| Nom | Arrêté préfectoral n°2026-00196 du 16 février 2026 modifiant provisoirement la circulation du rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault à Paris 8ème, du 7 mars 2026 à 13h00 au 8 mars 2026 à 03h00 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 16 février 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_202600196_du_16_fevrier_2026.pdf |
| Date de création du PDF | 16 février 2026 à 13:23:41 |
| Date de modification du PDF | 16 février 2026 à 13:23:41 |
| Vu pour la première fois le | 16 février 2026 à 14:11:22 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFETParis, le 16 février 2026ARRETE N ° 2026-00196modifiant provisoirement la circulationrond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault, a Paris 8°"°,le 7 mars 2026LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 février 2026 ;Considérant l'organisation du défilé de mode de la marque parisienne de prét-a-porter de luxe « BALENCIAGA » se déroulant au 22 avenue des Champs-Elysées, a Paris8ème, le 7 mars 2026:Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convientde modifier provisoirement les regles de circulation dans une contre-allée du rond-pointdes Champs Elysées — Marcel Dassault a Paris 8ème, le 7 mars 2026;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite du 7 mars 2026 a 13h00 au 8mars 2026 a 13h00, dans la contre-allée du rond-point des Champs-Elysées —- MarcelDassault, entre l'avenue des Champs-Elysées et l'avenue Franklin D. Roosevelt, a Paris8ème. Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Parissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture deParis et de la préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,Le sous-préfetDirecteur adjoint de cabinetSignéCharles BARBIER
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00196 DU 16 FEVRIER 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.