PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-075
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-04-07-00125 - 06-CH DE CANNES AR tnjp 1 mars 2025 (3 pages) Page 5
R93-2025-04-07-00126 - 06-CH GRASSE AR tnjp 1 mars 2025 (3 pages) Page 9
R93-2025-04-07-00127 - 06-CH LA PALMOSA DE MENTON AR tnjp 1 mars
2025 (2 pages) Page 13
R93-2025-04-07-00128 - 06-CHS SAINTE MARIE NICE AR tnjp 1 mars 2025 (1
page) Page 16
R93-2025-04-07-00129 - 06-CHU NICE AR tnjp 1 mars 2025 (3 pages) Page 18
R93-2025-04-07-00130 - 06-CLINIQUE FSEF VENCE AR tnjp 1 mars 2025 (2
pages) Page 22
R93-2025-04-07-00131 - 06-CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI AR tnjp 1 mars
2025 (2 pages) Page 25
R93-2025-04-07-00132 - 06-HL BREIL SUR ROYA AR tnjp 1 mars 2025 (2
pages) Page 28
R93-2025-04-07-00133 - 06-HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE AR tnjp 1
mars 2025 (2 pages) Page 31
R93-2025-04-07-00134 - 06-HL PUGET-THENIERS AR tnjp 1 mars 2025 (2
pages) Page 34
R93-2025-04-07-00051 - 13 - CH AUBAGNE - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 37
R93-2025-04-07-00052 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 41
R93-2025-04-07-00053 - 13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 45
R93-2025-04-07-00054 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS -
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3
pages) Page 49 2
R93-2025-04-07-00055 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 53
R93-2025-04-07-00056 - 13 - CH MARTIGUES - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 57
R93-2025-04-07-00057 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 61
R93-2025-04-07-00058 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 65
R93-2025-04-07-00059 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 68
R93-2025-04-07-00060 - 13 - CHS VALVERT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 71
R93-2025-04-07-00061 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 74
3
R93-2025-04-07-00062 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 78
R93-2025-04-07-00063 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE -
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3
pages) Page 81
R93-2025-04-17-00002 - DECISION 2025 A 002: Demande d'autorisation
d'activité de soins de traitement du cancer- CH ANTIBES JUAN LES PINS-
107 avenue de NICE (06600) (9 pages) Page 85
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00125
06-CH DE CANNES AR tnjp 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00125 - 06-CH DE CANNES AR tnjp 1 mars 2025 5
| REPUBLIQUEpence Révonak de SantéProvence-Alges +f FRA N CA | Ss ECôte d'Azur = LibertéEgalitéFraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DE CANNESFiness : 060780988Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière desprestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activitésmentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés àl'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°"Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéantpour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9855à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00125 - 06-CH DE CANNES AR tnjp 1 mars 2025 6
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 863,03 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 090,90 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 065,53 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 129,21 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 532,77 €12 234 Chirurgie - HC 1 463,51 €90 239 Chirurgie -ambu 1 252,26 €20 232 Spécialités couteuses 1 876,55 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 719,03 €23 240 Obstétrique - HC 1 264,15 €24 244 Obstétrique-ambu 1 217,50 €25 245 Nouveaux Nés - HC 998,64 €53 256 Séance chimiothérapie 1 144,51 €49 272 Séance de protonthérapie 2 204,52 €51 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 914,13 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 032,60 €27 275 Autres séances 954,99 €Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient detransition (dit d'application) de l'établissement du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a : 0,9722Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
CODE CODE DMT Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois desTARIFAIRE activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 419,60 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1 mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 1,0016à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercéespour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectorisé+ Scene CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 858,49 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 060,95 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 553,77 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 977,81 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 208,42 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 805,13 €
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00125 - 06-CH DE CANNES AR tnjp 1 mars 2025 7
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9981à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 594,05 €512 92 NEUROLOGIE - HC 594,05 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 502,45 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 502,45 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 469,02 €515 95 GERIATRIE - HC 469,02 €516 96 DIGESTIF - HC 469,02 €518 87 ADDICTION - HC 469,02 €519 88 POLYVALENT - HC 376,85 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 629,89 €522 32 NEUROLOGIE - HP 629,89 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 519,85 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 519,85 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 470,20 €525 35 GERIATRIE - HP 470,20 €526 36 DIGESTIF - HP 470,20 €528 38 ADDICTION - HP 470,20 €529 39 POLYVALENT - HP 502,59 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par'délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins aaAntKony VALDEZCH DE CANNES Er
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00125 - 06-CH DE CANNES AR tnjp 1 mars 2025 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00126
06-CH GRASSE AR tnjp 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00126 - 06-CH GRASSE AR tnjp 1 mars 2025 9
arc xin| REPUBLIQUE@ D Agence Regionale de SantéPrevence-Alges hy FRANCAISECôte d'Azur à if LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DE GRASSEFiness : 060780897Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière desprestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activitésmentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés al'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéantpour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9878à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00126 - 06-CH GRASSE AR tnjp 1 mars 2025 10
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4FAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 865,05 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 093,45 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 068,02 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 131,84 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 534,01 €12 234 Chirurgie - HC 1 466,92 €90 239 Chirurgie -ambu 1 255,18 €20 232 Spécialités couteuses 1 880,93 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 725,38 €23 240 Obstétrique - HC 1 267,10 €24 244 Obstétrique-ambu 1 220,34 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 000,97 €53 256 Séance chimiothérapie 1 147,18 €49 272 Séance de protonthérapie 2 209,67 €51 274 Séances Radiot Hte Precision : steréotaxie, Irradiation 916,26 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 035,01 €27 275 Autres séances 957,22 €Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient detransition (dit d'application) de l'établissement du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 1,0266Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
CODE CODE DMT Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois desTARIFAIRE activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 443,08 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 1,0168à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercéespour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODETARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation compléte de + de 18 ans 871,52 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 077,06 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 562,18 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 992,65 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 226,76 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 817,34 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 1,0567à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 628,93 €512 92 NEUROLOGIE - HC 628,93 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 531,95 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 531,95 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 496,55 €515 95 GERIATRIE - HC 496,55 €516 96 DIGESTIF - HC 496,55 €518 87 ADDICTION - HC 496,55 €519 88 POLYVALENT - HC 398,98 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 666,87 €522 32 NEUROLOGIE - HP 666,87 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 550,37 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 550,37 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 497,81 €525 35 GERIATRIE - HP 497,81 €526 36 DIGESTIF - HP 497,81 €528 38 ADDICTION - HP 497,81 €529 39 POLYVALENT - HP 532,10 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des SoinsCH DE GRASSE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00127
06-CH LA PALMOSA DE MENTON AR tnjp 1 mars
2025
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arc aeREPUBLIQUE@ B Aponce Regional de SantéCôte d'Azur LibertéEgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH LA PALMOSA MENTONFiness : 060791761Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du ter janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçantdes activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissementsmentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°"Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le caséchéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 0,9675à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autoriséà réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5CREE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 606,06 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 834,93 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 920,84 €11 216 Médecine autres UM-HC 971,70 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 460,42 €12 234 Chirurgie - HC 1 288,90 €90 239 Chirurgie -ambu 1 164,85 €20 232 Spécialités couteuses 1 589,01 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 600,20 €23 240 Obstétrique - HC 1 074,94 €24 244 Obstétrique-ambu 1 049,81 €25 245 Nouveaux Nés - HC 980,14 €53 256 Séance chimiothérapie 899,03 €49 272 Séance de protonthérapie 2 164,26 €51 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 874,18 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 713,95 €27 275 Autres séances 820,43 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 1,0197à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemmentexercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 5.moyen et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 625,97 €512 92 NEUROLOGIE - HC 625,97 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 563,88 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 563,88 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 548,14 €515 95 GERIATRIE - HC 548,14 €516 96 DIGESTIF - HC 548,14 €518 87 ADDICTION - HC 548,14 €519 88 POLYVALENT - HC 496,33 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 643,52 €522 32 NEUROLOGIE - HP 643,52 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 531,10 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 531,10 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 480,38 €525 35 GERIATRIE - HP 480,38 €526 36 DIGESTIF - HP 480,38 €528 38 ADDICTION - HP 480,38 €529 39 POLYVALENT - HP 513,47 €
Article 2:Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur ae SoinsAnthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00128
06-CHS SAINTE MARIE NICE AR tnjp 1 mars 2025
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E =RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire :Finess : CHS SAINTE MARIE NICE060780996Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationalejournalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° del'article L. 162-22 du même code;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pourchaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement(dit d'application) du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 1à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pourlesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 657,40 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 812,45 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 474,45 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 894,15 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 105,04 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 795,14 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et ar délégatio
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00129
06-CHU NICE AR tnjp 1 mars 2025
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A 4 | neueDreyer Agnes a F RA N Al S ECôte d'AEUr LibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CHU DE NICEFiness : 060785011Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière desprestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au ler de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activitésmentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés àl'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pourchaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a 0,9866à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 2
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 174,04 €ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 471,66 €HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 392,01 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 547,44 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 696,01 €12 234 Chirurgie - HC 1873,22 €90 239 Chirurgie -ambu 1 498,96 €20 232 Spécialités couteuses 2 599,40 €26 233 Spé très couteuses - REA 3 367,38 €23 240 Obstétrique - HC 1537,79 €24 244 Obstétrique-ambu 1 379,76 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 046,72 €53 256 Séance chimiothérapie 1 522,16 €49 272 Séance de protonthérapie 2 206,98 €51 274 Séances Radiot Hte Precision res Irradiation 1 172,55 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 341,78 €27 275 Autres séances 1 423,04 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 1,0224à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercéespour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 876,32 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 082,99 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 565,27 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 998,12 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1233,52 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 821,85 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement) du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 1,035à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercéespour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 6.grand et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 712,55 €512 92 NEUROLOGIE - HC 712,55 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 602,67 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 602,67 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 585,82 €515 95 GERIATRIE - HC 585,82 €516 96 DIGESTIF - HC 585,82 €518 87 ADDICTION - HC 585,82 €519 88 POLYVALENT - HC 511,51 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 653,18 €522 32 NEUROLOGIE - HP 653,18 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 539,07 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 539,07 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 487,59 €525 35 GERIATRIE - HP 487,59 €526 36 DIGESTIF - HP 487,59 €528 38 ADDICTION - HP 487,59 €529 39 POLYVALENT - HP 521,17 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et pat délégation, =
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00130
06-CLINIQUE FSEF VENCE AR tnjp 1 mars 2025
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REPUBLIQUELibertéEgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE FSEF VENCEFiness : 060780558Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°"Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a 0,9933à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
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Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS514 94 PEDIATRIE- BRULES SO MATOLOGIE - 391,92 €512 92 NEUROLOGIE - HC 391,92 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 324,74 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 324,74 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 290,84 €515 95 GERIATRIE - HC 290,84 €516 96 DIGESTIF - HC 290,84 €518 87 ADDICTION - HC 290,84 €519 88 POLYVALENT - HC 274,10 €524 31 PEDIATRIE- BRULES ST MATOLOGIE - 323,75 €522 32 NEUROLOGIE - HP 323,75 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 254,95 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 254,95 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 241,67 €525 35 GERIATRIE - HP 241,67 €526 36 DIGESTIF - HP 241,67 €528 38 ADDICTION - HP 241,67 €529 39 POLYVALENT - HP 246,49 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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R93-2025-04-07-00131
06-CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI AR tnjp 1
mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00131 - 06-CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI AR tnjp 1 mars 2025 25
arc nyREPUBLIQUELibertéCite Azur | ÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE ORSAC MONTFLEURIFiness : 060780459Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,98à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
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Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS514 94 PEDIATRIE- BRULES HE MATOLOGIE - 386,67 €512 92 NEUROLOGIE - HC 386,67 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 320,39 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 320,39 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 286,94 €515 95 GERIATRIE - HC 286,94 €516 96 DIGESTIF - HC 286,94 €518 87 ADDICTION - HC 286,94 €519 88 POLYVALENT - HC 270,43 €524 34 PEDIATRIE- BRULES OE MATOLOGIE - 319,41 €522 32 NEUROLOGIE - HP 319,41 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 251,54 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 251,54 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 238,43 €525 35 GERIATRIE - HP 238,43 €526 36 DIGESTIF - HP 238,43 €528 38 ADDICTION - HP 238,43 €529 39 POLYVALENT - HP 243,19 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00132
06-HL BREIL SUR ROYA AR tnjp 1 mars 2025
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|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatttéeFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL BREIL SUR ROYAFiness : 060780657Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçantdes activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissementsmentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le caséchéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 1,0044à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autoriséà réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7EU CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 290,97 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 519,23 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 543,01 €11 216 Médecine autres UM-HC 573,02 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 271,52 €12 234 Chirurgie - HC 925,43 €90 239 Chirurgie -ambu 836,35 €20 232 Spécialités couteuses 1 228,73 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 096,33 €23 240 Obstétrique - HC 830,68 €24 244 Obstétrique-ambu 811,38 €25 245 Nouveaux Nés - HC 757,67 €53 256 Séance chimiothérapie 538,22 €49 272 Séance de protonthérapie 2 246,80 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 704,79 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 551,46 €27 275 Autres séances 533,84 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 1,0707à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemmentexercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 637,26 €512 92 NEUROLOGIE - HC 637,26 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 539,00 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 539,00 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 503,13 €515 95 GERIATRIE - HC 503,13 €516 96 DIGESTIF - HC 503,13 €518 87 ADDICTION - HC 503,13 €519 88 POLYVALENT - HC 404,26 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 675,71 €522 32 NEUROLOGIE - HP 675,71 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 557,66 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 557,66 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 504,41 €525 35 GERIATRIE - HP 504,41 €526 36 DIGESTIF - HP 504,41 €528 38 ADDICTION - HP 504,41 €529 39 POLYVALENT - HP 539,15 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00133
06-HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE AR tnjp
1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00133 - 06-HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE AR tnjp 1 mars 2025 31
A 4 | REPUBLIQUEmoieties FRANCAISECote d'Azur LibertéEgatitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIEFiness : 060006889Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçantdes activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code:Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissementsmentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le caséchéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 1,0026à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autoriséà réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 290,45 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 518,30 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 542,04 €11 216 Médecine autres UM-HC 571,99 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 271,03 €12 234 Chirurgie - HC 923,78 €90 239 Chirurgie -ambu 834,85 €20 232 Spécialités couteuses 1 226,53 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 092,58 €23 240 Obstétrique - HC 829,19 €24 244 Obstétrique-ambu 809,93 €25 245 Nouveaux Nés - HC 756,31 €53 256 Séance chimiothérapie 537,25 €49 272 Séance de protonthérapie 2 242,78 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 703,52 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 550,47 €27 275 Autres séances 532,88 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 0,931à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemmentexercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 554,11 €512 92 NEUROLOGIE - HC 554,11 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 468,67 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 468,67 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 437,49 €515 95 GERIATRIE - HC 437,49 €516 96 DIGESTIF - HC 437,49 €518 87 ADDICTION - HC 437,49 €519 88 POLYVALENT - HC 351,52 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 587,54 €522 32 NEUROLOGIE - HP 587,54 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 484,90 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 484,90 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 438,59 €525 35 GERIATRIE - HP 438,59 €526 36 DIGESTIF - HP 438,59 €528 38 ADDICTION - HP 438,59 €529 39 POLYVALENT - HP 468,81 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par délégation,LYle Directeur de lOrganisation,des Soins
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R93-2025-04-07-00134
06-HL PUGET-THENIERS AR tnjp 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00134 - 06-HL PUGET-THENIERS AR tnjp 1 mars 2025 34
REPUBLIQUECôte d'Azur | LibertéEgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL PUGET-THENIERSFiness : 060780780Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçantdes activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissementsmentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°"Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le caséchéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9980à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autoriséà réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7SOLE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 289,12 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 515,93 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 539,55 €11 216 Médecine autres UM-HC 569,37 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 269,79 €12 234 Chirurgie - HC 919,54 €90 239 Chirurgie -ambu 831,02 €20 232 Spécialités couteuses 1 220,90 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 082,98 €23 240 Obstétrique - HC 825,39 €24 244 Obstétrique-ambu 806,21 €25 245 Nouveaux Nés - HC 752,84 €53 256 Séance chimiothérapie 534,79 €49 272 Séance de protonthérapie 2 232,49 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 700,30 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 547,94 €27 275 Autres séances 530,44 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 1,0075à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemmentexercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 599,64 €512 92 NEUROLOGIE - HC 599,64 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 507,19 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 507,19 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 473,43 €515 95 GERIATRIE - HC 473,43 €516 96 DIGESTIF - HC 473,43 €518 87 ADDICTION - HC 473,43 €519 88 POLYVALENT - HC 380,40 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 635,82 €522 32 NEUROLOGIE - HP 635,82 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 524,75 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 524,75 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 474,63 €525 35 GERIATRIE - HP 474,63 €526 36 DIGESTIF - HP 474,63 €528 38 ADDICTION - HP 474,63 €529 39 POLYVALENT - HP 507,33 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00134 - 06-HL PUGET-THENIERS AR tnjp 1 mars 2025 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00051
13 - CH AUBAGNE - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00051 - 13 - CH AUBAGNE - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
Phase 4
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Références à rappeler :DOS / SRF - 250407040Marseille, le 07 avril 2025® 2 Agence Regionale de SantéProvence-Alpes 4Côte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess: 130781446 au CH D'AUBAGNEFiness 2 : 130000565LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé :Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation :
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00051 - 13 - CH AUBAGNE - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH D'AUBAGNEpour l'exercice 2024 est fixé à : 17 374 010,57 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 397 565,98 €IFAQ SMR définitif 13 618,59 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 6 086 554 €Dotation Complémentaire qualité 132 460 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 621 876 €Aide à la Contractualisation 2 870 593 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 046 488 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 1 445 981 € , Soit un douzième de : 120 498 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 157 744 €dont Dotation populationnelle 1 281 064 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 876 680 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 2 207 469 €dont 1700000 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 207 469 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 938 574 € , Soit un douzième de : 161 548 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : - €
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 2 886 130 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 700 000 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony Valdez
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00052
13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00052 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407039A f Marseille, le 07 avril 2025@ D Agence Régionale de SantéPravence-AlpesCête d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130781339 au CH D'ALLAUCHFiness 2 : 130000516LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00052 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH D'ALLAUCHpour l'exercice 2024 est fixé à : 7 014 466,89 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 47 945,63 €IFAQ SMR définitif 40 662,26 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 0 €Dotation Complémentaire qualité 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 139 196 €Aide à la Contractualisation 354 768 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 333 032 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 160 932 € , Soit un douzième de : 13 411€Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 005 978 €dont Dotation populationnelle 2 614 826 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 1 391 152 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 13 531 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 13 531 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 658 190 € , Soit un douzième de : 304 849 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : - €
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 2 412 386 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2172€dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
ony Valdez \
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00053
13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00053 - 13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Références à rappeler :DOS / SRF - 250407044Marseille, le 07 avril 2025® D Avonve Régionale de SantéProvence-Alpes ;Côte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130785512 au CH DE LA CIOTATFiness 2 : 130002215LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 'er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH DE LA CIOTATpour l'exercice 2024 est fixé à : 6 248 377,21 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 155 565,21 €IFAQ SMR définitif 0,00 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 4 042 087 €Dotation Complémentaire qualité 202 556 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 201 288 €Aide à la Contractualisation 1 646 881 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 327 598 €dont 300000 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 520 571 € , Soit un douzième de : 43 381 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 € , Soit un douzième de :Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : am aby Mm
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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R93-2025-04-07-00054
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Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407032A f Marseille, le 07 avril 2025® D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année2024Finess: 130041916 au CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEVU Le code de la Sécurité Sociale ;VU Le code de la Santé Publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;VU Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;VU Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :VU Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;vu Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé :VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;VU L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;VU L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;VU L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide a lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
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de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUISpour l'exercice 2024 est fixé à : 37 847 076,29 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 388 509 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 1 034 389,19 €IFAQ SMR définitif 73 936,11 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 'ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 12 135 478 €Dotation Complémentaire qualité 366 355 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 7 423 378 €Aide à la Contractualisation 5 607 813 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 4 221 491 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 8 809 700 € , Soit un douzième de : 734 142 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 5 795 726 €dont Dotation populationnelle 4 425 878 €dont Dotation Pédiatrique 443 806 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 926 042 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 149 496 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 7 788 €Aide a la Contractualisation (AC) 25 849 €dont 0 € sont a verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 25 849 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 5 564 216 € , Soit un douzième de : 463 685 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 149 496 € , Soit un douzième de : 12 458 €Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR 7 788 € , Soit un douzième de : 649 €
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de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées a l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 4 838 359 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 668 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00054 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00055
13 - CH JOSEPH IMBERT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00055 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407048A f Marseille, le 07 avril 2025® D Agence Résionale de SantéPravence-Alpes 6Cote d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130789274 au CH JOSEPH IMBERTFiness 2 : 130002827LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00055 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a:CH JOSEPH IMBERTpour l'exercice 2024 est fixé à : 35 211 521,20 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 95 451 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 481 606,75 €IFAQ SMR définitif 6 832,77 €IFAQ Psychiatrie définitif 125 288,68 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 5 205 526 €Dotation Complémentaire qualité 166 593 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 2 387 253 €Aide à la Contractualisation 3 681 930 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 3 068 392 €dont 1000000 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 3 000 791 € , Soit un douzième de : 250 066 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 114 908 €dont Dotation populationnelle 2118718 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 1 996 190 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 83 443 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 5 000 989 €dont 1700000 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 5 000 000 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3615 861€ , Soit un douzième de : 301 322 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 83 443 € , Soit un douzième de : 6 954 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 989 € , Soit un douzième de : 82€
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 11 647 356 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 646 513 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 23 966 €Dotation file active 1 543 865 €Pour information : DFA sécurisée 1 543 865 €DFA intermédiaire à M6 1 558 208 €DFA Annuelle définitive 1 543 865 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 11 647 356 € soit un douzième de : 970 613 €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : 294 309 € soit un douzième de : 24 526 €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : 23 966 € soit un douzième de : 1 997 €Dotation file active base de calcul : 1 543 865 € soit un douzième de : 128 655 €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony Valdez
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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R93-2025-04-07-00056
13 - CH MARTIGUES - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Références à rappeler :DOS / SRF - 250407049Marseille, le 07 avril 2025@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCote d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130789316 au CH LES RAYETTESFiness 2 : 130002835LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00056 - 13 - CH MARTIGUES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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VU L'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH LES RAYETTESpour l'exercice 2024 est fixé à : 40 949 536,79 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 507 249,30 €IFAQ SMR définitif 31 027,16 €IFAQ Psychiatrie définitif 168 134,33 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 7 239 949 €Dotation Complémentaire qualité 214 490 €A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 527 434 €Aide à la Contractualisation 3 311 919 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 649 780 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 1 189 573 € , Soit un douzième de : 99 131 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 852 125 €dont Dotation populationnelle 1 548 050 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 304 075 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 2172 €Aide à la Contractualisation (AC) 9 724 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 9 724 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 776 106 € , Soit un douzième de : 148 009 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 2172€ , Soit un douzième de : 181 €
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 21 458 602 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 549 803 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 40 883 €Dotation file active 3 812 851 €Pour information : DFA sécurisée 3812851 €DFA intermédiaire à M6 3812851 €DFA Annuelle définitive 3812851 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 21 458 602 € soit un douzième de : 1 788 217 €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : 510 138 € soit un douzième de : 42512€Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : 40 883 € soit un douzième de : 3 407 €Dotation file active base de calcul : 3 812 851 € soit un douzième de : 317 738 €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 223 174 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 570 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00057
13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00057 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407041A f Marseille, le 07 avril 2025@ » Agence Résionale de SanteProvence-Alpes |Côte d'Aeur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130782634 au CH SALON DE PROVENCEFiness 2 : 130001225LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00057 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH SALON DE PROVENCEpour l'exercice 2024 est fixé à : 13 498 330,54 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 520 792,92 €IFAQ SMR définitif 26 156,62 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 5 569 608 €Dotation Complémentaire qualité 105 877 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 2 789 642 €Aide à la Contractualisation 2 463 814 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 934 425 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 3 319 031 € , Soit un douzième de : 276 586 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 735 635 €dont Dotation populationnelle 981 669 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -246 034 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 231 057 €Aide à la Contractualisation (AC) 9 126 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 9 126€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 764 667 € , Soit un douzième de : 63 722€Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 231 057 € , Soit un douzième de : 19 255 €
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 046 622 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 954 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Références à rappeler :DOS / SRF - 250407084Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 130780554 au CHS EDOUARD TOULOUSEFINESS 2 : 250407084LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°,6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :CHS EDOUARD TOULOUSEpour l'exercice 2024 est fixé à : 72 541 077,23 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00058 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Définitif 0,00 €IFAQ psy - Définitif 399 833,23 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - €Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0€dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : - €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - € soit un douzième de : - €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - € soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic - € soit un douzième de : - €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 58 834 087 €Dotation nouvelles activités 1 106 000 €Dotation transformation 1 983 881 €Dotation recherche 18 063 €Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 134 324 €Dotation file active 10 064 889 €Pour information: - DFA sécurisée 9 553 564 €- DFA intermédiaire à M6 9 907 473€DFA Annuelle définitive 10 064 889 €dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 58 834 087 € soit un douzième de : 4 902 841 €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : 588 307 € soit un douzième de : 49 026 €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : 134 324 € soit un douzième de : 11 194 €Dotation file active base de calcul : 10 064 889 € soit un douzième de : 838 741€La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
hy VALDEZ, |M
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00058 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Agence régionale de santé PACA
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13 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Références à rappeler :DOS / SRF - 250407085eg onic de Sante |S 4
Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de lapsychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 130781131 au CHS MONTPERRINFINESS 2 : 250407085LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;VU Le code de la santé publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéVU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;"y L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;vu L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;Vv¥ L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :CHS MONTPERRINpour l'exercice 2024 est fixé à : 84 218 590,95 € et se décompose comme suit :
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Définitif 0,00 €IFAQ psy - Définitif 469 102,95 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€dont Dotation populationnelle 0€dont Dotation Pédiatrique 0€dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - €Missions d'Intérêt Général (MIG) 0€Aide à la Contractualisation (AC) 0€dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : - €A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - € soit un douzième de : - €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - € soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic - € soit un douzième de : - €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 65 466 161 €Dotation nouvelles activités 475 000 €Dotation transformation 2 761 301 €Dotation recherche 450 000 €Dotation activités spécifiques 2 752 310 €Dotation qualité du codage 2024 103 785 €Dotation file active 11 740 931 €Pour information: - DFA sécurisée 11 413 309 €- DFA intermédiaire à M6 11 683 690 €DFA Annuelle définitive 11 740 931 €dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 65 466 161 € soit un douzième de : 5 455 513 €Dotation nouvelles activités base de calcul : 270 000 € soit un douzième de : 22 500 €Dotation transformation base de calcul : 1 355 510 € soit un douzième de : 112 959 €Dotation recherche base de calcul : 450 000 € soit un douzième de : 37 500 €Dotation activités spécifiques base de calcul : 2 752 310 € soit un douzième de : 229 359 €Dotation qualité du codage base de calcul : 103 785 € soit un douzième de : 8 649 €Dotation file active base de calcul : 11 740 931 € soit un douzième de : 978 411€La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'organisation des soins,a
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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13 - CHS VALVERT - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407087Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess: 130786494 au CHS VALVERT FINESS 2 : 250407087LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :CHS VALVERTpour l'exercice 2024 est fixé à : 51 035 029,84 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00060 - 13 - CHS VALVERT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - DéfinitifIFAQ psy - Définitif 0,00 €562 244,84 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquedont Dotation populationnelledont Dotation Pédiatriquedont Dotation transition (majoration ou minoration)Plateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : -
0€0€0 €0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquePlateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisaticDotation provisionnelle en psychiatrie
soit un douzième de : -ahsoit un douzième de : -soit un douziéme de : =
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 39 301 345 €Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 3 450 386 €Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 93 038 €Dotation file active 7 628 016 €Pour information: - DFA sécurisée 7 628 016 €- DFA intermédiaire à M6 7 844 374 €DFA Annuelle définitive 7 628 016€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 39 301 345 € soit un douzième de : 3 275 112€Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : 2 519 804 € soit un douzième de : 209 984 €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : 93 038 € soit un douzième de : 7 753 €Dotation file active base de calcul : 7 628 016 € soit un douzième de : 635 668 €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLDLa DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :dont € sont à verser en une seule fois.
0€ 0€
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00060 - 13 - CHS VALVERT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00061 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Références à rappeler :DOS / SRF - 250407043A f Marseille, le 07 avril 2025© } Agence Régionale de SantéPravence-Alpes 4Côte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130783665 à la CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIEFiness 2 : 130043722LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation a partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00061 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a:CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIEpour l'exercice 2024 est fixé à : 1 317 621,59 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 166 697,53 €IFAQ SMR définitif 12 881,06 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 0 €Dotation Complémentaire qualité 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 1 364 €Aide à la Contractualisation 171 043 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 171 043 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 1 364 € , Soit un douzième de : 114€Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 952 698 €dont Dotation populationnelle 680 083 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 272 615 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérét qénéral et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 12 938 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 543 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 884 544 € , Soit un douzième de : 73 712€Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 11 395 € , Soit un douzième de : 950 €
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0€Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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R93-2025-04-07-00062
13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407086Régonsic ce Sante
Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 130783475 à la CLINIQUE L'ANGELUSFINESS 2 : 250407086LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :CLINIQUE L'ANGELUSpour l'exercice 2024 est fixé à : 2 128 846,98 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00062 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Définitif 102 891,98 €IFAQ psy - Définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 952 405 €dont Dotation populationnelle 3 081 488 €dont Dotation Pédiatrique 0€dont Dotation transition (majoration ou minoration) -1 129 083 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 73 550 €Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 73 550 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : 73 550,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 085 633,00 € soit un douzième de :Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - € soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic - € soit un douzième de :Dotation provisionnelle en psychiatrie
173 802,75 €€€
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 0€Dotation file active 0€Pour information: - DFA sécurisée 0€- DFA intermédiaire à M6 0€DFA Annuelle définitive 0€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de :La DAF Unité de soins de longue durée om am a dh An An ah
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés al'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'érganisation des soins,\se, Sy
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00062 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00063 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407038A f Marseille, le 07 avril 2025® D Agence Régionale de SanteProvence-Alpes {Cote d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess: 130781255 ala CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVEFiness 2 : 220020739LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00063 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a l'articleL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVEpour l'exercice 2024 est fixé à : 176 896,89 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 81 887,89 €IFAQ SMR définitif 0,00 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 0 €Dotation Complémentaire qualité 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 0 €Aide à la Contractualisation 95 009 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 95 009 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : - € , Soit un douzième de :Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , Soit un douzième de :Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : am Mm dh
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées a l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony Valdez
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qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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R93-2025-04-17-00002
DECISION 2025 A 002: Demande d'autorisation
d'activité de soins de traitement du cancer- CH
ANTIBES JUAN LES PINS- 107 avenue de NICE
(06600)
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SEPU BLEUE 72 4F RA N CA | S E © D Agence Régionale de Santé, 5 Proyence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternitéDécision n° 2025 A 002Demandes d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer :> sous la modalité chirurgie oncologique :Mention A1 - chirurgie oncologique viscérale et digestiveMention A3 - chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont lachirurgie du cancer de la thyroïdeMention A5 - chirurgie oncologique gynécologiqueMention A6 - chirurgie oncologique mammaireMention A7 - chirurgie oncologique indifférenciée> sous la modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :Mention A - TMSC chez l'adultePromoteur :Centre Hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins107 avenue de Nice06600 ANTIBESFINESS EJ : 060780954Lieu d'implantation :Centre Hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins107 avenue de Nice06600 ANTIBESFINESS ET : 060000510Réf : DOS-0425-2735-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorialdes professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
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VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activitésde soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins detraitement du cancer ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité desoins de traitement du cancer ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipementsmatériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation desactivités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecinenucléaire :VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côted'Azur ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimaleannuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matérielslourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeurde la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU les autorisation d'activités de soins de traitement du cancer, initialement détenues par le Centre Hospitalierd'Antibes Juan-Les-Pins sis 107 avenue de Nice 06600 ANTIBES sur le site du Centre Hospitalier d'AntibesJuan-Les-Pins sis à la même adresse, sous les modalités suivantes :- chirurgie carcinologique pour les spécialités soumises à seuil : pathologies digestives, ORL et maxillo-faciale, gynécologiques, mammaires ;- chirurgie carcinologique pour les spécialités non soumises à seuil ;- chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer sous la forme d'hospitalisationcomplète et à temps partiel de jour ;
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VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur, en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et leséquipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique ;VU la décision n° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offrede soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancerpour la période de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024 ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité de traitement du cancer ;VU les demandes d'autorisation, en date du 24 octobre 2024, présentées par le Centre Hospitalier d'AntibesJuan-Les-Pins sis 107 avenue de Nice 06600 ANTIBES, représenté par son Directeur, en vue d'obtenirl'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer, sur le site du Centre Hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins sis à la même adresse :> sous la modalité « chirurgie oncologique » :- mention A1 chirurgie oncologique viscérale et digestive- mention A3 chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancerde la thyroïde- mention A5 chirurgie oncologique gynécologique- mention A6 chirurgie oncologique mammaire- mention A7 chirurgie oncologique indifférenciée et sous la modalité traitements systémiques ducancer> et sous la modalité TMSC du cancer : mention A- TMSC chez l'adulte ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côted'Azur ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « la durée devalidité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application desdispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et Ill, modifiées par laprésente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le caséchéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée acompter de l'entrée en vigueur des décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins visées par laréforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins detraitement du cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Cetraitement est médical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie » ;CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradation del'offre en chirurgie oncologique définie comme suit :- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations detumeurs et création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil (exemple :dermatologie) ;- Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires dechirurgie oncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgiesoncologiques multiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zoneirradiée. Le titulaire de mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recoursnotamment celle d'organiser les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours.CONSIDERANT que la modalité de traitement médicamenteux systémique du cancer (TMSC), prévue par lesnouveaux textes réglementaires couvre l'ensemble des TMSC quelle que soit la voie d'abord (par voieintraveineuse, orale, sous-cutanée...) et ne comprend pas l'ancienne modalité d'utilisation thérapeutique deradioéléments en sources non scellées, qui relève de l'encadrement réglementaire de la nouvelle activité desoins de médecine nucléaire ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13,55.80.10 https:/www.PACA. ars.sante. fr/ Page 3/9
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CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 7 le nombre d'implantations disponiblesconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A1 :chirurgie oncologique viscérale et digestive, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que les objectifs quantifies de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 3 le nombre d'implantations disponiblesconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A3 :chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale dont la chirurgie du cancer de la thyroïde,sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024B0Q0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 6 le nombre d'implantations disponiblesconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A6 :chirurgie oncologique gynécologique, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 7 le nombre d'implantations disponiblesconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A6 :chirurgie oncologique mammaire, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024B0Q05$06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 17 le nombre d'implantationsdisponibles concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologiquemention A7 : chirurgie oncologique indifférenciée, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 9 le nombre d'implantations disponiblesconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité traitements médicamenteuxsystémiques du cancer : mention A - TMSC chez l'adulte, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que les demandes du Centre Hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins sont compatibles avec lesobjectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQOS06-51, en datedu 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répondent ainsi aux besoins de santéde la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de lafeuille de route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations decancérologie, d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et deperte d'attractivité de certains établissements ;- répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexessoumises à seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie.CONSIDERANT que le projet déposé par le Centre Hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins répond aux objectifsqualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancersous la modalité "chirurgie carcinologique" mention "A1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive", l'ARSPACA a réceptionné 12 dossiers pour 7 implantations disponibles ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 https:/Avww PACA ars.sante.fr/ Page 4/9
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CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projetsprésentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigencesréglementaires pour cette mention ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (enretirant l'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de laDGOS), du panel de pratiques thérapeutiques spécifiques proposé sur le site géographique, en lien avec laréponse aux besoins de santé, tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements lesplus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) etleur robustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles etrepli sur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposéen faveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositions transversalesen cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie, repérage de lafragilité...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entreprofessionnels ;CONSIDERANT que le projet du Centre Hospitalier d'Antibes est pertinent, après appréciation des méritesrespectifs des dossiers déposés pour la mention A1, et ne fait pas partie des 4 dossiers les plus méritantspour une mention B1 qui présentent notamment un volume de séjours se rapprochant d'une centaine par anjusqu'à près de 260 séjours ;CONSIDERANT que le projet du Centre Hospitalier d'Antibes fait partie des 7 projets les plus méritants parmiles dossiers déposés sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'obtention d'une mention A1 ;
kak
CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancersous la modalité "chirurgie carcinologique" mention A3 " chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde, l'ARS PACA a réceptionné 6 dossiers pour 3 implantationsdisponibles ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projetsprésentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigencesréglementaires pour cette mention ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (enretirant l'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de laDGOS), ainsi que de l'activité de chirurgie du cancer, hors thyroïde (la chirurgie de la thyroïde pouvant êtrecouverte par du A7);CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) etleur robustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles etrepli sur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposéen faveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositions transversalesen cancérologie dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie, repérage de lafragilité...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entreprofessionnels ;
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CONSIDERANT que, aprés appréciation des mérites respectifs, le dossier déposé par le Centre Hospitalierd'Antibes fait partie des 3 dossiers plus méritants pour l'obtention de la mention A3, par opposition aux deuxdossiers les moins robustes qui sont deux nouveaux promoteurs, pour l'un, présentant une activité principalede chirurgie de la thyroïde (89% des actes en moyenne sur 2019, 2022 et 2023) qui peut être couverte par lamention A7 et, pour l'autre, qui présente un dossier qui ne développe aucun argumentaire pour répondre auxbesoins de santé de la population qui sont déja couverts par un autre site géographique qui propose uneactivité significative dans son bassin de santé relevant de la mention B3 ;
kkk
CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancersous la modalité "chirurgie oncologique" mention A5 " chirurgie oncologique gynécologique", l'ARS PACA aréceptionné 7 dossiers pour 6 implantations disponibles ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent pour la prise en charge complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (enretirant l'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de laDGOS), et de l'activité concernant la pratique thérapeutique spécifique de la chirurgie de l'ovaire avancé, enlien avec la réponse aux besoins de santé, tout en compte des seuils requis pour identifier les établissementsles plus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) etleur robustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles etrepli sur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposéen faveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositions transversalesen cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie, repérage de lafragilité...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entreprofessionnels ;CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer la mention B aux établissements les plus méritants qui, notamment,ont le volume de séjours se rapprochant le plus du seuil de la chirurgie de l'ovaire avancé (20 séjours paran) ;CONSIDERANT que le Centre Hospitalier a notamment une continuité des soins de qualité (gardes sur place)et un environnement technique solide rendant sa candidature pertinente pour la mention A5 et pour obtenircette mention, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés pour la mention AS sur la zonede santé ;
ake
CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancersous la modalité "chirurgie oncologique" mention A6 "chirurgie oncologique mammaire", l'ARS PACA aréceptionné 8 dossiers pour 7 implantations disponibles ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention A6" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation leplus pertinent pour la prise en charge de la chirurgie oncologique mammaire ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (enretirant l'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de laDGOS) en lien avec la réponse aux besoins de santé ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) et de leurrobustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles et replisur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposé enfaveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a été également tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositionstransversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie,repérage de la fragilité...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entreprofessionnels ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80, 10 https.//www PACA. ars sante.fr/ Page 6/9
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CONSIDERANT que, après attribution de la mention A6 aux dossiers les plus robustes avec un volume deséjours largement au-dessus du seuil, le dossier du Centre Hospitalier d'Antibes fait partie des dossiers lesplus méritants avec 50 séjours en 2023, avec une équipe solide (3 chirurgiens pour 2,6 ETP), un plateautechnique adéquat et conforme à la plupart des dispositions transversales en cancérologie par opposition audossier le plus fragile avec une activité de 48 séjours en 2023, une équipe de 2 chirurgiens pour 1,5 ETP etdes fragilités sur les dispositions transversales en cancérologie (notamment le dispositif d'annonce et lesRCP) ;
kee
CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancersous la modalité "chirurgie oncologique" mention A7 "chirurgie oncologique indifférenciée", l'ARS PACA aréceptionné 12 dossiers pour 17 implantations disponibles ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas de concurrence pour obtenir la mention A7 sur cette zone de santé et que lademande du Centre Hospitalier d'Antibes est pertinente ;
RK
CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancersous la modalité "traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC ) « mention A - TMSC del'adulte », l'ARS PACA a réceptionné 9 dossiers pour 9 implantations disponibles ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas de concurrence pour obtenir la mention "A - TMSC de l'adulte" sur cette zonede santé et que la demande du Centre Hospitalier d'Antibes est pertinente ;
KK
CONSIDERANT que le promoteur s'engage à respecter les critères d'agrément définis par l'Institut Nationaldu Cancer en application du 2° de l'article L. 1415-2 en matière de qualité de la prise en charge des affectionscancéreuses ;CONSIDERANT que l'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est membre du dispositifspécifique régional du cancer reconnu par l'Institut National du Cancer ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage à se mettre en conformité avec les conditions d'implantation etles conditions techniques de fonctionnement dans les délais transitoires prévus par la réglementation ;CONSIDERANT que le Centre Hospitalier d'Antibes souscrit aux engagements particuliers concernant lesdépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L. 6122-5 du code de la santé publique ;CONSIDERANT que le IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditionsd'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer contient des dispositions transitoires permettantaux titulaires d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer de disposer d'un délai de mise enconformité supplémentaire variant en fonction des articles concernés, a compter de la notification del'autorisation, sous réserve que soient remplies les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 ducode de la santé publique, et que le demandeur s'engage a se mettre en conformité avec les dispositionsvisées par une non-conformité lors de l'instruction du dossier sur les conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement prévues par la réglementation ;CONSIDERANT, au regard de ce qui précède, que le dossier présenté au moment de l'instruction est ensituation de non-conformité avec des articles du code de la santé publique fixant les conditions d'implantationet/ou les conditions techniques de fonctionnement et que ces articles sont précisés dans la lettre ARSd'accompagnement de la présente décision ;CONSIDERANT que les demandes d'autorisation susvisées répondent aux besoins de santé de la populationidentifiés par le schéma régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sontcompatibles avec les objectifs qualitatifs et quantitatifs de ce schéma et peuvent donc faire l'objet desdispositions transitoires susvisées permettant de disposer d'un délai de mise en conformité supplémentaire ;CONSIDERANT, en conséquence, après appréciation des mérites respectifs que les demandes d'autorisationsusvisées répondent aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma, sont compatibles avecles objectifs fixés par ce schéma et que le promoteur s'engage à respecter, mettre en œuvre et maintenir lesconditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que définies par laréglementation dans les délais transitoires prévus par décret.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13,55.80.10 nttps:/Ammw,. PACA. ars.sante jr Page 7/9
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DECIDEARTICLE 1 :Les demandes présentées par le Centre Hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins sis 107 avenue de Nice 06600ANTIBES, représenté par son Directeur, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de traitement ducancer sur le site du Centre Hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins sis à la même adresse, sont accordées pourles modalités et mentions suivantes :> sous la modalité chirurgie oncologique :- Mention A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive- Mention A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancerde la thyroide- Mention A5- chirurgie oncologique gynécologique- Mention A6- chirurgie oncologique mammaire> sous la modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)- Mention À TMSC chez l'adulte.
ARTICLE 2 :Conformément aux dispositions de l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif auxconditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer, étant donné que les conditions prévuesaux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santé publique sont remplies, « l'autorisation est accordée àla condition que le demandeur s'engage :1° A atteindre, dans un délai d'un an, à compter de la date de réception de la notification de l'autorisation,au-moins 80 % du niveau d'activité minimale annuelle fixée conformément aux dispositions de ce mêmearticle, à l'exception des pratiques thérapeutiques spécifiques en chirurgie oncologique viscérale et digestivecomplexe citées au II de l'article R. 6123-87-1 du même code pour lesquelles le demandeur de l'autorisationdevra atteindre, dans ce même délai, 100 % du niveau d'activité minimale annuelle ;2° A se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 6123-86 à R. 6123-94-2 du même codedans leur rédaction résultant du présent décret, ainsi qu'avec les nouvelles conditions techniques defonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 du même code dans sa rédaction résultant duprésent décret, dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'autorisation.Dans ce cadre, au regard de l'instruction du dossier réalisée par l'ARS, le promoteur devra se mettre enconformité avec les articles mentionnés dans le courrier d'accompagnement.Conformément à l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 susvisé, « Lorsque, àl'expiration de ces délais, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec lesdispositions du code de la santé publique, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13du même code ».
ARTICLE 3 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de lasanté publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de miseen œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes deréception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité del'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire
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ARTICLE 4:La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la date de réception de ladéclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côted'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier dedemande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation surl'applicatif national Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne surl'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 5 :Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ansà compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soinsdevra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-38-II du Code de laSanté Publique).
ARTICLE 7 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au Ministre encharge du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'articleR. 421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 8 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et leDirecteur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 17 avril 2025.
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