PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-178
PUBLIÉ LE 27 MARS 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2023-03-24-00008 - Arrêté n°2023-DD75-004 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
75-2023-03-24-00008
Arrêté n°2023-DD75-004 portant modification
de la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des
Quinze-Vingts
Agence Régionale de Santé - 75-2023-03-24-00008 - Arrêté n°2023-DD75-004 portant modification de la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2023 -DD75 -004
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


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VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

Le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Le décret n°2010 -1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé d 'Île-de-France ;

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L'arrêté n°DS -2023 -001 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la Délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2022 -DD75 -103 portant modification de la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

Le procès -verbal établi à l'issue des élections professionnelles au se in du Centre Hospitalier
National d'O phtalmologie des Quinze -Vingts, dont le scrutin s'est déroulé du 2 décembre 2022
au 8 décembre 2022 ;

Les résultats des élections professionnelles 2022, actant qu' au terme du 4° de l'article R.
6143 -4 du code de la san té publique, les deux représentants désignés par les organisations
syndicales au conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des
Quinze -Vingts sont issus de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

Le courriel de Monsieur Alain REA, représentant la CFDT, notifiant en date du 31 janvier 2023
le nom des représentants syndicaux désignés pour siéger au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts en qualité de représentan ts
des organisations syndicales ;

Le courrier de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de région d'Île -de-France, Préfet de Paris,
émettant un avis favorable à la candidature de Monsieur Julien SECHEYRON en qualité de
représentant des usagers au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;
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surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 4
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ARRÊ TE


ARTICLE 1er :



Le 2° de l'artic le 2 de l'arrêté n°2022 -DD75 -103 est modifié comme suit :

Monsieur Jacques CHARLES et Monsieur Alain REA, représentant la CFDT,
représentants désignés par les organisations syndicales.


ARTICLE 2 :





ARTICLE 3 :











































Le 3° de l'article 2 de l'arrêté n°2022 -DD75 -103 est modifié comme suit :

Monsieur Julien SECHEYRON , représentant des usagers désigné par le Préfet de
région d'Île -de-France.


Suite à ces modification s, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts est composé des membres, ayant voix
délibérative, suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Valérie MONTANDON, conseillère régionale, représentante du
Conseil régional d'Île -de-France ;
Monsieur Pierre DENIZIOT , conseiller régional délégué spécial, désigné par la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition de la
présidente du Conseil régional d'Île -de-France ;
- Madame Emmanuelle PIERRE -MARIE, représentante du Conseil de Paris ;
Monsieur Pat rick BLOCHE, représentant de la maire de Paris ;
Monsieur Nicolas BONNET -OULADJ, représentant de la ville de Paris désigné
par la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé d'Île -de-France sur
proposition de la maire de Paris.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Sandra EL GHARBI, infirmière représentante de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques ;
- Monsieur le professeur José -Alain SAHEL et Monsieur le professeur Antoine
LABBE représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Jacques CHARLES et Monsieur Alain REA, représentant la CFDT,
représentants désignés par les organisations syndicales.


3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Un représentant du Sénat, dans l'attente d'une révision législative permettant
le renouvellement du mandat ou la désignation de parlementaires au sein du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d' Ophtalmologie des
Quinze -Vingts, conformément à l'article R61 47-60 du code de la santé
publique ;
- Un représentant de l'Assemblée N ationale , dans l'attente d'une révision
législative permettant le renouvellement du mandat ou la désignation de
parlementaires au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts, conformément à l'article
R6147 -60 du code de la santé publique ;
- Monsieur Jean MARIMBERT , conseiller d'Etat, désigné par la D irectrice
générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition du vice -président du
Conseil d'Etat ; Agence Régionale de Santé - 75-2023-03-24-00008 - Arrêté n°2023-DD75-004 portant modification de la composition du conseil de
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ARTICLE 4 :





ARTICLE 5 : - Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres),
représentant des usagers désignés par le Préfet de région d'Île -de-France ;
- Monsieur Julien SECHEYRON , représentant des usagers désigné par le
Préfet de région d'Île -de-France.


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.


La Directrice générale de l'Agence R égionale de Santé d'Île -de-France, le Directeur du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts , sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes admini stratifs de la préfecture d'Ile -de-France.







Fait à Saint -Denis , le 24 mars 2023

Pour la Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN
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