PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-063
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-02-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n
R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de
signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique (2
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-18-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n R02-2025-02-10-00017
du 10 février 2025 portant délégation de
signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la
mer de la Martinique
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-18-00001 - Arrêté modifiant
l'arrêté n R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la
Martinique
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternitéArrêté modifiant I'arrété n°R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation designature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le code des transports ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2111-7,R. 2124-25, R. 2124-45 et R. 2124-56 ;Vu le code du tourisme, notamment son article R. 341-4 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'État ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'État ;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de I'Etatenmer;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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l'arrêté n R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la
Martinique
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Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique et notamment les articles 10, 70, 75 et 105 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrété interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS, administrateur en chefde T1ère classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Martinique, à compter du 1° août2023;Vu l'arrêté du Ministere de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresn°ENV0O00052191754 du 18 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas SINGELLOS, administrateurprincipal, directeur adjoint de la mer de la Martinique à compter du 1"" novembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature àM. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1L'arrété préfectoral du 10 février 2025 susvisé est modifié comme suit :L'article 5 est remplacé par: « En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Xavier NICOLAS,directeur de la mer de la Martinique, la délégation qui lui est consentie aux articles 1, 2 et 3 estexercée par Monsieur Nicolas SINGELLOS, directeur adjoint de la mer de la Martinique. ».Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 susvisé sont inchangées.Article 3Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique et le directeur de la mer de la Martiniquesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis audirecteur régional des finances publiques, notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 48 FEV. 205
Le préfet,
€ DESPLANQUES
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l'arrêté n R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la
Martinique
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