LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-068
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-04-30-00001 - Arrêté SPR 32/2024 portant modification de l'arrêté
SPR 104/2023 (composition commissions de contrôle) pour la commune de
CHERIER (1 page) Page 3
42-2024-04-30-00002 - Arrêté SPR 33/2024 portant modification de l'arrêté
SPR 104/2023 (composition commission de contrôle) pour la commune de
St SYMPHORIEN de LAY (1 page) Page 5
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-30-00001
Arrêté SPR 32/2024 portant modification de
l'arrêté SPR 104/2023 (composition commissions
de contrôle) pour la commune de CHERIER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-30-00001 - Arrêté SPR 32/2024 portant modification de l'arrêté SPR 104/2023 (composition
commissions de contrôle) pour la commune de CHERIER 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Collectivités et des Actions Territoriales
Arrêté n° SPR 32 /2024
portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023
pour la commune de CHERIER
Le Sous Préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-099 du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Hervé GERIN, Sous-Préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Roanne ;
Vu les courriels de la secrétaire du Maire de CHERIER des 19 et 26 avril 2024 proposant de
nommer délégué de l'administration Madame Bertille THIBAULT ou Madame Adrienne SENE
en remplacement de Madame Nadège BLANCHET qui a déménagé de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis -
sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans
et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de CHERIER, les personnes dont les noms figurent dans le tableau :
Commune Cherier
Conseiller Municipal Monsieur Loïc BERTIQUET
Délégué du Préfet Madame Bertille THIBAULT, titulaire
Madame Adrienne RANC née SENE,
suppléante
Délégué du Tribunal Judiciaire Monsieur Michel MOLLARET, titulaire
Madame Dominique TIXIER née LAVAL,
suppléante
Article 2 :
Le Sous préfet de Roanne et Monsieur le maire de Cherier, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 30 avril 2024
Le sous-préfet de Roanne,
signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-30-00001 - Arrêté SPR 32/2024 portant modification de l'arrêté SPR 104/2023 (composition
commissions de contrôle) pour la commune de CHERIER 4
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-30-00002
Arrêté SPR 33/2024 portant modification de
l'arrêté SPR 104/2023 (composition commission
de contrôle) pour la commune de St
SYMPHORIEN de LAY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-30-00002 - Arrêté SPR 33/2024 portant modification de l'arrêté SPR 104/2023
(composition commission de contrôle) pour la commune de St SYMPHORIEN de LAY 5
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Collectivités et des Actions Territoriales
Arrêté n° SPR 33 /2024
portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023
pour la commune de Saint SYMPHORIEN de LAY
Le Sous Préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-099 du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Hervé GERIN, Sous-Préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Roanne ;
Vu le courrier de Madame le Maire de St Symphorien de Lay du 16 avril 2024 proposant de
nommer délégué de l'administration Monsieur André PIOT ou Madame Dominique PATUREL
née BOURG en remplacement de Monsieur Jean-Claude MIALON qui a déménagé de la
commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis -
sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans
et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de St Symphorien de Lay, les personnes dont les noms figurent dans le
tableau :
Commune Saint SYMPHORIEN de LAY
Conseiller Municipal Monsieur Jean Paul THIMONIER
Délégué du Préfet Monsieur André PIOT, titulaire
Madame Dominique PATUREL née BOURG,
suppléante
Délégué du Tribunal Judiciaire Monsieur Guy VINCENT
Article 2 :
Le Sous préfet de Roanne et Madame le Maire de St Symphorien de Lay, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 30 avril 2024
Le sous-préfet de Roanne,
signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-30-00002 - Arrêté SPR 33/2024 portant modification de l'arrêté SPR 104/2023
(composition commission de contrôle) pour la commune de St SYMPHORIEN de LAY 6