| Nom | Recueil spécial n°89-2024-289 du 09 09 2024 - DDFIP |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 09 septembre 2024 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44124/353419/file/recueil-89-2024-289-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 09 septembre 2024 à 08:34:46 |
| Date de modification du PDF | 09 septembre 2024 à 08:35:38 |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 03:29:59 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-289
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-09-09-00001 - Procuration DDFIP (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-09-09-00001
Procuration DDFIP
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-09-00001 - Procuration DDFIP 3
PFINANCES PUBLIQUESREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
%Ô N {'\OQÀF
_ PROCURATION
La soussignée Corinne FABRE, Inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques,Responsable du Service de Gestion Comptable d'AVALLONDéclare .> _ constituer pour son mandataire spécial et généralM. Jean-Bapti'ste NIVOT, lnspecteur'des Finances publiques, adjoint> _ l'autoriser à effectuer les declaratlons de créances et à agir en justice.-»> _ lui donner procuration générale à l'effet de signer en cas d'empêchement de sa part sansque le non empêchement 50|t opposable aux tiers, tous les actes relatifs à la gestion du _SGC d'AVALLONet aux affaires qui sy rattachent.> _ donner de semblables pouvoirs àMme Maïté PERRIER, Contrôleuse des Finances publiques,pour en faire usage en cas d''empêchement de sa part ou de celle de M. NIVOTsans que le-non empêchement soit opposable aux tiers.> _ entendre ainsi transmettre à M. NIVOT et à Mme PERRIER .tous les pouvoirs suffisants pour qu'elles puissent, sans son concours mais sous saresponsablllte gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.> _ prendre 'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu fa|re en vertu de laprésente procuration.> mettfe fin à tous les pouvoirs antérieurer_nent'donnés, relàtifs au SGC d'AVALLONFait à Avallon, le 9 septembre 2024Signature de Signature
Qùu\f.oï C _ A :__ Corinne FABRE ' Jean-Baptiste NIVOT Maïté PESERVICE DE GESTION COMPTABLE| ' 'D'AVALLON | .12 rue Bocquillot Visé leBP 177 : '89206 AVALLON CEDEXTél : 03.86.34.26.66La Directrice Départementale des Finances Publiques
(1) faire précéder la signature de« Bon pour pouvoir »
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