistique et du développement durable.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE et de Mme Stéphanie MARTINEZ ,
délégation est donnée, pour l'ensemble des matières énoncées aux paragraphes C 1° et 9° (actes
pris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à :

- M. Reda GAOUA, ingénieur logistique,
- Mme Delphine LEVON, ingénieure hospitalier principal,
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-17-00003 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2026-35 7

5/8
- M. Rafael MARTIN, responsable des magasins,
- Mme Leïla SEFIANE, adjointe au responsable des achats,
- Mme Laura MANLIUS, responsable des achats du GHU.


ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Corinne FRÉMOND, directrice qualité,
gestion des risques, expérience patients, à l'effet de signer les actes et décisions, dans le champ
de leurs attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes G et H, de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, ainsi que les décisions relatives au règlement amiable
prévues au paragraphe E1° se rattachant aux droits des patients.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne FRÉMOND, délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme Lleana LOPEZ et à
Mme Nadège GUIRAUD, adjointes à la direction de la qualité, de la gestion des risques et de
l'expérience patients,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne FRÉMOND, de Mme Lleana LOPEZ et de
Mme Nadège GUIRAUD, délégation est donnée, exclusivement pour les relations avec la police
et la justice ou les formalités relatives aux décè s énoncées au paragraphe G 3°, ainsi que les
décisions relatives au règlement amiable prévues au paragraphe E1° se rattachant aux droits des
patients, à :

- Mme Zahra AYACHE, chargée des relations avec les usagers de l'hôpital Jean Verdier,
- M. Simon CARRAT, chargé des relations avec les usagers et les associations de l'hôpital
Avicenne,
- Mme Lovely PAUL, chargée des relations avec les usagers et les associations de l'hôpital
René-Muret.


ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à M. Ahmed EL DJ ERBI, directeur de l'hôpital
René-Muret, directeur des affaires générales du Groupe Hospitalier, pour les matières suivantes :
A – Au titre de la direction du site René Muret, délégation à l'effet de signer les actes et décisions,
dans le champ de ses attribution s, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B , C, E, F, G,
H de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

B – Au titre des affaires générales, délégation à l'effet de signer les actes et décisions , dans le
champ de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes E et G, de l'arrêté n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, dans le
champ de ses attributions , pour les matières énoncées aux paragraphes A, B , C, E, F, G, H de
l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction dés igné pour
assurer l'intérim de la direction de l'hôpital René-Muret, pendant ladite période d'intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI, délégation est donnée, pour les
décisions de permissions temporaires de sortie des malades à Mme Déborah CARLE, assistante
médico-administrative.


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-17-00003 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2026-35 8

6/8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour les relations avec la
police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour l'hôpital
René-Muret, à :

- M. Ekué EKUE -HETTAH, responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital René
Muret,
- M. Antonio DA SILVA, adjoint au responsable sécurité anti-malveillance à l'hôpital René
Muret.


ARTICLE 1 2 : D élégation de signature est donn ée à Mme Alexandra ANDRO -MELIN,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de ses
attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes B 4° et G 4°, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra ANDRO-MELIN, délégation est donnée,
pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme Anne KLEISS,
adjointe à la coordinatrice générale des soins.


ARTICLE 13 : Délégation de signature est donn ée à Mme Sonia BENMAHIDDINE , directrice des
opérations, du parcours patients et des relations Ville -Hôpital, à l'effet de signer les actes et
décisions pour les matières énoncées au paragraphe G (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées au paragraphe G (dans le champ de ses attributions)
de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme Léa CESBRON , directrice
adjointe des opérations, du parcours patients et des relations ville -hôpital.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE et de Mme Léa CESBRON,
délégation est donnée exclusivement pour les matières énoncées au paragraphe G 4 ° (dans le
champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme
Rakia SALLAH, adjointe à la direction des opérations, du parcours patients et des relations Ville-
Hôpital.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE et de Mme Léa CESBRON,
délégation est donnée exclusivement pour les matièr es énoncées au paragraphe G 3° (dans le
champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme
Karen BOUDAUD, cadre socio -éducatif, s'agissant exclusivement des formalités relatives aux
décès,


ARTICLE 1 4 : Conformément à l'article 3 de l 'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé, délégation de signature est donnée pour les matières énumérées aux paragraphes A à
J, dans le cadre du service de garde administrative et exclusivement en cas d'urgence ou de
nécessité, à :

- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature identifiés aux articles
précédents du présent arrêté, à l'exception de M. Bari ALLOUCHI, Mme Zahra AYACHE,
M. Laurent BOILLET, M. Henri BOUSQUET, Mme Déborah CARLE, M. Simon CARRAT, M.
Antonio DA SILVA, M. Boubacar DIAKITE, M. Ekué EKUE-HETTAH, M. Reda GAOUA,
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-17-00003 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2026-35 9

7/8
Mme Nadia GUEMISE-FAREAU, Mme Nadège GUIRAUD, Mme Morgane HUREZ, Mme
Monique JANDIA, Mme Aïni LAOUDI, Mme Delphine LEVON, M. Rafael MARTIN, Mme
Hamel MEZIANE, M. Farid NABTI, M. Guillaume POUSSARD, Mme Leïla SEFIANE, M.
Jacques SULBERT.

- Mme Marie AUDUBERT-QUENOT, directrice du département santé, qualité de vie et des
conditions de travail, à la DRH de l'AP-HP,
- M. Bernard BOCQUILLON, directeur d'hôpital , Direction économique, financière, de
l'investissement et du patrimoine de l'AP-HP,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif,
- Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs de la
fonction publique hospitalière Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et
des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,
- M. Guillaume CARITA, responsable cellule recherche et innovation,
- Mme Catherine DE MICHIELI, cadre de santé,
- M. Pascal DE WILDE, directeur d'hôpital, à la Direction générale de l'AP-HP,
- Mme Christine DUFEAL, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Annick DUPIN , directrice d'hôpital, responsable du domaine logistique au
département gestion à la direction des Systèmes d'Information du Site Picpus et de
l'hôpital Rothschild,
- Mme Françoise GAILLARD, attachée d'administration hospitalière,
- M. Julien GALLAUD, directeur du département du statut et de la rémunération, Direction
des affaires médicales de l'AP-HP,
- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des ressources humaines,
- Mme Laïny JEAN-LOUIS, cadre supérieure de santé,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Safaa KALAI CHEBBI, responsable du département santé sécurité au travail,
- M. Ahcène KALI, chargé de mission,
- Mme Hayette LE BRUCHEC, cadre supérieure de santé,
- Mme Aude LOILIER, responsable des relations ville-hôpital,
- Mme Lleana LOPEZ, adjointe à la direction qualité gestion des risques expérience
patients,
- Mme Laura MANLIUS, responsable des achats du GHU,
- Mme Stéphanie MARTINEZ, chargée de mission,
- M. Fabien MIGNOT, cadre expert en soins,
- Mme Séverine OUADAH, cadre socio-éducatif,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- Mme Marie-Cécile PONCET, directrice d'hôpital, à la Direction générale de l'AP-HP
- M. Pascal PINGEON, ingénieur biomédical,
- Mme Joana RODRIGUES, chargée de mission,
- Mme Rakia SALLAH , adjointe à la direction des opérations, du parcours patients et des
relations Ville-Hôpital,
- Mme Laure TEPENIER, cadre supérieure de santé,
- Mme Evelyne TRILLARD, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Jérôme VANTORHOUDT, chargé de mission,
- Mme Laure WALLON , directrice du pôle Ress ources humaines en santé au sein de la
Direction de l'offre de soins de l'ARS IDF,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-17-00003 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2026-35 10

8/8
ARTICLE 1 5 : L'arrêté n° 2026-28 portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris-Seine Saint-Denis est abrogé.


ARTICLE 16 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la Préfecture d e police de Paris peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication.


Fait à Bobigny, le 16 juillet 2026


La Directrice du Groupe Hospitalier
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis,

Bénédicte ISABEY
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-17-00003 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2026-35 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-16-00006
Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
12
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis



Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


VU le code de la commande publique ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

VU l'ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés
dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon, notant son article 19 ;

VU le décret n° 98 -81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembr e 1968, et
relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action d es services de l'État dans les régions et les
départements ;

VU le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifié modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et autorisant diverses expérimentations ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;

VU le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidar ités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
13

2 / 15
VU le décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 relatif aux conditio ns d'application de l'ordonnance n° 2020 -
921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la
fermeture des centrales à charbon, notant ses articles 21 à 24 ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
Monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction
publique ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation d e la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Île -de-
France ;

Vu l'arrêté IDF -2026-06-15-00012 du 15 juin 2026 de Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté préfectoral n° n° 75-2026-06-15-00024 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M.
Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-34 du 22 août 2025 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3389 du 29 août 2025 du préfet de Seine-Saint-Denis, portant délégation
de signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2026/01871 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation de
signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département du Val-de-Marne ;












Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
14

3 / 15
ARRÊTE

SECTION 1 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE L'UNITÉ RÉGIONALE

ARTICLE 1 : Fabrice MASI en qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué,
donne subdélégation de signature à :

➢ Evelyne LE-GALL, responsable de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Pierre-Hadrien JANNES, gestionnaire budgétaire ;
➢ Cécile BARCELO, responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi, Économie,
Solidarités
➢ Camille AUBRIEL, adjointe de la responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi,
Économie, Solidarités

Pour recevoir et mettre à disposition des services responsables d'unités opérationnelles les crédits des
budgets opérationnels des programmes régionaux suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi » ;
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » - actions 12 et 16 ;
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - actions
11 et 12 ;
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Pour procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services chargés de
l'exécution de la dépense au titre des budgets des programmes cités, ci-dessus.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière CHORUS, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion
en qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après
:

- Au titre des programmes visés à l'article 4
➢ Evelyne LE-GALL, responsable de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Pierre-Hadrien JANNES, gestionnaire budgétaire.

- Au titre des crédits communautaires visés à l'article 10
➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen ;
➢ Yannick YAO, responsable du service gestion financière et méthodes ;
➢ Nathalie EMIDOF, adjointe du responsable du service Gestion financière et méthodes ;
➢ Amaury FAIVRE d'ARCIER, responsable de la gestion financière ;
➢ Jeanie FAIRFORT, gestionnaire financier ;
➢ Sylvie GUEZODJE, gestionnaire financier ;
➢ Stéphanie GOMES, gestionnaire financier ;
➢ Marion CLERC, chargée de mission marchés, méthodes et contrôle interne.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Evelyne LE GALL, cheffe de la mission du pilotage
budgétaire régional, à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables ou pièces dans le périmètre
de la mission du pilotage budgétaire régional.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
15

4 / 15

➢ Mélanie CACHET, directrice de cabinet ;
➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES) ;
➢ Jean-François DALVAI, responsable du pôle politique du travail (pôle T) ;
➢ Murielle LIZZI, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et
métrologie légale (pôle C) ;
➢ Alexandre MARTINET, directeur régional délégué, chargé des affaires générales (pôle Appui aux
Métiers)
à l'effet de signer, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y
compris les prescriptions quadriennales, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi »,
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » actions 12 et 16,
➢ 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »,
➢ 134 « Développement des entreprises et de l'emploi »,
➢ 148 « Fonction publique »,
➢ 155 « Soutien des ministères sociaux »,
➢ 157 « Handicap et dépendance »,
➢ 174 « Energie, climat et après mines » action 1 « Politique de l'énergie »
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - actions
11 et 12,
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
➢ 305 « Stratégies économiques »,
➢ 354 « Administration territoriale de l'État »
➢ 362 « Écologie »,
➢ 363 « Compétitivité »,
➢ 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».


CABINET

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Mélanie CACHET, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Laurence GRÈZE, responsable du service communication ;
➢ David HOYRUP, responsable du service - Études, statistiques et évaluation
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des
programmes suivants :

- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour le dernier programme cité devra faire l'objet d'un visa
préalable du Préfet de la région d'Île-de-France.






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
16

5 / 15



PÔLE APPUI AUX MÉTIERS

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'e mpêchement de Fabrice MASI et d 'Alexandre MARTINET ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Anne SCANDELLA, secrétaire générale ;
➢ Hae-Ok PYUN, secrétaire générale adjointe ;
➢ Freddy FRANÇOISE, responsable du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Guilhem GOUBERT, adjoint au responsable du service des systèmes d'information et de
communication ;
➢ Jacky HAZIZA, responsable du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Zahira MONJOIN, adjointe au responsable du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Marika DEMORTIER, responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Yasmina REDOUANE, adjointe de la responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Patricia DÉSERT, adjointe de la responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, responsable du service prévention et qualité de vie au travail ;
➢ Justine PATERNOSTER, adjointe de la responsable du service prévention et qualité de vie au
travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des
programmes suivants :

- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,
- 362 « Écologie »,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour les quatre derniers programmes cités devra faire l'objet
d'un visa préalable du préfet de la région d'Île-de-France.


PÔLE ÉCONOMIE, EMPLOI ET SOLIDARITÉS

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, et de Marc
ROHFRITSCH, délégation de signature est donnée à :

➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES

à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions,
y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants :

- 102 « Accès et retour à l'emploi »,
- 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
- 104 « Intégration et accès à la nationalité française » actions 12 et 16,
- 148 « Fonction publique »,
- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 174 « Énergie, climat et après mines » - Action 1 : « Politique de l'énergie »,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
17

6 / 15
- 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » actions
11 et 12,
- 183 « Protection maladie »,
- 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
- 305 « Stratégies économiques »,
- 354 « Administration territoriale de l'État (uniquement carte mobilité insertion).

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI, de Marc ROHFRITSCH et d'Erwan
SAMYN, délégation de signature est donnée à :

➢ Emmanuel BEZY, responsable du département solidarités et emploi ;
➢ Geoffrey HOUPERT, responsable du département entreprises ;
➢ Clément MAYOT, adjoint du responsable du département entreprises ;
➢ Isabelle ANTOINE, responsable du département certifications ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ord onnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des
programmes cités à l'article 7.


ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 8, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Jean MENJON, adjoint du responsable du département solidarités et emploi ;
➢ Sébastien AGOT, responsable du service protection et insertion des jeunes ;
➢ David ANGLARET, responsable du service développement des compétences ;
➢ Laurent SANDERS, responsable du service des professions paramédicales ;
➢ Adrien EHLINGER, responsable du service des professions sociales ;
➢ Anne-Marie TOUTAIN, responsable du service des titres ;
➢ Mathilde MANDONNET, responsable du service protection et insertion des majeurs ;
➢ Julien GALLOIS, adjoint de la responsable du service protection et insertion des majeurs
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et r ecettes de l'État dans le cadre des
programmes cités à l'article 7.

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI , Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
subdélégation est donnée à :

➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à
l'ordonnancement des recettes et des dépenses relatives aux crédits communautaires du « Fonds social
européen » (FSE), du « Fonds social européen plus » (FSE+) et de «l'Initiative pour l'emploi des jeunes »
(IEJ) et au programme 155.

ARTICLE 1 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 10,
subdélégation est donnée à :

➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen ;
➢ Séverine LAHOUSSAYE, responsable du service programmation et organismes intermédiaires ;
➢ Emilie REUGE, responsable du service projets régionaux ;
➢ Yannick YAO, responsable du service gestion financière et méthodes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
18

7 / 15
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions pour procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
relatives aux crédits c ommunautaires du « Fonds social européen » (FSE) , du « Fonds social européen
plus » (FSE+) et de « l'initiative pour l'emploi des jeunes » (IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).


PÔLE CONCURRENCE, CONSOMMATION, RÉPRESSION DES FRAUDES ET MÉTROLOGIE LÉGALE

ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Murielle LIZZI, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Aurélie LEHOUCK, responsable du service Pilotage ;
➢ Michaël DELHAIE, responsable du service Appui aux réseaux ;
➢ Aurélien NICOT, responsable de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de
la commande publique (CP) ;
➢ Marion VIRUEGA, responsable de la Brigade des relations interentreprises (BRIE) ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission ;
➢ Nathalie CAUVIN, responsable du service Métrologie légale
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, du programme 134 «
Développement des entreprises et de l'emploi », relevant de la compétence du Pôle C.


PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 1 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Jean -François DALVAI ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Dominique-Anne MICHEL, adjointe du responsable du pôle T
➢ Jean-Noël PONZEVERA, adjoint du responsable du pôle T
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y
compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre du programme 111 «Amélioration de la qualité de l'emploi et des
relations du travail » et du programme 354, concernant les prestations d'interprétariat et de traduction
nécessaires à l'exercice des missions des agents du système de l'inspection du travail.
.

ARTICLE 1 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1 3,
subdélégation est donnée à :

➢ Guy LEBON, responsable du service relations du travail
➢ Kathia BRANDT, responsable du service 2ARM
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, dans le cadre du
programme indiqué à l'article 13.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
19

8 / 15
SECTION 2 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription
quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes suivants : 102, 103, 111, 104, 157, 177 , 304, 305, et 354 (uniquement carte
mobilité insertion) à :

➢ Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris, pour le territoire de Paris ;
➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, pour le
territoire des Hauts-de-Seine ;
➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, pour le territoire de
Seine-Saint-Denis ;
➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, pour le territoire du Val-de-
Marne.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

ARTICLE 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation est donnée à :
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de Paris, tous actes, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes de l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 17 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après :

➢ Eric REMERAND, responsable du service protection au sein du département protection et
insertion des adultes ;
➢ Thomas DARROUZET, chargé de mission intégration ;
➢ Théodore ASLAMATZIDIS, responsable du service aux relations sociales territoriales ;
➢ Souhila ZENOUD, secrétaire administrative.


PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 18 : En cas d'ab sence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN ,
subdélégation est donnée à :

➢ Marie MARCENA, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
➢ Véronique DELARUE, adjointe de la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités, cheffe
de la mission animation territoriale
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 19 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 18,
subdélégation est donnée à :

➢ Jean-Philippe DEVOUCOUX, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
20

9 / 15
➢ Corinne ROUXEL, responsable du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 20 : En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN ,
subdélégation est donnée à :

➢ Hervé LEGRAND, responsable du pôle politiques du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre, des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 2 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 20,
subdélégation est donnée à :

➢ Niklas VASSEUX, adjoint du responsable du pôle politiques du travail, responsable, par intérim,
du département d'appui au système d'inspection du travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre, des programmes indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

ARTICLE 22 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON, subdélégation est
donnée à :

➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale des Hauts -de-Seine, tous
actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement sec ondaire des
dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 23 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État à :

➢ Nicole MONSIGNY, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Marianne GABET, gestionnaire des dispositifs d'intégration.

PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 2 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle
BOISARD, subdélégation est donnée à :

➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités ;
➢ Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
21

10 / 15
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


ARTICLE 2 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées à l'article 24,
subdélégation est donnée à :

➢ Célia PINCON, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Isabelle CHABBERT, responsable du département protection et insertion des jeunes et des
primo-arrivants ;
➢ Nathalie LASMARRIGUES -MARQUIS, responsable du département protection et insertion des
adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 26 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées aux articles 24 et 25,
subdélégation est donnée à :

➢ Nadia BOURAS, responsable du service de protection des majeurs vulnérables ;
➢ Stéphanie MEDARD, responsable du service protection de l'enfance et intégration ;
➢ Mariama CONDE, responsable du service développement de l'emploi et des compétences ;
➢ Julien KERLEAU, responsable du service des restructurations
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 2 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle
BOISARD, subdélégation est donnée à :

➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.



UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS


ARTICLE 2 8 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Ghania ATMANI, gestionnaire ;
➢ Nathalie BEAUBRUN, gestionnaire ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
22

11 / 15
➢ Maureen LE BIAN, chargée de mission protection des adultes ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités.


ARTICLE 29 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ, subdélégation est donnée à :

➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, tous
actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiquées à l'article 15.

PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITES

ARTICLE 30 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -
SHORTEN subdélégation est donnée à :

➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 3 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 30
subdélégation est donnée à :

➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 32 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 30 et 31
subdélégation est donnée à :

➢ Sayaf EL MABROUK, responsable du service intégration, adjoint du responsable du
département protection et insertion des jeunes
➢ Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE, responsable du service développement de l'emploi et des
compétences, adjointe au responsable du département accompagnement des entreprises,
➢ Maureen Le BIAN, chargée de mission protection des adultes,
à l'effet de signer, dans la li mite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 3 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -
SHORTEN, subdélégation est donnée à :

➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle des politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, adjoint du responsable du pôle politique du travail, responsable du service
d'appui du système d'inspection du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
23

12 / 15
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


ARTICLE 3 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 2
subdélégation est donnée à :

➢ Kaevin TALON, responsable de la section centrale du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE


ARTICLE 35 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Célia CLEMENT-DEMANGE, adjointe de la responsable du département protection et insertion
des jeunes, intégration ;
➢ Audrey VENTADOUR, responsable du département protection et insertion des adultes.


ARTICLE 36 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET, subdélégation est donnée à :

➢ Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale du Val-de-Marne, tous actes,
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiquées à l'article 15


PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 37 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Christelle CHAMBARLHAC ,
subdélégation est donnée à :

➢ Virginie RUE, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Raïssa SEKKAI, adjointe de la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 38 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 7,
subdélégation est donnée à :

➢ Karima HALLAL, responsable du département protection et insertion des jeunes, intégration ;
➢ Peggy TRONY, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Audrey VENTADOUR, responsable du département protection et insertion des adultes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
24

13 / 15
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

Article 39 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 3 6 et 3 7
subdélégation est donnée à :

➢ Célia CLEMENT-DEMANGE, adjointe de la responsable du département protection et insertion
des jeunes, intégration ;
➢ Clara SCHMID et Marie KARSELADZE, adjointes de la responsable du département protection et
insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 40 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Christelle CHAMBARLHAC ,
subdélégation est donnée à :

➢ Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle politique du travail ;
➢ Ismérie L'HOSTIS, adjointe du responsable du pôle politique du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 4 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 40,
subdélégation est donnée à :
➢ Nadège LETONDEUR, responsable du service d'appui à l'inspection du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


SECTION 3 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
DÉPLACEMENT

ARTICLE 42 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de valider tout ordre de mission et état de
frais dans l'application CHORUS DT à :

POUR L'UNITÉ RÉGIONALE

➢ Nathalie CAUVIN, responsable du service métrologie légale – Pôle C ;
➢ Aurélie LEHOUCK, responsable du service pilotage général – Pôle C ;
➢ Marion VIRUEGA, responsable de la brigade des relactions interentreprises (BRIE) – Pôle C ;
➢ Jean GRENON-MUR, adjoint de la responsable de la brigade des relations interentreprises (BRIE)
– Pôle C ;
➢ Michaël DELHAIE, responsable du service Appui aux réseaux – Pôle C ;
➢ Aurélien NICOT, responsable de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de
la commande publique (CP) – Pôle C ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission – Pôle C ;
➢ Françoise CHADUC, chargée de formation – Pôle C ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
25

14 / 15
➢ Guy LEBON, responsable du service relations du travail – Pôle T ;
➢ Kathia BRANDT, responsable du service 2ARM – Pôle T ;
➢ Thierry DABÉE, responsable de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T ;
➢ Valérie VICENS, responsable de l'unité contrôle grands chantiers – Pôle T ;
➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES ;
➢ Thérèse ROSSI, responsable du département du contrôle de la formation professionnelle – Pôle
EES ;
➢ Isabelle ANTOINE, responsable du département certifications - Pôle EES ;
➢ Emmanuel BEZY, responsable du département emploi et solidarités - Pôle EES ;
➢ Geoffrey HOUPERT, responsable du département Entreprises – Pôle EES ;
➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen – Pôle EES ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, responsable du service prévention et qualité de vie au travail - PAM.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

➢ Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris ;
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;
➢ Hervé LEGRAND, responsable du pôle T de l'unité départementale de Paris ;
➢ Marie MARCENA, responsable du Pôle EES de l'unité départementale de Paris ;
➢ Véronique DELARUE, adjointe de la responsable du Pôle EES de l'unité départementale de Paris,
➢ Niklas VASSEUX, adjoint du responsable du pôle travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Économie, Emploi, Solidarités ;
➢ Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités ;
➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, adjoint du responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes,
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Linda ABERKAN, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 1 ;
➢ Elodie GIRON, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 2 ;
➢ Stéphanie CARRASSET, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 4 ;
➢ Ingrid BURGUNDER, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 5.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
26
SIGNE

15 / 15
➢ Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Virginie RUE, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Raïssa SEKKAI, adjointe de la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle politique du travail ;
➢ Ismérie L'HOSTIS, adjointe du responsable du pôle politique du travail .


ARTICLE 43 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île -de-France :
- Les ordres de réquisition du comptable public,
- Les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- Les contrats de bail.

ARTICLE 44 : Un exemplaire du présent arrêté et les spécimens de signature des subdélégataires sont
adressés au comptable assignataire de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 4 5 : L'arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS Île-de-France
est abrogé.

ARTICLE 46 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, et les subdélégataires désignés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 16 juillet 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,



Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-133 du 16 juillet 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
27