CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-261
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
17-2025-09-24-00001 - ARRETE - N° 2025-09 du 24 septembre 2025
modifiant l'arrêté N° 2025-08 portant subdélégation de signature
de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'empli, du travail
et des solidarités de la Charente-Maritime (4 pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-09-23-00002 - 20250923 AP25EB592 autorisant
exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation
d'un enduro carpe du 3 au 5 octobre 2025 sur Tonnay-Boutonne (2 pages) Page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-09-24-00001
ARRETE - N° 2025-09 du 24 septembre 2025
modifiant l'arrêté N° 2025-08 portant
subdélégation de signature de M. Xavier
GABILLAUD, directeur départemental de l'empli,
du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-24-00001 - ARRETE - N° 2025-09 du 24
septembre 2025 modifiant l'arrêté N° 2025-08 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental
de l'empli, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ- N° 2025- 09modifiant l'arrêté N° 2025-08— subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Charente-MaritimeLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 6 août 2024 portant nomination de Mme Élisa BAILLONBESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 fixant la liste des agents affectés à la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. XavierGABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime; ARRÊTEArticle 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, la délégationde signature, donnée par arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé, sera exercée pour latotalité des décisions énumérées aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité, par :M. Thomas DUCROT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Charente-Maritime ;EtMme Elisa BAILLON BESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Charente-Maritime.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-24-00001 - ARRETE - N° 2025-09 du 24
septembre 2025 modifiant l'arrêté N° 2025-08 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental
de l'empli, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints, signaturedonnée par arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé, sera exercée, pour la totalité desdécisions énumérées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral précité par :- M. William VITEK, chef de l'unité « Accompagnement des entreprises » ;- Mme Catherine MARTIN, cheffe de l'unité « Accès aux droits, promotion du dialoguesocial et de l'égalité professionnelle » ;- Mme Carole MICHALOWSKI, cheffe du pôle « Inclusion sociale et solidarités ».Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints, et des chefsd'unité et de pôle désignés à l'article 2 du présent arrêté, la délégation de signature seraexercée, chacun dans son domaine de compétences, pour les décisions énumérées à l'article 2de l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé par :- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;- Mme Ida-Caroline SAMMARTINO, conseiller expert « Habitat - Logement » ;- Mme Catherine OLIVIER, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable du service « Emploi, insertion, intégration »;- Mme Aurélie BOURGOIGNON, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable de l'unité « Urgence sociale - Hébergement, asile » ;- Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAULT, adjointe à la cheffe de pôle « Inclusion sociale etsolidarités » ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe à la responsable de l'unité « Urgence sociale —Hébergement, asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'unité « Accès au Logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'unité « Maintien dans le logement » ;- Mme Fabienne LABORDERIE, responsable du service « Accompagnement des mutationséconomiques et sécurisation de l'emploi ».Article 4: Dans le cadre du suivi des pupilles de l'État, une délégation de signature spécifiqueest attribuée :> Pour la liste des actes de la vie quotidienne suivants :° _ Démarches liées à la scolarité ;¢ __ Établissement d'une carte d'identité ou d'un passeport ;¢ __ Démarches pour l'ouverture d'un compte bancaire et des comptes associés ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-24-00001 - ARRETE - N° 2025-09 du 24
septembre 2025 modifiant l'arrêté N° 2025-08 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental
de l'empli, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
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+ Démarches à effectuer auprès d'une compagnie d'assurance;e __ Démarches auprès d'un notaire dans le cadre d'une succession ;¢ Demande de création d'un identifiant fiscal auprès de la DDFIP.+ __ Démarches à effectuer auprès de la justice et des avocats ;+ __ Démarches à effectuer auprès de la police et de la gendarmerie ;¢ _ Démarches liées aux inscriptions en séjours de vacances ;- à Mme Laurence JAVRY KHOUNSAVANH, affectée au sein de l'unité des publics vulnérables,- à Mme Gwénaëlle THIRIOT, affectée au sein de l'Unité des publics vulnérables.> Pour ce qui concerne les autorisations de soins et autres décisions de la compétence dututeur à prendre en urgence lors des périodes couvertes par l'astreinte de direction de laDDETS à :- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;- Mme Ida-Caroline SAMMARTINO, conseiller expert « Habitat - Logement » ;- Mme Aurélie BOURGOIGNON, adjointe au chef du pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement » ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe à la responsable de l'unité « Urgence sociale -Hébergement, asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'unité « Accès au Logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'unité « Maintien dans le logement » ;- Mme Catherine OLIVIER ,. adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable du service « Emploi, insertion, intégration » ;- M. Yann LE MASSON, chargé de mission emploi- référent politique jeunes etapprentissage.- Mme Aurélie COMPAIN, chargée de mission « Insertion par l'activité économique etIntégration »Article 5 : L'arrêté n° 2025-05 en date du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature deM. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités estabrogé.Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.La Rochelle, le. 24 SEP, 2025Le Préfet de la Charente-Maritime,Pour le Préfet et par délégation,_ Le Directeur départemental de l'emploi, du
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septembre 2025 modifiant l'arrêté N° 2025-08 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental
de l'empli, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
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septembre 2025 modifiant l'arrêté N° 2025-08 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental
de l'empli, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET LA MER
17-2025-09-23-00002
20250923 AP25EB592 autorisant
exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe
lors de l'organisation d'un enduro carpe du 3 au
5 octobre 2025 sur Tonnay-Boutonne
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-23-00002 - 20250923 AP25EB592 autorisant
exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 3 au 5 octobre 2025 sur
Tonnay-Boutonne
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Direction départementalePREFETDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°25EB592autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpelors de l'organisation d'un enduro carpe, du 3 au 5 octobre 2025,sur Tonnay- BoutonneLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement et notamment son article R 436-14-5 :VU l'arrêté préfectoral n°24EB657 du 30 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté de subdélégation designature du 4 juin 2025 aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;VU la demande d'autorisation exceptionnelle de l'AAPPMA « Le Gardon Boutonnais», relayée par la Fédérationde la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique concernant la pratique de la pêchede la carpe de nuit sur la Boutonne du 3 au 5 octobre 2025, reçue le 15 septembre 2025 :VU l'avis favorable de la FDPPMA en date du 15 septembre 2025 et l'accord de principe en date du 23septembre 2025 de la commune de Tonnay-Boutonne ;CONSIDÉRANT que le site de cette manifestation est facile d'accès par les services de la Garderie de laFédération;CONSIDÉRANT l'absence d'habitation sur le lieu de la manifestation :CONSIDÉRANT la bonne tenue des manifestations précédentes ;CONSIDÉRANT les avis favorables des services :SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
Article 1": Bénéficiaire de l'opérationL'AAPPMA « Le Gardon Boutonnais » est autorisée exceptionnellement à pêcher la carpe de nuit, dans lesconditions précisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2 : ObietLa présente autorisation concerne l'organisation d'un enduro carpe qui a lieu du vendredi 3 octobre audimanche 5 octobre 2025, sur la rivière Boutonne de 100 m en aval des jardins cultivés, rive gauche, en avaldu pont de Tonnay Boutonne jusqu'à la limite aval du secteur carpe de nuit au niveau du lieu dit « Cul deboeuf » (cf carte).
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-23-00002 - 20250923 AP25EB592 autorisant
exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 3 au 5 octobre 2025 sur
Tonnay-Boutonne
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Article 3 : ExécutionTous les participants doivent être titulaires de la carte de pêche 2025 et doivent être inscrits auprès del'AAPPMA « Le Gardon Boutonnais », pour pratiquer la pêche de la carpe de nuit lors de cet enduro carpe.Le nombre de pécheurs attendu est au maximum de 50.Article 4 : Validité. movens de capture autorisés et recommandationsLa présente autorisation est valable du vendredi 3 octobre de 7h00 au dimanche 5 octobre 2025 14h00.La péche est pratiquée uniquement du bord. Toutefois, depuis une demi-heure aprés le coucher dusoleil jusqu'a une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pécheurs amateurs auxlignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.Cette autorisation doit être présentée à toutes réquisitions des personnes chargées de veiller à la police de lapêche.Aucun dispositif entravant la libre circulation du poisson ne pourra être mis en place sur la rivière.Les pêcheurs doivent respecter l'intégrité du milieu naturel (faune, arbres...) et ne doivent pas laisser dedéchets. Après l'épreuve, l'emplacement doit être propre.Aucun stationnement de véhicules s'effectue en dehors des zones de parkings.Article 5 : Destination du poisson capturéTout poisson pris doit être remis à l'eau immédiatement après la pesée et l'enregistrement.Article 6 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 8 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours(https://www.telerecours.fr/).Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de ia date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut êtreà son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 9 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, le Maire de la commune de Tonnay-Boutonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à la Rochelle, le ptembre 2025
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-23-00002 - 20250923 AP25EB592 autorisant
exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 3 au 5 octobre 2025 sur
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