VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-140
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2024-09-24-00005 - Arrêté du 24/09/2024 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial de SPIP DU
VAUCLUSE (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-10-02-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS
DE VAUCLUSE (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-10-02-00002 - ARRÊTÉ N°2024/09-30 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique (4
pages) Page 9
84-2024-10-02-00003 - Arrêté N°2024/09-30-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du
vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à
02h00 (3 pages) Page 14
84-2024-10-02-00004 - Arrêté N°2024/09-30-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras
du vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à
02h00 (3 pages) Page 18
84-2024-10-02-00005 - Arrêté N°2024/09-30-03 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon
du vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à
02h00 (3 pages) Page 22
84-2024-10-02-00006 - Arrêté N°2024/09-30-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du
vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à
02h00 (3 pages) Page 26
84-2024-10-02-00007 - Arrêté portant prorogation des agréments des
associations de Vaucluse pour les formations aux premiers secours (2 pages) Page 30
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-09-25-00002 - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant
autorisation d'une manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du
Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône (11 pages) Page 33
2
AUTRES SERVICES
84-2024-09-24-00005
Arrêté du 24/09/2024 portant nomination des
membres au comité social d'administration
spécial de SPIP DU VAUCLUSE
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-24-00005 - Arrêté du 24/09/2024 portant nomination des membres au comité social d'administration
spécial de SPIP DU VAUCLUSE 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 24/09/2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de
SPIP DU VAUCLUSE
Le directeur fonctionnel, Monsieur Jean-Philippe RISS
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP
Vaucluse les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CGT Mr Aymeric LANGLADE Mme Emilie DONNET
CGT Mme Marion LE ROUX Mme Annabelle DEPINCE
UFAP Mme Marine DUCRET Mme Hélène DELREUX

AUTRES SERVICES - 84-2024-09-24-00005 - Arrêté du 24/09/2024 portant nomination des membres au comité social d'administration
spécial de SPIP DU VAUCLUSE 4
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur fonctionnel du SPIP Vaucluse est chargé de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.


Fait le 24 septembre 2024.
Signé, Le Directeur fonctionnel,
Jean-Philippe RISS
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-24-00005 - Arrêté du 24/09/2024 portant nomination des membres au comité social d'administration
spécial de SPIP DU VAUCLUSE 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-10-02-00001
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
DES IMPÔTS FONCIERS DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-10-02-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE VAUCLUSE 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE VAUCLUSE
Cité Administrative Ave du 7° Génie BP 91088 84097 AVIGNON cedex 9
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE VAUCLUSE
La responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de VAUCLUSE
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
VABRE Viviane DAIRE Katy
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CAPPEAU David MASEDA Jérome CORNIC Franck
EL KARKOUB Abdelmajid ROSSET Cécile EL FHAIL Mustapha
BLANCHET Valérie MANSOIBOU Mohamed COMMUNE Mireille
GUEGUEN Ronan FISCHER Juliette GAUJAL Pierre
BOUTEVILLE Didier COUDERT Audrey TEISSIER Aurélie
MASANTE Angèle
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-10-02-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE VAUCLUSE 7
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
DAVAINE Patricia AKKAOUI André LE BONNIEC Robert
KUZNIAK Martine CHAIX-GOASDOUE Aurelie BENKHELIFA Irfane
TORCHET Julie VIVIER Murielle COCULA Christophe
VALETTE Yannick GHILACI Linda Le GOFF Florence
HERNANDEZ Valérie LETALLE Delphine VIAL Loïc
BOURREAU Julia RENOUD-GRAPPIN Mickaël
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de
taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
VABRE Viviane DAIRE Katy
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, les agents des finances publiques
désignés ci-après peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la
propre délégation de signature du responsable :
Nom et prénom des agents Grade
VABRE Viviane Inspectrice
DAIRE Katy Inspectrice
Article 3 : Le présent arrêté remplace celui du 2 octobre 2023 et prend effet à compter du
2 octobre 2024.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
A Avignon, le 2 octobre 2024
La responsable du Service Départemental des
Impôts Fonciers de VAUCLUSE
Signé
Martine HAGNIER
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-10-02-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE VAUCLUSE 8
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-02-00002
ARRÊTÉ N°2024/09-30 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00002 - ARRÊTÉ N°2024/09-30 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 9
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/09-30
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur T hierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemble ments de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans le s communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclaration pré alable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée pour le moi s de septembre
2024 auprès du préfet de Vaucluse, précisant le nombre prévi sible de participants, le lieu du
rassemblement ou l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l' hygiène et la tranquillité publique, alors
même que cela est obligatoire avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseigne ment, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véh icules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du centre comm ercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1 741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niv eau du secteur de Courtine, au
cours des week-ends du mois d'octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tuning » en vu e de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui p résentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00002 - ARRÊTÉ N°2024/09-30 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 10
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, son t punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la vi olation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de conci lier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infracti ons à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constitue nt un risque
de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les co nducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne f ont d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sé curisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prend re les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la t ranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative gén érale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTÉ
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules do nt l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 04 octobre 2024 à 20h00 jusqu'au lundi 7 octobre 2024 à 08h00 ;
- du vendredi 11 octobre 2024 à 20h00 jusqu'au lundi 14 octobre 2024 à 08h00 ;
- du vendredi 18 octobre 2024 à 20h00 jusqu'au lundi 21 octobre 2024 à 08h00 ;
- du vendredi 25 octobre 2024 à 20h00 jusqu'au lundi 28 octobre 2024 à 08h00 ;
sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00002 - ARRÊTÉ N°2024/09-30 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 11
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 dela route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine
:
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanct ions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigu eur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00002 - ARRÊTÉ N°2024/09-30 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 12
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la sec rétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le directeur inter départemental de la police
nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Vaucluse et
transmis à la Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 02 octobre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00002 - ARRÊTÉ N°2024/09-30 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 13
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-02-00003
Arrêté N°2024/09-30-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
drone sur certains secteurs de la commune
d'Avignon du vendredi 4 octobre 2024 au
dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00003 - Arrêté N°2024/09-30-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 4 octobre 2024
au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
14
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/09-30-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Avignon du vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 septembre 2024, formulée par la direction interdépartemen-
tale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réali-
ser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 4 octobre 2024
au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00003 - Arrêté N°2024/09-30-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 4 octobre 2024
au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
15
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les
quartiers Saint Chamand, La Barbière, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Monclar, La
Cabrière et les Broquetons (Avignon-Montfavet) dans lesquels des trafics de stupéfiants et
des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par conséquent
fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire
face à des agressions à son encontre ;
Considérant également que l'Intra-muros d'Avignon, tout comme les Allées de l'Oulle,
l'Esplanade Saint-Bénezet, l'île Piot et l'île de la Barthelasse, sont également des secteurs
touchés depuis plusieurs années par de nombreux vols à la tire et autres qui perturbent la
tranquillité des gens de passage tout comme les riverains ;
Considérant la programmation de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants
prévues par la police nationale au cours du mois d'octobre 2024 sur les secteurs ci-dessus
cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00003 - Arrêté N°2024/09-30-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 4 octobre 2024
au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
16
du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens et dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants de la commune d'Avignon :
• Quartiers Saint Chamand, La Barbière, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Monclar,
la Cabrière et leurs alentours proches ;
• Quartier des Broquetons sur Avignon-Montfavet et ses alentours proches ;
• Avignon Intra-muros ;
• Allées de l'Oulle ;
• Esplanade Saint-Bénezet ;
• L'île Piot ;
• L'île de la Barthelasse ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 02 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00003 - Arrêté N°2024/09-30-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 4 octobre 2024
au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
17
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-02-00004
Arrêté N°2024/09-30-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
drone sur certains secteurs de la commune de
Carpentras du vendredi 4 octobre 2024 au
dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00004 - Arrêté N°2024/09-30-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi 4 octobre
2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
18
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/09-30-02
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Carpentras du vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 septembre 2024, formulée par la direction interdépartemen-
tale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réali-
ser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi 4 octobre
2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00004 - Arrêté N°2024/09-30-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi 4 octobre
2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
19
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que
les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac dans lesquels des
trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y
est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit
régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant la programmation de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants
prévues par la police nationale au cours du mois d'octobre 2024 sur les secteurs ci-dessus
cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00004 - Arrêté N°2024/09-30-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi 4 octobre
2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
20
• Quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac et leurs
alentours proches sur la commune de Carpentras (84 200).
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 02 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00004 - Arrêté N°2024/09-30-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi 4 octobre
2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
21
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-02-00005
Arrêté N°2024/09-30-03 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
drone sur certains secteurs de la commune de
Cavaillon du vendredi 4 octobre 2024 au
dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00005 - Arrêté N°2024/09-30-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du vendredi 4 octobre 2024
au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
22
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/09-30-03
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Cavaillon du vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 septembre 2024, formulée par la direction interdépartemen-
tale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réali-
ser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du vendredi 4 octobre
2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00005 - Arrêté N°2024/09-30-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du vendredi 4 octobre 2024
au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
23
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Cavaillon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que la
Cité du Docteur Ayme et La Clède dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à
l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par conséquent fréquemment
engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des
agressions à son encontre ;
Considérant la programmation de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants
prévues par la police nationale au cours du mois d'octobre 2024 sur les secteurs ci-dessus
cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00005 - Arrêté N°2024/09-30-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du vendredi 4 octobre 2024
au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
24
• Cité du Docteur Ayme et La Clède et leurs alentours proches sur la commune de
Cavaillon (84 300).
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
d'Avignon et au maire de Cavaillon.
Fait à Avignon, le 02 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00005 - Arrêté N°2024/09-30-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du vendredi 4 octobre 2024
au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
25
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-02-00006
Arrêté N°2024/09-30-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
drone sur certains secteurs de la commune
d'Orange du vendredi 4 octobre 2024 au
dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00006 - Arrêté N°2024/09-30-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 4 octobre 2024 au
dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
26
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/09-30-04
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Orange du vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 septembre 2024, formulée par la direction interdépartemen-
tale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réali-
ser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 4 octobre 2024
au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00006 - Arrêté N°2024/09-30-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 4 octobre 2024 au
dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
27
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Orange comprend plusieurs secteurs sensibles tels que le
quartier de Fourchesvieilles, la cité de l'Aygues et la cité de La Tourre, mais également le
centre-ville, dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont
fréquents, que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la
sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que pendant toute l'année de nombreuses manifestations se déroulent au
Théâtre Antique d'Orange et sur ses abords au cours desquelles sur les années passées des
troubles à l'ordre public ont été constatés ;
Considérant la programmation de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants
prévues par la police nationale au cours du mois d'octobre 2024 sur les secteurs ci-dessus
cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants
de la commune d'Orange :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00006 - Arrêté N°2024/09-30-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 4 octobre 2024 au
dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
28
• Quartier de Fourchesvieilles, Cité de l'Aygues et Cité de La Tourre et leurs alentours
proches ;
• Centre-ville, en particulier le secteur du Théâtre Antique d'Orange et ses abords
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du vendredi 4 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 02 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00006 - Arrêté N°2024/09-30-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 4 octobre 2024 au
dimanche 3 novembre 2024 de 06h00 à 02h00
29
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-02-00007
Arrêté portant prorogation des agréments des
associations de Vaucluse pour les formations aux
premiers secours
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00007 - Arrêté portant prorogation des agréments des associations de Vaucluse pour les
formations aux premiers secours 30
exPREFETDE VAUCLUSEL(ibertc'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant prorogation des agréments des associations de Vaucluse
pour les formations aux premiers secours
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;
VU la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre
l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur
Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé,
les associations de Vaucluse agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la
prorogation de leurs agréments compte tenu des mesures d'habilitation désormais
administrées par le ministre chargé de la sécurité civile ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1 — En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les
agréments des associations listées dans le tableau ci-dessous sont prorogés jusqu'au 31
mars 2026, dans le département de Vaucluse, pour délivrer les unités d'enseignements
pour lesquels ils ont été initialement agréés :
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www. vaucluse .gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00007 - Arrêté portant prorogation des agréments des associations de Vaucluse pour les
formations aux premiers secours 31
Nom de l'association Date de l'arrêté Date limite
Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport
(FNMNS) - Centre départemental de formation
- Association Aqua Sport Formation
Antennes :
- Club des Nageurs Sauveteurs d'Avignon (CNSA)
- Formation Premiers Secours 84 (FPS84)
- Centre de Formation d'Incendie et de Sécurité (CFIS)
28 février 2024 31/03/2026
Délégation territoriale de Vaucluse de la Croix-Rouge française 07 septembre 2022 31/03/2026
Comité départemental de Vaucluse de la Fédération française
de sauvetage et de secourisme 13 février 2024 31/03/2026
Comité départemental de Vaucluse des secouristes français
Croix-blanche 13 juillet 2022 31/03/2026
Centre départemental d'enseignement et de développement
du secourisme (CDEDS) 21 mars 2023 31/03/2026
Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique
de Vaucluse (UFOLEP84) 12 juillet 2023 31/03/2026
Union départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse
(UDSP)
21 avril 2023 31/03/2026
Délégation départementale de Vaucluse de l'Union générale
sportive de l'enseignement libre (UGSEL) 24 octobre 2023 31/03/2026
Association nationale des instructeurs et moniteurs de
secourisme Vaucluse (ANIMS84) 27 août 2022 31/03/2026
Union nationale des secouristes et sauveteurs (UNASS84) 6 mai 2024 31/03/2026
Article 2 — Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre
chargé de la sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 3 — Le préfet de Vaucluse, le sous-préfet, directeur du cabinet, la cheffe du service
interministériel de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 2 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,
Signé : Vincent NATUREL
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www. vaucluse .gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-02-00007 - Arrêté portant prorogation des agréments des associations de Vaucluse pour les
formations aux premiers secours 32
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-09-25-00002
ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant
autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre
2024 sur le Rhône
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-25-00002 - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 33
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée « Dans les Bras du Rhône »
le 06 octobre 2024
sur le Rhône
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-25-00002 - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 34
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2°
du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation
des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 15 juillet 2024 par M. Roland ROUX, représentant l'association
« A.E.E.C. / CPIE Rhône - Pays d'Arles » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 06
octobre 2024, une manifestation nautique dénommée « Dans les Bras du Rhône » ;
Vu les avis favorables des Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la Compagnie
Nationale du Rhône (CNR) concessionnaire, de la Brigade Fluviale et Nautique de Port-
Saint-Louis-du-Rhône, de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse, et de la Direction Académique des
Services de l'Education Nationale ;
Vu l'avis favorable du Maire d'Avignon ;
Vu la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la navigation
intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : objet
Cette manifestation dénommée « Dans les Bras du Rhône », organisée par M. Roland
ROUX, représentant l'association « A.E.E.C. / CPIE Rhône - Pays d'Arles », le dimanche 06
octobre 2024, de 10h00 à 16h00, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du
demandeur, suivant les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les Voies Navigables de
France (VNF).
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-25-00002 - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 35
La manifestation se déroule sur le Rhône, dit bras d'Avignon, sur le domaine public fluvial
concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), du PK 234.000 le plus en amont du
Rhône concédé, au PK 242.000 le plus en aval du Rhône concédé, sur la commune
d'Avignon.
Cette manifestation propose au grand public des sorties en canoës-kayaks, commentées
par des guides naturalistes, en partenariat avec la Fédération Française de Canoë-Kayak
de Vaucluse.
Les sorties sont prévues de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec une dizaine de
canoës-kayaks, d'une longueur maximale de 4 mètres, pouvant accueillir une, deux ou
trois personnes, avec un maximum de 15 passagers par créneau, sur un circuit de 8 km.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 321-1 à L. 321-7 , L. 331-9 à L. 331-12 et D. 321-1 à D. 321-4 du
code du sport, l'organisateur souscrit les garanties d'assurance qui couvrent la
responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne
qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. Les assurés sont
tiers entre eux.
Article 4 : suspension de l'autorisation
La présente autorisation sera suspendue :
• à l'atteinte des débits de Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur
le Rhône (déclaration à surveiller par l'organisation via www.inforhone.fr) ;
• en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du
concessionnaire de la voie d'eau ou de la préfecture ;
• par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous les participants potentiels ;
L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que
le seuil des RNPC soit atteint, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou
faiblement motorisées.
Article 5 : dispositif de sécurité
Obligations et restrictions mises en place par les organisateurs pour les participants :
• savoir nager au moins 25 mètres avec une immersion
• mettre le gilet de sauvetage et respecter les consignes de sécurité fournies au
départ
• venir équipé d'une tenue de sport et de chaussures fermées
• avoir 15 ans minimum et être accompagné d'un parent
La sécurité des participants sera assurée par un encadrant diplômé d'État pour le canoë-
kayak, pour 15 personnes.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-25-00002 - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 36
Rappel important : pour l'évènement, il n'est pas dérogé à l'article 9 du Règlement
Particulier de Police de la navigation intérieure sur Itinéraire (RPPI) du Rhône, pour le
franchissement du chenal d'embarcations non motorisées.
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Respecter les mesures temporaires mises en place en matière de navigation intérieure
jointes en annexe (avis à la batellerie n° FR/2024/05709).
Se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les moyens
suivants :
• en se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et
www.inforhone.fr (dernière adresse également accessible depuis un téléphone
portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du fleuve
• auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les
services de la préfecture, assurent la transmission du message à la population et
prennent les mesures de protection immédiates
S'assurer auprès de la CNR qu'aucun lâcher de barrage n'est prévu ce jour-là.
Se tenir informé des conditions météorologiques www.meteofrance.com.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement de 25m x 5,5m, tous les 300m ou
largeur minimale de 5 mètres/hauteur minimale de 3,5 mètres) et l'approche aux points
d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le
positionnement des infrastructures mobiles…
Prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours.
Disposer d'un appareil téléphonique permettant d'appeler le Centre de Traitement
d'Alerte Unique de Vaucluse (18 ou 112) ;
Article 6 : obligation d'information
Le pétitionnaire doit se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il peut prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr.
La navigation en transit observe une vigilance particulière et évite les remous à l'occasion
de ses croisées du périmètre de la manifestation.
Article 7 : limites de l'autorisation
Cette manifestation n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures
indiqués dans la demande, à l'exclusion de toute autre période.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-25-00002 - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 37
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires
au titre d'autres polices ou réglementations, et obtenir ou acquitter à ce titre :
• l'autorisation, éventuellement tarifée, d'occuper le domaine public fluvial concédé
à la CNR ; tout renseignement en la matière sera pris par saisine de la Direction
Rhône Méditerranée de la CNR par l'organisateur.
Article 8 : devoir général de vigilance
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les organisateurs doivent
prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et
les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
• de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se
trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
• de mettre en danger la vie des personnes.
Le pétitionnaire est tenu de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui
pourraient être causées aux ouvrages de la voie d'eau et qui seraient directement ou
indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 9 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Article 10 : dispositions environnementales
Le stationnement du public sur les bas-ports, berges ou d'une façon générale à un niveau
se rapprochant du plan d'eau est absolument interdit. Le pétitionnaire prend toutes les
mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de
façon appropriée sur l'ensemble du linéaire berge concerné par la manifestation.
Les véhicules de l'ensemble des participants stationnent en totalité hors des voies
ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés
par l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
La pose du balisage doit être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet du
balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage doit être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-25-00002 - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 38
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
L'organisateur rappelle aux participants les contraintes associées au site Natura 2000.
Article 11 : sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité
ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 12 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 14 : publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de
Vaucluse.
Un avis à batellerie sera diffusé par le gestionnaire de la voie d'eau auquel sera joint
l'arrêté préfectoral.
Article 15 : recours
"Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un
recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères -
CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr."
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-25-00002 - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 39
Article 16 : exécution du présent arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire d'Avignon, les Voies Navigables de France, la
Compagnie Nationale du Rhône, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de
Vaucluse, la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône et les Services
Départementaux de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au Président de l'association
« A.E.E.C. / CPIE Rhône - Pays d'Arles »
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-25-00002 - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 40
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manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 41
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manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 42
ANNEXE
de
l'arrêté préfectoral d'autorisation de la manifestation nautiqueBras du Rhône édition 2024Se déroulant sur le bras d'Avignon
avec
Avis à batellerie N°
FR/2024/05709
Portant mesures temporaires sur la navigationIntérieure du RhôneSur périmètre concédé à la Compagnie Nationale du Rhône
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-25-00002 - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 43
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/05709Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Manifestation nautique et activitésnautiques (Navigation sur Bras d'Avignon)Navigation en canoës kayaks par groupesEviter les remous (lors des croisements avec les embarcationsde la manifestation) ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 06/10/2024 de 10:00 à 12:00o Rhôneentre les pk 234.000 et pk 242.000- le 06/10/2024 de 14:00 à 16:00o Rhôneentre les pk 234.000 et pk 242.000Appel à la vigilance (présence canoës et Kayaks en groupes)( tous les usagers - dans les deux sens )- le 06/10/2024 de 10:00 à 12:00o Rhôneentre les pk 234.000 et pk 242.000- le 06/10/2024 de 14:00 à 16:00o Rhôneentre les pk 234.000 et pk 242.000
Commentaire :Dans le cadre de la manifestation "Dans les Bras du Rhône", des sorties en canoés kayaks sont organisées sur lebras d'Avignon.Aussi, les usagers de la voie d'eau observeront les mesures temporaires précitées sur le lieu de l'évènement toutau long de son déroulement.Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617 2 5 SEP. 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-25-00002 - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône" le 06 octobre 2024 sur le Rhône 44