LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 52.2025 - édition du 28/02/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

En Service départementalPRÉFET d'incendie et de secours desDES ALPES- Alpes-MaritimesMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE PREFECTORAL N°2025 - O4 7PORTANT MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSEEXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIEPOUR LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-24,L.2211-1, L. 2212-2, L. 2213-32, L. 2321-1 et L. 2323-2 L 2225 1 à 4, L. 5211-9-2 et R 2225-1 à10, L. 3642-2-8, L. 5217-2 5° et L.5217-3 ;
VU le Code de la construction et de I'habitation ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contrel'incendie ;
VU l'arrêté n° INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national dedéfense extérieure contre l'incendie ;
VU l'arrêté préfectoral n°216489 du 17 décembre 2021 portant approbation duschéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-829 du 28 août 2012 portant règlement opérationneldes services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2016 portant modification du règlementopérationnel des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2020 portant modification du règlementopérationnel des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 220678 du 22 février 2022 portant modification durèglement opérationnel des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1123 du 22 décembre 2017 modifié par l'arrêtépréfectoral n°2018-902 du 21 décembre 2018 portant règlement départemental dedéfense extérieure contre l'incendie (RDDECI) pour le département des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis favorable émis par le bureau du conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes dans sa séance du 4février 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet des Alpes-Maritimes d'arrêter le règlementdépartemental de défense extérieure contre l'incendie ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ; |
ARRÊTE
ARTICLE 1:Le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) pour ledépartement des Alpes-Maritimes est modifié à la date du 1° mars 2025.
ARTICLE 2 :Le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie est annexé auprésent arrêté.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet :° d'un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture :

— soit un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes -centre administratif départemental - 147 boulevard du Mercantour -06286 Nice cedex 3— soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — PlaceBeauvau — 75800 Paris ;
¢ d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant letribunal administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - 06000 Nice ou par voieélectronique à partir de l'application internet « télérecours-citoyens »accessible sur le site de téléprocédures : http://www.telerecours.fr/
ARTICLE 4:La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture,le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse, la sous-préfète Nice-Montagne, lesmaires du département, les présidents des établissements publics de coopérationintercommunale du département, le directeur départemental des services d'incendieet de secours, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfetfete, directrice$4922 |
7. LEBOU aLa Sous Pré de cabineta -

Synthèse des modifications de l'arrêté préfectoral n°2018-1123 du 21 décembre 2018 (version n°2) portant modification du RD DECI du 22 décembre 2017 (vers
R.D.D.E.C.I 2018-2024
Principales modifications apportées à la verdu R.D.D.E.C.I de 2025agiementaion en vigueur au 21 décembre 2078[Reconnaissance opérationnelie des pomnts d'eau incendie tous es ans pare SDS 00HabitationsPrécision apportée aux habitations de L 1ère amie et notion de surface de plancher pour es surtaces aies en jeusation de surface définissant le que cou
ti faible exonérée de DEC: Néant
sure aou égale à 40m'ant esque Courant Wes Table exam drae Ge DECI tar Bune Te fe
en eau pour risque courant fibre à 300 m
lone[La sistance de 300 meres est susceptible d'être réduite à 200 méves en fonction dela capacitéLa cstance susceptible deve redate à 200 mater en Tonction de a coma opérant AN debt GaponieJest suppriméeLa distance pourra étre portée de 300 à 400 mètres 3+ Le PE de 30 mn minimum dispose rune pression résiduel 2, bors+ ue et dispose un débit compris entre 45 fh
ERP typeM,SetT05 débits horas demandes en fonction des surlaces mes
Ie pours surfaces
suracee 3pour es surfaces alt de 200 m9 800 mF1000 a
ECHO 1200des surfaces d'exploitation de 6400
ERP autre
(Gas foures ou Ones 1300cs nt de 300 m7 à 600 mr
ewis [assfication en risque important pour es sucer alent de Om? BLOOD mFbat ost horaire allant de 60 m'/n à 120 mn pendant 2 heuclass ation en risque pari jusu's des auracesd'exlottion de 8000 m°Au delà des suraces supérieures à 000 me tient devre recoupa par des ro CF hours Yous er 000Les parcs de stationnement
Débit de 300 m'M pendant 2 heures
Pit de 60 m'/ pendant 2 heures pour es risques mportants et es risques particules en ERPbit de 120 m7 pendant 2 heures quelle que sol a elasifiation du que ÿbla = Détit de 90 m'/n pendant? heures pour ls risques partcuiers en IGHLes bureaux - Code du travailCes surfaces de bureaux comprises eatve 20007 eS 00mPela de 2000 m7 de surface de bureaux abide 180 mn pendant 2 heures0 m' pendant heures par tranche de 1 000 n de surface supplémentaireLes champs photovoltaiquesneaires sue quart de longueur patique du champ
aeton
ale dos débits pour les champs photovolaiques avec intégration des ombrières

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l'Incendie
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

Version N°3 portant modification du RDDECI - Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

PREAMBULE
La Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau desmoyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire des points d'eau identifiés à cettefin, tout en permettant le développement rural, urbain et des zones d'aménagement.Désormais, l'eau n'apparait plus aux yeux des hommes comme étant une réserve inépuisable.La préservation des ressources en eau occupe donc une place prépondérante dans les actionsd'extinction des incendies. Le SDISO6, comme les collectivités territoriales, suit cette logique dedéveloppement durable par des actions opportunistes sur les infrastructures, mais aussi sur lesressources « externes » utilisables lors de sinistres.Le SDISO6, conscient des difficultés grandissantes que certaines autorités de police rencontrent dansla mise en place de la DECI, doit faire preuve d'adaptabilité et d'écoute au vue de la nécessaireévolution conditionnée notamment par le rapport de la commission sénatoriale en avril 2021 et dela proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie (DECI) à la réalité desterritoires ruraux enregistrée à la présidence du Sénat le 27 juin 2022.Pour ce faire, le SDISO6 demeure vigilant sur l'amélioration des techniques d'interventions et desmatériels d'extinction des sapeurs-pompiers. || pourra, de même, être proposé d'étudier des pisteslocales, comme l'aménagement de plateformes dédiées aux sapeurs-pompiers au bord de plansd'eau existants, passer des conventions avec les agriculteurs ou mutualiser à plusieurs communesl'achat et le positionnement de bâches souples aux endroits stratégiques.C'est dans une démarche de qualité que s'est inscrit l'initiative de révision du RDDECI, fort duconstat de cinq années de pratique et dans un souci d'entériner l'ensemble des bonnes pratiquesrelevées. Cette révision s'est faite en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs impliquésdans la création, la gestion et l'entretien des points d'eau incendie.Cette mise à jour a également permis de redéfinir quelques dimensionnements en eau et deproposer un guide méthodologique de création des schémas communaux ou intercommunaux deDECI.En conclusion, par cette nouvelle réglementation, l'objectif final consiste à poursuivrel'amélioration constante d'une D.E.C.I de proximité :
(QLaAdaptée aux risques et aux spécificités territoriales ;Basée sur des références méthodologiques établies au niveau national (confer l'arrêté du15/12/2015 fixant le référentiel méthodologique national de D.E.C.I), adaptées etdéveloppées au niveau départemental ;+ Axée sur une démarche de sécurité par objectifs en ayant recours à des solutionsrationnelles, équilibrées et économiquement acceptables ;% Non limitée par la simple application d'une norme nationale ;"+ Impliquant la recherche de solutions pragmatiques sur le terrain constituant ainsi unesource de progrès par le développement de techniques adaptées, et souvent innovantes ;%* Préservant autant que possible les ressources en eau.#* Complémentaire au Règlement Opérationnel (R.O) du service départemental d'incendieet de secours des Alpes-Maritimes
SeLS
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

En outre, il est opportun de rappeler que le RDDECI n'a pas vocation à traiter les problématiquesrelevant :+ Des espaces naturels (les forêts en particulier) ;
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TABLE DES MATIERES
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE...........cscccsssssscsesscccssscssseesscteessanessrssssncesensensansssseesesseessesessessenareennensegens 91.1 LE CADRE NATIONAL...........cccssscsssccsssssssccessceesceonsseeeseacenssessndassssdeuoesessescsssecesesssseesenssenesssssesnnes 91.1.1 Loi n°2011-525 du 17 mai 2011... cece cece ess 91.1.2 Le Décret n°2015-235 du 27 février 2015... sise 91.1.3 Arrêté interministériel instaurant le référentiel national de la DECI................................... 101.2 LE CADRE DEPARTEMENTAL............0:ccsssssssssecsessssseessceessssrsseusssnseccsnessuerssseesssnensasessssensseoaneeenees 101.2.1 Le Règlement Départemental de DECI ss 101.3 LE CADRE COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL...........:ccccesccsstsscssscssrssescsessssscssscessessseeeesesenseesens 111.3.1 L'arrêté du maire ou président de l'EPCI à fiscalité propre oo... ccc csseeeeeeneerseeneeenees 111.3.2 Le schéma communal ou intercommunal de DECI..................... ss 111.4 GESTION GENERALE DE LA DECI, ROLE DES ACTEURS rennes 111.4.1 Police administrative spéciale de DEC... 111.4.2 Service public de DECI 4. iii 111.4.3 Service public de DECI et service public de l'eau ss 111.4.4 Le Service Départemental d'Incendie et de Secours... 111.4.5 Participation des tiers à la DECI............................ seen 111.4.6 Synthèse iii 12. LES PRINCIPES DE LA DECL.............cccscccsssesesccesecesctseseccosseeassonesssnasnsanessasuscerscseecnseeecgsessasessenenseaenages 132.1 Principes géÉnÉrAUX ..........sccsccsescssecsteseeeescesscsessccsecsessccessessseecesesssesseessnceeneesseseesessesaseoneeasensasee 132.2 Les catégories de risques sers 132.2.1 Le risque courant... iiiiieeeieeseseeseeeeeeeeeeeeenses 132.2.2 Le risque particulier (RP)... sine 142.3 Les quantités d'eau de référence sise 142.4 La distance entre le PEI et les bâtiments ei 152.5 Les grilles de couvertures... 172.5.1 [hes habitations... ;mememcsmmeeneecemenneenennenemeneenmneneensenes 172.5.2 Les établissements recevant du public... ss 182.5.3 Les parcs de stationnement seen 192.5.4 Les bâtiments relevant du code du travail : bureaux... 192.5.5 Les bâtiments relevant du code du travail : artisanat industriel hors ICPE.......................... 202.5.6 Les bâtiments agricoles sans habitation... ss 212.5.7 Les installations photovoltaïques... ss 212.5.8 Autres : camping sans ERP, habitations légères de loisirs (HLL), résidences mobiles deloisirs (RML), aire des stations des camping-car, centres équestres, aire d'accueil des gens duVOYARE. ere ssesreicenineieneeeneeneeneneenennneinenneneneeeeteneessesneeseee 23Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

2.6 Cas des bâtiments situés dans les zones menacées par les incendies de foréts ............sscceee 233. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES. ............:ccscsscssscssscesecersssensssssesereverssssneccessenssnsrecesesasevarersneesees 243.1 PRINCIPES COMMUNS DES PEL............scccssscsssscsseccssesessesscscensseesssasooesessseecsossessnscussesssesenesenerens 243.1.1 Accessibilité des points d'eau... ss 243.1.2 Capacité et débit MINIMUM... siens 253.1.3 Pluralité des ressources... sise 253.1.4 Cas des piscines privées et autoprotection ss 253.1.5 Citernes DCI... inner cssseeessseenesssemeneeeseneensnennnnes 253.2 LES DIFFERENTS PEI CONCOURANT A LA DECI .........:sccssscsssescsssevscnesssescssesenseresserevsoresnnsssseenseane 263.2.1 Les poteaux ou bouches d'incendie ss 263.2.2 Les réserves d'eau incendie... ss 263.2.3 Les points d'eau naturels ou artificiels (PENA)................,... 273.2.4 Les points de puisage ou d'aspiration... 273.2.5 Le réseau SUFPrESSÉ ire esnennnenesenesnes 273.2.6 Autres dispositifs ss 273.3 REPERAGE DES POINTS D'EAU INCENDIE .............cccsssssscccsneesssssesseessrersoscecssseseseesecesssssceneesrerees 283.3.1 La numérotation... sisi 283.3.2 La couleur des appareils... ss 283.3.3 La signalisation ..................................................... sens 293.4 PROTECTION DES POINTS D'EAU INCENDIE ..............cccsessscsseseeessseesssescsssassssensccevessseeeesseeensness 294. CONTROLE, GESTION DES PEI ET ECHANGE DE DONNEEG............:ccssssesssssssevessecesceseseessseesseeesssessees 294.1 Réception des PEI ...........cccsscsscesccesscsseseeesesessceesessccsssessnsescsusssssenssesscusseseesssesnesessecatenesssesses 294.4.1 Les PEL publics... sise 304.1.2 Les PEI privés ......ccccccsccccencencceeeeeeceecsecececeaeeeeeaneaeeseeeesenendesesnesseessecsasensesnersnesiesnecsseaseeees 304.1.3 Les citernes, bassins, réserves incendie ss 314.2 Contrôle .......cccsccscstesssrecsssssessssaccessosseeseseesescssassessscssvsccnssessesessseeseansenseecsecesseenseeseseessenseseents 314.2.1 Les reconnaissances opérationnelles périodiques... 314.2.2 Les contrôles techniques des PEL... ss 324.3 Maintenance des PEI .............ccccsssssssssssssceceeeesssessceenssenesenevssesoossecsnerssssesenesevsesseseessansessessansoens 334.4 Gestion informatique des PEL ...........ccsccsscssscsssssccossesessconessneessessecsssssessossssensssesssesessseenessenses 334.4.1 Gestion des ArOits..........cccsccsscccescccsseesssetsersssseeseeesseecsseeeseessssssesessesseseesseeereeeeeseeeaneneesnaees 344.4.2 Création ou modification d'un PEL... siennes 344.4.3 Indisponibilité d'un PEL... iii 354.4.4 Remise en service d'un PER... sise 364.4.5 Déplacement d'un PEL... iii 364.4.6 Suppression d'un PEL... essences 36
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4.5 Echange de données............ccssscssssssescsssssscsssssscessesseesesssecessscsnsseseesesessesessenseesneaverseeestestensente 364.5.1 Les échanges de données entre les acteurs de la DECI........................,..,.,, 364.5.1.1 Échanges relatifs aux PEI......................................... 364.6 Tableau récapitulatif des procédures relatives aux PEL... sisi 385. DIVERS ..........ccccssssssssssceneneccaceseeeeeeeeteteessesssssssssssssasscceeueeseeeeesescccnssnsncosneessenesecssesseeueeneceseccenesssseans 395.1 Cas particulier des villages ou vielles villes difficilement accessibles aux engins d'incendie........ 395.2 Cas particulier des bouches d'arrosage ss 416. ANNEXES nn nnnnnnnnnnnnnnnnnnn mere remrreresssssssssesrsssesesnenennene eee one cesse ssesnssssanensssssssnneeenn nee neee semences 42Liste récapitulative des fiches techniques et des annexes... 426.1 Fiche technique N°1 (le poteau d'incendie)... 446.2 Fiche technique N°2 (la bouche d'incendie) ss 466.3 Fiche technique N°3 (la colonne sèche ou humide) ss 496.4 Fiche technique N°4 (les citernes souples) ss 526.5 Fiche technique N°5 (les citernes enterrées ou aériennes, rigides) .......................................... 546.6 Fiche technique N°6 (la réserve à ciel ouvert)... 576.7 Fiche technique N°7 (les points d'eau naturels)... 596.8 Fiche technique N°8 (les colonnes fixes d'aspiration)..................................... 616.9 Fiche technique N°9 (les poteaux d'aspiration)... 656.10 Fiche technique N°10 (les poteaux relais)... 676.11 Fiche technique N°11 (le réseau surpressé) sn 706.12 Fiche technique N°12 (les aires de station et de mise en aspiration)... 726.13 Fiche technique N°13 (la polycoise)........................................ ss 756.14 Fiche technique N°14 (la numérotation et la signalisation) .................................................. 766.15 Fiche technique N°15 (réception d'un PEI) ss 796.16 Fiche technique N°16 (réception d'un PENA)............::ssssssssssssssssscsssssscsssssssssssnssesseessrsensesses 806.17 Fiche technique N°17 (la symbologie) sn 816.18 Fiche technique N°18 (Trigramme des communes)... 826.19 Fiche technique N°19 - LES DIFFERENTS TYPES D''HABITATION.......................... 846.20 Fiche technique N°20 - LOGIGRAMME DE CLASSIFICATION D'UNE HABITATION... 886.21 Fiche technique N°21 - LOGIGRAMME D'AFFECTATION D'UN RISQUE A UNE HABITATION.......896.22 Fiche technique N°22 — CLASSIFICATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)..906.23 Fiche technique N°23 — LOGIGRAMME D'AFFECTATION D'UN TYPE DE RISQUE AUX ERP ........ 916.24 Fiche technique N°24 — DEFINITION D'UN PARC DE STATIONNEMENT COUVERT (PSC) ........... 926.25 Annexe 1 (Guide méthodologique d'élaboration d'un schéma communal de DECI)............. 956.26 Annexe 2 (Guide technique accessibilité des engins de secours)... 966.27 annexe 3 (Guide pour l'aménagement d'une réserve incendie, d'un PENA) ..........sscseessseees 97
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6.28 Annexe 4 (Glossaire) ..........:ccsccsscssscsscesccsscescecesessecssessecsssesessaesesnsoreseessssessnesceuseeasoeessesonscons
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1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
1.1 LE CADRE NATIONALLa loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, complétée par ledécret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI, fixent les outils juridiques et les objectifs de la DECI(art. L2213-32, L2225-1 à 4, L5211-9-2-1 et R 2225-1 à 10 du Code Général des Collectivités Territoriales).1.1.1 Loi n°2011-525 du 17 mai 2011L'article L.2213.32 crée la police administrative spéciale de la DECI placée sous l'autorité du maire. Le mairedoit s'assurer de l'existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contrel'incendie, au regard du risque à défendre.Les articles L.2225-1, 2 et 3 au sein du chapitre « défense extérieure contre l'incendie » :e Définissent son objet : les communes doivent assurer en permanence l'alimentation en eau desmoyens de lutte contre les incendies ;e Distinguent la défense extérieure contre l'incendie des missions des services d'incendie et de secoursd'une part et des missions du service public de l'eau d'autre part ;e Erigent un service public communal de la DECI ;e Eclaircissent les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d'eau potable. Leservice public de la DECI ne doit pas être confondu avec le service public de l'eau. Ainsi, lesinvestissements nécessaires pour alimenter en eau, les poteaux et bouches d'incendie, ne sont paspayés par les abonnés du service de l'eau, mais par le budget communal ou intercommunal de laDECI;e Inscrivent cette compétence de gestion au rang des compétences communales. La loi, en créant cettecompétence, permet le transfert facultatif de la DECI aux établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI). Ceci permet la mutualisation : groupement d'achats d'équipements ouréalisation sur de plus grandes échelles des travaux d'installation et de maintenance des points d'eauincendie.L'article L.5211-9-2 rend possible le transfert du pouvoir de police spéciale de la DECI du maire vers leprésident de l'EPCI à fiscalité propre. Seules conditions préalables à ce transfert facultatif, il faut que leservice public de la DECI soit transféré à l'EPCI à fiscalité propre et que l'ensemble des maires de l'EPCItransfère leur pouvoir. Ainsi, la commune et le maire peuvent transférer l'intégralité du domaine de la DECI(service public et pouvoir de police) à un EPCI à fiscalité propre, s'ils le souhaitent.En outre, la DECI est transférée en totalité (service public et pouvoir de police) par la loi, aux métropoles pourlesquelles s'appliquent les articles L.5217-2-5 e et L.5217-3 du CGCT.
1.1.2 Le Décret n°2015-235 du 27 février 2015Le chapitre « défense extérieure contre l'incendie » de la partie réglementaire du CGCT complète lesdispositions en définissant :
e La notion de point d'eau incendie (PEI), constituée d'ouvrages publics ou privés (article R.2225-1) ;e Le contenu du référentiel national (article R. 2225-2) ;e Le contenu et la méthode d'adoption du règlement départemental de DECI (article R.2225-3) ;e La conception de la DECI par le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre (Article R.2225-4) ;e Le contenu et la méthode d'adoption du schéma communal ou intercommunal de DECI. Ceschéma est facultatif (article R.2225-5 et 6) ;
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

e Les objets du service public de DECI pris en charge par la commune ou l'EPCI et les possibilités deprise en charge de tout ou partie de ses objets par des tiers (article R.2225-7) ;e Les modalités d'utilisation des réseaux d'adduction d'eau potable au profit de la DECI (article R.2225-8);e Les notions de contrôle des points d'eau incendie (évaluation de leurs capacités) sous l'autorité dela police spéciale de la DECI (article R.2225-9).e Les notions de reconnaissance opérationnelle de ceux-ci par les Services Départementaux d'Incendieet de Secours (SDIS) (article R.2225-10).La DECI est à prendre en compte dans le cadre des autorisations de projet de construction oud'aménagement. (Article R111-2 du code de l'urbanisme)
1.1.3 Arrêté interministériel instaurant le référentiel national de la DECILe référentiel national pris par arrêté interministériel du 15 décembre 2015, définit les principes générauxde la défense extérieure contre l'incendie. Il constitue un guide méthodologique sur lequel le SDIS doits'appuyer pour concevoir et rédiger le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie.
1.2 LE CADRE DEPARTEMENTAL
1.2.1 Le Règlement Départemental de DECILe présent règlement est élaboré par le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes(SDISO6), conformément aux dispositions de l'article L.1424-2 et arrêté par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Il est établi en concertation avec les maires, président de métropole ou EPCI ainsi que l'ensembledes acteurs concourant à la DECI.Ce règlement a pour objet :- D'inscrire la DECI dans une approche globale de gestion des ressources en eau et d'aménagementdurable des territoires, afin de soutenir les maires, les présidents d'EPCI ou du président de lamétropole dans leurs plans d'équipements et des dépenses financières afférentes.- De légitimer le sapeur-pompier dans son rôle de conseiller technique afin d'assurer une réponseopérationnelle efficiente.- De fixer des solutions adaptées aux risques à défendre en prenant en compte les moyens et lestechniques du SDISO6 ainsi que leurs évolutions.- De caractériser les différents risques présentés par l'incendie et de proposer « des grilles decouvertures »- De fournir à tous les acteurs concourant à la DECI des supports techniques (fiches techniques enannexe, partie 6 du document).- De définir le rôle des différents acteurs concourant à la DECI.Il est complémentaire et conforme au Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques desAlpes-Maritimes (SDACR), ainsi qu'au Règlement Opérationnel du corps départemental d'incendie et desecours des Alpes-Maritimes (RO)
Version N°3 portant modification du RDDECI - Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202510

1.3 LE CADRE COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL
1.3.1 L'arrêté du maire ou président de l'EPCI à fiscalité propreConformément aux dispositions du règlement départemental (Art. R.2225-4 du CGCT), le maire ou leprésident de l'EPCI à fiscalité propre fixe la liste des PEI publics et privés ainsi que des équipementsparticipant à la DECI, utilisables en permanence par les services d'incendie et de secours.Il peut s'agir de points d'eau naturels, de réserves d'incendie ou de points d'eau incendie (PEI) alimentés àpartir d'un réseau sous pression.1.3.2 Le schéma communal ou intercommunal de DECIL'article R.2225-5 et 6 du CGCT précise que le schéma communal ou intercommunal est un documentfacultatif d'analyse et de planification de la DECI au regard des risques présents et à venir. L'élaboration dece document est fortement recommandée par le SDISO6.
1.4 GESTION GENERALE DE LA DECI, ROLE DES ACTEURS
1.4.1 Police administrative spéciale de DECILa loi 2011-525 du 17 mai 2011 a créé la police administrative spéciale de la DECI attribuée au Maire (ArtL.2213-32 du CGCT). La DECI est détachée de la police administrative générale à laquelle elle était rattachéeavant 2011 (Art L2212-2 du CGCT). Cette distinction permet le transfert facultatif de cette police au présidentde l'EPCI à fiscalité propre par l'application de l'article L 5211-9-2 du CGCT à condition qu'au préalable leservice public de DECI soit transféré à cet EPCI.La police administrative spéciale de DECI consiste en pratique à :- Fixer par arrêté la DEC] communale ou intercommunale,- Faire procéder aux contrôles techniques des PEI publics,- S'assurer que les PEI privés sont contrôlés périodiquement par le(s) propriétaire(s),- Décider de la mise en place et arrêter le schéma communal ou intercommunal de DECI.1.4.2 Service public de DECILe service public de DECI est une compétence du maire (R 2225-7 du CGCT).Cette compétence est transférable à un EPCI. Il est alors placé sous l'autorité du président de l'EPCI.il porte principalement sur la création, la maintenance ou l'entretien, l'apposition de la signalétique, leremplacement, l'organisation des contrôles technique des PEI.
1.4.3 Service public de DECI et service public de l'eauLe service public de DECI est distinct du service public de l'eau et de l'assainissement (Art.L.2225-3 et 8 duCGCT)1.4.4 Le Service Départemental d'Incendie et de SecoursEn suivant le cadre national, le SDISO6 rédige le règlement départemental de DECI, en suivant lesrecommandations du Schéma d'Analyse et de Couverture du Risque (SDACR), tout en respectant le règlementopérationnel (RO) du SDISO6. Le RDDECI est arrêté par le préfet du département des Alpes-Maritimes1.4.5 Participation des tiers à la DECILe service public de DECI est réalisé dans l'intérêt général. Dans la majorité des cas les PE! sont publics. Ilarrive toutefois que des tiers, des personnes publiques ou personnes privées participent à la création de PEI.Ces situations particulières, différentes les unes des autres par rapport au service public de DECI, doiventfaire l'objet d'accords ou de conventions en matière de financement et de responsabilités.Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202511

1.4.6 Synthése
Cadre réglementaire de la DECI
babi 205 En du nd ct de > Art.77 modifie la partie législative du CGCT relative à lasimplification et d'amétioration de ta DECIQualité du droit > Confie au maire le pouvoir de police spécial de la DECI| / (Art. L. 2213-32)https: Jegi ÆOUV. i 24 attos://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00024021430 > Définit la DECI (Art. L. 2225-1)
> Modifie la partie réglementaire du CGCT> Définit les PEI — Points d'Eau d'Incendie (art. R. 2225-1)> Enonce la création d'un référentiel national de portée. générale (art. R.2225-2)httos://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030296571 y h ee . ,> Enonce la création d'un référentiel départementaladapté à chaque territoire (art. R.2225-3)
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le > Est pris en application de l'article R. 2225-2, fixe leTARN ERRRR RE PIE référentiel national contenant la méthode de conception etles principes généraux de la DECIhttps://www legifrance.gouv fr/orf/id/IORFTEXT000031733865 > Abroge plusieurs circulaires dont celle du 10 décembre 1951
> Porte sur les principes de la DECI pour la protection générale desbâtiments> Définit des principes relatifs à l'aménagement, à l'entretien et à lahttps://mobile.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite- venfiigation des PEI | | |civile/Documentation-technique/La-defense-exterieure-contre-l- > Aborde l'ensemble des questions relatives à la D.E.C.I. telle uneincendie « boîte à outils », nécessaire à l'élaboration des référentielsdépartementaux
> Est élaboré par le SDIS après concertation des acteurs concernés,puis arrêté par le préfet (arrêté modifié du 21/12/2018 pour lesAlpes-Maritimes)> Prend en compte les dispositions du référentiel national et les adaptelocalementhttos://www.sdis06.fr/icms/psdis_9478/arrete-rddeci > Prend en compte l'inventaire des risques du Schéma Départementald'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), prévu à l'article L.1424-7
> Est pris en application de l'Art.R2225-4 du CGCT> Est élaboré par le maire ou président d'EPCI conformémentaux dispositions du règlement départementalEd DES > identifie les risques à prendre en compte et fixe, en fonctionde ces risques, la quantité, la qualité et l'implantation des PEI> Peut être complété par un schéma de planification de la DECI
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2. LES PRINCIPES DE LA DECI
2.1 Principes générauxL'efficacité des opérations de lutte contre les incendies dépend notamment de l'adéquation entre les besoinsen eau pour l'extinction des bâtiments concernés et les ressources disponibles.Cette adéquation est obtenue par un travail d'analyse permettant de proportionner la ressource en eau auregard des risques à couvrir. L'analyse des risques est l'un des principes fondateurs de la DECI, mais il estnécessaire de prendre également en compte l'économie de la ressource, respecter la qualité de l'eau et nepas engendrer de surcoûts déraisonnables.
La DECI repose sur les principes suivants :- La qualification des différents risques à couvrir,- La définition des quantités d'eau de référence à utiliser pour chaque type de risque,- L'établissement des distances entre les ressources en eau et le risque,- La garantie d'une cohérence d'ensemble du dispositif de lutte contre les incendies.Afin de ne pas sur-dimensionner les besoins en DECI et de favoriser l'action des secours, les exploitantsdoivent prendre en compte la réduction du risque à la source et en limiter les conséquences par des mesuresde prévention :- Recouper les locaux par une séparation constructive coupe-feu (CF) ;- Isoler* l'activité par rapport aux locaux de stockage ;- Isoler* les stockages entre eux ;- Isoler* les produits inflammables, les produits chimiques ;- Assurer la compatibilité des produits chimiques stockés au même endroit ;- Isoler* les bâtiments entre eux par un espace libre suffisant au regard des flux thermiques pouvant êtregénérés par un sinistre...* Isoler = parois d'une résistance au feu minimale appropriée au risque ou distance de sécurité assurant uneprotection équivalente (4 mètres = CF % heure, 8 mètres = CF1 heure).Les dispositions constructives ou d'exploitation relèvent également de mesures de bon sens.
2.2 Les catégories de risques1 Le risque courantLe risque courant peut-être défini comme un évènement potentiel non souhaité, qui peut être fréquent, maisdont les conséquences sont relativement limitées. Afin de définir une défense incendie adaptée etproportionnée, il est nécessaire de décomposer le risque courant en quatre catégories :
2.2.1.1 Le risque courant tres faible (CTF)Le risque courant très faible est uniquement pris en compte dans les dispositions liées aux habitations. I] peutêtre caractérisé comme un risque d'incendie dont la surface de plancher mise en jeu est inférieure ou égaleà 40 m?, isolée de tout autre bâtiment soit par une distance de 4 m soit par un mur coupe-feu de % heure ousituée à plus de 50 m d'une zone boisée ou de végétation combustible (hors zonage PPRIF). Dans cesconditions, aucune DECI n'est exigée.NB : Ne concerne pas les extensions des habitations existantes
2.2.1.2 Le risque courant faible (CF)Le risque courant faible peut être caractérisé comme un risque d'incendie dont l'enjeu est limité en termepatrimonial, isolé soit par une distance entre les batiments de 4 m, soit par un mur coupe-feu de % heure, afaible potentiel calorifique ou a risque de propagation quasiment nul aux batiments environnants.Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202513

En règle générale un PEI de 30 m?/h, sous 1 bar de pression résiduelle, pendant 1 heure ou une réserveincendie de 30 m? sera suffisant pour couvrir ce type de risque.La distance entre l'entrée principale du bâtiment et le point d'eau varie de 200 à 400 m. en fonction de ladestination des locaux, du débit disponible, de la capacité d'établissement, de |'éloignement des sapeurs-pompiers primo intervenants sur le moyen et haut pays (Voir grilles de couverture au point 2.5).
Le risque courant ordinaire peut étre défini comme étant un risque d'incendie qui peut étre fréquent et quireprésente un risque réel de propagation. L'isolement au regard de tout autre bâtiment doit être réalisé soitpar un espace libre de 8 m soit par un mur coupe-feu 1 heure à minima et sera fonction de la destination etdu classement du bâtiment.La distance entre l'entrée principale du bâtiment et le point d'eau est au maximum de 200 m sauf casparticuliers (Cf. tableaux ci-après).En règle générale, un point d'eau incendie ayant un débit de 60 m°/h sous 1 b de pression résiduelle pendantune heure ou une réserve d'eau de 60 m sera suffisant pour combattre ce type de sinistre.
2.2.1.4 Le risque courant important (Cl)Le risque courant important peut-être défini comme étant un risque d'incendie pour un bâtiment à hautpotentiel calorifique et / ou qui représente un risque réel de propagation.U'isolement au regard de tout autre bâtiment doit être réalisé soit par un espace libre de 8 m soit par un murcoupe-feu 1 heure à minima et sera fonction de la destination et du classement du bâtiment.En règle générale, un point d'eau incendie ayant un débit de 60 m°/h sous 1 b de pression résiduelle pendant2 heures ou une réserve d'eau de 120 m? sera suffisant pour combattre ce type de sinistre.La distance entre l'entrée principale du bâtiment et le point d'eau est au maximum de 200 m. Son accès doitéviter le franchissement d'obstacles et la traversée de voies de circulation.
2.2.2 Le risque particulier (RP)Le risque particulier qualifie un évènement dont l'occurrence est faible, mais dont les enjeux humains et/oupatrimoniaux peuvent être importants. Les impacts environnementaux, sociaux, ou économiques peuventêtre étendus.La DECI du risque particulier est en relation avec les mesures de prévention qui peuvent être prises au niveauconstructif (compartimentage, extinction automatique, surface maximale recoupée) ou d'exploitation(service de sécurité). Suivant le projet, la DECI devra être étudiée préalablement au cas par cas.
2.3 Les quantités d'eau de référenceLa quantité d'eau de référence est déterminée par rapport à l'attaque du foyer, la protection des espacesvoisins, la prévention des risques secondaires (explosion, phénomène thermique), la phase de déblais ou defin d'extinction. Elle correspond aux capacités hydrauliques des engins de lutte contre l'incendie qui nedoivent plus se déplacer lorsqu'ils sont alimentés en eau.
Tout établissement équipé d'un système d'extinction automatique à eau ou autre autonome, donne lieu àune réduction de moitié des besoins en eau.Les deux modes d'actions fondamentales de l'eau sont : le refroidissement et l'inertage dans les milieux closou semi clos.
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En référence a la marche générale des opérations, le délai moyen d'extinction d'un sinistre ; de la phased'attaque en passant par la phase d'extinction, de déblai et de surveillance est d'environ 2 heures.Des durées moyennes plus élevées de l'ordre de 4 heures peuvent s'avérer nécessaires notamment sur dessurfaces supérieures à 3000 m? ou dans des bâtiments industriels. Les surfaces de ces bâtiments doiventimpérativement être recoupées tous les 4000 m? par des dispositifs CF 1h avec la possibilité de mettre enplace une détection précoce. À ce titre, le SDIS 06, se concentrera en priorité sur la limitation despropagations, puis sur l'extinction du sinistre. Le taux moyen d'extinction appliqué varie entre 2 et 2.4litres / mn / m?.
2.4 La distance entre le PEI et les bâtimentsLa distance maximale entre un PEI et l'accès principal au bâtiment est définie par les grilles de couverturesen fonction des risques à couvrir, des longueurs de tuyaux à disposition dans les engins de lutte contrel'incendie et du règlement opérationnel (RO) des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes.Distance : La distance est mesurée depuis l'entrée la plus défavorisée de la construction (Cas d'un bâtimentdoté de plusieurs entrées indépendantes) jusqu'au PEI en empruntant :- Les voies accessibles aux engins d'incendie Voie uniquement carrossable jusqu'à 200 m linéaire(sans entrave)- Voie carrossable suivie d'un cheminement piéton d'1.8 m de large minimum (stabilisé et sansentrave) au contact du bâtiment et n'excédant pas 160 mètres. Le total des deux voies ne devra pasexcéder 200 mètres.- Voie carrossable suivie d'un cheminement piéton inférieur à 1.8 m de large au contact du bâtimentn'excédant pas une longueur de 40 mètres. Le total des deux voies ne devra pas excéder 200mètres.Lorsqu'il est nécessaire d'assurer la défense incendie au moyen de plusieurs PEI, la règle suivante seraappliquée :Le pétitionnaire doit obtenir dans un premier temps une attestation du gestionnaire du réseau concernantles débits disponibles, sur le périmètre concerné, en fonctionnement simultané.Ces débits peuvent être fournis par des PEI situés dans les périmètres définis ci-après :
Exemple :
e Le premier PEI est situé à moins de 200 m (Cf. règle ci-dessus point 2.4) de chaque point d'accèsprincipal des bâtiments, (60 m en cas de colonnes sèches).e Les PEI suivants sont situés à 400 m au maximum par voie carrossable.e Lorsque le réseau n'est pas en capacité de fournir les débits nécessaires, des réserves incendies sontimplantées. Le volume de la, ou des réserves est égal au débit déficitaire multiplié par la duréed'extinction.Les distances entre le(s) PEI et les différents bâtiments selon leur classement, sont définies dans les grillescorrespondantes ci-après.Lorsqu'un PEI se situe dans une enceinte fermée par un portail, le propriétaire devra prévoir, suivant larèglementation adéquate, un système d'ouverture agréé par les sapeurs-pompiers, manœuvrable par uneclé à l'usage des secours « type polycoise ».
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" Ces images représentent un exemple, elles ne doivent pas devenir la solution
200 mêtres =respect duRDDECI maismauvaise prise encompte descheminementsdone inutile
>200 mètres = non-respect du RDDECI LAmais prise en compte MD ETréaliste des 4 550 nt ee acheminements A +. CET A CES oepraticables par gr oe a EF eysapeurs-pompiers
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2.5 Les grilles de couvertures
2.5.1 Les habitationsType de batiment bin Surface de Débit Durée Quantité Distance observations. planchers horaire d'extinction d'eau du PEIrisqueHabitations de la1° famille CTF $< 40 m2 Aucune DECI
Habitations de la
. :
' ete cF | 40m<5<300m2 | 30m3/h 30m | 300 m{*)1hHabitations de la1° famille et de S>300 m2 60 m3/h 60 m 200 m— . la 2ème familleHabitationsHabitations 200 mcollectives de la 60 m si3ème famille et de cl 60 m3/h 120 m3 Colonnela 42me famille séche
2h Si 2 PEI sontinstallés, le2éme sera àIGH habitation RP 120 m3/h 240 m3 60 m moins de 200 mde l'entréeprincipale durisque
Exploitation du tableaue _(*) Pour le risque courant faible (CF), une étude au cas par cas de la distance du point d'eau incendiepeut-être envisagée, notamment en prenant en compte le débit et la pression résiduelle du pointd'eau incendie :
LA DISTANCE DU PEI A L'ENTREE DU BATIMENT PEUT ETRE PORTEE A 400 M. :
> Si le PEI dispose d'un débit de 30 m?/h minimum et que la pression résiduelle est 2 à 2.5 barsOu> Si le PEI dispose d'un débit compris entre 45 m?/h et 60 m°/h sous 1 bar
d'alimentation sera de 60 m au maximum.
intervenants), cette distance pourra être réduite à 200 m.
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Dans le cas d'installations nécessitant des colonnes sèches, la distance entre le PEI et le raccord
En cas de contraintes particulières (ex: Capacité d'établissement des sapeurs-pompiers primo-
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2.5.2 Les établissements recevant du public
Type Surface développée non A _ ; DistanceAg: A : | . Durée Quantité DistanceType de bâtiment de recoupée par des parois Débit horaire pou , entre les. a d'extinction d'eau du PEIrisque CF 1h minimum PECF S < 300 m2 30 m3/h 30 m3 300 m300m2<S < 600 m? 60 m3/h 1h 60 m3600m2<S < 1000 m2 90 m3 /h 90 m31000 m2<§ < 1500 m2 120 m3 /h 240 m3M : magasin de vente cl 1500 m2 <S < 2000 m2 210 m3/h 420 m3 200 m 200 mS : bibliothè oeeu 2000 m2 < S < 3000 m? 270 m3/h 2h 540 m°centre de Rpdocumentation 3000 m2<S < 4000 m? 315 m3/h 630 m3T: salle d'expositionAU DELA DES SURFACES SUPERIEURES A 4000 M* LE BATIMENT DOIT ETRERECOUPE PAR DES PAROIS CF 1 H TOUS LES 4000 M2
J: structure d'accueil CF S < 300 m? 30 m°/h th 30 m3 300 mERP | Personnes agées, 300 m2<S < 600 m2 60 m3/h 60 m3handicapés 600 m2 <S < 1000 m? 60 m3/h 120 m3L': salle réunion, cl 1000 m2< S$ < 1500 m2 90 m3/h 180 m3 200 mmultimedia, 1500 m2<S < 2000 m2 120 m3/h 2h 240 m° 200 mspectacle, projection = -N : restaurant ou RP 2000 m*<S < 3000 m 180 mi/h 360 m3débit de boisson 3000 m2<S < 4000 m2 210 m3/h 420 m3O: hôtel ou pensionde familleP : salle de dance oude jeuR : enseignement,école AU DELA DES SURFACES SUPERIEURES A 4000 M? LE BATIMENT DOIT ETREOUR de RECOUPE PAR DES PAROIS CF 1 H TOUS LES 4000 M2oinsV : établissement deculteW : adm. BanquesbureauxY : muséesExploitation du tableauLes ERP de catégories: EF (établissement flottant), CTS (chapiteau, tente et structure) PA(établissement plein air), GA (gare), SG (structure gonflable), EP (établissement pénitentiaire), OA{hôtel d'altitude) sont à traiter au cas par cas.TOUT ETABLISSEMENT EQUIPE D'UN SYSTEME D'EXTINCTION AUTOMATIQUE A EAU AUTONOMEOU EQUIVALENT DONNE LIEU A UNE REDUCTION DE MOITIE DES BESOINS EN EAU.Distance entre les PEI : si plusieurs PE! sont utilisés, le premier est situé à moins de 200 m de l'entréeprincipale du bâtiment. Cette distance est appréciée par des voies de circulation (voie engins)répondant aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant réglementation de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.Si le besoin en eau est supérieur à 200 m"/h, la ressource en eau doit se situer dans un périmètre de300 m maximum.Dans le cas d'installations nécessitant des colonnes sèches, la distance entre le PEI et le raccordd'alimentation sera de 60 m.La quantité d'eau = débit horaire X durée d'extinction. Exemple, (débit 120 m?/h pendant 2 heures> la citerne doit faire 240m')Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202518

2.5.3 Les parcs de stationnementTypeType de ° désignation Débit Durée Quantité | Distance Obsbâtiment . 8 horaire d'extinction d'eau du PEI |risque
CCH Surface > 100 m? 60 m3/h 200 m 1 PEIHabitationsLes parcs de Parking > 1 emplacementstationnement Code duen travail cl Compartiment de 6000 m2infrastructure et max au niveau référence 60 m?/h 120 m3en BureauxCompartiment de 3000 m2 100 mRTE TS max au-dessous du niveau 2h 2 PEIventilés ou pas référence Pritam
ing >ERP Parking > 10 60 m3/hemplacementsIGH RP(ERP ou Parking > 1 emplacement 90 m3/h 180 m3 60mHab.)
Exploitation du tableaue Dans le cadre des instructions relatives à des opérations d'urbanisme concernant les parcs destationnement, notamment les parkings de poids lourds ou bus multi énergie une étude préalablede sécurité incendie devra être présentée au SDISO6.e Au-delà des surfaces non comprise dans le tableau, une étude préalable de sécurité incendie devraêtre présentée au SDISO6.Nota Bene : Concernant les Infrastructures de Recharge de Véhicule Electrique (IRVE), une étude spécifiquesur les besoins complémentaires en eau sera traitée au cas par cas.
2.5.4 Les bâtiments relevant du code du travail : bureaux
bâtiment | . peep =. P d'extinction d'eau du PEIrisque 1h minimumCF Surface < 300 m? 30 m3/h 1h 30 m3H<s8m 3 3300 m2 < Surface < 600 m2 60 m*/h 1201Code du H<28ms 3 3
travail Cl | 600m? < Surface < 1200 m? DS 240 mbureaux H<28m 2h 200 m1200 m2< Surface < 2000 m2 300 m3. 150 m3/h .RP Où maximumIGH > 28m= 2Au-dela de 2000 m + 30 m3/h / 1000 m? *
Exploitation du tableaue Dans le cas d'installations nécessitant des colonnes sèches, la distance entre le PEI et le raccordd'alimentation sera de 60 m au maximum.
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2.5.5 Les bâtiments relevant du code du travail : artisanat industriel hors [CPE
Type de Type Burfacedeveloppee = A . Durée Quantité | Distanceau de recoupée par des parois CF Débit horaire d'extinc ,bâtiment . . : d'eau du PEIrisque 1h minimum tionCF Surface s 300 m2 30 m3/h 1h 30 m3300 m2 < Surface < 600 m2 60 m3/h 120 m330 m3/h 5 200 martisanats 600 m2 < Surface < 1000 m? m?/ 180 mindustrielsCode du hors ICPE cl 1000 m? < Surface < 2000 m? 120 m3/h 2h 240 m3travail 2000 m2 < Surface < 3000 m2 180 m3/h 360 m3RP 150m3 33000 m2 < Surface < 4000 m2 210 mi/h 420m
Zone Superficie de la zone ou typeRAUStrIeNS CI < 6 ha ou ZAC 180 m3/h 360 m3Commerciale 2h 150martisanale | Rp 2I Minimum 240 m?/h 480 m3
Exploitation du tableaue Dans le cadre de création de zone industrielle, commerciale, artisanale, le SDISO6 peut être consultésous 3 niveaux :
> Par l'aménageur avant le dépôt du dossier,> Par le service instructeur dans le cadre de la procédure d'instruction d'urbanisme,> Par l'aménageur en cas de problème pendant la procédure d'instruction d'urbanisme.Une analyse des risques sera effectuée pour qualifier et quantifier :> Laccessibilité aux bâtiments,> La répartition dans l'espace du nombre de PEI et de la quantité d'eau nécessaire.e Pour les zones industrielles, commerciales ou artisanales le tableau fait référence à la viabilisationde la zone. Tout établissement s'implantant dans ces zones respectera les règlementationsinhérentes au classement de l'établissement. La défense extérieure contre l'incendie peut, de ce fait,se voir majorer.
e Les bâtiments peuvent réduire leurs dispositions de DECI à condition de respecter les règlesd'isolement correspondants à un mur CF3h.
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2.5.6 Les bâtiments agricoles sans habitationAe Type de ae . Durée Quantité DistanceType de batiment risque Surface plancher au sol Débit horaire d'extinction d'eau du PEIBâtiment isolé destockage de CF 30 m3/h 30 mimatériaux, ou de——fourrage __ S < 300 m2 1hBâtiment non isolé destockage de 3 3matériaux, ou de 45 m?/h 45m 400 mfourrage
Exploitation see tockes an 30 m°/h parP f ae 6 300 m?<S<¢1500 m? tranche de 90 m3 maxiagricole matériaux, ou de 500 m2fourrage2 = 2hBâtiment non isolé destockage de 45 m?/h par_ 8 cl 300 m?<$< 1500 m? tranche de 135 m3 maximatériaux, ou de 500 m2fourragea A 60 m3/h par, 200 mBatiment a clevage tranche de 180 m3 maxiS > 1500 m2 500 m2RPBâtiment d'élevage dû MBAnon isolé £ tranche de 360 m3 maxi500 m2
Exploitation du tableaue Au-delà des surfaces non comprise dans le tableau, une étude spécifique peut être réalisée.e Batiment isolé : bâtiment séparé par un espace libre de tout combustible de 8 m minimum ou murcoupe-feu 1h.
2.5.7 Les installations photovoltaïques
La fin des énergies fossile prévue pour les années 2050, impose une nécessaire transition énergétique afinde réduire l'impact climatique et garantir une sécurité énergétique.Le photovoltaïque est une source incontournable d'énergie renouvelable. À ce titre, son développement croîtde façon exponentielle et les projets fleurissent tant sur les bâtiments que sur les friches industrielles, enpassant parfois par l'artificialisation des sols.Ces installations induisent de nouveaux risques pour les sapeurs-pompiers que le SDIS 06 a pris en compteafin d'assurer la sécurité des intervenants face aux risques ou de s'en prémunir.En l'absence de règlementation nationale, ce chapitre sur les installations photovoltaïques est destiné àapporter une aide et proposer une démarche commune aux différents services instructeurs des dossiersd'urbanisme, chacun dans son domaine de compétence (Prévention et Prévision) ainsi qu'aux porteurs deprojet.Au regard des règles d'urbanisme applicables, des surfaces et des puissances mises en jeu en Watt crête,cette démarche vient fixer les règles de défense extérieure contre l'incendie applicables dans les AlpesMaritimes aux différents porteurs de projet.
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Dans le cas où un projet ne répondrait pas aux règles habituelles d'instruction ou qu'il présenterait desinnovations technologiques émergentes, le SDIS 06 pourra étudier au cas par cas les dossiers afin d'éclairerau mieux l'autorité de police compétente.
, Type de . Débit Durée Quantité DistanceDur risque Dés Sa horaire d'extinction d'eau du PEIES < 1 500 m2 30 m3/h ih 30 m3Ombriéres 400 mci ES > 1 500 m2 30 m3/h 2h 60 m3: Type de Débit Durée Quantité DistanceD'ÉSMEUUEEr risque jee au LS horaire d'extinction d'eau des PEI(*) 1 500 m2 <S < 25 000 m2 30 m3/h 2h 60 m325 000 m? <$ < 50 000 m? 60 mi/h 120 m3CI 50 000 m? <$ < 75 000 m2 90 m3/h 2h 180 m3. 75 000 m? <S < 100 000 m2 120 m3/h 240 m3Installationsphotovoltaïques 100 000 m? <S< 125 000 m2 | 150 m°/h 300 m°2 2 3 3 ir (**Champs 125 000 m? < $ < 175 000m 180 m3/h 360 m Voir (**)h Itaiphotovoltaiques 175 000 m?<S$< 200000 m2 | 210 m:/h 420 m3RP 200 000 m? < S < 250 000 m2 240 m3/h 2h 480 m3250 000 m?<S < 300 000 m2 270 m3/h 540 m3300 000 m? < S < 350 000 m2 300 m3/h 600 m3350 000 m2 < S < 400 000 m2 330 m3/h 660 m3$ > 400 000 m? Une étude au cas par cas sera étudiée en concertationavec le SDIS 06
Exploitation du tableau(*) En zone PPRIF, le débit exigé est de 60 m°/h soit une citerne de 120 m?(**) L'ensemble des PEI ou citernes sera judicieusement réparti. Leur implantation et leur nombreseront déterminés en concertation avec le SDIS 06. Les citernes doivent avoir une contenance de 30m? minimum.
Elles seront conformes au RDDECI en vigueur (Cf. fiche technique N°5 en page 48), les citernessouples sont proscrites. Le remplissage des citernes est à la charge du pétitionnaire.Dans le cas de poteaux d'incendie se trouvant sur un même réseau, le débit total disponible retenusera celui délivré par le poteau fournissant le plus fort débit sous 1 bar de pression résiduelle ou parune mesure simultanée des débits de l'ensemble des poteaux sous 1 bar de pression résiduelle. Lepétitionnaire ou la société d'affermage fournira un relevé de ces débits.
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2.5.8 Autres : camping sans ERP, habitations légeres de loisirs (HLL), résidences mobiles de loisirs(RML), aire des stations des camping-car, centres équestres, aire d'accueil des gens du voyage.
Autres
Type de batiment "ype capacité Débit Durée Quantité | DistanceuP . p horaire d'extinction d'eau du PEIrisque- Terrains de camping aménagés was| < <{indifféremment des tentes, 6 Empiements< Gapacite,S 20 30 m3/h 1h 30 m3 400 mcaravanes, RML, HLL, camping- emblaceinentscar)Autre terrain aménagé (camping 20 emplacements < capacité < 60 m3/h 1h 60 m3 200 mà la ferme, aire naturelle de 150 emplacementscamping, aire de caravanning)- Parcs résidentiel de loisirCaravanes, HLL, RML es150 emplacements < capacité <- Village de vacances classés en 60 m3/h 2h 120 mi 200 mhébergement léger (caravanes, 808 emplacementsHLL, RML)
Aire d'accueil des gens du Etude spécifique 60 m3/h 2h 120 m3 200 mvoyage
Les centres équestres sont des établissements recevant du public (ERP) en applicationÉentreéquesHe de l'articie R123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Exploitation du tableaue Au-delà des indications fournies par la grille de référence et de la mise en place de plusieurs PEI, uneétude spécifique peut être réalisée par le SDISO6.
e Dans le cas où les structures des services d'incendie et de secours sont très éloignées, la notiond'auto-défense pourra être retenue et assurée à partir de la piscine de l'établissement.Dans ce cas la piscine sera équipée d'un demi-raccord de 100 mm ou aura ses abords aménagés pourle stationnement des engins en aspiration.
2.6 Cas des bâtiments situés dans les zones menacées par les incendies de forêts
La Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) relève d'un régime juridique, de pratiques etd'une organisation distincte du cadre de la DECI. Pour autant, la cohérence départementale impose que lesdeux dispositifs juridiquement et techniquement distincts ne s'ignorent pas, notamment pour un traitementefficace et mutualisé des interfaces entre forêts sensibles au feu et zones urbanisées ou zones mixantbâtiments et forêts (visées par les articles L.132-1 et L.133-1 du code forestier).
Le RDDECI ne prescrit pas de ressources en eau pour la défense des forêts contre l'incendie mais il intègreles ressources en eau protégeant les massifs, définies ou non par le Plan Départemental de Protection desForêts Contre l'Incendie (PDPFCI) prévues au code forestier (article R2225-2§3,4 du CGCT).
Dans les zones soumises à un plan de prévention des risques d'incendies de forêts (PPRIF), les règles duRDDECI sont complétées par les dispositions du PPRIF qui, suivant le zonage, définissent des exigences pluscontraignantes et des aménagements techniques spécifiques.Dans les zones forestières non soumises au PPRIF, une étude au cas par cas peut être réalisée et la réponsegraduée, en fonction de l'aléa feu de forêt (moyen, fort ou très fort) et du risque à défendre.
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3. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
3.1 PRINCIPES COMMUNS DES PEILa DECI ne peut être constituée que d'aménagements fixes. L'emploi de dispositifs mobiles tels que porteursd'eau, camions citernes ne peut être que ponctuel et consécutif soit :e Aune indisponibilité temporaire des équipements, (travaux sur conduite) ;e À un besoin de défense incendie temporaire, (manifestation exceptionnelle) ;e À une baisse de la ressource en eau (sècheresse, tarissement des sources).
La DECI est une responsabilité conférée aux maires au titre des pouvoirs de polices spéciales. La loi du 17mai 2011 permet aux maires de transférer ce pouvoir au président de l'intercommunalité. Néanmoins encas de carence en eau la responsabilité du maire reste engagée.
Les articles | 311-4 et L 332-9 du code de l'urbanisme définissent qu'il peut être mis à la charge del'aménageur le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs bâtiments. Leconseil municipal fixe la répartition des parts de dépenses liées aux programmes entre les différentescatégories d'habitations.La collectivité peut donc demander la participation des aménageurs pour les extensions de réseaux voiries,si la causalité directe entre les besoins de l'installation et les équipements à financer est établie, (cas des ERP,installations industrielles ou commerciales).
Pour les habitations, hors cas d'aménagement collectif, la prise en charge de la DECI est publique. Laparticipation exceptionnelle des particuliers à la DECI vise, dans l'esprit de la règlementation, à ouvrir despossibilités de solutions sur le terrain lorsque les difficultés techniques ou des blocages surviennent. Cettesituation n'est en aucun cas la règle générale et il s'agit en pratique de mobilisation de ressources en eauxprivées existantes ou pas, qui seront intégrées dans la DECI publique (R2225-7 du CGCT).Il ne s'agit en aucun cas de faire assurer à chaque particulier sa propre DECI.Des aides financiéres peuvent étre apportées aux communes par :
e Le préfet au travers de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;e Le conseil départemental par la mise en œuvre de son règlement d'intervention financier en matièrede défense incendie.
3.1.1 Accessibilité des points d'eauTous les PEI contribuant à la couverture incendie, doivent être en permanence accessibles aux enginsd'incendie. Leur efficacité ne doit pas être annihilée par les conditions climatiques (neige, gel, sècheresse).En cas de fortes chutes de neige, le maire devra s'assurer du déneigement pour maintenir l'usage des PEI.En cas de sécheresse avérée sur une commune ne pouvant plus assurer la permanence de l'eau sur ses PEI,le maire devra prévenir sans délai le Centre Opérationnel du SDISO6 afin que des dispositions opérationnellestemporaires compensatoires puissent être prises en cas de départ sur la commune. Ainsi, une attentionparticulière doit être portée aux phénomènes météorologiques récurrents dans certaines zones.
L'interruption momentanée de l'alimentation en eau des engins peut être admise dans les phases de déblaiset de surveillance des incendies, pour le risque courant.Cette interruption est admise dans le cadre de la lutte contre les feux d'espaces naturels (forêts).Dans le cas d'implantation de PEI dans une enceinte fermée par un portail (lotissement, industrie...), cedernier devra être équipé d'un système de déverrouillage facilement manœuvrable par une clé à l'usage dessecours « type polycoise ».Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202524

3.1.2 Capacité et débit minimumLe réseau d'eau doit assurer un débit minimum de 30 m?/h sous un bar de pression résiduelle.La capacité minimum d'une réserve d'incendie est de 30 m°.Les PEI qui fournissent entre 15 et 30 m?/h sous 1 bar, seront utilisés en appoint uniquement.Les PEI ayant un débit inférieur à 15 m?/h sous 1 bar seront considérés comme non utilisables.Dans les 2 derniers cas une étude pourra être réalisée lors du schéma communal de DECI afin de mettre enconformité les secteurs concernés.
3.1.3 Pluralité des ressourcesSi le réseau d'eau sous pression ne correspond pas aux caractéristiques minimum ou y répond de manièrealéatoire, il conviendra de recourir à d'autres dispositifs pour compléter ou suppléer cette ressource.Dans la même zone, il peut y avoir plusieurs ressources en eau dont les capacités ou débits sont cumulablespour obtenir la quantité d'eau demandée.
3.1.4 Cas des piscines privées et autoprotection
Les Alpes-Maritimes possèdent près de 140 000 piscines privées. Elles ne sont pas prises en compte dansle cadre de la DECI règlementaire, car il n'est pas possible de s'assurer de :e La pérennité de la ressource et de l'accessibilité aux engins d'incendie,e La pérennité de la situation juridique et de Fentretien.Néanmoins, dans le cadre de risques courants faibles, ou d'habitations situées dans des zones soumises auxrisques naturels feux de forêt, le principe de l'autodéfense peut venir compléter exceptionnellement la DECIavant l'arrivée des services de secours publics.Ce principe repose sur la mise en place, par le propriétaire, de matériels spécifiques privés (moto- pompes,tuyaux, lances) proportionnels aux risques et aux objectifs de l'autoprotection.Le propriétaire peut mettre à disposition des secours cette capacité en complément des moyens DECIréglementaires.Une piscine privée peut être utilisée en dernier recours dans le cadre de la nécessité (réquisition). Celapermet à l'autorité de police et aux services placés sous sa direction, de disposer dans l'urgence et lorsque lasituation opérationnelle l'exige, des ressources en eau nécessaires à la lutte contre l'incendie.L'arrêté préfectoral n°2018-174 modifié par l'arrêté 2018-853 relatif à la protection des terrains de campingou de caravanage et autres terrains aménagés contre les dangers d'incendie et les risques naturels ettechnologiques majeurs, permet sous certaines conditions, la prise en compte des piscines dans la DECI.Lien URL : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/30460/243043/file/AP 2018-174 05032018 protection campings.pdf
3.1.5 Citernes DFCILes citernes DFCI, peuvent être financées par l'état, les collectivités territoriales (conseil départemental,conseil régional), les gestionnaires des massifs (conseil départemental) et l'union européenne (FEADER). Ellesn'entrent pas dans le champ réglementaire de la DECI du fait de la non garantie de la permanence de l'eaudans les citernes DFCI, par le gestionnaire. La prise en compte de ces ouvrages en qualité de DECI ne peut sefaire qu'aprés accord des acteurs et la signature d'une convention.
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3.2 LES DIFFERENTS PEI CONCOURANT A LA DECI3.2.1 Les poteaux ou bouches d'incendie
Ils sont conçus et installés conforment aux normes NFS 62-200, NF EN 14339, NF EN 14384, NFS 61213/CN.Ces PEI sont connectés à un réseau d'adduction d'eau dont la pression ne doit pas excéder 10 bars.Ces PEI sont caractérisés par leur nature (poteaux ou bouches), leur localisation, leur débit ou capacité, leurpression.Les caractéristiques techniques des poteaux et bouches d'incendie sont indiquées dans les fiches techniquesn°1 et 2 situées en annexe.
3.2.2 Les réserves d'eau incendie
Les réserves d'eau incendie comprennent, les citernes enterrées ou enfouies, aériennes, les citernes à l'airlibre et les citernes souples. Elles peuvent être alimentées par :e Un réseau d'eau ne pouvant fournir le débit nécessaire à l'alimentation d'un poteau incendie ;e Tout autre dispositif agréé par le service d'incendie et de secours des Alpes Maritimes.
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Plusieurs réserves supérieures ou égales à 30 m? peuvent être couplées entre elles de façon à constituer lacapacité réglementaire.Dans le cas des réserves réalimentées automatiquement par un réseau sous pression, le volume de réserveprescrit peut-être réduit du double du débit horaire d'appoint.Exemple : pour un débit d'appoint de 15 m°/h=>15x2 = 30 m? => réserve prescrite de 120 m? — 30 m? = 90 m? à réaliser.
Les caractéristiques techniques des réserves d'incendie sont indiquées dans les fiches techniques n°4, 5, 6et 7 situées en annexe.3.2.3 Les points d'eau naturels ou artificiels (PENA)Les PENA comprennent, les étangs, lacs, rivières, fleuves, mares, étendues d'eau diverses, retenues d'eau.Les PENA sont pris en compte par le SDISO6 sous réserve de répondre aux caractéristiques suivantes :e Hauteur d'eau minimale permettant une mise en aspiration présente en toute saison,e Hauteur maximale entre le corps de pompe et le niveau de l'eau : 6 m,e Distance maximale entre l'orifice d'alimentation et la crépine d'aspiration : 12 m.e Disposer d'une plateforme de mise en aspiration répondant aux caractéristiques techniquesdécrites dans la fiche technique n° 12 située en annexe.Les caractéristiques techniques des PENA sont indiquées dans la fiche technique n° 7 située en annexe.3.2.4 Les points de puisage ou d'aspirationLes caractéristiques techniques des points de puisage ou d'aspiration sont indiquées dans les fichestechnique n°8,9,10 et 12 situées en annexe.3.2.5 Le réseau surpressé+)
Ces PEI sont alimentés par des réseaux agricoles, des réseaux industriels, des bassins, la mer ou des réseauxpublics d'adduction d'eau dont les caractéristiques altimétriques ne permettent pas de disposer d'unepression statique suffisante.Ces dispositifs doivent avoir une pérennité dans le temps. Dans le cas de coupure d'une énergie defonctionnement (électrique) les moteurs alimentant ces réseaux doivent disposer d'une deuxième sourced'énergie de fonctionnement (électrique ou thermique).La pression dynamique ne doit pas dépasser les 7 à 8 bars. Les caractéristiques techniques des réseauxsurpressés sont indiquées dans la fiche technique n°11 située en annexe.3.2.6 Autres dispositifsLes poteaux relais sont des dispositifs permettant l'alimentation des lances incendie par le biais de colonnes(canalisations) alimentées par un engin d'incendie. Ils sont principalement rencontrés sur les dalles desimmeubles d'habitation pour compenser les différences de niveau.Les poteaux relais reconnus par le SDIS 06 sont les poteaux relais dûment constitués :e D'un poteau d'incendie normalisé de DN 100,
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e D'une colonne sèche de DN 100 utilisable par les sapeurs-pompiers et répondant aux caractéristiquesde résistance à la pression des engins d'incendie.{Nota : l'orifice d'alimentation de la colonne sèche alimentant le ou les poteaux relais doit se situerà moins de 60 mètres d'un autre PEI).Les poteaux relais, identifiés sous l'appellation Pl-relais, sont caractérisés par :e Leur type > Pl-relais de DN 100,e Le diamètre de la conduite sur laquelle le PE! est piqué Colonne sèche de DN 100 ;e Leur marque,e Leur état de disponibilité.Les caractéristiques techniques des autres dispositifs sont indiquées dans la fiche technique n°10 située enannexe.
3.3 REPERAGE DES POINTS D'EAU INCENDIE
3.3.1 La numérotationDans l'objectif de centraliser les informations relatives aux PEI, un numéro opérationnel est défini pourchaque PEI. Il est composé d'un trigramme identifiant la commune et d'un numéro généré automatiquementpar le logiciel de gestion des PEI. Exemple « GRA125 » pour PEI n°125 commune de Grasse.
3.3.2 La couleur des appareilsPoteau Incendie Poteau Incendie Poteau Incendie sur-2 | Borne de puisagesous pression d'aspiration pressés (>10bars statique)HORS DEC!
La couleur verte de la borne de puisage, est reversée aux services techniques des villes pour alimenter lesarroseuses municipales ou tout autres engins possédant les droits d'utilisation. De faible débit et de pression,elles ne sont pas utilisables dans le cadre de la DECI.
Dans les Alpes-Maritimes, bien qu'intégrées dans les trottoirs afin d'uniformiser le mobilier urbain, lesplaques recouvrant les bouches d'incendie seront de préférence de couleur rouge afin de faciliter lavisualisation par les services d'incendie.
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3.3.3 La signalisation
Conforme a la norme NF S61-221, la signalisation peut être représentée par un panneau rectangulaire oula flèche
© La nature du PEI (Point d'eau incendie)
@ La capacité en ry'
© Le numéro d'identification dela base départementale des pointsd'eau incendie© La distance en métres au plan vertical
@ La distance en mètres au planperpendiculaire
Les PEI font l'objet d'une signalisation. Elle permet de faciliter leur repérage et d'en connaitre lescaractéristiques essentielles. Les poteaux d'incendie en sont dispensés.Les caractéristiques techniques de la signalisation sont indiquées dans la fiche technique n° 14 située enannexe.
3.4 PROTECTION DES POINTS D'EAU INCENDIELes caractéristiques techniques de la protection des PEI sont indiquées dans la fiche technique n° 14 situéeen annexe
4, CONTROLE, GESTION DES PEI ET ECHANGE DE DONNEES
4.1 Réception des PEI
La visite de réception d'un nouveau PEI est systématique, y compris pour les citernes, bassins, points d'eaunaturels et les PEI dotés d'un aménagement tel qu'une prise d'aspiration.La réception permet de s'assurer que :> Le PEI correspond aux caractéristiques attendues et aux dispositions du présent règlement ou, le caséchéant, au schéma communal ou intercommunal de DECI,> Le PEI est fiable et utilisable dès la réception.
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4.1.1 Les PEI publicsLa réception du PEI public s'effectue en présence de :La personne compétente en matiére de DECI de la commune concernée,L'installateur,Un représentant du service public de l'eau (société d'affermage),Si possible un représentant du SDISO6. Dans le cas contraire, a réception de la copie du procés-verbalde réception par le Groupement Prévision du SDISO6, une reconnaissance opérationnelle initiale seraeffectuée par les sapeurs-pompiers de la compagnie territorialement compétente.VVV WV
Un procés-verbal de réception est établi. Ce procés-verbal comporte les indications relatives a :> Limplantation,> La numérotation et sa signalisation,> Les indications de débit et de pression dynamique et statique,> La conformité des spécificités de conception et d'installation.Dans le cas où plusieurs PE! sont connectés ou sont susceptibles d'être utilisés en simultané (ERP, ICPE,etc...), le procès-verbal ou l'attestation mentionnera les caractéristiques du débit simultané relevé.Le procès-verbal, établi par la personne compétente en matière de DECI, est transmis au service public deDECI et/ou au maire de la commune qui l'intégrera dans la base de données de gestion de la DECI du SDISO6conformément à la procédure décrite au paragraphe 4.4.2.4.1.2 Les PEI privésLa réception du PEI privé, à la charge du propriétaire, s'effectue en présence :Du propriétaire du PEI,Du représentant de la personne compétente en matiére de DECI de la commune concernée,De l'installateur,D'un représentant du service public de l'eau (société d'affermage),Si possible un représentant du SDISO6. Dans le cas contraire, à réception de la copie du procès-verbalde réception par le Groupement Prévision du SDISO6, une reconnaissance opérationnelle initiale seraeffectuée par les sapeurs-pompiers de la compagnie territorialement compétente.
VVVVV
Le procés-verbal, établi par la personne compétente en matiére de DECI, comporte les indications relativesa:L'implantation,La numérotation et sa signalisation,Les indications de débit et de pression dynamique et statique,La conformité des spécificités de conception et d'installation,Les modalités de la convention, si elle a été établie.VVVV VDans le cas où plusieurs PEI sont connectés ou sont susceptibles d'être utilisés en simultané (ERP, ICPE, etc...),le procès-verbal, établi par la personne compétente en matière de DECI ou l'attestation mentionnera lescaractéristiques du débit simultané relevé.Le procès-verbal, établi par la personne compétente en matière de DECI, est transmis au service public deDECI et/ou au maire de la commune qui l'intégrera dans la base de données de gestion de la DECI du SDISO6conformément à la procédure décrite au paragraphe 4.4.2.
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4.1.3 Les citernes, bassins, réserves incendieLa réception des citernes, bassins et réserves incendie s'effectue en présence :Du propriétaire de l'ouvrage,Du représentant de la personne compétente en matière de DECI de la commune concernée,De l'installateur,Si possible un représentant du SDISO6. Dans le cas contraire, à réception de la copie du procès-verbalde réception par le Groupement Prévision du SDISO6, une reconnaissance opérationnelle initiale seraeffectuée par les sapeurs-pompiers de la compagnie territorialement compétente.> D'un engin pompe d'aspiration. Dans le cas d'une demande d'un engin du SDIS, un état de fraispourra être établi à la charge du propriétaire.
VVVV
Le procés-verbal, établi par la personne compétente en matiére de DECI est formalisé aprés un essai de miseen station de l'engin pompe, et d'un essai d'aspiration. I! comporte les indications relatives a :> L'implantation,> La numérotation et sa signalisation,> Les indications de capacité ou volume d'eau,> La conformité des spécificités de conception et d'installation.Le procès-verbal, établi par la personne compétente en matière de DECI, est transmis au service public deDECI et/ou au maire de la commune qui l'intégrera dans la base de données de gestion de la DECI du SDISO6conformément à la procédure décrite au paragraphe 4.4.2.
4.2 ContrôleÀ la suite de leur création, les PEI doivent conserver en tout temps des conditions opérationnelles afin degarantir l'efficience et la permanence de la DECI.La bonne connaissance permanente, par le SDISO6, de la situation des PEI est un gage d'efficacité et un gainde temps dans les opérations de lutte contre les incendies.4.2.1 Les reconnaissances opérationnelles périodiquesLes reconnaissances opérationnelles des PEI sont effectuées par le centre d'incendie et de secours (CIS) depremier appel, (Art R 2225-10 de CGCT).Elles sont réalisées tous les deux ans avec, comme support de suivi informatique, le logiciel de gestion desPEI.Les reconnaissances opérationnelles consistent à vérifier les PEI publics et privés en portant sur les élémentssuivants :La localisation exacte du point d'eau,Sa signalisation et sa numérotation,L'accessibilité du PEI ou de l'aire d'aspiration,L'état général du PEI,Dans le cas de citernes, bassins, PENA : s'assurer du volume d'eau,Dans le cas de portails : s'assurer de la compatibilité du système de déverrouillage avec la polycoise.VVVVVVDans le cas de PEI se situant dans une enceinte fermée, et lorsqu'il n'est pas possible aux sapeurs-pompiersde procéder à la reconnaissance opérationnelle, le PE! est considéré par défaut disponible. Il appartient au
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propriétaire du PEI de signaler tout changement d'état du PEI, comme décrit au paragraphe 4.2.2.2 relatif aucontrôle des PEI privés.La base de données de gestion des PEI sera renseignée sur le terrain au cours de la reconnaissanceopérationnelle à partir d'un smartphone ou d'une tablette en se connectant sur l'applicatif ad hoc.La reconnaissance opérationnelle fait l'objet d'une notification écrite à la personne compétente en matièrede DECI. Elle indique les différents problèmes rencontrés sur chaque PEI au regard des critères de contrôleévoqués ci-avant.il appartient à la personne publique compétente en DECI de transmettre les résultats aux propriétaires desPEI afin que ces derniers procèdent aux éventuels correctifs.4.2.2 Les contrôles techniques des PEILes contrôles techniques des PEI sont effectués au titre de la police spéciale de DECI et ont pour objetd'évaluer leurs caractéristiques. Hs sont réalisés tous les 3 ans et portent sur les points suivants :> Débit sous 1 bar de pression résiduelle ou capacité en m°> Pression statique, pression résiduelle 30 ,60 et 120 m?/h,> Contrôle du numéro de PEI, sa famille, son adresse et son domaine, (public/privée).
Les résultats des contrôles seront incrémentés sans délai sur l'applicatif de gestion informatique « OpenDECI » du SDISO6 soit par une saisie directe du service gestionnaire de la commune concernée soit par unesolution de synchronisation (Processus de type ETL) entre la base de données de la commune ou de laMétropole et l'applicatif Open data du SDISO6 (Cf. voie dématérialisée décrite au paragraphe : 4.5 échangede données).
4.2.2.1 Contrôle des PEI publicslls sont réalisés par la personne publique compétente en DECI. Ces contrôles peuvent être effectués par unprestataire privé qui peut aussi en assurer la maintenance, sous la responsabilité du détenteur de la policespéciale de la DECI. |La périodicité de ces contrôles est fixée à 3 ans pour le contrôle total du parc. La personne publiquecompétente en DECI peut faire contrôler un tiers de son parc annuellement.
4.2.2.2 Contrôle des PEI privésils sont à la charge du propriétaire concerné. Les contrôles sont réalisés par un technicien compétent maispeuvent être réalisés dans le cadre du service public après convention.
Il appartient au propriétaire de notifier les résultats de ces contrôles à l'autorité investie du pouvoir de policede la DECI (Maire ou Président de la MNCA). Ces contrôles des PEI Privés seront à intégrer à la mise à jour dela base de données des PE! du SDISO6 par application de la procédure décrite au paragraphe 4.4.2.La périodicité de ces contrôles est fixée à 3 ans pour le contrôle total du parc. Le propriétaire du ou des PEIprivés, peut faire contrôler un tiers de son parc annuellement. Il appartient au propriétaire de notifier sansdélai l'indisponibilité de son/ses PEI à l'autorité investie du pouvoir de police de la DECI.
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4.2.2.3 Les citernes, bassins, réserves incendieLes citernes, bassins, ou réserves incendie sont contrôlés au cours des reconnaissances opérationnelles. Lecontrôle porte sur :> La présence d'eau, sa capacité, sa numérotation.> Une vérification visuelle de l'aire d'aspiration et de stationnement.> Une vérification du dispositif d'aspiration.Dès lors que le PEI a été réceptionné suivant les critères décrits en paragraphe 4.1.3 et dans le cas où lareconnaissance opérationnelle est impossible ; le PEI est considéré comme utilisable jusqu'à ce que lepropriétaire signale son indisponibilité au service public de DECI.Il appartient au propriétaire de notifier l'indisponibilité au service public de DECI, par voie dématérialiséedécrite au paragraphe : « 4.4 Gestion informatique des PEI »La périodicité de ces contrôles est fixée à 3 ans pour le contrôle total du parc. Le propriétaire de citernes,bassins, ou de PENA privés, peut faire contrôler un tiers de son parc annuellement.
4.3 Maintenance des PEILes actions de maintenance préventive et curative sont destinées à préserver les capacités opérationnellesdes PEI.La maintenance préventive et corrective des PEI publics est à la charge du service public de DECI qui peut ladéléguer à une société de maintenance.La maintenance préventive et corrective des PEI privés est à la charge du propriétaire sous la responsabilitéde la personne publique compétente en DECI. Des conventions entre ces acteurs peuvent être établies.4.4 Gestion informatique des PEIEn référence au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'incendie des Alpes-Maritimeset notamment la partie concernant la gestion partagée des points d'eau incendie, le SDISO6 tient et met àjour un traitement automatisé de données recensant l'ensemble des Points d'Eau Incendie du département.Le logiciel spécifique, basé sur une interface web cartographique partagée est déployé sur l'ensemble dudépartement.Ce logiciel est accessible par l'ensemble des acteurs de la DECI du territoire Maralpin : SDIS 06, mairies etEPCI (sociétés d'affermage par délégation, Cf. chapitre 4.4.1)Il constitue l'outil unique de gestion des points d'eau incendie dans le département et permet, enfonction des responsabilités de chacun des acteurs, de :Recenser à minima :- Les caractéristiques des PEI (nature, localisation, capacité, numéro départemental d'identification etcapacité de la ressource qui l'alimente).Prendre en compte :- La création et la suppression des PEI,- La modification des caractéristiques des PEI,- L'indisponibilité temporaire des PEI et leur remise en service,- Les résultats des contrôles techniques dont le débit/pression des PEI sur-pressés (poteaux, bouchesd'incendie) et des reconnaissances opérationnelles.
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Ce logiciel, accessible depuis une interface web cartographique, est en lien avec les bases de données duSDIS 06 afin de permettre une exploitation opérationnelle des données saisies.Le lien vers l'interface est le suivant : https://www.opensis.fr/06Un manuel d'utilisation est disponible sur l'interface web. Il détaille l'ensemble des actions à réaliser surle logiciel pour mettre en ceuvre les points développés dans les paragraphes qui suivent. Ces derniers ontpour objectif de rappeler les missions des différents acteurs dans le suivi de la DECI du département.
4.4.1 Gestion des droitsL'accès aux fonctionnalités du logiciel est conditionné aux rôles et responsabilités des acteurs de la DECI.Les droits « d'administrateurs » du logiciel sont limités aux gestionnaires de la DECI affectés augroupement fonctionnel Prévision de la direction départementale du SDIS 06.Les profils utilisateurs sont adaptés aux rôles et missions des différents intervenants définis dans le RDDECI.À savoir :Pour le SDIS 06 : Aux commandants des compagnies territoriales et aux chefs de centre.Pour les collectivités territoriales : Aux maires où aux présidents des EPCI.Chaque responsable peut ensuite déléguer des droits depuis l'interface.
4.4.2 Création ou modification d'un PEI
4.4.2.1 Rôle du service public de DECILe service public de DECI est en charge de la création et de la gestion des PEI. Il intègre les données afférentesdans le logiciel de gestion dédié.La création par ce service concerne les PEI:e Publics dont le suivi et la maintenance incombent au service public de DECI compétent.e Privés concourant à la DECI publique pour lesquels les modalités de suivi périodique et demaintenance doivent être définies entre les différentes parties concernées (propriétaire, servicepublic de DECI,...)e Privés concourant à la défense extérieure contre l'incendie des infrastructures.La création d'un nouveau PEI dans le logiciel dédié à la gestion, génère automatiquement un numéro de PEIchronologique, précédé du trigramme de la commune (Voir fiche technique n° 19) : Exemple AND34 pour PEIN°34 commune d'ANDON.4.4.2.2 Rôle du SDIS 06Une information automatique est générée par mail au chef de centre, au commandant de la compagnieterritoriale concernée, aux acteurs du service hydraulique prévision du SDIS 06 ainsi qu'au gestionnaire publicdu service hydraulique après toute création d'un nouveau PEIDans le cade de leurs missions, et afin d'assurer une rapidité d'intervention, il est primordial que les sapeurs-pompiers aient connaissance de toute création, implantation et disponibilité d'un nouveau PEI. La prise encompte du mail permettra de lancer la reconnaissance opérationnelle initiale au plus tôt. Cettereconnaissance se limitera à un contrôle visuel du PEI sur l'exactitude de son positionnement, sa bonnemanœuvrabilité (accessibilité, signalisation, état général, ...)Elle devra également permettre de vérifier la cohérence entre l'emplacement du point d'eau sur l'interfacegéographique et son emplacement réel sur le terrain. Un écart entre les deux nécessite un repositionnementdu PEI sur la cartographie opérationnelle.Un administrateur du logiciel validera, à l'issue de cet envoi, la création ou la modification du point d'eauincendie.Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202534

Uinstallateur fournit un Le responsable crée leimplantation du PE! certificat de conformité PEI dans le Logicielau responsable de fa Open DEDECI de ia collectivité pen DEC
Le SDIS 96 effecue une Le SDIS 06 valide ta PEI disponible pourreconnaissance initiale création du nouveau PEI utilisation
Schéma récapitulatif de la démarche de création d'un PEI
4.4.3 Indisponibilité d'un PEILe service public de la DECI ainsi que le SDIS 06 doivent impérativement être informés de toute indisponibilitéde PEI (public ou privé) constatée, prévisionnelle ou non.
4.4.3.1 Indisponibilité prévisionnelleToute indisponibilité supérieure à 1 heure (travaux, problème technique, destruction de l'ouvrage, ...) doitfaire l'objet d'une information du SDISO6 dans les meilleurs délais. (Par messagerie électronique)Dans le cas d'une intervention planifiée sur un ou plusieurs PEI, le maître d'ouvrage, responsable des travaux,devra faire remonter l'information aux autorités chargées de la police spéciale de la D.E.C.I. et au servicepublic de la D.E.C.I. (s'il n'en est pas maître d'ouvrage).Une fonctionnalité dédiée a été développée dans le logiciel de gestion Open DECI pour renseigner ce typed'indisponibilité planifiée (saisie d'un créneau). Ce module est exclusivement réservé aux services publics dela DECI. Les sapeurs-pompiers n'ont pas la possibilité de valider ces informations.Un courriel généré automatiquement informera le SDISO6 (CODIS, référents Compagnies territoriales,Prévision) du changement d'état provisoire du ou des PEI concernés.L'information devra parvenir au moins 24h00 avant la date d'exécution des opérations et comportera leséléments suivants :
e La commune concernée,e Le numéro et le type du PEI,e Le motif de l'indisponibilité,e La date de début,e La date de fin prévisible,e L'identité et la fonction de la personne signalant l'indisponibilité,e Les mesures compensatoires éventuellement prises,e La date et heure de remise en service.Les points d'eau incendie reviennent automatiquement à leur état initial à la date échéance renseignée dansle logiciel.4.4.3.2 Indisponibilité imprévueDans le cas d'une indisponibilité non programmée d'un PEI, la démarche développée au point précèdent estapplicable. L'autorité chargée de la police spéciale de la D.E.C.I. devra veiller à renseigner la remise endisponibilité du ou des PEI concerné(s).
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4.4.4 Remise en service d'un PEIAfin d'éviter les oublis de remise en service, une fonctionnalité spécifique développée dans le logiciel degestion Open DECI permettra de générer un courriel automatique à l'autorité territoriale et/ou au servicegestionnaire concernés(es) avec copie aux instances du SDIS en charge de la DECI dès lors qu'un délai de24h00 sera dépassé sans remise en eau.Dans tous les autres cas la remise en service d'un PEI doit suivre la même procédure que l'indisponibilité.
4.4.5 Déplacement d'un PEIDes travaux, peuvent donner lieu à la nécessité de déplacer des PEI sur la voirie. Il est indispensable quel'ensemble des acteurs concourant à la DECI (maire, SDIS, directeur de l'établissement ou propriétaire privé,société d'affermage) se concertent, chacun dans son domaine de compétence, afin de rendre un avis conjointsur le lieu d'implantation le plus adapté.
De même lors des reconnaissances opérationnelles ou des contrôles techniques, il se peut qu'un poteau soitmal positionné sur la cartographie. Il appartient au service ayant découvert l'anomalie de repositionner aubon endroit le PEI. Un mail automatique sera alors transmis pour information à l'ensemble des agentsconcernés par cette modification.
4.4.6 Suppression d'un PEIAvant toute suppression d'un PEI, la personne investie du pouvoir de police spéciale de DECI, le propriétaireprivé et la société d'affermage doivent préalablement recueillir l'avis du SDIS. En cas de suppression effective,l'arrêté municipal ou métropolitain de DECI devra être actualisé.
4.5 Echange de donnéesL'ensemble des services publics de DECI ont accès aux données qui les concernent au travers de l'open DECIdu SDIS.Certaines communes et/ou EPCI mettent directement à jour les éléments mentionnés ci-dessus sur l'OpenDECI tandis que d'autres tels que la métropole Nice Côte d'Azur propose une solution de synchronisationavec leur base de données.
4.5.1 Les échanges de données entre les acteurs de la DECI
4.5.1.1 Échanges relatifs aux PE!Le SDIS propose aux acteurs chargés de la DECI plusieurs services autour du référentiel PEI du SDIS,notamment l'extraction ou la consultation des données qui les concernent.En fonction de leur capacité technique, des échanges de données pourront étre effectués entre le SDIS et lessystèmes d'information des services en charge de la défense extérieure contre l'incendie, autorité de policeou service public par délégation.Les spécifications d'interopérabilité entre les systèmes numériques (format des données, champs renseignés,confidentialité, fréquence des échanges de données, ...) pourront faire l'objet de conventions entre le SDISet les acteurs chargés de la DECI.4.5.1.2 Échanges relatifs aux réseaux d'eauLa connaissance des réseaux d'eau et de leur système d'alimentation (public, privée, agricole) est essentiellepour déterminer la capacité d'un PI ou d'une BI à permettre d'adosser tout ou partie de la DECI sur le réseau.
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Ces données sont transmises par les autorités en charge du service public de l'eau à celles chargées de laDECI lorsque ces autorités sont différentes. De la même manière que la gestion des PEI, ces données sontégalement communiquées au SDIS.4.5.1.3 Echanges relatifs aux documents administratifs de gestions de la DECILe SDISO6 est un conseiller technique auprès de l'autorité de police qui détient le pouvoir de police spécialede DECI. Le service public administratif de la DECI travaille de concert a la réalisation de documents oucréation de schémas avec les services concourant à la DECI (gestionnaire de l'eau, opérateurs publics ouprivés, sapeurs-pompiers).Le SDISO6 doit être destinataire des informations relatives :>>Aux arrêtés portant transfert au président d'un EPCI de la police de la DECI ;Aux notifications transmises au préfet par les détenteurs du pouvoir de police spéciale de DECI surle mode de gestion des opérations de maintenance et de contrôle technique ;Aux arrêtés communaux et/ou intercommunaux de DECI et de leur mise à jour ;A la mise en place de schémas communaux ou intercommunaux de DECI.
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4.6 Tableau récapitulatif des procédures relatives aux PEIPROCEDURES RELATIVES AUX PEIInstallateur mPRE . seins : . . Autorité depériodicité | ou maitre Propriétaire privé Service public de DECI SDISO6 oliced'ouvrage P- Réalise la visite deréception- Signe le PVcous Les - Garde le PV pour - Attribue le n° de PEICréation de PEI A . - Assiste à la ue , . , ae p . ee .CGCT R 2225-5 Réception réception - Assiste à la réception l'autorité de police - Réalise la reconnaissanceRD DECI P - signe le PV - Intégre le PEI dans la base opérationnelle initialede données en le créantdans le logiciel de gestionOPEN
A l'initiative - Prends en comptedu service l'indisponibilité et lapublic de - Réalise ou fait réaliser - Réalise ou fait réaliser la remise en eau du PEI.DECI ou du la maintenance maintenance - Tient a jour laropriétaire artographiprop Ç grap e - S'assure duAutant que opérationnelle. respect desge besoin procédures deContrôles A l'initiative - Réalise ou fait réaliser le ne. À maintien entechniques du contrôle conditionCGCT R 2225-5 iétai 7 sy tgs 1propriétaire - Réalise ou fait réaliser Tran smet à l'autorité de à opérationnellesou de le contrôle police un compte rendu - Contrôle et gère le des PEIl'autorité sp wee des PEI publics et privés progiciel de gestion des A. - Transmet à l'autorité " conformémentde police . - Intègre ces données dans PEI en lien avec lade police un compte | . au RD DECIrendu le logiciel de gestion cartographie1/3 du parc OPEN ou procède à un opérationnelle - Fait procéder"es PEI tous a données avec aux contréleses ans € techniques- Effectue lesreconnaissancesopérationnelles sur les PEIpublics.- Effectue lesReconnaissances reconnaissancesae 1 fois tous opérationnelles sur les PEIopérationnelles aRD DEC! les 2 ans privés- Met à jour la base dedonnées- Transmet un compterendu desreconnaissances àl'autorité de policeAlage gs demande - Contrôle et valide laModification ou P: du EL . suppression du PEIsuppression de rr Toute modification ou demande de suppression de PEI . .propriétaire | : . : . - Procède à la mise à jourPEl doit se faire en concertation entre les différentes parties. vos :ou de du progiciel de gestion desRD DECI , eel'autorité PEIde policeGestion des Droits attribués en Droits attribuésdroits . ; . fonction du profil .: Droits attribués en fonction .... en fonction duBase de Suivant les . - Administrateur .. du profil . profildonnées besoins = échange de données - Chef de Cie = échange deCGCT R 2225-3 8 - Chef de CIS 6donnéescorrespondant prévision
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5. DIVERS5.1 Cas particulier des villages ou vielles villes difficilement accessibles aux enginsd'incendie
Dans le cas particulier des villages ou vielles villes présentant des difficultés d'accessibilité auxvéhicules d'incendie lourds, la D.E.C.1 pourra être assurée par une solution alternative, telle quel'installation d'une « trainasse » par exemple.Dans ce cas de mise en œuvre du R.D.D.E.C.I, la distance à prendre en compte pour l'évaluation desbesoins en eau sera définie a partir des orifices de refoulement des colonnes séches jusqu'au risque adéfendre.
Par ailleurs, la mise en ceuvre d'une installation de type « trainasse », devra respecter les principes, aSavoir :1/ Une trainasse est un dispositif comparable à celui d'une colonne sèche à la différence qu'ellen'est pas nécessairement installée verticalement. Elle permet de répondre efficacement auxproblèmes d'accessibilité rencontrés par les sapeurs-pompiers, principalement dans les villages et lesquartiers historiques. Elle doit être utilisable en tout temps et doit pouvoir être alimentée rapidementpar les engins de lutte contre l'incendie. Pour cela, la distance entre l'engin pompe et le raccordd'alimentation de la trainasse doit être limitée et faire l'objet d'une préconisation du prévisionniste aucas par cas.
2/ L'installation de P.I ou B.I dans les endroits non accessibles aux véhicules lourds d'incendiedoit être proscrite.3/ Dans ces endroits inaccessibles, les bouches d'arrosage assurant un débit minimum de 15m?/h pour une pression résiduelle de 6 bars pourront être prises en compte en qualité de P.E.I nonréglementaire mais utilisable.
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4/ Mise en service d'une trainasse :a. Caractéristiques :
Diamètre de 80 mm minimum en acier galvanisé (le diamètre dépendra du débit nécessaire) ;Un dispositif de vidange doit être installé afin d'éviter les phénomènes de gel et d'eaustagnante ;Un dispositif de limitation de pression identique à ceux des colonnes sèches des tunnelsroutiers doit être installé (ouverture à 12 bars) ;Dispositifs d'ouverture et de fermeture = Les dispositifs d'alimentation et de refoulement dela trainasse doivent être équipés soit de « carrés d'ouverture » soit de « vannes » installés àdemeure et manceuvrables avec la polycoise.
b. Parties accessibles aux véhicules légers à encombrement réduit du S.D.I.S 06 :Ces dispositifs peuvent être enterrés, emmurés à l'air libre ou même en élévation (passagessous voûte, escaliers et voies très étroites) ;La prise d'alimentation du dispositif doit se situer à moins de 60 m d'un P.E.I réglementaireaccessible aux engins d'incendie lourds du S.D.I.S 06. Le P.E.I et la prise d'alimentation doiventse situer du même côté de la chaussée ;Des prises de refoulement de diamètre 65 mm doivent être situées tous les 120 m maximumà partir de la prise d'alimentation.
c. Parties accessibles uniquement à pied :
Ces dispositifs peuvent être enterrés, emmurés à l'air libre ou même en élévation (passagessous voûte, escaliers et voies très étroites) ;La prise d'alimentation du dispositif doit se situer soit à moins de 120 m d'un PEréglementaire accessible aux engins d'incendie lourds du S.D.I.S 06 soit d'une prise derefoulement ;Le P.E.I et la prise d'alimentation doivent si possible, se situer du même côté de la chaussée ;Des prises de refoulement de diamètre 40 mm ou 65 mm selon le cas, doivent être situéestous les 50 m au maximum à partir de la prise d'alimentation.
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5/ Etude et réception d'une trainasse :Le S.D.LS doit être obligatoirement consulté pour avis dès la phase du projet relative à la mise enplace de cet équipement de D.E.C.I.A la réception, l'installation est mise en eau avant d'être validée par le S.D.I.S.Le maire ou le président de l'E.P.C.I à fiscalité propre devra prendre un arrêté relatif à la créationde cet équipement et actualiser si nécessaire le S.C.D.E.C.I ou S.I.C.D.E.C.I si existant.
5.2 Cas particulier des bouches d'arrosage
Dans certains centres-villes et sur secteurs, notamment les îles de Lérins, des bouches d'arrosage sontsusceptibles d'être utilisées par les services d'incendie et de secours.Toutefois, compte-tenu que ces équipements ne permettent pas aux compagnies concessionnairesdes réseaux d'eau d'assurer un contrôle régulier des valeurs de débits et de pressions disponibles,ceux-ci ne sont pas pris en compte dans le présent R.D.D.E.C.I.
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6. ANNEXESListe récapitulative des fiches techniques et des annexesAménagementsPoints d'eau Fiche n°1 Poteaux d'incendie Page : 44incendie Fiche n°2 Bouches d'incendie Page : 46normalisésPoint d'eau Fiche n°3 Colonnes sèches / colonnes humides Page : 49incendie ; à . ;Points d'eau Fiche n°4 Citernes souples Page : 52naturels ou Fiche n°5 Citernes enterrées, aériennes Page : 54artificiels Fiche n°6 Réserves à ciel ouvert, Page : 57FAN Fiche n°7 Points d'eau naturels Page : 59Fiche n°8 Colonnes fixes d'aspiration Page : 61Fiche n°9 Poteaux d'aspiration Page : 65equipement ; ;Fiche n°10 Poteaux relais Page : 67Fiche n°11 Réseau surpressé Page : 70Fiche n°12 Les aires de station et de mise en aspiration Page : 72accessibilité A ri — cn —Fiche n°13 ccessibilité - Bracken 'Stiques ecnniques de la Page : 75polycoiseSignalisation / protection Fiche n°14 Numérotation signalisation Page : 76ProcéduresRéception d'un PE Fiche n°15 Fiche de réception PEI raccordé réseau Page : 79Contrôle et suivi Fiche n°16 Fiche de réception PEI naturel artificiel Page : 80SIG Fiche n°17 Représentation graphique des PE! Page : 81Fiche n°18 Trigramme des communes Page : 82Fiche n°19 Les différents types d'habitations Page : 84Fiche n°20 Logigramme de classification d'une habitation Page : 88Informations diverses Fiche n°21 | Logigramme d'affectation d'un risque à une habitation | Page : 89Fiche n°22 Classification des ERP Page : 90Fiche n°23 Logigramme d'affectation d'un type de risque aux ERP Page : 91Fiche N°24 Définition d'un parc de stationnement couvert (PSC) Page : 92DocumentsGuide de schéma communal où intercommunal deAnnexe 1 Page : 95DECIDocuments Anneïe 5 Guide pour | aménagement d'une réserve incendie, Page : 96d'un PENAAnnexe 3 Guide technique accessibilité des engins de secours Page : 97Annexe 4 Glossaire Page : 100
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AMENAGEMENTS
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6.1 Fiche technique N°1 (le poteau d'incendie)Service départementald'incendie et dePOINT D'EAU INCENDIE NORMALISE secours
Le poteau d'incendieDes Alpes-MaritimesDescription :L'aménagement de poteaux incendie permet au service d'incendie de disposer de la capacitéhydraulique (60 m?/h sous 1 bar de pression résiduelle pendant 2 heures) nécessaire à leurs missionsa partir des réseaux d'adduction d'eau publics ou privés sous pression.Les poteaux d'incendie répondent aux normes : NF EN 14384 et NF S 62-213/CN. Les demi-raccordsrépondent à la norme : NF S 61-701 afin que les services incendie puissent raccorder les engins delutte contre l'incendie.Le poteau d'incendie est constitué d'un carré de manœuvre et d'un ou plusieurs demi-raccord desortie sur la colonne.
Caractéristiques :Le poteau d'incendie de DN80 :NFS 61-124Sortie :1 x 65 mm ou 1 x 65 mm et 2 x 40 mmDébit entre 15 et 30 m*/himplanté sur une canalisation de 80 mm minimum
Le poteau d'incendie de DN100 :NFS 61-123Sortie: 1x 100 mmet 2x 65 mmDébit > 60 m°/hImplanté sur une canalisation de 100 mm minimum
Le poteau d'incendie de DN150 :NFS 61-213Sortie : 1x 65 mmet 2 x 100 mmDébit > 120 m°/himplanté sur une canalisation de 150 mm minimum
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Numérotation :Conforme a la fiche technique n°14
Implantation :L'implantation d'un poteau devra être réalisée en garantissantacces et le fonctionnement en tout temps. Elle devrarespecter les conditions suivantes :> Le PI de 80 mm est installé généralement en milieurural, celui de 100 mm est destiné à défendre le risquecourant, celui de 150 mm assure la couverture durisque courant important ou particulier.> Le PI est implanté à moins de 5 m du bord de lachaussée, accessible aux véhicules des servicesd'incendie et de secours et en dehors des zones dedangers de flux thermique et de surpression.> Les demi-raccords, sont orientés vers la chaussée.> Un volume de dégagement de 0.5 m autour de l'axe duPi doit être respecté.> Un périmètre cylindrique de 10 m de rayon et de 10mde hauteur ayant pour centre le PI ne doit pas contenird'installations électriques supérieures à 20 kV àconducteurs non protégés> Le Pl ne doit pas constituer un obstacle dangereux ougênant la circulation (piéton, voiture). Il est alors munid'un dispositif de protection, (arceau).> Le poteau est implanté de telle sorte que ses demi-raccords soient placés à une hauteur d'environ 80 cmpar rapport au sol de la mise en station de l'engind'incendie pour être en ligne droite avec le raccordd'alimentation de la pompe hydraulique de ce dernier.
Réception :La visite de réception d'un poteau d'incendie est systématique. Elle s'effectue à l'initiative du maitred'ouvrage ou de l'installateur, en présence du propriétaire du PEI, du représentant du service publicde DECI ou du service public de l'eau. Le SDISO6 peut participer à la réception.A l'issue un PV de réception est rédigé : (fiche technique n°15), adressé au maire et au SDISO6.
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6.2 Fiche technique N°2 (la bouche d'incendie)Service départementald'incendie et dePOINT D'EAU INCENDIE NORMALISE secours
La bouche d'incendieDes Alpes-Maritimes
Description :La bouche à incendie permet au service d'incendie de disposer de lacapacité hydraulique (60 m3/h sous 1 bar de pression résiduelle pendant 2heures) nécessaire a leurs missions a partir des réseaux d'adduction d'eaupublics ou privés sous pression.L'aménagement des BI permet de les insérer dans le paysage urbain, auniveau du sol.Les bouches d'incendie répondent aux normes : NF EN 1074-6 et NF S 62-200 et 62-211 et sont signalées selon les dispositions de la norme : NFS 61-221.Il existe un seul type de bouche incendie : la Bi de DN 100 mm.
Caractéristiques :Bouche incendie : ON 100 mmSortie : un raccord Keyser de 100 mm.Débit > 60 m*/hPiquée sur une canalisation de 100 mm minimum.
Bouche d'incendie grand débit ou jumelée :A la suite d'une étude de risque où un débit cumulé est imposé, il est possible d'installer 2 BI côte acôte, formant une Bl jumelée.Débit > 120 m°/hPiquées sur une canalisation de 150 mm minimum.
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Numérotation :Conforme à la fiche technique n°14
Implantation :L'implantation d'une BI devra être réalisée en garantissant l'accès et le fonctionnement en touttemps. Elle devra plus particulièrement respecter les conditions suivantes :> La BI doit être implantée sur un emplacement non réservé au stationnement des véhicules.> La BI doit être située au plus à 5 m du bord de la chaussée accessible aux engins des servicesd'incendie et de secours.> Un volume de dégagement doit être respecté à partir de l'axe de la BI. Il est de 0,5 m autourde l'axe et de 2 m au-dessus de la bouche.> Un périmètre cylindrique de 10 m de rayon et de 10 m de hauteur ayant pour centrel'intersection entre l'axe vertical de la BI et le niveau du sol fini, ne doit pas contenird'installation électrique supérieure à 20 kV à conducteurs non protégés.> La BI doit être située en dehors des zones de dangers des flux thermiques et de surpression.
Signalisation :
Plaque indicatrice murale
8--
A. Cc8 €D -
dB Diométre de lo conatsation oümentant la bouche Panneau de signalisation
A numéro d'itentfication de le bouche d'incendie
C Distonce en métres entre le plan verticot du pannesu et ia bouche la bouche aspiration
D Détonce lottraie en mètres entre faxe du porneouet lo bouche io bouche d'ospirotion
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Réception :La visite de réception d'une bouche incendie est systématique. Elle s'effectue à l'initiative du maitred'ouvrage ou de l'installateur, en présence du propriétaire du PEI, du représentant du service publicde DECI ou du service public de l'eau. Le SDISO6 peut participer à la réception.A l'issue un PV de réception est rédigé : (fiche technique n°15), adressé au maire et au SDISO6.
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6.3 Fiche technique N°3 (la colonne sèche ou humide)
MOYEN DE SECOURS NORMALISE
Service départementald'incendie et de
La colonne séche ou humideDes Alpes-Maritimes
Description :
pompiers.La colonne séche est mise en charge par les sapeurs-pompiers.La colonne humide reste en charge.
La colonne séche ou humide est un équipement fixe, rigide, installé 4 demeure dans certainesconstructions : (immeuble d'habitation, bâtiments industriels ou commerciaux, monument, église,tunnel, parking...) destiné à permettre une intervention plus aisée et plus rapide pour les sapeurs-
Caractéristiques colonnes sèches :
> NFS 61-759-1, NFS 61-750 et NF S 61-759
et NFS E 29-572, placé entre 0.8 et 1.5 m du sol mini.> Le raccord d'alimentation (65 mm) est conforme à la norme NF S 61-703> La canalisation est verticale (montante ou descendante) et dispose d'un volume anti-bélier> Les prises de sorties (2 de 40 mm et/ou 1 de 65 mm) se situent à tous les étagesou dans des dispositifs d'accès, placés entre 0.8 et 1.5 m du sol mini.Les colonnes sèches sont munies d'un dispositif de vidange et de purge d'airUn dispositif de protectionUne signalisation
|
LA A4 SECHEegOLONNE
ia
4
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Caractéristiques colonnes humides :
> NFS 61759, la NFS 61-758> Les colonnes humides fournissent 60m?/h sous une pression comprise entre |4.5 et 8.5 bars.> Le raccord d'alimentation (65 mm) est conforme a la norme NF S 61-703et NF S E 29-572> Les prises de sorties (2 de 40 mm, 1 de 65 mm) se situent a tous les étages ou dans desdispositifs d'acces> Alimentée en eau sous pression en permanence grace à des réservoirs et des surpresseurs
Implantation :
Compresseur E-= =e eo ==Réserve 60m3 en permanence en ERF. 1Z0m3 en IttPrises d'incendie : Dans les escaliers en ERP dans les SAS des escahers en IGN
wax 60 ©> Le raccord d'alimentation de la colonne sèche et du raccord de réalimentation de la colonnehumide doit se situer à moins de 60 m d'un PEI en utilisant un chemin praticable (Voie enginou dévidoir).> Ce raccord doit être placé à proximité immédiate d'une entrée permettant l'accès rapide dessecours à tous les niveaux.> Le raccord d'alimentation ou de réalimentation est placé entre 0.8 et 1.5 m de hauteur.L'angle formé par son axe et la verticale est de 45°.> Les colonnes sèches et humides sont vérifiées périodiquement et signalées par un techniciencompétent ou un organisme agréé.
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Signalisation :
COLONNE SÈCHE |MONTANTE |ESC. 2B
Réception :
L'installation de la colonne sèche ou humide fait l'objet d'une réception, en présence de l'installateuret du propriétaire.Après conformité de l'installation avec la norme, un PV de réception est établi et fourni aupropriétaire.
Un contrôle est effectué périodiquement par un technicien compétent ou un organisme agréé.
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6.4 Fiche technique N°4 (les citernes souples)Service départementalPOINT D'EAU NATUREL OU ARTIFICIEL diese(PENA)
Les citernes souplesDes Alpes-Maritimes
Description :Les citernes incendie souples permettent aux sapeurs-pompiers de disposer d'une capacitéhydraulique nécessaire à leurs missions. Elles viennent compléter ou suppléer le dimensionnementhydraulique nécessaire à la DECI.Elles répondent aux normes suivantes : NFS 61-240 et NFS 62-240 dispositif d'aspiration, NFS 61-701raccord, NFS 62-250 citerne souple.Elles sont répertoriées de la même façon qu'un point d'eau : trigramme et numéro.Elles sont munies d'un dispositif hydraulique permettant l'aspiration de l'eau dans la citerne, soit :une prise directe, une colonne d'aspiration ou un poteau d'aspiration.Une réserve souple doit être réalisée avec un matériau : incongelable, pérenne dans le temps etrespectant les normes environnementales en vigueur.Elle doit assurer une protection contre : les brandons générés par un incendie, les dommages dus auxUV.Caractéristiques :De capacité > 30 m°, les citernes souples sont munies d'organes de sécurité :Un système antivortex de @ 100 mm, évitant le plaquage des parois à l'aspirationUn évent central de @ 120 mmUn trop-plein de @ 80 mmUn moyen de remplissage par un piquage en @ 100 mmVVVWV
Dispositif d'aspiration :
Capacité < 120 m? 120 m3 < Capacité < 240 m? Par tranche de 240 m3Nombre de sortiesd'aspiration de 100 mm 1 2 2
HH!) 24
Avec poteau d'aspiration
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Numérotation :Conforme à la fiche technique n°14
Implantation :> La citerne souple peut être employée pour des ERP, des bâtiments relavant du code du travailet des ICPE. Elle sera de ce fait vérifiée avec la même périodicité que les établissements.> Elle pourra également être employée par la collectivité afin de compléter si besoin la DECI dela commune. Elle sera vérifiée avec la même périodicité que les PEI de la commune.> La citerne souple est implantée en dehors des zones de dangers de flux thermique et desurpression.> La citerne souple est autorisée en zone blanche PPRIF.> La citerne souple est accessible par :e Une ou des voies praticables par les engins de lutte contre l'incendieexploitable en tout temps.e Une aire d'aspiration telle que décrite en fiche technique n°12> L'alimentation de la réserve s'effectue par un branchement sur le réseau d'adduction d'eauou par des citernes mobiles, cette alimentation est à la charge du propriétaire.> L'équipement doit être protégé contre les dommages du gel.> Les citernes souples sont grillagées sur une hauteur de 1.7 m au minimum. L'accès se fera parun portail doté d'un système d'ouverture manceuvrable par les sapeurs-pompiers au moyende la polycoise.
VanneTS
oe oi wane aEE APT eeV7 re fe ;rete
Réception :> Chaque citerne souple installée doit faire l'objet d'une visite de réception, en présence dupropriétaire, de l'installateur, éventuellement du gestionnaire de l'eau, de la personnepublique détenteur du pouvoir de police DECI, dans le cas de citerne publique.> Le service incendie procèdera à une mise en aspiration, et réalisera de fait, la reconnaissanceopérationnelle initiale. Ce prêt de matériel incendie peut faire l'objet d'un état de frais auprèsdu propriétaire.> Une fiche de réception : fiche technique n°16 rédigée par l'installateur est remise : au maire ;au SDISO6 et au propriétaire
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6.5 Fiche technique N°5 (les citernes enterrées ou aériennes, rigides)
POINT D'EAU NATUREL OU ARTIFICIEL Sen depantemeritald'incendie et de(PENA) secours
Les citernes enterrées ouaériennes, rigides Des Alpes-Maritimes
Description :Les citernes incendie enterrées ou aériennes, permettent aux sapeurs-pompiers de disposer d'unecapacité hydraulique nécessaire à leurs missions. Elles viennent compléter ou suppléer ledimensionnement hydraulique nécessaire à la DECI.Elles répondent aux normes suivantes : NFS 61-240 et NFS 62-240 dispositif d'aspiration, NFS 61-701raccord, NF E 86-410 réservoir cylindrique enterré ou aérien.Elles sont répertoriées de la même façon qu'un point d'eau : trigramme et numéro.Elles sont munies d'un dispositif hydraulique permettant l'aspiration de l'eau dans la citerne : soit :une prise directe sur une citerne aérienne, soit une colonne d'aspiration ou un poteau d'aspiration.Une réserve enterrée ou aérienne doit être réalisée avec un matériau : incongelable, pérenne dansle temps et respectant les normes environnementales en vigueur.
Caractéristiques :De capacité > 30m, les citernes enterrées ou aériennes sont munies d'organes de sécurité :> Un évent central de @ 120 mm.> Une trappe de visite.> Une mise à la terre pour les citernes aériennes.> Un moyen de remplissage et une jauge de niveau pour les citernes aériennesDispositif d'aspiration :
Capacité < 120 m? 120 m° < Capacité < 240 m° Par tranche de 240 m°Nombre de sorties 2 2d'aspiration de 100 mm
Citerne aérienne
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Citerne enterrée
Numérotation :Conforme à la fiche technique n°14
Implantation :> La citerne enterrée ou aérienne est implantée en dehors des zones de dangers de fluxthermique et de surpression.> Les citernes enterrées ou aériennes sont accessibles par :e Une ou des voies praticables par les engins de lutte contre l'incendieexploitable en tout temps.e Une aire d'aspiration telle que décrite en : fiche technique n°12.> L'alimentation de la réserve s'effectue par un branchement sur le réseau d'adduction d'eau,par des citernes mobiles ou par la collecte des eaux de pluie. Cette alimentation est à la chargedu propriétaire.> L'équipement doit être protégé contre les dommages dus au gel.
PCT RER ESS Muret dar sorters On Le torteVUE DE LA VONIE Ov DE LA | Panneau de 400 men de soionne SasgersoonPAATÉFORME DE MISE EN STATION de cone sur fond toupe et de la sqnatsationnttro réfiéc hrsa ant Gu wep de Cordieraettres Déarecart solide + ganna
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Réception :> Chaque citerne enterrée ou aérienne, installée doit faire l'objet d'une visite de réception, enprésence du propriétaire, de l'installateur, éventuellement du gestionnaire de l'eau, de lapersonne publique détenteur du pouvoir de police DECI, dans le cas de citerne publique.> Le service incendie procèdera à une mise en aspiration, et réalisera de fait, la reconnaissanceopérationnelle initiale. Ce prêt de matériel incendie peut faire l'objet d'un état de frais auprèsdu propriétaire.> Une fiche de réception: fiche technique n°16, rédigée par l'installateur est remise : au maire ;au SDISO6 et au propriétaire
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6.6 Fiche technique N°6 (la réserve à ciel ouvert)
(PENA)
La réserve à ciel ouvertDes Alpes-Maritimes
Description :La réserve à ciel ouvert, permet aux sapeurs-pompiers de disposer d'une capacité hydrauliquenécessaire à leurs missions. Elle vient compléter ou suppléer le dimensionnement hydrauliquenécessaire à la DECI.Elle est répertoriée de la même façon qu'un point d'eau : trigramme et numéro.Elle est munie d'un dispositif hydraulique permettant l'aspiration de l'eau dans la réserve, soit enaspiration directe, soit au moyen d'une colonne fixe d'aspiration ou d'un poteau d'aspiration.
Caractéristiques :De capacité > 30m, la réserve à ciel ouvert doit :> Etre maçonnée ou en merlon de terre et bâche et doit disposer de ressource en eau pérenne.> Disposer d'un moyen de remplissage ou de réalimentation> ll est préconisé, en raison du risque sanitaire des eaux stagnantes de couvrir les réserves aciel ouvert. À défaut de disposer un filet de protection afin de protéger le plan d'eau deséléments extérieurs tels que feuilles ou branches et d'atténuer l'évaporation.
Dispositif d'aspiration :
Capacité < 120 m° 120 m? < Capacité < 240 m° Par tranche de 240 m3Nombre de sorties 2 2d'aspiration de 100 mm
Aspiration directe avec aspiraux Aspiration sur colonne fixe d'aspiration
Version N°3 portant modification du RDDECI — 57

Aspiration sur poteau d'aspiration
Numérotation :Conforme à la fiche technique n°14
Implantation :> La réserve à ciel ouvert est implantée en dehors des zones de dangers de flux thermique etde surpression.> La réserve à ciel ouvert est accessible par :e Une ou des voies praticables par les engins de lutte contre l'incendieexploitable en tout temps.e Une aire d'aspiration telle que décrite fiche technique n°14> Elle est implantée de façon à ce que, lors de la mise en aspiration de l'engin pompe sur l'aired'aspiration, la longueur maximale de la ligne d'aspiration en immergeant la crépine à 0.5 mde profondeur, ne dépasse pas 8 m.> La hauteur d'aspiration entre l'axe de la pompe et la surface de l'eau ne doit pas dépasser 6om,> L'alimentation de la réserve à ciel ouvert s'effectue par un branchement sur le réseaud'adduction d'eau, par des citernes mobiles ou par la collecte des eaux de pluie. Cettealimentation est à la charge du propriétaire.> La réserve à ciel ouvert est grillagée sur une hauteur de 1.7 m au minimum. L'accès se ferapar un portail doté d'un système d'ouverture manœuvrable par les sapeurs-pompiers aumoyen de la polycoise.> Un dispositif contre les noyades est installé (bouée)
Réception :> La réserve à ciel ouvert, installée doit faire l'objet d'une visite de réception, en présence dupropriétaire, de l'installateur, éventuellement du gestionnaire de l'eau, de la personnepublique détentrice du pouvoir de police DECI, dans le cas d'une réserve à ciel ouvertpublique.> Le service incendie procèdera à une mise en aspiration, et réalisera de fait, la reconnaissanceopérationnelle initiale. Ce prêt de matériel incendie peut faire l'objet d'un état de frais auprèsdu propriétaire.> Une fiche de réception : fiche technique n°16, rédigée par l'installateur est remise : au maire,au SDISO6 et au propriétaire.
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

6.7 Fiche technique N°7 (les points d'eau naturels)
(PENA)
Les points d'eau naturelsDes Alpes-MaritimesDescription :Les points d'eau naturels ou artificiels, sont des surfaces d'eau dans lesquelles l'eau est présente entout temps de l'année.Un PENA peut être : un lac, un étang, une rivière, un canal, un ruisseau, une mare...Un PENA permet aux sapeurs-pompiers de disposer d'une capacité hydraulique nécessaire à leursmissions. Elle vient compléter ou suppléer le dimensionnement hydraulique nécessaire a la DECI.Elle est répertoriée de la même façon qu'un point d'eau : trigramme et numéro.Elle est munie d'un dispositif hydraulique permettant l'aspiration de l'eau dans le point d'eau naturel,soit: sur une colonne fixe d'aspiration (à privilégier} ou en aspiration directe ou sur un pointd'aspiration déporté ou à partir d'un puisard d'aspiration.
Caractéristiques :De capacité 2 30 m?:Accessible en tout temps
Dispositif d'aspiration :
Aspiration directe avec aspiraux Aspiration sur colonne fixe d'aspiration
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

nei me
Aspiration sur poteau d'aspiration puisard
Numérotation :Conforme à la fiche technique n°14
Implantation : le PENA est situé en dehors des zones de dangers de flux thermique et de surpression.> Le PENA est accessible par :e Une ou des voies praticables par les engins de lutte contre l'incendieexploitable en tout temps.e Une aire d'aspiration telle que décrite en : fiche technique n°12> ll est implanté de façon à ce que lors de la mise en aspiration de l'engin pompe sur l'aired'aspiration, la longueur maximale de la ligne d'aspiration en immergeant la crépine à 0.5 mde profondeur, ne dépasse pas 8 m.> La hauteur d'aspiration entre l'axe de la pompe et la surface de l'eau ne doit pas dépasser 6m.> L'alimentation du point d'eau naturel s'effectue par un branchement sur le réseaud'adduction d'eau, par des citernes mobiles ou par la collecte des eaux de pluie. Cettealimentation est à la charge du propriétaire.
Réception :> Le point d'eau naturel doit faire l'objet d'une visite de réception, en présence du propriétaire,éventuellement de l'installateur et du gestionnaire de l'eau, de la personne publiquedétenteur du pouvoir de police DECI, dans le cas du point d'eau naturel public.> Le service incendie procédera à une mise en aspiration, et réalisera de fait, la reconnaissanceopérationnelle initiale. Ce prêt de matériel incendie peut faire l'objet d'un état de frais auprèsdu propriétaire.> Une fiche de réception : fiche technique n°16 rédigée par l'installateur est remise : au maire ;au SDISO6 et au propriétaire.
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202560

6.8 Fiche technique N°8 (les colonnes fixes d'aspiration)
Les colonnes fixes |d'aspiration Des Ae ereDescription :Une colonne fixe d'aspiration est une canalisation rigide ou semi-rigide, dont une extrémité estimmergée de façon permanente dans l'eau, et qui permet aux sapeurs-pompiers de mettre enaspiration au moyen de tuyaux d'aspiration leurs engins de lutte contre l'incendie sur l'autreextrémité, assurant ainsi une mise en œuvre rapide de l'alimentation en eau nécessaire pour fournirun débit opérationnel et conforme de 60 à 120 m3/heure.Les colonnes fixes d'aspiration équipent certaines réserves incendie et P.E.N.A. Elles concourent à larapidité de mise en œuvre de l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie.Il existe deux types de colonnes d'aspiration :> Les colonnes de 100 mm (munies d'une seule sortie de 100 mm},> Les colonnes de 150 mm (munies de deux sorties de 100 mm).Le nombre et le type de colonnes fixes d'aspiration dépendent de la capacité en m° de la réserve
Caractéristiques hydrauliques : Capacité du PENACapacités < 120 m3 120 m3< Capacités < 240 m3 Par tranche de 240 m3Nombre de sorties de100 mm 1 2 2Nombre et type Me 1 colonne de 1 colonne de 2 colonnes de 1 colonne de à solonnes100 mm 150 mm 100 mm 150 mm 100 mmNombre d'aire de 1 > 2Stationnement
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

>>
>>
Une colonne d'aspiration est composée de :Une canalisation de 100 ou 150 mm de diamètre.Un à deux demi-raccords d'aspiration de 100 mm munis d'un bouchon obturateur à uneextrémité.Une crépine d'aspiration sans clapet à l'autre extrémité.Une à deux vannes % de tour de DN 100 mm incongelable(s).
Caractéristiques de la canalisation :>>>
Son diamètre doit être de 100 ou de 150 mm.Sa longueur maximum est de 10 m.Être dans une matière incongelable, pérenne dans le temps et respectant les normesenvironnementales en vigueur.Sa forme doit être réalisée de telle manière qu'aucun point ne se situe plus haut que le demi-raccord de sortie. Aucun col-de-cygne et siphon ne seront admis.Pour les canalisations de 150 mm, la partie recevant les demi- raccords de sortie doit seterminer en deux canalisations distantes, dotées chacune d'une vanne % de tour de DN 100mm incongelable, et espacées entre elles de 40 à 80 cm de façon à former un « U » parallèleau sol de l'aire de stationnement DECI.Une grille à grosses mailles est placée derrière le demi-raccord de sortie empêchant ainsil'introduction de tout objet.Etre peinte de couleur bleue.
Caractéristiques des demi raccords d'aspiration:>>
>
Les demi-raccords fixes sont des demi-raccords symétriques a bourrelet de 100 mm.Ils doivent être placés de sorte que les tenons (ou bourrelets) soient en position strictementverticale (l'un au-dessus de l'autre).Le nombre de demi-raccords de 100 mm est déterminé par le diamètre de la canalisation (undemi-raccord de sortie pour une canalisation 100 mm ou deux demi-raccords de sortie pourune canalisation de 150 mm).Ils doivent être munis d'un bouchon obturateur.
Version N°3 portant modification du RDDECI - Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

Caractéristiques de la crépine :> La crépine d'aspiration sans clapet doit être conformeaux normes.> Elle est montée à l'extrémité immergée de lacanalisation et a un diamètre de 100 mm.> Elle est destinée à empêcher l'introduction de boue oude corps solides dans le tuyau et la pompe.
Implantation :implantation de la colonne d'aspiration devra être réalisée en garantissant l'accès et lefonctionnement en tout temps. Elle devra plus particulièrement respecter les conditions suivantes :> Être implantée sur un emplacement desservi par une aire de stationnement DECI.> Être implantée de façon à ce que la distance entre l'aire de stationnement DECI et le demi-raccord de sortie de la colonne d'aspiration soit à moins de 8 m.> Être fixée par des supports ou des dispositifs de fixation de façon à assurer sa pérennité dansle temps et dans l'espace.> La hauteur du demi-raccord de sortie par rapport au plan du sol fini de l'aire destationnement DECI est comprise entre 0,40 à 0,50 m maximum.> La partie desservant l'aire de stationnement DECI est parallèle au sol fini.> La hauteur d'immersion de la crépine par rapport au niveau des plus basses eaux est d'aumoins 0.30 m et ne doit pas se situer à moins de 0,50 m du fond du point d'eau.> Etre implanté de façon à ce que la hauteur géométrique d'aspiration (différence entre leniveau des plus basses eaux et le niveau inférieur du guichet), ne dépasse pas 6 m.> Dans le cas où plusieurs colonnes d'aspiration doivent être installées sur la même ressource,elles doivent être parallèles et distantes de 4 m au moins l'une de l'autre.> Un volume de dégagement doit être respecté à partir de l'axe vertical des demi-raccords desortie de la colonne d'aspiration. Il est de 0,50 m autour de l'axe et de 2 m au-dessus de l'axevertical des demi-raccords de sortie.> La colonne d'aspiration doit être située en dehors des zones de dangers des flux thermiqueset de surpression.> Être implantée à l'extérieur de la zone de protection mise en place autour du PENA.
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202563

Numérotation ; Réception :
> Le dispositif d'aspiration sera réceptionné et numéroté de concert avec l'aire d'aspiration, etle numéro sera identique. La visite de réception se fera en présence du propriétaire, del'installateur, éventuellement du gestionnaire de l'eau, de la personne publique détenteur dupouvoir de police DECI, dans le cas d'une aire d'aspiration publique.> Le service incendie procèdera à une mise en aspiration, et réalisera de fait, la reconnaissanceopérationnelle initiale. Ce prêt de matériel incendie peut faire l'objet d'un état de frais auprèsdu propriétaire.> Une fiche de réception : fiche technique n°16, rédigée par l'installateur est remise : au maire ;au SDISO6 et au propriétaire
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202564

6.9 Fiche technique N°9 (les poteaux d'aspiration)Service départementald'incendie et deEQUIPEMENT secours
Les poteaux d'aspirationDes Alpes-Maritimes
Description :Le poteau d' aspiration permet de puiser |" eau dans les réserves (enterrées, souples où aériennes).Il n' est pas raccordé au réseau d' eau sous pression et nécessite, pour sa mise en œuvre, |'utilisation conjointe de pompes d' incendie et de tuyaux d' aspiration.Le poteau d' aspiration est de couleur bleue. Il existe des poteaux d'aspiration de 100 mm et de 150mm
Caractéristiques hydrauliques : Capacité du PENACapacités < 120 m? 120 m°< Capacités < 240 m3 Par tranche de 240 m3Nombre de poteaux 1 2 de 100 mm 1de150mm | 2de100mm | 1de 150 mmd'aspirationNombre d'aire de 1 2 1 2 1Stationnement
Numérotation :Conforme à la fiche technique n°14
Implantation :L'implantation d'un poteau d'aspiration devra être réalisée en garantissant l'accès et lefonctionnement en tout temps. Elle devra plus particulièrement respecter les conditions suivantes :
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202565

> Implanté à moins de 6 m du bord de l'aire de stationnement DEC! et en dehors des zones dedangers des flux thermiques et de surpression.> Le ou les demi-raccords orientés du côté de l'aire de stationnement DECI.> Un volume de dégagement de 0,50 m autour de l'axe du poteau doit être respecté.> Le poteau ne doit pas constituer un obstacle dangereux où gênant pour la circulation desusagers (piétons, personnes à mobilité réduite).> Être implanté à l'extérieur de la zone de protection mise en place autour du PENA.
Réception :> La visite de réception du poteau d'aspiration se fera en présence du propriétaire, del'installateur, éventuellement du gestionnaire de l'eau, de la personne publique détenteur dupouvoir de police DECI, dans le cas d'un poteau d'aspiration public.> Le service incendie procédera à une mise en aspiration, et réalisera de fait, la reconnaissanceopérationnelle initiale. Ce prêt de matériel incendie peut faire l'objet d'un état de frais auprèsdu propriétaire.> Une fiche de réception : fiche technique n°15, rédigée par l'installateur est remise : au maire ;au SDISO6 et au propriétaire
Version N°3 portant modification du RDDECI -— Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

6.10 Fiche technique N°10 (les poteaux relais)Service départementald'incendie et deEQUIPEMENT secours
Les poteaux relaisDes Alpes-MaritimesDescription :Dans le cas d'ensembles immobiliers sur dalle où la circulation des piétons s'effectue à un niveaudifférent de celui des véhicules, des poteaux relais peuvent étre installés sur cette dalle.Une « colonne d'alimentation » de 100 mm peut être placée, à l'aplomb de ces immeubles. Cettecolonne d'alimentation permet de refouler l'eau vers un poteau-relais implanté sur la partiesupérieure de la dalle. Cette alimentation s'effectue au moyen des engins de lutte contre l'incendie.
L'implantation d'un poteau relais comprend :> Une prise d'alimentation.À La colonne d'alimentation.> Un poteau d'incendie de 100 mm normalisé.
L_J Potesu retaisNiveau d'accès | |des enginsde tutte contre l'incendie Dalle piétons | =| ! JL LL! < 30 mètres MAGASIN
Caractéristiques hydrauliques :La prise d'alimentation> Muni de son bouchon, elle se trouve dans un endroit facilement accessible aux sapeurs-pompiers et permet dans tous les cas le branchement aisé des tuyaux souples.> Elle est apparente ou facilement repérable et visible en toutes circonstances et est placée àune hauteur au-dessus de son niveau d'accés comprise entre 0,80 m et 1,50 m et inclinéevers le sol avec un angle de 45°.> Elle ne peut pas être placée à un niveau différent du niveau d'accès des véhicules dessapeurs-pompiers et doit être située à 30 mau plus d'un PEI normalisé installé au niveaud'accès des véhicules de secours.
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La colonne d'alimentationLa colonne d'alimentation est une tuyauterie fixe et rigide de 100 mm, reliée a une extrémité aupoteau relais et à l'autre extrémité à la prise d'alimentation de 65 mm.
Poteau relaisLe poteau relais est un poteau d'incendie de DN 100 comportant une sortie de 100 mm et deuxsorties de 65 mm.
Numérotation :Un poteau relais est signalé par un panneauindicateur, il n'y a pas e formalisme exact
Implantation :implantation d'un poteau relais devra être réalisée en garantissant l'accès et le fonctionnement entout temps. Elle devra plus particulièrement respecter les conditions suivantes :> Le poteau doit être situé à une distance comprise entre 1 et 5 m du bord de la voie piétonne,et ses demi-raccords doivent toujours être orientés du côté des accès aux escaliersd'immeubles ou des raccords d'alimentation des colonnes sèches des risques qu'il défend.> Les poteaux relais sont distants de 60 m au plus des accès aux escaliers d'immeubles ou desraccords d'alimentation des colonnes sèches des risques qu'il défend.> Le poteau ne doit pas constituer un obstacle dangereux ou gênant pour la circulation desusagers (piétons, personnes à mobilité réduite)
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202568

> Un volume de dégagement de 0,50 m autour du poteau doit être respecté.> Le poteau doit être situé en dehors des zones de dangers des flux thermiques et desurpression.
Réception :L'installation d'un poteau relais fait l'objet d'une réception, en présence de l'installateur et dupropriétaire.Après conformité de l'installation avec la norme, un PV de réception est établi et fourni aupropriétaire et au SDISO6.Un contrôle est effectué périodiquement par un technicien compétent sous la responsabilité del'exploitant.
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6.11 Fiche technique N°11 (le réseau surpressé)Service départementald'incendie et deEQUIPEMENT secours
Le réseau surpresséDes Alpes-MaritimesDescription :Les réseaux d'adduction d'eau surpressés (P> 6 bars) sont généralement .rencontrés dans les exploitations industrielles, commerciales ou dans desendroits isolés type Iles de Lérins. \ JIl résulte de la mise en œuvre d'une ou plusieurs pompes alimentées par 2sources d'énergie différentes, branchées sur bassin, réserve naturelle ou i kartificielle. —*Les réseaux d'adduction respectent les régles d'installation d'un réseau 4urbain. ewLes poteaux branchés sur le réseau surpressé sont de couleur jaune.
Exemple de réseau surpressé : SHEMA DU LOCAL POMPEILE ST MARGUERITECLARE 1 GE DECHANGEni| 2
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Précautions d'emploi :La mise en place de ce type de réseau surpressé, oblige le propriétaire à :> Installer un dispositif fixe réducteur de pression sur la colonne d'alimentation du poteau.Ou> Fournir aux sapeur-pompiers, des réducteurs de pression mobiles afin qu'ils puissent utiliserles poteaux sans détériorer la pompe de leurs engins d'incendie.
Version N°3 portant modification du RDDECI - Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

Numérotation :Conforme a la fiche technique n°14
implantation :L'implantation d'un poteau devra être réalisée en garantissant l'accès et le fonctionnement en touttemps. Elle devra respecter les conditions suivantes :> Le PI de 80 mm est installé généralement en milieu rural, celui de 100 mm est destiné àdéfendre le risque courant, celui de 150 mm assure la couverture du risque courantimportant ou particulier.> Le PI est implanté à moins de 5 m du bord de la chaussée, accessible aux véhicules desservices d'incendie et de secours et en dehors des zones de dangers de flux thermique et desurpressionLes demi-raccords, sont orientés vers la chaussée.Un volume de dégagement de 0.5 m autour de l'axe du PEI doit être respecté.Un périmètre cylindrique de 10 m de rayon et de 10 m de hauteur ayant pour centre le Pl nedoit pas contenir d'installations électriques supérieures à 20 kV à conducteurs non protégésLe Pl ne doit pas constituer un obstacle dangereux ou gênant la circulation (piéton, voiture).[Lest alors muni d'un dispositif de protection, (arceau).
LA A4
Réception :La visite de réception d'un poteau d'incendie surpressé ou d'un réseau surpressé est systématique.Elle s'effectue à l'initiative du maitre d'ouvrage ou de l'installateur, en présence du propriétaire duou des PEI ou du réseau, du représentant du service public de DECI ou du service public de l'eau. LeSDIS06 doit participer à la réception.Le système de mise en pression sera éprouvé et les deux modes d'énergie seront testésA l'issue un PV de réception est rédigé : (fiche technique n°15), adressé au maire, au SDISO6 et aupropriétaire.
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6.12 Fiche technique N°12 (les aires de station et de mise en aspiration)Service départementalACCESSIBILITE d'incendie et de_ secours
Les aires de station et demise en aspiration Des Alpes-MaritimesDescription :Les aires ou les plateformes de mise en aspiration sont des surfaces aménagées qui, positionnées aubord des cours d'eau, des nappes d'eau, des citernes ou des réservoirs, permettent d'effectuer lesmanœuvres nécessaires à la mise en aspiration des engins-pompes.Leur implantation est obligatoire sur tous les types de réserves incendie, ainsi que sur les points d'eaunaturels ou artificiels (PENA) exploités dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie (DECI).Les aires de mise en aspiration doivent être constamment et facilement accessibles, de préférencepar une « voie engins »
Caractéristiques : Capacités < 120 m3 120 m3< Capacités < 240 m3 Par tranche de 240 m3Nombre d'aire de 1 5 5Stationnement
> Etre aménagées :¢ sur le sol naturel s'il est résistant* sur un matériau dur* sur une estacade de manière à présenter en tous temps de l'année une force portante de160 KN (16 t), avec un maximum de 90 KN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 m> Être munies d'une butée d'une hauteur > 0,2 m : en terre, en madriers ou de préférencepar un ouvrage maçonné. Cette bordure constitue un point de calage et une protectioncontre le basculement à l'eau de l'engin-pompe. Elle est placée du côté de l'eau et àapproximativement 2 m du plan d'eau.> Être établies en pente douce (2 cm/m) et en forme de caniveau évasé de façon à permettrel'écoulement constant de l'eau résiduelle.
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> Être conçues de telle sorte que :° la hauteur géométrique d'aspiration (différence entre le niveau de l'eau et le niveau dusol accessible aux engins + 0,5 m) ne dépasse pas 5,5 m.* la longueur des tuyaux d'aspiration ne doit pas excéder 8 m. Par ailleurs, la crépined'aspiration doit pouvoir être immergée d'au moins 0,3 m et être située à 0,5 m minimumdu fond de l'eau.> Être aménagées parallèlement ou perpendiculairement au cours d'eau ou à la nappe d'eau,de manière à réduire la longueur de la ligne d'aspiration. La superficie de l'aire d'aspirationdoit être de 32 m? minimum (8 x 4 m) par engin.
8 m maxi AOL a géornétrique ©'aspiration6 m maxi
Crépineimmergée à0,5 m mini
ATERONTSALE VS UE UE Ce
Dispositif d'aspiration :
Aspiration directe par aspiraux
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Aspiration sur colonne fixe d'aspiration
Implantation :Être conçues de manière à ne pas empiéter (ou le moins possible) sur les voies de circulation.Etre signalées selon les dispositions de la norme NF S 61-221:+ marquage stationnement interdit et « Réservé Pompiers »e indication de la capacité utile en tout temps en m°, lorsqu'il s'agit d'une réserve épuisable.L'emplacement des équipements hydrauliques permettant d'utiliser le point d'eau incendie |devra être judicieusement choisi par rapport à l'emplacement de la plateforme.
Réception :> L'aire d'aspiration sera réceptionnée en même temps que l'ouvrage d'aspiration. La visite deréception se fera en présence du propriétaire, de l'installateur, éventuellement dugestionnaire de l'eau, de la personne publique détenteur du pouvoir de police DECI, dans lecas d'une aire d'aspiration publique.Le service incendie procédera à une mise en aspiration, et réalisera de fait, la reconnaissanceopérationnelle initiale. Ce prêt de matériel incendie peut faire l'objet d'un état de frais auprèsdu propriétaire.Une fiche de réception : fiche technique n°16, rédigée par l'installateur est remise : au maire ;au SDISO6 et au propriétaire
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6.13 Fiche technique N°13 (la polycoise)Service départemental d'incendie etACCESSIBILITE, DISPOSITIF DE de secoursDEVERROUILLAGE DES SERRURES
LA POLYCOISEDes Alpes-Maritimes
Description :Les conditions de desserte et d'accés à un bâtiment où à des ouvrages conditionnent la réussite de la missiondes sapeurs-pompiers en cas de sinistre ou de secoursAfin d'assurer l'accessibilité des sapeurs-pompiers, les bâtiments, voiries, point d'eau incendie, barrières,portails ou zones diverses à fonctionnement électrique ou autres, doivent pouvoir être manœuvrables par uneclé polycoise en dotation des sapeurs-pompiers (PV n°15.148.18 de la CCDSA).Les conditions d'accessibilité des engins de secours sont décrites dans le guide technique départemental surl'accessibilité des engins de secours :
https://intranet.sdisO6.fr/icms/dsdisi 2000148/base-documentaire?documentKinds=&explorerCurrentCategory=pprsdisO6_2113306&mids=&portlet=dsdisi_ 2000205&types=ALL&dispiayedPublication=30769_DBFileDocument
Caractéristiques :
CAME FETEBato
EMPRRINTE POICONGSSTRLANGSE HAE LÉ [A] à TAC É FEMELLEinv e<< 14 Sementh mu <> anePOANCAL MenaLameo: Gintdeieur 23AVS sriraiwonLAe— +Longactur15 um men
Le déverrouilage des dicposmifs nécessite une rotation de là cié potycosse. Dans ce cadre, à estpréconisé une serrure triangle male Limm avec l'empreinte triangle femelle de 12mm de le cépoiycoue. De plus, il faut un espace libre autour de is serrure pour permettre ia rotation del cléHexiste une grande hétérogénéité des drspostifs de déverroufiage par dé de type pohcoie
Beas= +
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6.14 Fiche technique N°14 (la numérotation et la signalisation)
Service départementalREPERAGE DES POINT D'EAU INCENDIE d'incendie et de secours
LA NUMEROTATION ETSIGNALISATION sane
La numérotation :Le numéro opérationnel du PEI est défini automatiquement par le logicielde gestion des PEI. Carte d'identité du point d'eau, il permet d'en connaitreles caractéristiques techniques. Il est composé d'un trigramme identifiantla commune (en annexe 18) et d'un numéro attribué par la base dedonnées : GRA949 {le PEI n°949 de la commune de GRASSE).
La signalisation :Les régles de la signalisation sont indiquées dans le référentiel national DECI, ainsi que dans lanorme :NFS 61-221. Elle permet aux sapeurs-pompiers de faciliter le repérage et les caractéristiquestechniques essentielles du PEI. Généralement assurée par un panneau d'indication ou par un codede couleurs.La couleur des appareils sur le terrain :Poteau Incendie Poteau incendie sur-d'aspiration _| pressés (>30bers
Sed
4
Poteau IncendieSous pression—F Bome de puisage|"+|HORS DEC!
La symbolique de la signalisation des PEI (exemple)Citerne incendie La nature du PEI (Point d'eau incendie)
La capacité en m'
Le numéro d'identification dela base départementale des pointsd'eau incendieLa distance en mètres au plan vertical
La distance en mètres au planperpendiculaire
RÉSERVE INCENDIE120 m° n°1234
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Les points d'aspiration : les aires d'aspiration :
Protection des PEI:
Signalétique, code de la route :
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PROCEDURES
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6.15 Fiche technique N°15 (réception d'un PE) Service départementald'incendie et de secoursRECEPTION D'UN PEI
Réception d'un PEI raccordé a un réseauCréation, déplacement, remplacement Des Alpes-MaritimesC] Création LC] Déplacement LC] Remplacement
Données administratives :Commune | Code INSEEAdresseCoordonnées GPS (plan)Identifiant PEI (transmis pas le SDISO6)Descriptif du PEI raccordé à un réseau :Nature |_| PI BEIType | | 80 | | 100 [ 2X 100 (150)@ de la conduiteDébit attendu (débit cumulé)Capacité d'alimentation du PEI en M°Nom et adresse du service public de DECI :CT] PublicNom, adresse, tel de l'établissement :statut [| PrivéNom et tel de l'exploitant réseau :CL] Conventionné
Résultat des essais de réception :Pression à 30 m?/h | Pression à 60 m3/h | Pression à 120 m°/h | Débit sous 1 bar de | Pression statiquePour @ 80 Pour @ 100 Pour @ 150 pressionbars bars bars M5/h BarsConforme à la norme et RDDECI CT] Oui LC] Non
Observations
Date de récepti .ate de De ion du / / Date d 'envoi au SDISO6 / /
Le service public de DECI Le pétitionnaire Le gestionnaire du Le SDIS (facuitatif)réseauNom: Nom: Nom : Nom:
Signature : Signature : Signature : Signature :Document transmis au maire de la commune (ou président de l'EPCI) et au SDISO6
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6.16 Fiche technique N°16 (réception d'un PENA)
RECEPTION D'UN PEI
Service départementald'incendie et de secours
Des Alpes-Maritimes
C] CreationC] Déplacement0] Remplacement
Données administratives :Commune Code INSEE
AdresseCoordonnées GPS (plan)
Identifiant PEI {transmis pas le SDISO6)
Descriptif du PENA ou artificiel:Cc] Réservoir enterré C] Réservoir hors solC] Cours d'eauType [1 Etendue d'eau 0] Citerne souple [Bassin [| AutreDispositif d'aspiration C] Oui C] NonSurface de longueur largeur nombreAire d'aspiration l'aire en m2
Capacité en M3
Capacité disponible
Capacité de réalimentation enm3/hCO] Public Nom et adresse du service public de DECI :[J Privéstatut Nom, adresse, tel de l'établissement :C1 ConventionnéC1 ecDate de réception du PEI / / Date d 'envoi au SDISO6 / /Conforme a la norme et RDDECI | Oui C] non
observations
Le service public de DECI Le propriétaire de l'installation Le SDIS (facultatif)Nom : Nom : Nom :
Signature : Signature : Signature :
Document transmis au maire de la commune (ou président de l'EPCI) et au SDISO6
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6.17 Fiche technique N°17 (la symbologie)
REPRESENTATION GRAPHIQUE
Service départementald'incendie et de secours
LA SYMBOLOGIEDes Alpes-Maritimes
Diffusion de l'information :
> Sur le site OPEN-SIS.
Représentation graphique :
VVVVV
Les informations relatives aux points d'eau incendie (PEI) sont consultables sur :> Le système d'information géographique du SDISO6.> La cartographie opérationnelle du CTA-CODISO6.> Les atlas (parcellaires) présents dans les centres de secours et dans les véhicules.
Rond ou carré au quart plein : PEI partiellement exploitable entre 15 mi/het<30m°/hRond ou carré à moitié plein : PEI de 30 m3/ha<60m*/hRond ou carré plein : PEI de 60 m°/h à < 120 m/hRond ou carré avec 1 picot : de 120 m?/h a < 180 m3/hPicot supplémentaire par tranche de 60 m°/h
Bouches d'incendie.mom À &15m?/h 30 m?/h 60 m3/h 120m?/h 180m3/h
Poteaux d'incendie02066915m3/h 30m°/h 60m3/h 120 m3/h 180 m3/h 240m/h 300 m3/h
Si le P.E.I. est privé, un pointrouge est rajouté sur le symbole.© xpoteau d'incendie de 180 m?/ h privé bouche d'incendie de 30 m?/h privée
Poteau d'Incendie surpressé ©
Lorsqu'un P.E.I. est rajout d'une croix rouge sur le es |INDISPONIBLE.
Citerne. C7Prise d'Aspiration AColonne séche =~) =»Trainasse.Alimentation Refoulement
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6.18 Fiche technique N°18 (Trigramme des communes)commune N°INSEE gramme commune N°INSEE gramme commune N°INSEE grammeAIGLUN 06001 AIG CLANS 06042 CLA LA TRINITE 06149 TRIAMIRAT 06002 AMT COARAZE 06043 COA LA TURBIE 06150 TURANDON 06003 AND COLLONGUES 06045 Cor a " > 06010 BARANTIBES 06004 ATS COLLOMARS 06046 CLS LE BROC 06025 BROASCROS 06005 ASC CONSEGUDE 06047 CNG LA CANNET 06030 LCTASPREMONT 06006 ASP CONTES 06048 CTS LE MAS 06081 MASAURIBEAU / SIAGNE 06007 ASE COURMES 06049 CMS LE ROURET 06112 ROUAUVARE 06008 AVE COURSEGOULES 06050 cou L'ESCARENE 06057 ESCBAIROLS 06009 BIS CUEBRIS 06052 CUE LES FERRES 06061 LFSBEAULIEU / MER 06011 BUR DALUIS 06053 DLS LES MUJOULS 06087 MU]BEAUSOLEIL 06012 BSL DRAP 06054 DRA LE TIGNET 06140 LTGBELVEDRE 06013 BEL DURANUS 06055 DUR LEVENS 06075 LEVBENDEJUN 06014 BJN ENTRAUNES 06056 ARS LIEUCHE 06076 LCEBEERE LES ALPES 06015 BER ESCRAGNOLES 06058 EGS LUCERAM 06077 LUCBEUIL 06016 BUL EZE 06059 EZE MALAUSSENE 06078 MALBEZAUDUN LES ALPES | 06017 BZS FALICON 06060 FCN MANDELIEU " 06079 MANNAPOULEBIOT 06018 BIO FONTAN 06062 FON MARIE 06080 MIEBLAUSSAC 06019 BLA GARS 06063 GAR MASOINS 06082 MSSBONSON 06021 BON GATTIERES 06064 GTS MENTON 06083 MENBOUYON 06022 BYN GILETTE 06066 GIL veers 06084 MSABREILSUR ROYA 06023 BRE GORBIO 06067 GOR MOUGINS 06085 MGSBRIANCONNET 06024 BRI GOURDON 06068 GOU MOULINET 06086 MOUCABRIS 06026 CAB GRASSE 06069 GRA NICE 06088 NCECAGNES SUR MER 06027 CMR GREOLIERES 06070 GRE OPIO 06089 OPOCAILLE 06028 CLE GUILLAUMES 06071 GUI PEGOMAS 06090 PGSCANNES 06028 CNS ILLONSE . 06072 ILO PEILLE 06091 PELCANTORON 06031 CAN ISOLA 06073 ISO PEILLON 06092 PLNCAP D'AIL 06032 CDL A comes 06020 BOL PEONE 06094 POEVESUBIECARROS 06033 CAR LA BRIGUE 06162 BRG PEYMEINADE 06095 PEYCASTAGNIERS 06034 CAS " A ll 06044 CSL PIERLAS 06096 PILCASTELLAR 06035 CAT nr." 06051 CRO PIERREFEU 06097 PIECASTILLON 06036 CTN LA GAUDE 06065 GAU PUS 06098 PURROSTANG
CAUSSOLS 06037 cos LANTOSQUE 06074 LAN PUGET 06099 PTSTHENIERS
ee De 06038 CTF LA PENNE 06093 LAP ee 06100 REVLaude 06039 CDC A ee. SUR 06108 RSS RIGAUD 06101 RIGUne 06040 CDS "A a i SUR 06109 LRV RIMPLAS 06102 RIMCIPIERE 06041 CRS LA TOUR 06144 LAT ROQUEBILLIERE 06103 ROQ
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commune N°INSEE | trigramme commune N°INSEE | trigramme
ROQUEBRUNE CAPTER TINY 06104 RCM SAUZE 06133 SZEa = 06105 RLP SERRANON 06134 SERROQUESTERON 06106 ROP SIGALE 06135 SIGLA ROQUE ENoa TERTES 06107 ROG SOSPEL 06136 sosROUSSILLON 06420 RSN SPERACEDES 06137 SPEROUBION 06110 ROB TENDE 06163 TENROURE 06111 ROR THEOULE SUR MER | 06138 TSMSAINT ANDRE DE LA THIERROCHE 06114 SRE HIERRY 06139 THYSAINT ANTONIN 06115 SAN TOUDON 06141 TOUTOUET DEjSAINT AUBAN 06116 AUB L'ESCARENE 06142 TLESAINT BLAISE 06117 SBL TOUET SUR VAR 06143 TOVSAINT CEZAIRE SUR TOURETTE DUSIAGNE 06118 SCE ene 06144 TCH
SAINT DALMAS LESELVAGE 06119 SDE TOURNEFORT 06145 TFTTOURRETTEINTE AGSAINTE AGNES 06113 SAG LEVENS 06146 TRLSAINT ETIENNE DE TOURRETTE SURRUE 06120 DTE LOUP 06147 TSL
SAINT JEAN CAPcERRAT 06121 SFT UTELLE 06151 UTESAINT JEANNET 06122 SIT VALBONNE 06152 VALUon | an DU | 96123 SVR VLADEBLORE 06153 VBESAINT LEGER 06124 SLR VALDEROURE 06154 VADSAINT MARTIN .ENTREE 06125 SMS VALLAURIS 06155 VLSair on OU | 06126 STV VENANSON 06156 VEN
SAINT MARTINVESUBIE 06127 SMV VENCE 06157 VCE
SAINT PAUL DEvane: 06128 SPL VILLARS 06158 VSVSIANT SAUVEUR VILLEFRANCHE SURTr 06129 SST MER 06159 VILSAINT VALLIER DE VILLENEUVETHIEY 06130 SVA D'ENTRAUNE SSISS dE. . VILLEUNEUVESALLAGRIFFON 06131 SGF mn 06161 VLB
SAORGE 06132 SAO
Version N°3 portant modification du RDDECI - Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/202583

6.19 Fiche technique N°19 - LES DIFFERENTS TYPES D'HABITATION
Objectif : Identifier les immeubles d'habitation individuels ou Service départementalcollectifs. Différencier les familles d'immeubles d'habitations d'incendie et de secours
Principaux textes applicables :e Art 232-1 du code de l'urbanisme,e Code de la construction et de l'habitation,e Arrété du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre Des Alpes-Maritimesl'incendie des bâtiments d'habitation
Habitation individuelle : maison ou un immeuble d'habitation comportant au plus deux logementsdestinés au même maître d'ouvrage. Il existe différents types d'habitations individuelles: isolée,jumelée, en bande à structure indépendante ou dépendante.
Habitation collective : maison ou un immeuble d'habitation comportant plus de deux logements séparésdistinctement accessibles par des parties communes (ascenseur, escaliers, etc.)
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La 1°"° famille :
Elle comprend :Les habitations individuelles isolées ou jumeléesà un étage sur rez-de-chaussée, au plus (R+1),
Les habitations individuelles à rez-de-chausséegroupées en bande,
Les habitations individuelles à un étage sur RDC(R+1), groupées en bande, lorsque les structuresde chaque habitation, concourant à la stabilitédu batiment, sont indépendantes de celles del'habitation contigüe.
La 2°" famille :
Elle comprend :Les habitations individuelles isolées ou jumeléesde plus d'un étage sur RDC (> R+1),
Les habitations individuelles à un étage sur RDC(R+1) groupées en bande lorsque les structuresde chaque habitation, concourant a la stabilitédu batiment, ne sont pas indépendantes decelles de l'habitation contigüe,
Les habitations individuelles de plus d'un étagesur RDC (2 R+1), groupées et étant implantéesen bande,
Les habitations collectives comportant au plustrois étages sur rez-de-chaussée (<R+3).
HabRatione individuelles
boides | PUT ariasA ae Ss,CCREn bande
En bande à structures indéoendantes
Sa os TrL 4 — —<_| I |teed Jurmiteetiin ~~, dors| 1 1 ' |1 L |En bande & structuresea" vObporoardes
= Li /
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

La 3°" famille :La 3®TM¢ famille A et la 3°7° famille B visent les bâtiments d'habitation collectifs comportantplus de 3 étages au dessus du rez-de-chaussée, mais dont la hauteur du niveau le plus élevépar rapport au sol n'excéde pas 28 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux enginsde secours et de lutte contre l'incendie.
La 3°" famille A:Le classement en 3°" famille A requiert le cumul detrois conditions :e Présence d'une voie échelle permettant aux servicesde secours de mettre en station leurs engins et d'ydéployer leur échelle afin de pénétrer dans lebâtiment depuis sa façade,
e 7 étages maximum au-dessus du rez-de-chaussée,
e 10 mètres maximum entre les portes palières deslogements et celles de l'escalier collectif (arrêté du19 juin 2015),
Les habitations doivent être implantées de telle sorte qu'aurez-de-chaussée, les accès aux escaliers soient atteints parla voie échelle.
La 3è"° famille B :
Cette famille comprend les habitations nesatisfaisant pas aux prescriptions de la troisièmefamille A.Ces habitations doivent être implantées de telle sortequ'au rez-de-chaussée, les accès aux escaliers soientatteints à moins de 50 mètres d'une voie ouverte à lacirculation.
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La 4€ famille :
Elle comprend les habitations dont leplancher bas, du logement le plus haut, estsitué à plus de 28 mètres et à 50 mètres auplus au-dessus du niveau du sol utilementaccessible aux engins de secours et de luttecontre l'incnedie.
Si l'immeuble dépasse les 50 mètres, il estclassé dans la catégorie des Immeubles deGrande Hauteur (IGH).
Comme pour la troisième famille B, ceshabitations doivent être implantées de tellesorte qu'au rez-de-chaussée, les accès auxescaliers soient atteints à moins de 50 mètresd'une voie ouverte à la circulation.
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6.20 Fiche technique N°20 - LOGIGRAMME DE CLASSIFICATION D'UNE HABITATION
. e Service départementalObjectif : Déterminer la classification d'un bâtiment d'incendie et de secoursd'habitation
Principaux textes applicables :e Article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protectiondes bâtiments d'habitation Des Alpes-Maritimes
Habitation
*Cf. arrêté du 31 janvier 1986
Oui Une fois la familledéterminée. on recherchele type de risaue associé.
Habitationcollective ?
—
| 2ime famille ]Habitationde plus d'unétage ?
Mon habitation Ouicomporte 7étages ou moins
Structureindépendantepar rapport autiers ? Mon habitationmesure 28[ a | mètres ou| 1 famille moins ?| nor |' :
47% famille {si H< 50 |mé loon IGH A
Version N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025 ES88

6.21 Fiche technique N°21 - LOGIGRAMME D'AFFECTATION D'UNHABITATION RISQUE A UNE
Objectif : Déterminer le risque associé une familled'habitation en fonctions de certaines caractéristiques
Principaux textes applicables :e Règlement Départemental de défense Extérieure Contre l'Incendiee Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection desbâtiments d'habitation
Service départementald'incendie et de secours
Des Alpes-Maritimes
( Habitation )
OuiHabitationcollective ?
1°" famille * 2ème famille
2ème famille 32e famille A ou B 4°re famille
Surface deplancher< 300 m°
= "*y
| Risque courant faibleŸ ¥
—
Risque courant ordinaire | ŸLL* : Si surface de plancher < ou = 40 m° Ee |==> Risque courant trés faibleVersion N°3 portant modification du RDDECI — Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025

6.22 Fiche technique N°22 — CLASSIFICATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DUPUBLIC (ERP)
Service départementalObjectif : Connaître les catégories et les types d'ERP d'incendie et de secours
Principaux textes applicablese Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositionsgénérales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie etde panique dans les ERP Des Alpes-Maritimes
Définition :Un E.R.P est classé selon deux critères: :oa =a " tbe l'activité de | établissement7 Lo. (2)e le nombre de personnes maximal admissible
activités de l'établissement selon les différents typesTypes Activites yes ActivitésJ Structures d'accueil pour personnes âgées PA Établissements de plein airet personnes handicapées .. CTS Chapiteaux, tentes et structuresL Salles d'audition, de conférences, deréunions, de spectacles ou à usages multiples. SG Structures gonflablesM Magasins de vente, centres commerciaux PS Parcs de stationnement couverts. A G.N Restaurants et débits de boissons a =OA Hôtels-restaurants d'altitudeO Hôtels et pensions de famille EF Établissements flottantsPp Salles de danse et salles de jeux REF Refuges de montagneÉtablissements d'éveil, d'enseignement, deR formation, centres de vacances, centres deloisirs sans hébergementS Bibliothèques, centres de documentationT Salles d'expositionsU Établissements sanitaires
W Administration, banques, bureaux admissiblesX Établissements sportifs couverts Catégorie Nombre de personne admissibieY __ Musée 1e catégorie + de 1500 personnes227% catégorie De 701 à 1500 personnes37% catégorie De 301 à 700 personnes4 catégorie De X à 300 personnes5°" catégorie De 1 à X personnesRemarque : X représente le seuil d'assujettissement propre à chaque Catégorie{consulter veille réglementaire pour plus d'information)VEZSIOIT IN 5 QUI LUTIE ITIOUIJICUUUr UU RUUCLI — AITELE PIEJÉCEUIUI FI 4ULI-U4/ UU Z//UZ/ LUZ —

6.23 Fiche technique N°23 — LOGIGRAMME D'AFFECTATION D'UN TYPE DE RISQUEAUX ERP
Objectif : Catégoriser les ERP au regard des classes de risques Service départementaldéfinis dans le RDDECI d'incendie et de secours
Principaux textes applicables :e Règlement Départemental de défense Extérieure Contre l'Incendiee Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositionsgénérales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et Des Alpes-Maritimesde panique dans les ERP
La valeur maximate est doublée s'T y a présence d'un systéme d'extinctionautomatique à eau {EAE} (pas cpacable oux établissements de mains de250 m7}(1). Exception. Valeur masimele posse de 2000 à 3000m?$< Wom i :TERRA Exemple: Type M de 700m? avec E.A.E est chassé came risque courant: + Risque nt Faible | ordinaire car Surface maximale = 500°2= 1000mà sommeil
Risque courantordinai
Risque courant Risque courant
Non
Risou it
vRisque Particulier < 4000 m*
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6.24 Fiche technique N°24 — DEFINITION D'UN PARC DE STATIONNEMENT COUVERT(PSC)
Objectif « Catégoriser les PSC en fonction de leur activité
Principaux textes applicables . :MINCIPAUX TEXTES SPPiCaDles : Service départementale Circulaire interministérielle du 3 mars 1975 relative aux parcs de | d'incendie et de secoursstationnement couverts portant instruction technique.e Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection incendie dansles bâtiments d'habitatione Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositionsgénérales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public (ERP)e httos://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie/Securite-incendie-dans-les-parcs-de-stationnement-couverts-ouverts-au-public
Des Alpes-Maritimes
Définition:Un parc de stationnement est un emplacement couvert permettant le remisage, en dehors de la voiepublique, des véhicules automobiles et de leurs remorques ainsi que des deux-roues motorisés.
La réglementation applicable est basée sur trois criteres :
Date de Type d'activité du Nombre de placesconstruction batiment de epee Tet| disponibles
.:Ww7" > x
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1. Date de construction (ne compte que pour les E.R.P)Ce tableau s'applique uniquement aux nouvelles constructions de PSC
Date deconstruction du Réglementation applicable Documents complémentairesparcAvant 1975 Décret n°53-578 du 20 mai 1953Arrêté type 2061975 — 1985 Circulaire interministérielle du 3 mars 1975portant instruction technique relative auxparcs de stationnement1985 — 1987 Arrêté type 331 bis version du 13 mai 19851987 — 1993 Arrêté type 331 bis version du 31 janvier1986 applicable au 5 mars 19871993 — 2006 Création de la rubrique 2935 (Modificationdes seuils)2006 — 2009 Arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté Cahier des charges pour lesdu 9 mai 2006 installations recevant desvéhicules électriques (IRVE)(Validé par la CCS en février 2012)2009 — 2017 Arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté Guide de préconisations PSdu 24 septembre 2009 version 1 de juin 2016A compter du 1° Arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté Guide pratique PS version 2 dejanvier 2018 du 19 décembre 2017 janvier 2018
2. Activité du bâtiment et nombre de places disponibles
Type d'activité Seuil Réglementation applicable
ERP < 10 places Aucune exigenceERP > 10 places Arrêté du 9 mai 2006IGH > 1 place Arrêté du 30 décembre 2011 + arrêté du 9 mai 2006ERT 2 1 place Circulaire du 3 mars 1975 + arrêté du 5 août 1992 si H>8mHAB < 100 m? Aucune exigenceHAB > 100 m? Arrété du 31 janvier 1986ERP + HAB < 10 places ouvertes au Arrêté du 31 janvier 1986publicERP + ERT < 10 places ouvertes au Arrêté du 9 mai 2006publicERP + ERT + HAB | < 10 places ouvertes au Arrêté du 9 mai 2006public
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DOCUMENTS
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6.25 Annexe 1 (Guide méthodologique d'élaboration d'un schéma communal de DEC!)Lien permettant de télécharger le document :https://www.sdis06.fr/icms/psdis_9475/defense-exterieure-contre-l-incendie
sDECIGUIDE MÉTHODOLOGIQUE «D'ÉLABORATION D'UNSCHEMACOMMUNAL © =DE DECI LEDLCa
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6.26 Annexe 2 (Guide technique accessibilité des engins de secours)Lien permettant de télécharger le document :httos://www.sdis06.fr/icms/osdis 9475/defense-exterieure-contre-l-incendie
TECHNIQUEDÉPARTEMENTALACCESSIBILITÉDES ENGINS
Le directeur départementaldes services d'incendie et de seco
Date: 91 AWt20z2eur général René DIES
Service départemental d'inonndie et de acours des Alpes Muritines — 10 venve Merschat-cle Lattre do Taasigny
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6.27 annexe 3 (Guide pour l'aménagement d'une réserve incendie, d'un PENA)
GUIDE TECHNIQUE DEPARTEMENTALAménagement d'une réserve incendie ou d'un point d'eau naturel ouartificiel (PENA)Préambule :L'aménagement d'une réserve incendie permet de disposer d'une capacité hydraulique pour alimenter lesengins de lutte contre l'incendie, dans les secteurs où les réseaux d'adduction d'eau sont insuffisants, sous-dimensionnés ou absents.Ce point d'eau incendie non normalisé peut être :
Réserve d'eau fermée (citerne aérienne, enterrée, souple)Artificiel Réserve d'eau ouverte (bassin)Naturel , , , us .Réserve d'eau naturelle (lac, étang, rivière, ruisseau, mare ...)
L'aménagement d'une réserve incendie doit être complété par les dispositions suivantes :> Une plateforme de stationnement des engins (8 m X 4m);> Une signalisation et des protections ;> Un ou des dispositifs d'aspiration ou d'alimentation obturés soit par un bouchon soit par une vanne.Différentes réglementations entrent en ligne de compte pour l'élaboration du projet (PLU, RNU, PPRIF, codeforestier, etc.). À ce titre, tout projet d'aménagement technique doit faire l'objet d'une demande d'opérationd'urbanisme auprès de la mairie. À l'issue, une déclaration de travaux (DT), un permis déménager(PA) ou unpermis de construire (PC) peut être imposé.ll est impératif d'attendre la validation totale du projet avant de débuter les travaux.Le SDISO6 reste un conseiller technique et peut-être sollicité pour établir le cahier des charges del'aménagement ou apporter une aide au pétitionnaire pour la constitution du dossier.
1. Déroulement de l'aide technique du SDISO6 :
1.1. Prise de contact avec le SDISO6 pour la présentation du projet et la remise du dossier technique.Il est important que le porteur de projet présente le contexte règlementaire de l'élaboration de l'ouvrage etsa destination. Ce projet peut être demandé pour :> L'obtention d'un permis de construire ;> Compléter la DECI existante ou déficitaire (ICPE, zone commerciale ou industrielle) ;> Créer une DECI pour répondre aux objectifs de couverture du risque conformément au RD DECIdes Alpes Maritimes ;> Couvrir un risque ou répondre aux exigences relatives à la protection des personnes et des biensvis-à-vis d'un risque naturel (PPRIF} ou technologique (PPRT).
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Préalablement à la réalisation de la citerne, le pétitionnaire doit s'assurer auprès de l'autorité de police ou dugestionnaire de l'eau qu'aucun réseau ne soit disponible ou prévu à proximité du projet. La réalisation d'uneciterne ne peut se faire qu'en cas de défaillance ou d'absence de réseau public à proximité.Le service hydraulique en charge de la DECI au sein du SDISO6 remet un exemplaire du RDDECIO6 notammentles fiches techniques relatives aux aménagements des points d'eau incendie.1.2. Constitution du dossier pour l'examen du SDISO6.
> Une notice descriptive du projet, notamment avec les précisions du statut juridique du PEI (publicou privé). Dans le cas d'une réserve privée, une association syndicale libre (ASL) doit être créée.
> Un plan de masse ou de situation du terrain sur lequel apparaît très clairement :e L'emplacement du ou des bâtiments avec leur classement;e L'emplacement de l'entrée principale du site ;e L'emplacement de la réserve d'eau ;e L'emplacement du ou des dispositifs d'aspiration ou d'alimentation ;e L'emplacement de ou des plates-formes de mise en station des engins ;e L'emplacement des éléments de signalisation ;e Les voies d'accès à la réserve d'eau.
1.3. Analyse du dossier par les service DECI du SDISO6.À la réception du dossier, 'analyse du SDISO6 porte sur les éléments suivants :L'emplacement de la réserve par rapport au risque à défendre ;L'emplacement de la réserve par rapport à l'entrée principale ;L'emplacement de la plateforme par rapport à la réserve ;L'emplacement du dispositif d'aspiration ou d'alimentation par rapport à la réserve ;L'accessibilité de la réserve et au dispositif d'aspiration ;L'emplacement des dispositifs de signalisation.VVVVV NYÀ l'issue de cette analyse, un courrier ou un courriel est adressé au pétitionnaire avec les éventuellesmodifications à apporter.Le SDISO6 indique le numéro opérationnel à inscrire sur le panneau de signalisation de la réserve incendie etmet à jour le logiciel de gestion des PEI en positionnant le nouveau PEI en projet.
1.4. Début des travaux.Tout au long des travaux, le service hydraulique du SDISO6 reste à la disposition du porteur de projet pour toutrenseignement technique ou visite pendant les travaux (contrôler la capacité avant remplissage,repositionnement des éléments d'aspiration etc.)Dans le cas de création d'une réserve incendie, le remplissage reste à la charge du propriétaire.
1.5. Fin des travaux.À la fin des travaux, le propriétaire prend contact avec la mairie pour organiser la visite de réception enprésence de l'installateur, d'un représentant du SDIS 06 et du propriétaire. Dans le cas d'une réserve privée,l'installateur et la personne détentrice de la police spéciale de la DECI sur la commune (maire ou président del'EPCI} seront également présents.
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Un essai d'aspiration doit être réalisé. Cet essai peut faire l'objet d'un état de frais émanant du SDISO6 pour lamise a disposition d'un engin et de personnels.Le PV de réception est établi et adressé au maire et au SDISO6 par la société d'affermage.
1.6. Réception des ouvrages.À l'issue de la visite de réception et selon les résultats du test, la réserve peut être déclarée :
> Opérationnelle et conforme :La réserve est intégrée dans le logiciel de gestion des PEI, le dossier est clos.
> Opérationnelle mais non conforme :La réserve est intégrée dans le logiciel de gestion des PEI et les travaux de conformité doivent êtreréalisés. À l'issue des travaux, une simple visite de conformité en présence du propriétaire esteffectuée.
> Non opérationnelle :La réserve n'est pas intégrée dans le logiciel de gestion des PEI. Les travaux de conformité doiventêtre effectués dans les plus brefs délais. À l'issue des travaux, une nouvelle visite de réception estréalisée avec ou sans un essai d'aspiration.
Les différents types de réserves d'incendiell existe 5 types de réserves d'eau :> Les réserves d'eau incendie artificielles :Les réserves d'eau souples (Fiche technique n°4)Les réserves d'eau enterrées (Fiche technique n°5)Les réserves d'eau aériennes (Fiche technique n°5)Les réserves d'eau ouvertes (Fiche technique n°6)
> Les réserves d'eau incendie naturellesLes points d'eau naturels ou artificiel (Fiche technique n°7)Les différents dispositifs d'aspirationIl existe S types de dispositifs hydrauliques :> Les prises directes (possibles sur réserves d'eau aériennes, rigides et souples) (Fiche technique n°4)> Les colonnes d'aspiration (possibles sur tout type de réserve) (Fiche technique n°8)> Les poteaux d'aspiration {possibles sur tout type de réserve) (Fiche technique n°9)> Aspiration directe par aspiraux (Fiche technique n°6, 7)Accessibilité et signalétiqueLes réserves d'eau incendie font l'objet d'une signalisation permettant d'en faciliter le repérage et d'enconnaître les caractéristiques essentielles pour les services de lutte contre l'incendie, principalement ladestination et la capacité. {Fiche technique n°13, 14)
+
Réception du point d'eau incendieEn présence du propriétaire ou du détenteur du pouvoir de police administrative et d'un représentant duSDISO6. {Fiche technique n°13, 14, 16 et 19)
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6.28 Annexe 4 (Glossaire)
PI Poteau d'incendieB! Bouche d'IncendiePEI Point d'Eau IncendieDECI Défense Extérieure Contre l'IncendieRD DECI Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendieSDACR Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des RisquesEPCI Etablissement Public de Coopération IntercommunaleCGCT Code Général des Collectivités TerritorialesCODIS Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de SecoursDFCI Défense des Forêts Contre l'incendieERP Etablissement Recevant du PublicICPE Installation Classée pour la Protection de l'EnvironnementPS Parc de StationnementIGH Immeuble de Grande HauteurSIG Système d'Information GéographiqueDN Diamètre NominalRO Règlement OpérationnelSDIS Service Départemental des Services d'Incendie et de SecoursPENA Point d'Eau Naturel ou ArtificielDegré CF Degré Coupe-Feu d'une paroiCF Risque Courant FaibleCO Risque Courant OrdinaireCTF Risque Courant Très FaibleRl Risque ImportantRP Risque ParticulierEF Etablissement FlottantCTS Chapiteau , Tente et StructureSG Structure GonflableOA Hôtel d'altitudePA Etablissements de Plein AirGA GaresEP Etablissements PénitentiairesPDPFCI Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'IncendiePPRIF Plan de Prévention contre les Risques d'Incendie de ForetPPRT Plan de Prévention des Risques TechnologiquesFEADER Fond Européen Agricole pour le DEveloppement RuralNFS Norme Française industrie diverseNF E Norme Française mécaniqueRLL Résidence Légère de LoisirHLL Habitation Légére de LoisirPRL Parc Résidentiel de LoisirDETR Dotation d'Equipement des Territoires RurauxCCH Code de la Construction et de l'HabitationCCDSA Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'AccessibilitéPLU Plan Local d'UrbanismeRNU Reglement National d'UrbanismePC,DT,PA Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis d'Aménager
Version N°3 portant modification du RDDECI - Arrêté préfectoral n°2025-047 du 27/02/2025100

Recueil special 52.2025 28/02/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
SDIS.......................................................................2
Securite Secours......................................................2
AP 2025.047 modif.reg.def.ext.incendie dep.AM....................2
Synthese modif RD DECI...........................................5
Reglement departemental DECI partie 1............................6
Reglement departemental DECI partie 2............................47
Reglement departemental DECI partie 3............................83
Index Alphabétique
AP 2025.047 modif.reg.def.ext.incendie dep.AM....................2
Reglement departemental DECI partie 1............................6
Reglement departemental DECI partie 2............................47
Reglement departemental DECI partie 3............................83
Synthese modif RD DECI...........................................5
SDIS.......................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2