PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-121
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-02-11-00011 - Arrêté préfectoral n° 2022-024 portant modification
de la composition de la commission de sûreté de l□aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-02-11-00011
Arrêté préfectoral n° 2022-024 portant
modification de la composition de la
commission de sûreté de l□aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2022-02-11-00011 - Arrêté préfectoral n° 2022-024 portant modification de la composition de la commission
de sûreté de l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle 3




Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
1 Arrêté préfectoral n° 2022-024 Portant modification de la composition de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, Vu le code de l'aviation civile ; Vu le Code de la sécurité intérieure ; Vu le Code des transports ; Vu le Code des collectivités territoriales ; Vu la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget ; Vu le décret du 20 mars 2019 nommant Monsieur Didier LALLEMENT préfet de police de Paris ; Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Madame Sophie WOLFERMANN est nommée préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu le décret du 14 février 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, auprès du préfet de police - M. MARCHAND-LACOUR (Pierre) ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00890 du 2 septembre 2021 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Préfecture de Police - 75-2022-02-11-00011 - Arrêté préfectoral n° 2022-024 portant modification de la composition de la commission
de sûreté de l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle 4
2 Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00649 du 28 septemb re 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile su r
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-134 du 3 juin 2018 modifié nommant les membres de la commission de
sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Considérant que les membres de la commission de sûr eté d'un aérodrome ainsi que leurs suppléants, à
raison de deux suppléants au plus pour un titulaire , sont nommés par arrêté préfectoral pour une
période de trois ans renouvelable, tel que prévu pa r l'article D. 217-2 du code de l'aviation civile ;

Considérant la demande des représentants des compag nies aériennes de modification de la composition
du siège n° 6 ;


Arrête


Article 1 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, au titre des
représentants de l'Etat :

Siège n° 1 :
- Membre titulaire : Monsieur Franck BESSE, direction de la sécurité d e l'aviation civile Nord ;
- 1er suppléant : Madame Ghania MERABTI, direction de la sécurité d e l'aviation civile Nord ;
- 2nd suppléant : Madame Hélène CROUZILHAT, direction de la sécurit é de l'aviation civile Nord.

Siège n° 2 :
- Membre titulaire : Capitaine Pascal TORS, compagnie de gendarmerie d es transports aériens de
Paris-Charles de Gaulle;
- 1 er suppléant : Maréchal des logis chef Guilhem DOUBLET, compagni e de gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle;
- 2nd suppléant : Adjudante Florence CHAUVIN, compagnie de gendarme rie des transports
aériens de Paris-Charles de Gaulle.

Siège n° 3 :
- Membre titulaire : Commandant de police Magali THOMAS, direction de la police aux frontières
de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget ;
- 1 er suppléant : Major Exceptionnel David MAES, direction de la po lice aux frontières de Paris-
Charles de Gaulle et Le Bourget ;
- 2nd suppléant : Monsieur David LE ROUX, direction de la police au x frontières de Paris-Charles de
Gaulle et Le Bourget.

Siège n°4 :
- Membre titulaire : Madame Charlotte FERNANDO, direction régionale de s douanes et droits
indirects de Roissy-Voyageurs ;
- 1er suppléant : Madame Isabelle GIRAULT-MAS, direction régionale des douanes et droits indirects
de Roissy-Voyageurs ;
- 2nd suppléant : Madame Caroline CARDENAS CAROTI, direction région ale des douanes et droits
indirects de Roissy-Voyageurs.


Article 2 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, au titre des
représentants de l'exploitant de l'aérodrome (Aérop orts de Paris) :

Siège n°5 :
- Membre titulaire : Madame Laurence NASSIVET, Groupe ADP ;
- 1er suppléant : Madame Nathalie VERBEKE, Groupe ADP ;
- 2nd suppléant : Monsieur Christophe HERIQUE, Groupe ADP.
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3 Article 3 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, au titre des
représentants des compagnies aériennes et des perso nnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone côt é
piste de l'aérodrome :

Siège n°6 :
- Membre titulaire : Madame Louise-Anne JOUAN DE KERVENOAEL, cheffe d' escale Air Tahiti Nui ;
- 1er suppléant : Monsieur Denis MEZZETTA, représentant du syndicat des entreprises de sûreté
aérienne et aéroportuaire (SESA) ;
- 2nd suppléant : Madame Sandrine CANDELIER, Cheffe d'escale Air Ma uritius.


Article 4 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, au titre des
représentants des personnels navigants :

Siège n°7 :
- Membre titulaire : Monsieur Dominique BONNET, syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ;
- 1er suppléant : Madame Karen IRITZ GUEDE, chef de cabine principa le Air France (UNAC) ;
- 2nd suppléant : Madame Fouzia DJAFFAR, syndicat national du perso nnel navigant commercial
(SNPNC/FO).


Article 5 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, au titre des
autres catégories de personnels employés sur l'aéro drome :

Siège n°8 :
- Membre titulaire : Monsieur Florent PETIT, représentant de la fédéra tion nationale des syndicats
de transports CGT (FNST-CGT) ;
- 1er suppléant : Monsieur Jean-Claude CHAPON, représentant de la f édération générale des
transports et de l'équipement (FGTE) – union fédéra le aériens CFDT ;
- 2nd suppléant : Monsieur François DIMINO, représentant de la fédé ration de l'environnement, de
l'équipement, des transports et des services (FEETS -FO).

Article 6 :
Les membres, ci-dessus désignés, sont nommés jusqu' au 30 juin 2024 .

Article 7 :
L'arrêté de la préfète déléguée n° 2021-466 du 11 j anvier 2022 modifié portant nomination des membres
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-C harles de Gaulle est abrogé.

Article 8 :
Le commandant de la compagnie de gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le
directeur de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le direc teur
interrégional des douanes et droits indirects de Ro issy-Voyageur et la directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié au bulletin d'informations administrati ves des services de l'État.

Paris-Charles de Gaulle, le 11 fé vrier 2022

Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-préfet chargé de mission pour Paris-Orly,


signé

Pierre MARCHAND-LACOUR Préfecture de Police - 75-2022-02-11-00011 - Arrêté préfectoral n° 2022-024 portant modification de la composition de la commission
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