=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DESTRANSPORTS
N° Spécial 23 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT du 23 décembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArrete Date L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT | °28¢ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCEArrêté portant utilisation de la bretelle deservice de l'Autoroute A13, dans le sens de ParisDRIEAT-IDF 92.12.2025 | Vers la province en aval de la bretelle d'entrée 3N°2025-1099 dite « avenue du Palais », dans le cadre destravaux de la ligne n°15 pour le compte de laSociété du Grand Paris
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1099portant utilisation de la bretelle de service de l'Autoroute A13, dans le sens de Paris vers la province enaval de la bretelle d'entrée dite « avenue du Palais », dans le cadre des travaux de la ligne n°15 pour lecompte de la Société du Grand Paris.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; DIRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2025-10991 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du 17 décembre 2025 de la Direction des Routes d'Île-de-France ;Vu l'avis favorable du 17 décembre du commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière Ouest d'Île-de-France ;Vu l'avis favorable du 15 décembre 2025 de la mairie de Saint-Cloud ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour l'utilisation de labretelle de service de l'autoroute A13, dans le sens de Paris vers la province, en aval de la bretelled'entrée dite « avenue du Palais » et d'assurer la sécurité des usagers de la bretelle, ainsi que dupersonnel chargé des travaux relatifs à la réalisation de la ligne n°15, pour le compte de la Société duGrand Paris ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Dans le cadre des travaux de la ligne n°15 pour la Société du Grand Paris, les restrictions de circulationsuivantes s'appliquent à compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au dimanche 29décembre 2030 :-Les véhicules du chantier de la ligne n°15 sont autorisés à utiliser la bretelle de service de l'A13dans le sens de Paris vers la province, entre 6h00 et 16h00 en jour ouvré,-L'entrée sur l'A13 depuis cette bretelle de service est régulée par un feu tricolore (r22v) coupléà celui sur la bretelle avenue du Palais durant toute la durée des travaux,-En dehors des horaires d'utilisation de la bretelle de service, la bretelle de service est ferméepar une barrière manuelle,-Pour permettre une fermeture instantanée en cas de fermeture d'urgence du tunnel de Saint-Cloud, une barrière de fermeture automatique est positionnée sur la bretelle de service.DIRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2025-10992 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2La mise en place et l'entretien du dispositif de la signalisation routière prescrit ci-dessus est effectuépar l' entreprise INTENCITÉS - Mobile : 06 58 17 35 56, pour le compte de la Société du Grand Paris, outoute autre entreprise désignée par celui-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.ARTICLE 3Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux confor-mément à l'article R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France ;Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 22 décembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2025-10993 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.22 14:43:35 +01'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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