RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
AVRIL 2024
NUMERO SPECIAL N° 40
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2
Arrêté n°DDTM - SETRIS-2024-05 du 4 avril 2024 portant réglementation sur le déroulement des concentrations et manifestations
sportives.......................................................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté portant réglementation sur le déroulement des concentrations et manifestations sportives du
04 avril 2024................................................................................................................................................................................................................4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°DDTM - SETRIS-2024-05 du 4 avril 2024 portant réglementation sur le déroulement des concentrations et manifestations
sportives
Art. 1 : Cet arrêté ne concerne que les manifestations et concentrations au sens des articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport.
Les termes ci-après utilisés dans la rédaction du présent arrêté sont définis comme suit :
- emprunt d'une route : circulation des participants à une concentration ou manifestation sportive sur la partie droite de la chaussée,
conformément au code de la route ;
- franchissement : traversée d'une voie de circulation (pour emprunter une route prioritaire ou pour en sortir en effectuant un mouvement de
tourne-à-gauche) ou de deux voies de circulation (pour continuer sur une route secondaire), dans un carrefour plan ordinaire ou un carrefour
giratoire.
Art. 2 : Toute autorisation délivrée pourra être levée en cas d'absolue nécessité, l'organisateur de la course étant alors tenu de procéder à l'arrêt
immédiat de la concentration ou manifestation en cours.
Art. 3 : L'emprunt et le franchissement des routes nationales à 2 × 2 voies (dont la liste est rappelée dans l'encadré ci-après) sont interdits aux
concentrations ou manifestations sportives à titre permanent sur l'ensemble de l'année.
• autoroute A84
• RN13 de Cherbourg à la limite du Calvados
• RN174 entre l'A84 et la RN13
• RN175 contournement d'Avranches et de l'échangeur 34 à Pontorson
• RN176 de la RN175 à la limite de l'Ille et Vilaine
Art. 4 : L'emprunt et le franchissement des itinéraires de substitution de l'autoroute A84 et de la route nationale 175 (contournement
d'Avranches) sont interdits aux concentrations ou manifestations sportives à titre permanent sur l'ensemble de l'année comme suit :
- RD7 du giratoire « RD103 - RD7 » (traversée d'Avranches) au giratoire « RD7 - RD7E2 »
- route de Quarante sous du giratoire de la RD7 à la RD456
- RD7E1 de la RD7 à l'échangeur n°36 « Granville - Brécey »
- RD7E2 de l'échangeur « Aubigny - Coutances » aux RD31 et RD7
- RD13 de la RD53 (Torigni-sur-Vire) à la RD999 (Villebaudon)
- RD30 entre l'échangeur n°32 « Saint-James » et la RD998
- RD31 de la RD7E2 à la RD673
- RD39 de l'aire de repos de « La Baie » à la RD975
- RD43 de l'aire de service du « Mont-Saint-Michel » à la RD998
- RD43E2 de la RD976 à la RD103
- RD47 de la RD999 à la RD85
- RD53 de l'échangeur n°1 « Torigni-sur-Vire » (N174) à la RD13
- RD85 de la RD47 à la RD976
- RD103 de la RD43E2 à la RD7
- RD374 de la RD13 (Tessy-sur-Vire) à la RD975 (Pont-Farcy)
- RD456 de l'échangeur « RD456 - La croix verte » et la route de Quarante sous
- RD673 de la RD7 aux RD973 et RD105
- RD911 de l'échangeur n°36 « Granville - Brécey » au giratoire « RD973 - RD975 »
- RD973 de l'échangeur n°36 « Granville - Brécey » au giratoire « RD673 - RD105 »
- RD975 de la limite du Calvados à l'échangeur n°36 « Granville - Brécey »
- RD976 de la RD43 à la RD85
- RD998 de Saint-James à la RD976
- RD998 de la limite de l'Ille-et-Vilaine à la RD30
- RD999 de la RD47 (Marigny) à la RD13 (Villebaudon)
Cette interdiction ne concerne pas les courses bénéficiant d'un usage privatif de la chaussée entre le passage du véhicule pilote et du véhicule
de fin de course.
Sur une très courte distance, cette interdiction pourra être levée sous réserve de la mise en place, par les organisateurs de l'épreuve, d'un
dispositif de sécurité adapté à la dangerosité de la portion de voie après avis des forces de l'ordre ou de la signature d'une convention liant
l'organisateur et les services de gendarmerie ou de police pour assurer la sécurité, et sous réserve de l'avis favorable des services chargés de
la gestion des routes du conseil départemental et de la direction interdépartementale des routes nord-ouest. S'agissant d'un axe alternatif, la
levée de cette interdiction pourra être suspendue à tout moment par les forces de l'ordre en cas de besoin de régulation du trafic ou
d'évènements exceptionnels, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, tant pour les concurrents que pour les usagers de la
route, et ne permettent pas le bon déroulement de l'épreuve.
Art. 5 : L'emprunt de l'itinéraire de substitution de la RN174 (RD974) est interdit aux concentrations ou manifestations sportives à titre
permanent sur l'ensemble de l'année.
Cette interdiction pourra être levée sous réserve de la mise en place, par les organisateurs de l'épreuve, d'un dispositif de sécurité adapté à la
dangerosité de la portion de voie après avis des forces de l'ordre ou de la signature d'une convention liant l'organisateur et les services de
gendarmerie ou de police pour assurer la sécurité, et sous réserve de l'avis favorable des services chargés de la gestion des routes du conseil
départemental et de la direction interdépartementale des routes nord-ouest. S'agissant d'un axe alternatif, la levée de cette interdiction pourra
être suspendue à tout moment par les forces de l'ordre en cas de besoin de régulation du trafic ou d'évènements exceptionnels, si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, tant pour les concurrents que pour les usagers de la route, et ne permettent pas le bon
déroulement de l'épreuve.
Cette interdiction ne concerne pas les traversées de Saint-Lô, (depuis l'intersection rue de Carentan / rue des Noyers au nord jusqu'à
l'intersection des RD972 / RD974 (rond-point de Matignon) au sud) et de Torigni-sur-Vire/Saint-Amand, (depuis l'intersection RD974 / RD53
(giratoire de la Détourbe) au nord et l'intersection RD974 / RD13 au centre), pour des épreuves sportives déjà organisées la saison dernière.
Art. 6 : L'emprunt et le franchissement des routes départementales désignées ci-après sont interdits aux concentrations ou manifestations
sportives à titre permanent sur l'ensemble de l'année.
Cette interdiction pourra être levée sous réserve de la mise en place, par les organisateurs de l'épreuve, d'un dispositif de sécurité adapté à la
dangerosité de la portion de voie après avis des forces de l'ordre ou de la signature d'une convention liant l'organisateur et les services de
gendarmerie ou de police pour assurer la sécurité de l'emprunt et du franchissement.
 RD6 : de Saint-Lô à la limite du Calvados
 RD7 : de Coutances (RD971E3) à Avranches (RD31)
 RD13 : de la déviation de Bréhal (RD971) à Condé/Vire (RD53)
 RD15 : de Portbail à la RD903
 RD20 : de Coutances à Bréhal
 RD30 : de l'échangeur n°32 « Saint-James » (A84) à la RD998
 RD43 :
 RD44 : de Coutances (RD971) à Agon-Coutainville
 RD116 : de Barfleur à Cherbourg
 RD650 : de Créances (RD652) à Tourville-sur-Sienne (RD20)
 RD652 : de la RD900 à la RD650
 RD673 : de Granville (RD971) à Marcey-les-Grèves (RD911)
 RD776 : du Mont-Saint-Michel à la RD975
 RD900 : de St-Lô (RD972) à Lessay (RD2) et de St Sauveur le Vicomte (RD900) à Martinvast (RD650) et de La Glacerie (RD352) à
Cherbourg-Octeville (RD901)
 RD901 : de Barfleur (RD902) à Auderville
 RD902 : de Barfleur (RD901) à Barneville-Carteret
 RD903 : de la RD971 à la RD650
 RD907 : de Mortain à la limite du département de l'Orne
 RD913 : de la RN13 à la mer
 RD924 : de la limite du Calvados à Granville par Villedieu-Les-Poëles
 RD971 : de Granville à Coutances (RD972)
 RD972 : de Coutances (RD971) à Agneaux (RN174)
 RD973 : Déviation de Sartilly et Marcey les Grèves
 RD974 : dans sa totalité (substitution de la RN174)
 RD976 : de Céaux (RD43) à Saint-Hilaire du Harcouët (RD999)
 RD977 : de la limite de l'Ille-et-Vilaine à la limite du Calvados, par St-Hilaire du Harcouët, Mortain et Sourdeval
 RD997 : de Pontorson à la limite de l'Ille-et-Vilaine
 RD999 : de la RD976 à St-Lô (RD974) par Villedieu-les-Poëles
Art. 7 : L'emprunt et le franchissement des routes départementales classées à grande circulation (dont la liste est rappelée dans l'encadré ci-
après) sont interdits les jours suivants :
-Lundi 1er avril - Dimanche 12 mai
-Samedi 4 mai - Vendredi 17 mai
-Mardi 7 mai - Samedi 18 mai
-Samedi 11 mai - Lundi 20 mai
– RD2 : de Valognes (RN13) à St Sauveur-le-Vicomte (RD900) et de Lessay (RD900) à Coutances (RD971)
– RD4 : de Les Pieux (RD650) à Les Pieux (RD23)
– RD7 : de Avranches (RD31) à Avranches (RD973)
– RD7E1 : de Ponts (RN175) à Avranches (RD31)
– RD13 : de Villebaudon (RD999) à Condé-sur-Vire (RD53)
– RD22 : de Ste Croix Hague (RD901) à Couville (RD56)
– RD23 : de Flamanville (RD4) à Les Pieux (RD650)
– RD40 : de Céaux (RD43) à Sacey (limite de département)
– RD43 : de la RN175 à la RD40
– RD44 : de Coutances (RD971E3) à Coutances (RD971)
– RD47 : de Martigny (RD999) à Isigny le Buat (RD85)
– RD53 : entre RN174 à Condé sur Vire et RD974 St Amand
– RD56 : de Brix (RN13) à Couville (RD22)
– RD56E1 : de Brix (RN13) à Brix (RD56)
– RD77 : de Hébécrevon (RD900) à Saint-Gilles (RD972)
– RD85 : de Isigny le Buat (RD47) à Isigny le Buat (RD976)
– RD89 : de Amigny (RD900) à Amigny (RD377E1)
– RD352 : de Martinvast (RD900) à Martinvast (RD119)
– RD650 : de Cherbourg (RD900) à Créances (RD652)
– RD652 : de Créances (RD652) à Lessay (RD900)
– RD673 : de Granville (RD924) à Avranches (RD7)
– RD900 : de St Sauveur le Vicomte (RD2) à Lessay (RD2) et de Martinvast (RD352) à Cherbourg (RD650)
– RD900E3 : de Agneaux (RD900) à Agneaux (RD972)
– RD901 : d'Auderville (RD401) à Tourlaville (RN13) et de Gonneville (RD611) à Tourlaville (RD901)
– RD911 : de Ponts (RD911E) à Ponts (RD975)
– RD911E : de Ponts (RD911) à Ponts (RD7E1)
– RD971 : de Coutances (RD972) à St Pair sur Mer (RD973) et de Coutances (RD972) à Carentan (RN13)
– RD972 : de Coutances (RD971) à Agneaux (RD900E3) et de Saint-Lô (RN174) à Bérigny (limite de département)
– RD973 : déviation de Sartilly et Marcey les Grèves / de Granville (D924) à Marcey-les-Grèves (D7)
– RD974 : de Guiberville à Cavigny
– RD975 : de Guilberville (limite de département) à Ponts (RD911)
– RD976 : de Le Teilleul (limite de département) à Pontaubault (RD43)
– RD998 : de St James (RD30) à Pontaubault (RD976)
– RD999 : de St-Lô (RD972) à St-Lô (RD972) et de Villebaudon (RD13) à Ste Cécile (RD975) ou La Colombe (A84) et de Ste Cécile (RD975)
à Martigny (RD47)
– Avenue de Cessart : de CHERBOURG (D 901) à CHERBOURG (Place Napoléon)
– Place Napoléon : De CHERBOURG (Avenue de Cessart) à CHERBOURG (Quai de Caligny)
– Quai de Caligny : De CHERBOURG (Place Napoléon) à CHERBOURG (Quai Alexandre III)
Signé : Pour le Préfet et par délégation, la Directrice de Cabinet : Stéphanie PETITJEAN
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Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté portant réglementation sur le déroulement des concentrations et manifestations sportives du
04 avril 2024
Art. 1 : 1 – L'article 6 est rédigé comme suit :
L'emprunt des routes départementales désignées ci-après est interdit aux concentrations ou manifestations sportives à titre permanent sur
l'ensemble de l'année.
Cette interdiction pourra être levée sous réserve de la mise en place, par les organisateurs de l'épreuve, d'un dispositif de sécurité adapté à la
dangerosité de la portion de voie après avis des forces de l'ordre ou de la signature d'une convention liant l'organisateur et les services de
gendarmerie ou de police pour assurer la sécurité de l'emprunt et du franchissement.
- RD673 : entre Granville (RD971)et Marcey-les-Grèves (RD911)
- RD901 : entre Querqueville (RD902) et Jobourg (RD401)
- RD924 : entre Villedieu-les-Poëles (RD975) et Granville (RD971)
- RD971 : entre Granville et Coutances (RD972)
- RD972 : entre Coutances (RD971) et Agneaux (RN174)
- RD973 : Déviation de Sartilly et Marcey les Grèves
- RD976 : entre Céaux (RD43) et Saint-Hilaire du Harcouët (RD999)
2 – Est crée un article 6-bis rédigé comme suit :
Le franchissement des routes départementales désignées ci-après est interdit aux concentrations ou manifestations sportives à titre permanent
sur l'ensemble de l'année.
Cette interdiction pourra être levée sous réserve de la mise en place, par les organisateurs de l'épreuve, d'un dispositif de sécurité adapté à la
dangerosité de la portion de voie après avis des forces de l'ordre ou de la signature d'une convention liant l'organisateur et les services de
gendarmerie ou de police pour assurer la sécurité de l'emprunt et du franchissement.
- RD6 : de Saint-Lô à la limite du Calvados
- RD7 : de Coutances (RD971E3) à Avranches (RD31)
- RD13 : de la déviation de Bréhal (RD971) à Condé/Vire (RD53)
- RD15 : de Portbail à la RD903
- RD20 : de Coutances à Bréhal
- RD30 : de l'échangeur n°32 « Saint-James » (A84) à la RD998
- RD43 :
- RD44 : de Coutances (RD971) à Agon-Coutainville
- RD116 : de Barfleur à Cherbourg
- RD650 : de Créances (RD652) à Tourville-sur-Sienne (RD20)
- RD652 : de la RD900 à la RD650
- RD673 : de Granville (RD971) à Marcey-les-Grèves (RD911)
- RD776 : du Mont-Saint-Michel à la RD975
- RD900 : de St-Lô (RD972) à Lessay (RD2) et de St Sauveur le Vicomte (RD900) à Martinvast (RD650) et de La Glacerie (RD352) à
Cherbourg-Octeville (RD901)
- RD901 : de Barfleur (RD902) à Auderville
- RD902 : de Barfleur (RD901) à Barneville-Carteret
- RD903 : de la RD971 à la RD650
- RD907 : de Mortain à la limite du département de l'Orne
- RD913 : de la RN13 à la mer
- RD924 : de la limite du Calvados à Granville par Villedieu-Les-Poëles
- RD971 : de Granville à Coutances (RD972)
- RD972 : de Coutances (RD971) à Agneaux (RN174)
- RD973 : Déviation de Sartilly et Marcey les Grèves
- RD974 : dans sa totalité (substitution de la RN174)
- RD976 : de Céaux (RD43) à Saint-Hilaire du Harcouët (RD999)
- RD977 : de la limite de l'Ille-et-Vilaine à la limite du Calvados, par St-Hilaire du Harcouët, Mortain et Sourdeval
- RD997 : de Pontorson à la limite de l'Ille-et-Vilaine
- RD999 : de la RD976 à St-Lô (RD974) par Villedieu-les-Poëles
Art. 2 : Le reste est sans changement.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, la Directrice de Cabinet : Stéphanie PETITJEAN
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