PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-074
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2025-02-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP 938725652 - Acte
616-D1812100 - ROD GREEN (2 pages) Page 3
R02-2025-02-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP924625171 - Acte
617-D1815780 - ADP Services (2 pages) Page 6
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-02-07-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP
938725652 - Acte 616-D1812100 - ROD GREEN
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-02-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP 938725652 - Acte 616-D1812100 - ROD GREEN 3
E,—Liberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938725652Acte 616-D1812100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-S5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023, portant délégation de signature à MonsieurYannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ;Vu la décision n° R02-2023-08-01-00003 du 1" août 2023, dans son article 2, portant subdélégation designature du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martiniqueà Madame PatriciaLIDAR, adjointe au chet du pôle Entréprise, Economie, Emploi-et cheffe du dépar '°ment Soutien à la création -d'entreprise et promotion de l'emploi projets transversaux ;Vu la décision n°R02-2023-09-01-00001du 1" septembre 2023, portant subdelegatio&de signature du Directeurde l'Economie; de, l'Emploi, du Travail et des Sohdantes 'de Martirffyjue, modifiant la décisionn°R02:2023-08- 01- 00003 du 1" août 2023 dans son article 4. '
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 2 janvier 2025 par Monsieur Rodrigue DAVIDAS, en qualité de Dirigeant,pour l'organisme ROD GREEN (SIRET n°938.725.652 00011) dont l'établissement principal est situé 87,avenue de l'Impératrice Joséphine, Résidence La Pagerie - Bât B13 - 97229 TROIS ILETS.Cette demande a été constatée conforme et le présent récénissé de déclaration d'activité. de- services à la. . ...personne a été enregistré au nom de l'entreprise ROD GREEN sise 87, avenue de l'Impératrice Joséphine,Résidence La Pagerie - Bât B13 -- 97229 TROIS ILETS sous le N°SAP938725652 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Petits travaux de jardinage
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
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de services à la personne enregistré sous le N°SAP 938725652 - Acte 616-D1812100 - ROD GREEN 4
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 7 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS)
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-02-07-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924625171 - Acte 617-D1815780 - ADP
Services
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de services à la personne enregistré sous le N°SAP924625171 - Acte 617-D1815780 - ADP Services 6
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. —Liberté * Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924625171Acte 617-D1815780
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023, portant délégation de signature à MonsieurYannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ; .Vu la décision n° R02-2023-08-01-00003 du 1 août 2023, dans son article 2, portant subdélégation designature du Directeur de l'économie, de l'emploi. du travail et des solidarités de Martinique à Madame PatriciaLIDAR, adjointe au chef du pôlé-Entreprise, Economie, Emploi et cheffe dù département Soutien à la créationd'entreprise et promotion de l'emploi projets transversaux ;Vu la décision n°R02-2023-09-01-00001du 1% septembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeurde l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Martinique, modifiant la décision-n°R02-2023-08-01-00003 du 1 août 2023 dans son article 4.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de laMartinique le 6 janvier 2025 par Madame Marie-Monique MIRANDE-NEY en qualité de Présidente, pour l'organismeAURORE, DANIELLE, PATRICK SERVICES (ADP SERVICES) (SIRET n°924.625.171.00013) dontl'établissement principal est situé 6, rue Marcel Ega -- quartier Trénelle, 97200 FORT-DE-FRANCE.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a étéenregisie au nôm de l'association AURORE, DANIELLE, PATRICK SLKviCES (ADP SERVICES) sise6, rue MarcelEga -- quartier Trénelle -- 97200 FORT-DE-FRANCE sous le N° SAP924625171 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicile
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e Livraison de courses à domicilee ... Assistance administrative à domicile* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, ie / février 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-02-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP924625171 - Acte 617-D1815780 - ADP Services 8