PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-089
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2024-03-29-00001 - Arrêté n°20240519 instituant une commission de
contrôle des opérations de vote dans la commune de Clermont-Ferrand à
l'occasion de l'élection départementale partielle des 7 et 14 avril 2024 dans
le canton 10 Clermont-Ferrand-1 (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-03-29-00001
Arrêté n°20240519 instituant une commission de
contrôle des opérations de vote dans la
commune de Clermont-Ferrand à l'occasion de
l'élection départementale partielle des 7 et 14
avril 2024 dans le canton 10 Clermont-Ferrand-1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-03-29-00001 - Arrêté n°20240519 instituant une commission de contrôle des opérations
de vote dans la commune de Clermont-Ferrand à l'occasion de l'élection départementale partielle des 7 et 14 avril 2024 dans le
canton 10 Clermont-Ferrand-13
EN | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PRÉFET Bureau des élections, de la réglementationet jesmissions dgproximité.
DU PUY-DE-DÔME | - ARRETEN°®
Liberté ;Égalit, d u ;
ARRÊTÉ N°
' instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune
de Clermont-Ferrand à l'occasion de I'élection départementale partielle des 7 et 14 avril
2024 dans le canton 10 Clermont-Ferrand-1
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de [a Légion d'"Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 et R.93-2;
Vu l'arrété prefectoral n° 20231729 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Paul VICAT, Secrétaire Général de la prefecture du Puy-de-Dôme, Sous—Prefet de l arrondlssement
- de Clermont-Ferrand ; ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20240330 du 22 février 2024 portant convocatlon des electeurs et fixant les
modialités de dépôt des candidatures pour l'élection départementale partielle des 7 et 14 avril 2024 en
vue de l'élection d'un conseiller départemental. dans le canton 10 « Clermont-Ferrand-1 » ;
Vu les désignations effectuées par la premlere présidente de la Cour d' appel de Rlom les 8.et 13 mars
2024 ; |
'Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1* — A l'occasion de l'élection départementale partlelle des 7 et 14 avril ZOËA n vue de
l'élection d'un conseiller départemental dans le canton 10 « Clermont-Ferrand-1 », il est institûé pour la
commune de Clermont-Férrand, une commission de contrôle des opérations de vote, dont les tâches
sont fixées par l'article L.85-1 du code électoral.
Cette commission est composée ainsi qu'il suit :
- pour le dimanche 7 avril 2024
Président titulaire : Monsieur Bruno MERAL, vice-président du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Membre titulaire : Maître Florence VOUTE
Membre' suppléant : M-aître Laure_nt"RAUZtER
Membre titulaire : Madame Maryline GAYET, directrice de la citoyenneté et de la legallté à la préfecture
du Puy-de-Dôme,
Mernbre suppléante : Madame Béatrice BOYER, cheffe du bureau des élections, de la réglementation et
des missions de proximité
' 1/2
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04,73.98,63.63 .
www.puy-de-dome.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PRÉFET _ Bur®audesélections. delaréglement^^<e(^tîï)i^0^g, ^oximité
DU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ N°
Liberté
Fniteraité 2024051 9
ARRÊTÉ №
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune
de Clermont-Ferrand à l'occasîon de l'élection départementale partielle des 7 et 14 avril
2024 dans le canton 10 Clermont-Ferrand-1
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de Fa Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu te code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 et R.93-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231729 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Paul VICAT, Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, Sous-Préfet de l'arrohdissement
de Clermont-Ferrand ; ,
Vu l'arrêté préfectoral h° 20240330 du 22 février 2024 portant convocation dés électeurs et fixant les
modalités de dépôt des candidatures pour l'éleçtion départementale partielle des 7 et 14 avril 2024 en
vue dé l'élection d'un conseiller départemental dans le canton 10 « Clermont-Ferrand-1 » ;
Vu les désignations effectuées par la première présidente de la Cour d'appel de Riom les 8 et 13 mars
2024;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
• >••
Article 1er - À l'occasion de réfection départementale partielle des 7 et 14 avril 20^ :gn vue de
l'élection d'un conseiller départemental dans le canton 10 « Clermont-Ferrand-1 », il est institbé pobr la
commune de Clermont-Férrand, une commission de contrôle des opérations de vote, dont les tâches
sont fixées par l'article L.85-1 du code électoral.
Cette commission est composée ainsi qu'il suit :
our le dimanche 7 avril 2024
Président titulaire : Monsieur Bruno MERAL, vice-président du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Membre titulaire : Maître Florence VOUTE
Membre suppléant : Maître Laurent RAUZIER
Membre titulaire : Madame Maryline GAYET, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture
du Puy-de-Dôme,
Membre suppléante : Madame Béatrice BOYER, cheffe du bureau des élections, de la réglementation et
des missions de proximité
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98,63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr1/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-03-29-00001 - Arrêté n°20240519 instituant une commission de contrôle des opérations
de vote dans la commune de Clermont-Ferrand à l'occasion de l'élection départementale partielle des 7 et 14 avril 2024 dans le
canton 10 Clermont-Ferrand-14
- pour le dimanche 14 avril 2024
Pre5|dente titulaire : Madame Laura PUPION, juge des enfants au Tribunal judiciaire de Clermont-
Ferrand
Membre titulaire : Maître Christophe GALAND
Membre suppléant : Maître Pierre-Nicolas DEVAUX
Membre titulaire : Madame Maryline GAYET, directrice de la citoyenneté et de la légalité à Ia prefecture'
du Puy-de—Dome _
Membre suppléante : Madame Béatrice BOYER, cheffe du bureau des élections, de la reglementatlon et
des missions de proximité
Madame Maryline GAYET (Madame Béatrice BOYER en cas de suppléance) assurera le secrétariat de la
commission.
La commission pourra s'adjoindre des délégués pour l'exercice des missions qui lui reviennent.
Article 2 - Le siège de la commission de contrôle est fixé à la préfecture du Puy-de-Dôme
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, et les présidents de la commission de
contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fà'it_ à Clermont-Ferrand, le 29 ~MMS 2024
Pour le Préfet et par detegatlon
Voies et délais de recours
En appl:catlon des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notlf' ication, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. .
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hlerarchlque de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. ...
Le silence gardé par l''autorité administrative saisie-pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative competente Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet svivant : https://citoyens.telerecours.fr/ '
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our le dimanche 14 avril 2024
Présidente titulaire : Madame Laura PUPION, juge des enfants au Tribunal judiciaire de Clermont-
Ferrand
Membre titulaire : Maître Christophe GALAND
Membre suppléant : Maître Pierre-Nicolas DEVAUX
Membre titulaire : Madame Maryline GAYET, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture
du Puy-de-Dôme,
Membre suppléante : Madame Béatrice BOYER, cheffe du bureau des élections, de la réglementation et
des missions de proximité
Madame Maryline GAYET (Madame Béatrice BOYER en cas de suppléance) assurera le secrétariat de la
commisston.
La commission pourra s'adjoindre des délégués pour l'exercjce des missions qui lui reviennent.
Article 2 - Le siège de la commission de contrôle est fixé à la préfecture du Puy-de-Dôme
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, et les présidents de la commission de
contrôle desopérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2,9 KAt 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secret ' ' ' al
Jea u ICAT
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen»,
disponible sur le site internet suivant : htt s: eito ens.telerecours. fr
2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-03-29-00001 - Arrêté n°20240519 instituant une commission de contrôle des opérations
de vote dans la commune de Clermont-Ferrand à l'occasion de l'élection départementale partielle des 7 et 14 avril 2024 dans le
canton 10 Clermont-Ferrand-15