PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-099
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-02-02-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité publique sociale (ESUS) - GREEN EVENEMENT (2 pages) Page 4
75-2023-02-02-00009 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité publique sociale (ESUS) - TRYON. (2 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-02-13-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation de l□ADMD
(2 pages) Page 10
75-2023-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « Fonds de dotation de la
Fédération Française de Crémation (FFC) »
(2 pages) Page 13
Préfecture de Police /
75-2023-02-12-00001 - Décision n° 2023-009 relative à la levée des mesures
d□urgence prises en application de l□arrêté inter-préfectoral n°2016-01383
du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d□information-recommandation et
d□alerte du public en cas d□épisode
de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 16
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-02-13-00006 - ARRÊTÉ N ° 2023-00125 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 9ème à l□occasion de la 18ème
édition de la course pédestre « Les 10 km du Neuf » le 26 mars 2023 (4
pages) Page 19
75-2023-02-13-00002 - ARRETE N° 2023-00123 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR
(3
pages) Page 24
75-2023-02-13-00008 - Arrêté n° 2023-00127 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la rencontre de
la ligue des Champions opposant le Paris Saint- Germain au Bayern de
Munich au Parc des Princes, le mardi 14 février 2023 (6 pages) Page 28
75-2023-02-10-00006 - ARRÊTÉ N°2023-00119 modifiant provisoirement la
circulation rue du Faubourg Montmartre à Paris 9ème les 10 et 11 février
2023
(3 pages) Page 35
75-2023-02-10-00007 - ARRÊTÉ N°2023-00120 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de Grenelle à Paris 7ème
les 6, 9 et 10
mars 2023
(3 pages) Page 39
2
75-2023-02-13-00005 - ARRÊTÉ N°2023-00124 modifiant provisoirement la
circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème le 21 février 2023 (3 pages) Page 43
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-02-02-00010
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) - GREEN
EVENEMENT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-02-02-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) - GREEN EVENEMENT 4
J
Liberté * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'utilité sociale présentée par la sociét é « SAS TRYON » en date du
30 décembre 2022,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « GREEN EVENEMENTS » sise 5 RUE Etienn e Jodelle
75018 ( numéro RCS : 513 884 320 00047) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail .


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent
agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-02-02-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) - GREEN EVENEMENT 5
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le
responsable de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités - DRIEETS d'Ile-de-France, sont cha rgés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qu i sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la rég ion d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.i le-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 02 février 2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

Signé


François CHAUMETTE








Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-02-02-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) - GREEN EVENEMENT 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-02-02-00009
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) -
TRYON.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-02-02-00009 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) - TRYON. 7
J
Liberté * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'utilité sociale présentée par la sociét é « SAS TRYON » en date du
06 janvier 2023,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « SAS TRYON » sise 20B rue Louis Phili ppe 92200
Neuilly-sur-Seine (code APE : 6920Z - numéro RCS : 652 008 939 – SIRET
652 008 939 00025) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail .


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent
agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de
notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-02-02-00009 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) - TRYON. 8

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le
responsable de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités - DRIEETS d'Ile-de-France, sont cha rgés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qu i sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la rég ion d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.i le-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 02 février 2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

Signé


François CHAUMETTE








Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-02-02-00009 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) - TRYON. 9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-02-13-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de
dotation de l□ADMD
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-13-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de dotation de l□ADMD 10
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD317
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du Fonds de dotation de l'ADMD

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du Fonds de dotation de l'AD MD ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le Fonds de dotation de l'ADMD est autorisé à fa ire appel public à la générosité à
compter du 1er février 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est le soutien aux actions de promotion de la loi
actuelle relative à la fin de vie qui lui seront so umises et le soutien aux actions de solidarité et
d'entraide à l'égard des personnes en fin de vie et de leurs proches qui se trouveraient confrontés à
des cas de mauvaise application du code de la santé publique, et, à long terme, d'envisager la
création d'un établissement d'accueil de personnes en fin de vie, dans le strict respect de la loi qui
sera alors en vigueur. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-13-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de dotation de l□ADMD 11

2/2

Référence du fonds de dotation : FD317
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 février 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-13-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de dotation de l□ADMD 12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-02-13-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation «
Fonds de dotation de la Fédération Française de
Crémation (FFC) »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FFC) » 13
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« Fonds de dotation de la Fédération Française de C rémation (FFC) »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « Fonds de dotation de la Fédération Française de
Crémation (FFC) » ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation de la F édération Française de Crémation
(FFC) » est autorisé à faire appel public à la gén érosité à compter du 30 janvier 2023 jusqu'au 31
décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : collecter des dons auprès de personnes ou
entreprises souhaitant soutenir les actions de la F édération Française de Crémation. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FFC) » 14

2/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 février 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF








FD643
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FFC) » 15
Préfecture de Police
75-2023-02-12-00001
Décision n° 2023-009 relative à la levée des
mesures d□urgence prises en application de
l□arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d□information-recommandation et
d□alerte du public en cas d□épisode de pollution
en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2023-02-12-00001 - Décision n° 2023-009 relative à la levée des mesures d□urgence prises en application de
l□arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et
d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France16
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n° 2023-009

relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéd ures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les a rticles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux po uvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'a ir ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en v ue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié po rtant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'ai r de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au d ispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décemb re 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Préfecture de Police - 75-2023-02-12-00001 - Décision n° 2023-009 relative à la levée des mesures d□urgence prises en application de
l□arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et
d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France17
Vu la décision n° 2023-008 en date du 9 février 2023 relative à la mise en œuv re des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-p réfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 12 février 2023 ;
Considérant , qu'en raison de l'amélioration des conditions mét éorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfe ctorale du 2023-008 en date du vendredi 10
février 2023 susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire générale de la Zone de défens e et de sécurité de Paris ;
Décide :

Article 1

Les mesures prévues par la décision préfectorale n° 2023-008 du vendredi 10 février 2023
susvisée sont levées à compter du dimanche 12 févri er 2023, 14h00.
Article 2

Le préfet, Secrétaire générale de la Zone de défens e et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agricult ure et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux au recueil des a ctes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de pol ice.

Fait à Paris, le 12 février 2023

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,



Laurent NUNEZ Préfecture de Police - 75-2023-02-12-00001 - Décision n° 2023-009 relative à la levée des mesures d□urgence prises en application de
l□arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et
d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France18
Préfecture de Police
75-2023-02-13-00006
ARRÊTÉ N ° 2023-00125 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 9ème à l□occasion de la 18ème
édition de la course pédestre « Les 10 km du
Neuf » le 26 mars 2023
Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00006 - ARRÊTÉ N ° 2023-00125 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris 9ème à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km du Neuf » le 26 mars 2023 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
+ + =S
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 février 2023
A R R E T E N ° 2023-00125
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 9ème
à l'occasion de la 18ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf  » le 26 mars 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 24 janvier 2023 ;
Considérant l'organisation de la 18ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf  », le 26 mars 2023  ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation dans plusieurs voies du 9ème
arrondissement pour la journée du 26 mars 2023  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 26 mars 2023 de 03h00 à 16h00 dans
les voies suivantes à Paris 9ème :
-boulevard Haussmann, dans sa partie comprise entre la rue Drouot et la rue
de la Chaussée d'Antin ;
-rue Drouot, entre la rue Rossini non comprise et le boulevard Haussmann  ;
-rue Le Peletier, dans sa partie comprise entre le boulevard Haussmann et la
rue de Provence.Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00006 - ARRÊTÉ N ° 2023-00125 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris 9ème à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km du Neuf » le 26 mars 2023 20
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 26 mars 2023 de 09h00 à 13h00 dans
les voies suivantes à Paris 9ème qui constituent le parcours de la course  :
-rue Le Peletier ;
-rue La Fayette ;
-rue du Faubourg Montmartre  ;
-rue de Montyon ;
-rue de la Boule Rouge  ;
-rue Richer ;
-rue Saulnier ;
-rue de Châteaudun  ;
-rue Fléchier ;
-rue Lamartine ;
-rue Milton ;
-cité Charles Godon  ;
-rue Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne  ;
-rue des Martyrs ;
-rue Notre-Dame des Lorette  ;
-rue La Bruyère ;
-rue Catherine de La Rochefoucauld  ;
-rue d'Aumale ;
-rue Saint-Georges  ;
-rue Saint-Lazare ;
-rue de la Tour des Dames  ;
-rue Blanche ;
-place d'Estienne d'Orves  ;
-rue de la Victoire  ;
-rue Taitbout ;
-Place Adrien Oudin.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00006 - ARRÊTÉ N ° 2023-00125 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris 9ème à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km du Neuf » le 26 mars 2023 21
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du
cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-02-13-00006 - ARRÊTÉ N ° 2023-00125 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris 9ème à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km du Neuf » le 26 mars 2023 22
Annexe à l'arrêté n° 2023-00125 du 13 février 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00006 - ARRÊTÉ N ° 2023-00125 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris 9ème à l□occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km du Neuf » le 26 mars 2023 23
Préfecture de Police
75-2023-02-13-00002
ARRETE N° 2023-00123 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris
7ème à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR
Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00002 - ARRETE N° 2023-00123 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR 24

CABINET DU PREFET

Paris, le 13 FEV. 2023 ARRETE N° 2023-00123 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème , à l'occasion du salon ART PARIS ART FAIR LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 février 2023 ; Considérant l'organisation du salon « ART PARIS ART FAIR » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème , du 30 mars au 2 avril 2023 ; Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour le 28 mars et le 2 avril 2023 des mesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurité ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le 28 mars 2023 de 07h00 à 22h00, puis le 2 avril 2023 de 20h00 à 23h59, il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter la rotation et le démontage des œuvres exposées lors de l'événement « ART PARIS ART FAIR » place Joffre à Paris 7 ème . L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play . Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00002 - ARRETE N° 2023-00123 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR 25
2
Article 2
Le 28 mars 2023 de 07h00 à 22h00, puis le 2 avril 2023 de 20h00 à 23h59, la
circulation automobile est réduite à deux voies pla ce Joffre à Paris 7 ème , entre l'avenue Emile
Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue Frédéric
Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction pendant les périodes figurant à l'artic le 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00002 - ARRETE N° 2023-00123 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR 26
3

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00123 DU 13 FEV. 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00002 - ARRETE N° 2023-00123 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR 27
Préfecture de Police
75-2023-02-13-00008
Arrêté n° 2023-00127 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la rencontre de la ligue des
Champions opposant le Paris Saint- Germain au
Bayern de Munich au Parc des Princes, le mardi
14 février 2023
Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00008 - Arrêté n° 2023-00127 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint- Germain au Bayern de Munich au Parc des
Princes, le mardi 14 février 202328
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternitél.fl I'U
G
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00127
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint-
Germain au Bayern de Munich au Parc des Princes, le mardi 14 février 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine  ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à
la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet dePréfecture de Police - 75-2023-02-13-00008 - Arrêté n° 2023-00127 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint- Germain au Bayern de Munich au Parc des
Princes, le mardi 14 février 202329
ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ; que, aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code
de la sécurité intérieure  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 du même code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à
des palpations de sécurité  ;
Considérant que se déroulera le mardi 14 février 2023, un match de football de
Ligue des Champions au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera
l'équipe du Paris Saint-Germain (PSG) au Football Club Bayern Munich (FC Munich) ;
qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade du Parc des Princes  ; que, dans
le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE «  sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de football de
Ligue des Champions opposant le PSG au Bayern de Munich au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, le mardi 14 février 2023 répond à ces objectifs  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 1er – Le mardi 14 février 2023, de 17h00 à 23h59, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés,
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
-rue Nungesser-et-Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place
de l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
-allée Charles-Brennus à Paris 16ème ;Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00008 - Arrêté n° 2023-00127 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint- Germain au Bayern de Munich au Parc des
Princes, le mardi 14 février 202330
-avenue du Général-Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'al -
lée Charles-Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général-Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la
rue Lecomte-du-Noüy à Paris 16ème ;
-rue Lecomte-du-Noüy à Paris 16ème ;
-rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
-rue du Sergent-Maginot à Paris 16ème ;
-rue du Général-Roques à Paris 16ème ;
-avenue du Parc-des-Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue
du Parc-des-Princes et l'avenue du Général-Sarrail à Paris 16ème ;
-Passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes)  ;
-Parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 16ème ;
-rue du Commandant-Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92)  ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la
rue Marcel-Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de
l'Europe à Paris 16ème ;
-rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
-rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser-et-Coli  à Paris
16ème.

Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés  :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et
l'allée Charles-Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte-du-Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent-Maginot et la place du Général-Stefanik à
Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général-Roques et la place du Général-Stefanik à
Paris 16ème ;
-au n° 31 de l'avenue du Parc-des-Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud et la rue du Comman -
dant-Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Bou -
logne-Billancourt (92)  ;Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00008 - Arrêté n° 2023-00127 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint- Germain au Bayern de Munich au Parc des
Princes, le mardi 14 février 202331
-à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Bou -
logne-Billancourt (92)  ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la
rue Marcel-Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Eu -
rope à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue Joseph-Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser-et-Coli et l'avenue de la Porte Molitor  à Pa-
ris 16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser-et-Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph-Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er,
les mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteilles ou tout autre contenant en
verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à
la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à
se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés
de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciairePréfecture de Police - 75-2023-02-13-00008 - Arrêté n° 2023-00127 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint- Germain au Bayern de Munich au Parc des
Princes, le mardi 14 février 202332
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci,
conformément à l'article L 226-1 du code de sécurité intérieure .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de
l'évolution de la situation.
Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au maire de Boulogne-Billancourt
(92).
Fait à Paris, le 13 FEV. 2023
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2023-02-13-00008 - Arrêté n° 2023-00127 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint- Germain au Bayern de Munich au Parc des
Princes, le mardi 14 février 202333
Annexe de l'arrêté n° 2023-00127 du 13 FEV.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre
argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00008 - Arrêté n° 2023-00127 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint- Germain au Bayern de Munich au Parc des
Princes, le mardi 14 février 202334
Préfecture de Police
75-2023-02-10-00006
ARRÊTÉ N°2023-00119 modifiant provisoirement
la circulation rue du Faubourg Montmartre à
Paris 9ème les 10 et 11 février 2023
Préfecture de Police - 75-2023-02-10-00006 - ARRÊTÉ N°2023-00119 modifiant provisoirement la circulation rue du Faubourg
Montmartre à Paris 9ème les 10 et 11 février 2023 35

CABINET DU PREFET

Paris, le 10 février 2023 ARRETE N°2023-00119 modifiant provisoirement la circulation rue du Faubourg Montmartre à Paris 9 ème les 10 et 11 février 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 février 2023 ; Considérant l'organisation du défilé homme de la marque CELINE au « Palace » à Paris 9 ème le 10 février 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de modifier les règles de circulation rue du Faubourg Montmartre à Paris 9 ème les 10 et 11 février 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation des véhicules motorisés est interdite du 10 février 2023 à 11h00 au 11 février 2023 à 05h00 rue du Faubourg Montmartre, entre le boulevard Poissonnière et la rue Bergère, à Paris 9 ème . Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-02-10-00006 - ARRÊTÉ N°2023-00119 modifiant provisoirement la circulation rue du Faubourg
Montmartre à Paris 9ème les 10 et 11 février 2023 36
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-02-10-00006 - ARRÊTÉ N°2023-00119 modifiant provisoirement la circulation rue du Faubourg
Montmartre à Paris 9ème les 10 et 11 février 2023 37
ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-00119 DU 10 FEVRIER 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-02-10-00006 - ARRÊTÉ N°2023-00119 modifiant provisoirement la circulation rue du Faubourg
Montmartre à Paris 9ème les 10 et 11 février 2023 38
Préfecture de Police
75-2023-02-10-00007
ARRÊTÉ N°2023-00120 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de Grenelle
à Paris 7ème
les 6, 9 et 10 mars 2023
Préfecture de Police - 75-2023-02-10-00007 - ARRÊTÉ N°2023-00120 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
Grenelle à Paris 7ème
les 6, 9 et 10 mars 202339
Cabinet du Préfet


Paris, le 10 février 2023 A R R E T E N °2023-00120 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de Grenelle à Paris 7ème les 6, 9 et 10 mars 2023 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er février 2023 ; Considérant l'organisation des expositions « HYPEREALISME, CECI N'EST PAS UN CORPS » du 8 septembre 2022 au 5 mars 2023 et « ELLIOTT ERWITT » du 23 mars au 15 août 2023 au musée Maillol à Paris 7 ème ; Considérant que ces manifestations culturelles impliquent de prendre des mesures provisoires et adaptées de circulation et de stationnement nécessaires à leur bon déroulement ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement des véhicules à deux roues motorisés est interdit entre les n os 51 et 78 de la rue de Grenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspail à Paris 7 ème , aux dates et horaires suivants : - le 6 mars 2023 de 08h00 à 13h00 ; - le 9 mars 2023 de 15h00 à 19h00 ; - le 10 mars 2023 de 08h00 à 13h00. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite entre les n os 51 et 78 de la rue de Grenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspail à Paris 7 ème , aux dates et horaires suivants : - le 6 mars 2023 de 08h00 à 13h00 ; - le 9 mars 2023 de 15h00 à 19h00 ; Préfecture de Police - 75-2023-02-10-00007 - ARRÊTÉ N°2023-00120 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
Grenelle à Paris 7ème
les 6, 9 et 10 mars 202340

2023-00120 - le 10 mars 2023 de 08h00 à 13h00.

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris ainsi que sur le portail des publications adm inistratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-02-10-00007 - ARRÊTÉ N°2023-00120 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
Grenelle à Paris 7ème
les 6, 9 et 10 mars 202341

2023-00120
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00120 DU 10 FEVRIER 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-02-10-00007 - ARRÊTÉ N°2023-00120 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
Grenelle à Paris 7ème
les 6, 9 et 10 mars 202342
Préfecture de Police
75-2023-02-13-00005
ARRÊTÉ N°2023-00124 modifiant provisoirement
la circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème le
21 février 2023
Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00005 - ARRÊTÉ N°2023-00124 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème le 21 février 2023 43
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 février 2023
ARRETE N°2023-00124
modifiant provisoirement la circulation,
place de l'Opéra à Paris 9ème le 21 février 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 janvier 2023  ;
Considérant l'organisation à l'Opéra Garnier du gala annuel de l'association pour le
rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP) - hommage à Patrick DUPONT qui se déroulera
le 21 février 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation à Paris 9ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 février 2023 de 17h30 à
20h30, sur la portion de voie de la place l'Opéra située devant l'Opéra Garnier à Paris
9ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00005 - ARRÊTÉ N°2023-00124 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème le 21 février 2023 44
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la directrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2023-001242Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00005 - ARRÊTÉ N°2023-00124 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème le 21 février 2023 45
Annexe à l'arrêté n°2023-00124 du 13 février 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-001243Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00005 - ARRÊTÉ N°2023-00124 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème le 21 février 2023 46