TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-087
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-07-02-00011 - Arrêté portant dérogation aux heures
d'ouverture et de fermeture du débit de boissons
« McDonald's » sis 68 rue de Valdoie à Sermamagny (90300) à
l'occasion du festival « Les Eurockéennes de Belfort (2026) » (2
pages) Page 3
2
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-02-00011
Arrêté portant dérogation aux heures
d'ouverture et de fermeture du débit de
boissons « McDonald's » sis 68 rue de Valdoie à
Sermamagny (90300) à l'occasion du festival
« Les Eurockéennes de Belfort (2026) »
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-02-00011 - Arrêté portant dérogation aux heures d'ouverture et de fermeture du débit
de boissons « McDonald's » sis 68 rue de Valdoie à Sermamagny (90300) à l'occasion du festival « Les Eurockéennes de Belfort
(2026) »
3
CabinetÆ & Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité publiqueDU TERRITOIRE peedDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant dérogation aux heures d'ouverture et de fermeture du débit de boissons« McDonald's » sis 68 rue de Valdoie à Sermamagny (90300)à l'occasion du festival « Les Eurockéennes de Belfort (2026) »
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mériteVu l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décretn° (20044374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions etdépartements;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2016-10-27-001 en date du 27 octobre 2016 portant feglementanion dela police générale des débits de boissons;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant délégation de signature aM. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;Vu la demande formulée le 4 juin 2026, par M. Philippe FAYARD, gérant du restaurant« McDonald's », sis à Sermamagny (90300), 68 rue de Valdoie, tendant à être autorisé à tenir sonétablissement ouvert au public depuis neuf heures jusqu' à quatre heures du matin, tous les jourspour la période du 2 juillet 2026 au 6 juillet 2026, a l'occasion du festival « Les Eurockéennes deBelfort » ;Vu les avis favorables de monsieur le maire de Sermamagny en date du 18 juin 2026 et du colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort en date du 2juillet 2026;Considérant que l'article 9 de l'arrêté préfectoral n° 90-2016-10-27-001 en date du 27 octobre 2016portant réglementation de la police générale des débits de boissons précise notamment que « lesexploitants des débits de boissons peuvent être autorisés, par décision individuelle du préfet, àfermer leurs établissements à 3 heures » ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/2Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-02-00011 - Arrêté portant dérogation aux heures d'ouverture et de fermeture du débit
de boissons « McDonald's » sis 68 rue de Valdoie à Sermamagny (90300) à l'occasion du festival « Les Eurockéennes de Belfort
(2026) »
4
ArréteArticle 1 :M. Philippe FAYARD, gérant du restaurant « McDonald's » sis à Sermamagny (90300), 68 rue deValdoie, est autorisé à tenir son établissement ouvert au public depuis 9 heures jusqu'à 3 heures dumatin à l'occasion du festival « Les Eurockéennes de Belfort », tous les jours pour la période du2 juillet 2026 à 9 heures au 6juillet 2026 à 3 heures. |Article2 :La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, pour la période indiquée à'article 1°,à compter de sa notification. Elle pourra faire l'objet d'un retrait, à tout moment, en casd'infraction aux lois et règlements concernant la police des débits de boissons.Article 3 :M. Philippe FAYARD devra prendre toutes dispositions afin que les bruits inhérents à l'exercice deson activité ne viennent pas à constituer un trouble de la tranquillité publique.Article 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale et monsieur le maire de Sermamagny sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsiqu'à M. Philippe FAYARD et qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché.Fait à Belfort, le Le sous-p Éfeÿ-secrétaire général,#
Jean-Mayle WEND GDélais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;.- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-02-00011 - Arrêté portant dérogation aux heures d'ouverture et de fermeture du débit
de boissons « McDonald's » sis 68 rue de Valdoie à Sermamagny (90300) à l'occasion du festival « Les Eurockéennes de Belfort
(2026) »
5