TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-115
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-05-14-00006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-05-14-00006
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-05-14-00006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
En OS TeFRA NPAISE se | a FINANCES PUBLIQUES . -| Egalité- |Fraternité
ANNEXE 3-4 Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du TarnLa directrice départementale des Finances publiques du TamVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au regime d' ouverture au public des services extérieurs del'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; _Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif: au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ;Vu le décret n°2009-707. du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de : directiongénérale des Finances publiques ; :Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature e en matière d'o ouverture etde fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances Peles cs du; Tarn;ARRETE : oe . -Article 1°Les services de la direction départementale des Finances publiques. du département du Tarn : sont| ouverts à compter du 21 octobre.2024 selon les modalités suivantes (tableau joint):Article 2: |:Les documents destinés au service de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées ou cesservices ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les:jours d'ouverture au public. ; |'Article 3: |Le présent arrêté prend effet le 4 janvier 2025. Il sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et affiché dans les locaux des services visés. à l'article 1er.Fait à Albi, le 13 mai 2025
Par délégation du Préfetl'Administratrice de l'Etat,Directrice départementale des Finances publiques du Tarn
Anne-Marie AUDUREAU
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