PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-03
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant la liste des
responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. (3 pages) Page 4
- Lettre de mission du 02/07/2026 nommant M. Laurent BECK responsable
par intérim du Pôle de Contrôle et d'Expertise de Seine-Saint-Denis Est
à compter du 02/07/2026. (1 page) Page 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026 portant
autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par
la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026 dans le
cadre des travaux de régénération du pont-rail SNCF « Viaduc de
Saint-Ouen » traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine et
Asnières-sur-Seine. (6 pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n° 2026-2716 du 03/07/2026 autorisant la
manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi
4 juillet 2026 sur le long du canal de l'Ourcq Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2026-2857 du 03/07/2026 autorisant la
manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal
de l'Ourcq du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026 à
Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté 2026-MS-006 du 03 juillet 2026 portant dénomination de IME
Horizons situé 12 rue Emile Beaufils à Montreuil géré par l'EPS Ville
Evrard. (2 pages) Page 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2956 en date du 02/07/2026 portant
fermeture de l'établissement RESTAURANT MAISON DUFOUR
32 rue
Marcel Cachin 93240 STAINS. (2 pages) Page 28
- Arrêté préfectoral n° 2026-2980 en date du 03/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue
Henri Barbusse 93200 SAINT DENIS. (4 pages) Page 31
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- Arrêté préfectoral n° 2026-2981 en date du 02/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean
Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. (4 pages) Page 36
- Arrêté préfectoral n° 2026-2982 en date du 02/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant
Couturier 93120 LA COURNEUVE. (4 pages) Page 41
- Arrêté préfectoral n° 2026-2985 en date du 02/07/2026 portant
fermeture de l'établissement CAPRI 1 rue Auguste Delaune
93200
SAINT DENIS. (2 pages) Page 46
- Arrêté préfectoral n° 2026-2991 en date du 03/07/2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral de fermeture de l'établissement
SAYU SUSHI 36 rue Jean Baptiste Clément 93200 SAINT DENIS. (3 pages) Page 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506 du 02/07/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis,
entre la la bretelle de l'avenue Lénine et l'allée Ernesto Che Guevara,
pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable. (4 pages) Page 53
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant
la liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des finances publiquesDirection départementale des finances publiquesde la Seine-Saint-Denis7 rue Hector Berlioz93009 BOBIGNY CEDEX
ARRÊTÉ N° 2026 - 29
TFINANCES PUBLIQUES
Bobigny, le 2 juillet 2026
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-DenisListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matiére decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code généraldes impôts, Article 1La liste détaillée dans le tableau ci-dessous est établie de la manière suivante à compter du2 juillet 2026.
Prénom - Nom Grade Responsable des servicesServices des impôts des entreprises (SIE)Virginie ROZIERE Inspectrice principale FIP VillepinteChristophe REYNAUD Chef de service comptable FIP BobignyEric BADET Inspecteur principal FIP Livry-GarganJean-Louis DEVILLE Inspecteur principal FIP MontreuilHervé ROSALIEInspecteur classenormale FIPdivisionnaireNeuilly-sur-MarneSylvain DEPROSTChef de service comptable FIPPantinClaudine DANGUIRALChef de service comptable FIPSaint-Denis
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)Bruno LAPEYREChef de service comptable FIPPôle de recouvrement spécialiséBobigny
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.
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Prénom - Nom GradeResponsable des services
Services des impôts des particuliers (SIP)Denis GIVAUDANChef de service comptable FIPAubervilliersBerthy PICOTChef de service comptable FIPVillepinteChristelle MARGOTTEInspectrice divisionnaire hors classeFIP BobignyIsabelle GAYE Inspectrice principale FIP Livry-GarganRichard TESTA Chef de service comptable FIP MontreuilLucile LE DU Inspectrice divisionnaire hors classe} Neuilly-sur-MarneFIPStéphane MOYEN Chef de service comptable FIP BondyDominique CRASPAIL | Inspectrice divisionnaire hors classe} PantinFIPDenis GIVAUDAN Inspecteur principal FIP (intérim) Le RaincyChristophe DUMONT | Chef de service comptable FIP Saint-DenisBerthy PICOTInspectrice divisionnaire hors classeFIP (intérim)Saint-Ouen-sur-Seine
Pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP)Nadège DOYENInspectrice divisionnaire classenormale FIP PCRP
Service de publicité foncière (SPF)Claudine de JOANNIS| Chef de service comptable FIP| SPF de la Seine-Saint-DenisService départemental des impôts foncier (SDIF)Gérald PACIOSELLI| Chef de service administratif FIP| SDIF de la Seine-Saint-Denis
Pôles Contrôle Expertise (PCE)Nicolas ANGELOSKIInspecteur principal FIP PCE Seine-Saint-Denis OuestLionel TCHANG Inspecteur divisionnaire classe | PCE Seine-Saint-Denis Centrenormale FIPLaurent BECK Inspecteur divisionnaire classe | PCE Seine-Saint-Denis Estnormale FIP (intérim)
Service départemental de l'enregistrement (SDE)Pascal REYNAUDInspecteur divisionnaire classenormale FIP SDE
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.
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Prénom - Nom | Grade Responsable des servicesBrigades de vérificationMikael NICOLAS Inspecteur divisionnaire hors classe |1** brigade de vérificationFIPBenjamin SIMON-MICHEL | Inspecteur principal FIP 2°" brigade de vérificationNadine SCHMIDT Inspectrice divisionnaire hors classe |4*"° brigade de vérificationFIPCaroline BEDEK _ |Inspectrice principale FIP 5° brigade de vérificationHabib RABIA Inspecteur divisionnaire classe 6°" brigade de vérification| normale FIPHabib RABIA Inspecteur divisionnaire classe 7°" brigade de vérificationnormale FIP (intérim)Laurie HUGUET Inspectrice principale FIP 10°" brigade de vérificationStéphane PICAVET Inspecteur divisionnaire classe. Brigade de contrôle et denormale FIP recherchesStéphane PICAVET Inspecteur divisionnaire classe Brigade Quartiers Sensibles[normale FIP |
Article 2Le présent arrêté prend effet à compter du 2 juillet 2026 et annule et remplace à compter decette date les dispositions de l'arrêté n° 2026-28.
L'administrateur de l'État, 7Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Lettre de mission du 02/07/2026 nommant M.
Laurent BECK responsable par intérim du Pôle de
Contrôle et d'Expertise de Seine-Saint-Denis Est
à compter du 02/07/2026.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 02/07/2026 nommant M. Laurent BECK responsable par intérim du Pôle de Contrôle et d'Expertise
de Seine-Saint-Denis Est à compter du 02/07/2026.
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EnREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisPôle Opérations de l'État et RessourcesMission Informations Stratégiques et Communication7 rue Hector Berlioz93009 BOBIGNY CEDEX
Affaire suivie par: Jean-Marc BEAUCHAT -— RachidMOHANDITéléphone: 01.88.50.94..61 / 96.29Courriels : ddfip93.strategie@dgfip finances.gouv.fr
Obiet : lettre de mission
FINANCES PUBLIQUES
Bobigny, le 2 juillet 2026
Le Directeur départemental des Finances publiquesàM. Laurent BECKInspecteur divisionnaire des Finances Publiques
J'ai décidé de vous nommer responsable par intérim du Pêle de Contrôle etd'Expertise de Seine-Saint-Denis Est, à compter du 2 juillet 2026 et jusqu'à nouvelordre.
Frédéric IANNUCCI
Adminis#fateur de l'État
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 02/07/2026 nommant M. Laurent BECK responsable par intérim du Pôle de Contrôle et d'Expertise
de Seine-Saint-Denis Est à compter du 02/07/2026.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du
03/07/2026 portant autorisation d'opérations de
plongée subaquatique effectuées par la société
SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026
dans le cadre des travaux de régénération du
pont-rail SNCF « Viaduc de Saint-Ouen »
traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine et
Asnières-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026
dans le cadre des travaux de régénération du pont-rail SNCF « Viaduc de Saint-Ouen » traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine
et Asnières-sur-Seine.
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PREFET PREFETDE LA SEINE- DES HAUTS-DE-SEINESAINT-DENIS LibertéÉpalité FraternitéFraterwité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n°2026-2861portant autorisation d'opérations de plongée subaquatiqueeffectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026dans le cadre des travaux de régénération du pont-rail SNCF « Viaduc de Saint-Ouen »traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine et Asnières-sur-Seine
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet des Hauts-de-Seine,VU le code des transports, notamment les articles L. 4241-1, L.4241-2, R. 42451 à R. 4241-71 etA. 4241-1 à A. 4241-65 relatifs au règlement de police de la navigation intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieurAlexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 14 octobre 2025 portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notammentson article41;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU l'avis des voies navigables de France en date du 17 juin 2026;CONSIDÉRANT le projet de SNCF Réseau pour des travaux de régénération du pont-raidit « Viaducde Saint-Ouen » sur les communes de Saint-Oven-sur-Seine (93400) et d'Asnières-sur-Seine (92600) ;que cet avant-projet pour un démarrage de la phase réalisation à l'horizon 2030-2031 demandedeprocéder à l'établissement d'inventaires des faune, flore et habitats aquatiques, notamment larecherche de la mulette épaisse, afin d'identifier et analyser les enjeux et impacts en phases travauxet exploitation, et d'obtenir des propositions de pistes d'optimaksation des solutions techniques envue d'éviter, réduire et compenser les impacts potentiels sur les milieux précités ; que ces nventaires,
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026
dans le cadre des travaux de régénération du pont-rail SNCF « Viaduc de Saint-Ouen » traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine
et Asnières-sur-Seine.
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CONSIDÉRANT la demande du 22 mai 2026 présentée par la SAS Sub & Eau pour le compte de laSNCF Réseau, dans la cadre d'opérations d'inspections écologique subaquatiques par plongée auniveau du pont-rail dit « Viaduc de Saint-Ouen » situé au niveau des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine (PK25.082) sur la Seine dans le sens aval entre les communes d'Asniéres-sur-Seine et de Saint-Oven-sur-Seine du 8 juin 2026 au 31 juillet 2026, de 08h00 à 18h00; que l'inventaire subaquatique est réalisédans les passes non-navigables du pont-rail entre la berge droite et la pile de pont P2 et la bergegauche et la pile de pont P4 par binôme de deux plongeurs hyperbares classe B en scaphandreautonome;CONSIDÉRANT que les interventions nécessaires à la réalisation de ces opérations d'inspectionsécologique subaquatique par plongée en-dehors du chenal de navigation ne font pas obstacle aumaintien de la navigation fluviale sur la portion concernée entre les PK 25.500 et PK 25150 de la Seinedans le sens aval :CONSIDÉRANT la compétence du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet des Hauts-de-Seine enmatière d'autorisation des opérations de plongée subaquatique, rendues nécessaires par les travauxde maintenance, en dérogation du règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Seine-Yonne;
ARRETENTARTICLE7":La société SAS Sub & Eau est autorisée à effectuer des opérations d'inspections écologiquesubaquatiques par plongée au niveau du pont-rail dit « Viaduc de Saint-Ouen» situé au niveau desDocks de Saint-Ouen-sur-Seine, PK 25.082, sur la Seine en aval de Paris entre les communes d'Asnières-sur-Seine (92) et de Saint-Ouen-sur-Seine (93) du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026, de 08h00 à 18h00,horaires et délais de rigueur, en-dehors du chenal de navigation conformément au plan en annexe duprésent arrêté.ARTICLE2 :Les intervenants de la société SAS Sub & Eau doivent respecter les prescriptions et conditions émisespar les voies navigables de France dans son avis du 17 juin 2026 en annexe du présent arrêté.Un avis à la batellerie est édicté par les services des voies navigables de France et diffusé aux usagersde la voie d'eau.ARTICLE 3:L'entreprise chargée de l'opération est couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraientêtre occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toute l'opération.Cette autorisation peut être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect desconditions précédemment exposée, des lois et des règlements applicables ou dans l'éventualité oùles besoins de la navigation et l'intérêt public le justifient.ARTICLE4 :L'organisateur doit s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consuitant les données dusite internet "wow vig crves gour * afin de déterminer si les conditions hydrauliques sont compatiblesavec lopération. L'organisateur est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui despersonnes ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommagesoit subi par les voies navigables de France, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Toutdommage causé au domaine public fluvial par l'intervention sera réparé sous le contrôle de la
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026
dans le cadre des travaux de régénération du pont-rail SNCF « Viaduc de Saint-Ouen » traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine
et Asnières-sur-Seine.
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Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un:d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet des Hauts-de-Seine ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires :recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil ou de Nanterre.
ARTICLE6 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet, directeur decabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le directeur territorial du bassin de la Seine et Loire aval chezvoies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de [a Seine-Saint-Denis etdes Hauts-de-Seine dont une copie est adressée au préfet de police.
4 TN A . eFait à Bobigny, le .' | jill. 2925 Fait à Nanterre,le ( 2 fifi, 2078Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet des Hauts-de-Seine
Pour laprif-tusnnr) sléqation,
Pour le préfet et par délégationla sous-préfète, directrices: 42 ai 2: Stéphanie MARIVAIN
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026
dans le cadre des travaux de régénération du pont-rail SNCF « Viaduc de Saint-Ouen » traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine
et Asnières-sur-Seine.
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Awe > awit ae VNEREPUBLIQUE __ypf
A|ew aFRANÇAISE Oe edebien = ms.Liberté de France REÉgalitéFraternité . aeWOE Conflans-Ste-Honorine, le mercredi 17 juin 2026Direction territorial Préfecture de Seine-Saint-DenisBassin de la Seine et Bureau de la prévention et de la policeLoire aval . .administrativeService Territorial 1 esplanade Jean MoulinBoucles de la Seine 93000 BobignySubdivision DéveloppementTerritorial
Objet : Avis VNF plongées subaquatiques au niveau du pont SNCF de Saint-Ouen lesDocks PK 25.082 de la Seine aval de Paris dans le cadre d'inventaire écologique.Affaire suivie par : Damien LOURTILCourriel : damien lourtil@vnf.fr: dominiaue.qaoncalves@vnf.fr
Par courriel en date du 22 mai 2026, vous avez sollicité l'avis de Voies Navigables de France (VNF)concernant la demande présentée par la Sub & Eau pour le compte de la SNCF, dans la cadre d'opérationsd'inspections écologique subaquatiques par plongée au niveau du pont SNCF de Saint Ouen les Docks PK25.082 DE LA Seine en aval de Paris commune d'Asniéres-sur-Seine (92) et de Saint-Ouen (93) du 8 juin 2026au 31 juillet 2026 de 08h00 à 18h00.Je ne m'oppose pas à la réalisation de ces opérations subaquatiques par la Société Sub & Eau entre les PK25.000 et 25.150 de la Seine en aval de Paris sous réserve que le pétitionnaire respecte les prescriptionssuivantes.1. Respect de la réglementation en vigueure L'article L. 2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques dispose qu'« aucun travail nepeut être exécuté, aucune prise d'eau ne peut être pratiquée sur le domaine public fluvial sans autorisation dupropriétaire de ce domaine. Les décisions d'autorisation fixent les dispositions nécessaires pour assurernotamment la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. »e Les décrets n° 2013-251 et n° 2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions réglementairesapplicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial :e Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) pris en application de l'article L. 4241-1du code des transports ;e L'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 14 octobre 2025 portant Règlement Particulier de Policede la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment son article 41 ;e Les avis à la batellerie.Ces documents sont disponibles sur le site internet httos://www.vnf.fr/vnf/reaions/vnf-bassin-de-la-seine/ à larubrique Réglementation Fluviale.2. Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par VNFLe demandeur est autorisé à effectuer ces travaux d'inspections écologique subaquatiques proche du pontSNCF de Saint-Ouen les Docks PK 25.082 de la Seine en aval de Paris, du 8 juin au 31 juillet 2026 de 8h00 à18h00 horaires de rigueur en dehors du chenal de navigation conformément au plan de l'annexe 1.11 cours de Chimay 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINET. +33 (0)1 39182345 www.vnf.fr — uti.bouclesdelaseine@vunf.frÉtablissement public de l'État à caractère administratif,article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 03582, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert à la DDFIP Pas-de-Calaisn° 10071 62000 00001010584 77, IBAN FR76 1007 1620 0000 0010 1058477, BIC n°TRPUFRP1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026
dans le cadre des travaux de régénération du pont-rail SNCF « Viaduc de Saint-Ouen » traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine
et Asnières-sur-Seine.
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3. SignalisationConformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillon représentant lecode « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleur bleue à 2 pointes) visible detoutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports, elle devra être équipée de la signalisationdiurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail. Elle sera aussi équipée d'une VHF afin d'observer uneveille permanente sur le canal 10. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les surfaces d'inspections du plan d'eau seront matérialisées par des bouées rouges.
4. Déroulement et sécurité de la plongéeLes plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires ;Le ou les plongeurs devront être hors de l'eau à chaque passage de bateaux ;Les horaires annoncés devront être impérativement respectés ;S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisions etdispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec l'activité prévue ;e Une vigie devra être placée en surface de façon à prévenir de l'arrivée des bateaux avec un tempsnécessaire à la mise en sécurité des plongeurs ainsi que visibilité vers l'amont et aval de 400 m minimum auquel cas deux vigies seront nécessaire une en amont et une en aval avec une visibilité de 400 m chacun dansune direction.e Les bateaux de travaux devront être équipés d'une VHF et effectué une veille sur le canal 10 (fréquence156.500) ;e Aucune gêne à la navigation ne doit être apporté par ces travaux ;e La navigation sous le pont de Saint Ouen les Docks PK 25.082 de la Seine en aval de Paris reste prioritairesur les travaux ;e Le plan de prévention doit être impérativement transmis avant le début de l'intervention.e VNF recommande l'usage de l'application NAV! d'informations du trafic fluvial disponible gratuitement sursmartphone permettant une information sur site de travaux.Vous pouvez disposer d'une information sur l'état du trafic fluvial et du réseau en temps réel sur l'applicationsuivante : httos:/Awww.vnf.fr/vnf/services/portail-euris/5. Responsabilités — assurancesL'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toute la durée de l'opération.Cette autorisation est subordonnée à l'obtention de l'arrêté préfectoral ainsi qu'à l'établissement préalable d'uneautorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial délivrée par Voies navigables de Franceet au paiement à ce dernier de la redevance au titre de cette occupation domaniale si nécessaire.Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions précédemmentexposées, des lois et des règlements applicables ou dans l'éventualité où les besoins de la navigation et l'intérêtpublic le justifient.Le pétitionnaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il doitrépondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommage soitsubi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domaine publicfluvial par votre intervention sera réparé sous le contrôle de la subdivision développement Territorial.Par ailleurs, aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages ou gênes résultant de l'exploitationde la voie d'eau.
Sébastien LY VAN TUAdjoint au responsable de la SubdivisionDéveloppement Territorial s érique dignature numérique deLY VAN TU LY VAN TU SebastienDate : 2026.06.17Sebastien 695212 +0200Page 2 sur 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026
dans le cadre des travaux de régénération du pont-rail SNCF « Viaduc de Saint-Ouen » traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine
et Asnières-sur-Seine.
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ANNEXE n°1
=-a
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portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026
dans le cadre des travaux de régénération du pont-rail SNCF « Viaduc de Saint-Ouen » traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine
et Asnières-sur-Seine.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2716 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée
Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi 4 juillet
2026 sur le long du canal de l'Ourcq
Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2716 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi 4 juillet 2026 sur le long du canal de l'Ourcq
Aulnay-sous-Bois.
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PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibertéEgalitéFraternité Bobigny, le 03 JUIL. 2026ARRETE PREFECTORAL n° 2026-2716autorisant la manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026le samedi 4juillet 2026 sur le long du canal de l'Ourcq Auinay-sous-BoisLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux intérieures;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place dedispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denisgouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr ##/@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2716 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi 4 juillet 2026 sur le long du canal de l'Ourcq
Aulnay-sous-Bois.
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VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature a madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'avis favorable de l'agence régionale de santé en date du 24 avril 2026;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)de la préfecture de police en date du 27 avril 2026;VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 26juin 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie des Pavillons-sous-Bois en date du 26juin 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie d'Aulnay-sous-Bois en date du 26juin 2026;VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la villede Paris en date du 27 avril 2026;CONSIDERANT la demande formulée le 16 avril 2026 par monsieur Laurent BONITEAU, Vice-président de l'association Villepinte triathlon 93 sollicitant l'autorisation d'organiser unemanifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi 4 juillet 2026, de 9h00 a13h00, sur le canal de l'Ourcq au 105 avenue Pierre JOUHET (PK. 11.065) à Aulnay-sous-Bois; qu'il s'agitde la composante nautique d'une manifestation sportive combinée déclarée, avec un parcours denage sur une distance de 250 mètres au départ et à l'arrivée à hauteur du point précité; que lespontons situés à la passerelle des jardins perdus, en direction de Paris, serviront à la mise à l'eau descoureurs et à leur sortie; que le parcours est matérialisé avec 4 à 6 bouées; que 200 participants sontattendus;CONSIDÉRANT qu'un arrêt de la navigation le samedi 4 juillet 2026 de 8h00 à 13h00 a été sollicitépar le pétitionnaire; qu'un avis à la batellerie appelant à une vigilance émis par le gestionnaire de lavoie d'eau est suffisant pour garantir les conditions de sécurité pour les usagers du canalet de lamanifestation nautique;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis;
ARRÊTEARTICLE 1°:Monsieur Laurent BONITEAU, vice-président de l'association Villepinte Triathlon 93, est autorisé àorganiser une manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourca, sur le canal de l'Ourcq à Aulnay-sous-bois le samedi 4 juillet 2026, de 9h00 à 13h00.ARTICLE 2 :Un avis à la batellerie concernant appelant à une vigilance est émis par le service des canaux de laville de Paris pour prévenir les usagers du canal.ARTICLE 3:L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1 et2 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la miseen place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet:- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG à Montreuil (93100).
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autorisant la manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi 4 juillet 2026 sur le long du canal de l'Ourcq
Aulnay-sous-Bois.
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ARTICLE 5:La sous-préféte, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis etdont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2716 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi 4 juillet 2026 sur le long du canal de l'Ourcq
Aulnay-sous-Bois.
20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2857 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Un
été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du
samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026
à Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2857 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26
juillet 2026 à Aulnay-sous-Bois.
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PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Fraternité
Bobigny, leQ 3 JUIL. 2026ARRETE PREFECTORAL n°2026-2857autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcqdu samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026 à Aulnay-sous-BoisLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés ;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux intérieures :VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en placede dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiquesrendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr 2#/@Prefet93
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autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26
juillet 2026 à Aulnay-sous-Bois.
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VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la villede Paris en date du 25juin 2026 ;VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)de la préfecture de police en date du 6 mai 2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 26juin 2026 ;CONSIDÉRANT la demande formulée le 9 mars 2026 par monsieur Hervé TOURE, responsable del'événementiel sportif d'Aulnay-sous-Bois, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestationnautique intitulée Un été au bord de l'eau du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26juillet 2026 ; quele parc nautique se compose d'un parc de loisirs, de découverte et d'initiation au pilotage et à lanavigation, avec ses 54 embarcations de types paddles, kayaks gonflables, pédalos et zodiacs; queces animations nautiques se déroulent sur les berges du canal de l'Ourcq avenue Pierre JOUHET aAulnay-sous-Bois au PK. 11,065 ; que le parc nautique a une capacité de 111 personnes par heure etque les embarcations évoluent dans une zone délimitée par des bouées amovibles;CONSIDÉRANT qu'aucun arrêt de la navigation n'a été sollicité;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°":Monsieur Hervé TOURE, responsable de l'événement sportif de la mairie d'Aulnay-sous-Bois, estautorisé à organiser une manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau, sur les berges ducanal de l'Ourcq à Aulnay-sous-Bois, du samedi 4 juillet 2025 au dimanche 26juillet 2026, durant lesplages horaires suivantes :> du mardi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00;> du samedi au dimanche, de 13h00 à 20h00, avec des bals et des concerts à 22h30.ARTICLE 2 :Un avis à la batellerie concernant la navigation est émis par le service des canaux de la ville de Parispour prévenir les usagers du canal.Des bouées de signalisation en amont et en aval de la zone d'animation, destinées à l'informationdes plaisanciers sont mises en place.ARTICLE 3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1, 2et 3 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit lamise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG à MONTREUIL (93100).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2857 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26
juillet 2026 à Aulnay-sous-Bois.
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ARTICLE 5:La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
délégation,Pour le préfet et par + a.antiga etde la patibe agministrattve —_—
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2857 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26
juillet 2026 à Aulnay-sous-Bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté 2026-MS-006 du 03 juillet 2026 portant
dénomination de IME Horizons situé 12 rue Emile
Beaufils à Montreuil géré par l'EPS Ville Evrard.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté 2026-MS-006 du 03 juillet 2026
portant dénomination de IME Horizons situé 12 rue Emile Beaufils à Montreuil géré par l'EPS Ville Evrard. 25
REPUBLIQUE A fFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité Île-de-France
ARRÊTÉ N° 2026 — 7 ~~Portant dénomination de l'Institut Médico-éducatif (IME)Horizons situé 12 rue Emile Beaufils à Montreuil (93100),géré par l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrad
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
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le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 etsuivants ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agencerégionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté DS N° 014/2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleLATOUR, Directrice de la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis ;le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projetrégional de santé d'Ile-de-France ;l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n° DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santéIle-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et dela perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;le schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;l'arrêté n° 000828 du 5 janvier 1967 portant agrément de l'Institut Médico-Pédagogique externatJean Macé 51 bis, rue du Clos Français Montreuill'arrêté modificatif n° 1978 du 27 février 1978 fixant la nouvelle capacité de l'externat médico-pédagogique Jean Macé de 40 à 30 placesle Conseil de Surveillance de l'Etablissement public de Santé Ville Evrard en date du 10 avril 2026actant le changement de nom de l'IME Jean-Macé en IME Horizons ;
MS-006
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté 2026-MS-006 du 03 juillet 2026
portant dénomination de IME Horizons situé 12 rue Emile Beaufils à Montreuil géré par l'EPS Ville Evrard. 26
CONSIDERANTCONSIDERANTCONSIDERANT
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2° :ARTICLE 3° :
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6°:
qu'il convient d'acter la dénomination de l'IME Horizons ;que cette modification n'entraine aucun changement dans la gestion de l'IME ;que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surcout pour lesautorités de contrôle et de tarification ;
ARRÊTEL'autorisation de nommer l'IME Horizons situé 12 rue Emile Beaufils à Montreuil (93100)est accordée à l'établissement public de santé Ville-Evrard sise 202 Avenue Jean Jaurès(93330 Neuilly-sur-Marne).La capacité totale de l'IME est de 30 places d'externat.Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 93 081 745 7Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code discipline : [841] Accueil dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisationCode fonctionnement : [21] Accueil de JourCode clientèle : [117] Déficience intellectuelleCode mode de fixation des tarifs : [58] ARS Prix de journée globalisée hors CPOMN° FINESS du gestionnaire : 93 014 002 5Code statut : [11] Etablissement Public Départemental d'HospitalisationTout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autoritéscompétentes conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification.La directrice de la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionalede santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié audemandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et duDépartement de Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le ~ 3 JUIL, 2026P/ Le Directeur général de l'Agence régionalede santé Ile-de-France et par délégation,
Emmanuelle LATOURDirectrice de la délégationDépartementale de Seine-Saint-Denis
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté 2026-MS-006 du 03 juillet 2026
portant dénomination de IME Horizons situé 12 rue Emile Beaufils à Montreuil géré par l'EPS Ville Evrard. 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2956 en date du
02/07/2026 portant fermeture de l'établissement
RESTAURANT MAISON DUFOUR
32 rue Marcel Cachin 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2956 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT MAISON DUFOUR
32 rue Marcel Cachin 93240 STAINS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-2956Portant abrogation de l'arrété préfectoral portant fermeture de l'établissementRESTAURANT MAISON DUFOURSASU AERS32 RUE MARCEL CACHIN93240 STAINSLe Préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant monsieur CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2956 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT MAISON DUFOUR
32 rue Marcel Cachin 93240 STAINS.
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VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :VU l'arrêté préfectoral n° 2026-2203 du 22/05/2026, prononcant la fermeture administrative del'établissement de restauration à l'enseigne MAISON DUFOUR sis 32 rue Marcel Cachin 93240 Stains,dont le gérant est monsieur EL HOUARI Abdel Samad.VU le rapport 26-083514 du 01/07/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 30/06/2026,établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative del'établissement de restauration à l'enseigne MAISON DUFOUR.SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1&® : L'arrêté préfectoral n° 2026-2203 du 22/05/2026, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement de restauration à l'enseigne MAISON DUFOUR sis 32 rue MarcelCachin 93240 Stains, dont le gérant est monsieur EL HOUARI Abdel Samad, est abrogé à compter dela notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur EL HOUARI Abdel Samad:ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Stains,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 02 7 /'4026
Nathalie PIHIER
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2956 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT MAISON DUFOUR
32 rue Marcel Cachin 93240 STAINS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2980 en date du
03/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue
Henri Barbusse 93200 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2980 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue Henri Barbusse
93200 SAINT DENIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 2 98 ©Portant fermeture d'urgence de l'établissementLA REINE BAMENDJOU75 RUE HENRI BARBUSSE93200 SAINT-DENISSiret : 97761073200017
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
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2026-2980 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue Henri Barbusse
93200 SAINT DENIS.
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VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-083766 du 01/07/2026, établi par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France : a la suite du contrôle officiel réalisé le 01/07/2026 dans l'établissement LAREINE BAMENDJOU sis 75 RUE HENRI BARBUSSE -— 93200 SAINT-DENIS dont la gérante estmadame KENGNE Bernadette;
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 02/07/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Île-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :- Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles et présences de cafard mort et de déjectionde rongeurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.- Absence de traçabilité des denrées alimentairesListe non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2980 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue Henri Barbusse
93200 SAINT DENIS.
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CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement LA REINE BAMENDJOU sis 75 RUE HENRI BARBUSSE — 93200SAINT-DENIS dont la gérante est madame KENGNE Bernadette, est fermé provisoirement jusqu'ànouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant ou son représentant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentant.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2Il du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2980 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue Henri Barbusse
93200 SAINT DENIS.
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ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 07/0 +/20€ 4Pour le préfet dela Seire-SAE Denis et slégatiTle préfet de la Seine-< 6 ar délégaLa directrice dépañdementale de je) on i ion7
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2026-2980 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue Henri Barbusse
93200 SAINT DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2981 en date du
02/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean
Jaurès 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2981 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean Jaurès 93300
AUBERVILLIERS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DEN IS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 22 ELPortant fermeture d'urgence de l'établissementALIA SIDI BOU69 AVENUE JEAN JAURES93300 AUBERVILLIERSSiret : 99394982500018LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis a compter du 02 décembre 2024 ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @@ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2981 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean Jaurès 93300
AUBERVILLIERS.
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VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-083878 du 01/07/2026, établi par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France : à la suite du contrôle officiel réalisé le 01/07/2026 dans l'établissement ALIASIDI BOU sis 69 AVENUE JEAN JAURES 93300 AUBERVILLIERS dont le gérant est Monsieur AliGRAB.
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 01/07/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Île-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :- Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles notamment la présence de cafard vivant etmort,- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2981 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean Jaurès 93300
AUBERVILLIERS.
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CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1&8 : L'établissement ALIA SIDI BOU sis 69 AVENUE JEAN JAURES 93300AUBERVILLIERS dont le gérant est Monsieur Ali GRAB, est fermé provisoirement jusqu'a nouvel ordrea compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant ou son représentant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentant.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2I| du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2981 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean Jaurès 93300
AUBERVILLIERS.
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ARTICLE 6 : L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune d'AUBERVILLIERS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le o2Ot 2 O26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2981 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean Jaurès 93300
AUBERVILLIERS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2982 en date du
02/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant
Couturier 93120 LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2982 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA
COURNEUVE.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 2 762Portant fermeture d'urgence de l'établissementOBTB6 B AV PAUL VAILLANT COUTURIER93120 LA COURNEUVESiret : 88467180100014
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jér6me JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2982 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA
COURNEUVE.
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VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-083498 du 01/07/2026, établi par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France : à la suite du contrôle officiel réalisé le 01/07/2026 dans l'établissement OBTBsis 6 B AV PAUL VAILLANT COUTURIER 93120 LA COURNEUVE dont le gérant est Monsieur RashidUsman.,
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 01/07/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Île-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles notamment la présence de déjection derongeurs,- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2982 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA
COURNEUVE.
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CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et a désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 18 : L'établissement OBTB sis 6 B AV PAUL VAILLANT COUTURIER 93120 LACOURNEUVE dont le gérant est Monsieur Rashid Usman., est fermé provisoirement jusqu'à nouvelordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant ou son représentant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentant.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-21t du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
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2026-2982 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA
COURNEUVE.
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ARTICLE 6 : L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'a la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de LA COURNEUVE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 02 /oF-/2024Pour le -réfet dala Seine-Sa s et par délégation,LA directrice départementale dele-stectien de jNathalie PIHIER
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2026-2982 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA
COURNEUVE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2985 en date du
02/07/2026 portant fermeture de l'établissement
CAPRI 1 rue Auguste Delaune
93200 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2985 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement CAPRI 1 rue Auguste Delaune
93200 SAINT DENIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-2785Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementCAPRI1 RUE AUGUSTE DELAUNE93200 SAINT-DENISSiret: 10022840200010
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-0431 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER directrice départe-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2985 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement CAPRI 1 rue Auguste Delaune
93200 SAINT DENIS.
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VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature a Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-2601 du 17/06/2026 pronongant la fermeture administrative de l'établis-sement : « CAPRI » sis 1 RUE AUGUSTE DELAUNE- 93200 SAINT-DENIS dont le gérant estmonsieur KHALECHE Samir.VU le rapport du 01/07/2026, établi par la direction départementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis a la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 01/07/2026, établissantla correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établisse-ment : « CAPRI » sis 1 RUE AUGUSTE DELAUNE- 93200 SAINT-DENIS dont le gérant est mon-sieur KHALECHE Samir,SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 1: L'arrété préfectoral n°2026-2601 du 17/06/2026, prononçant la fermeture administra-tive de l'établissement « CAPRI » sis 1 RUE AUGUSTE DELAUNE- 93200 SAINT-DENIS est abrogéà compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Saint-Denis,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximite,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Je RÉ Jot /2026et par délégationLa directrice dépaftems ; la protection des population:
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2985 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement CAPRI 1 rue Auguste Delaune
93200 SAINT DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2991 en date du
03/07/2026 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral de fermeture de l'établissement
SAYU SUSHI 36 rue Jean Baptiste Clément 93200
SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2991 en date du 03/07/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de fermeture de l'établissement SAYU SUSHI 36 rue Jean
Baptiste Clément 93200 SAINT DENIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertépealARRETE PREFECTORAL N° 2026- 2 994Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementSAYU SUSHI - CALIFORNIA SUSHI36 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT93200 ST DENISSiret : 92503871300010LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-0431 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER directrice départe-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2991 en date du 03/07/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de fermeture de l'établissement SAYU SUSHI 36 rue Jean
Baptiste Clément 93200 SAINT DENIS.
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VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l''administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-2619 du 18/02/2026 pronongant la fermeture administrative de |'établis-sement : «<SAYU SUSHI - CALIFORNIA SUSHI » - 36 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT - 93200 STDENIS, dont le gérant est monsieur HOSSAIN Rahad.VU le rapport du 20/04/2026, établi par la direction départementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 20/04/2026, établissantla correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établisse-ment «SAYU SUSHI - CALIFORNIA SUSHI » - 36 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT - 93200 ST DE-NIS, dont le gérant est monsieur HOSSAIN Rahad,SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 15: L'arrêté préfectoral n°2026-2619 du 18/02/2026, prononcant la fermeture administra-tive de l'établissement «SAYU SUSHI - CALIFORNIA SUSHI » - 36 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT- 93200 ST DENIS, dont le gérant est monsieur HOSSAIN Rahad est abrogé à compter de la notifica-tion du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2991 en date du 03/07/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de fermeture de l'établissement SAYU SUSHI 36 rue Jean
Baptiste Clément 93200 SAINT DENIS.
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ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
Bobigny, le 03/07 (2026Pour le préfet de la Sgine-Saint-Denis et par delegatior
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2026-2991 en date du 03/07/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de fermeture de l'établissement SAYU SUSHI 36 rue Jean
Baptiste Clément 93200 SAINT DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506 du 02/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à
Saint-Denis, entre la la bretelle de l'avenue
Lénine et l'allée Ernesto Che Guevara, pour des
travaux de renouvellement du réseau d'eau
potable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, entre la la bretelle de l'avenue Lénine et l'allée Ernesto Che Guevara, pour
des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.
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EPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506
Portant modification des conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis,
entre la la bretelle de l'avenue Lénine et l'allée Ernesto Che Guevara, pour des travaux de
renouvellement du réseau d'eau potable.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0506
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, entre la la bretelle de l'avenue Lénine et l'allée Ernesto Che Guevara, pour
des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la commune de Saint-Denis du 25 juin 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 29 juin 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 juin 2026 ;
Considérant que la RD29, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 6 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 29 août 2026, les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, entre la bretelle d'accès à l'avenue Lénine et
l'allée Ernesto Che Guevara. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de renouvellement
du réseau d'eau potable.
Article 2
Dans le sens Épinay-sur-Seine vers Stains, les travaux nécessitent les aménagements suivants :
• Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie de droite et de la piste cyclable. Les usagers
circulent sur la voie laissée libre. Le zébra présent dans la zone travaux est neutralisé et aménagé
afin d'accueillir le report de la circulation dans la continuité de la voie laissée libre.
• Le cheminement des piétons est maintenu en permanence sur le trottoir avec une largeur de
1.40m au minimum.
• La circulation des cyclistes intègre le régime de circulation général au droit des travaux.
• La base vie et le matériel de chantier sont installés dans l'emprise chantier.
• Les arbres sont protégés pendant toute la durée du chantier.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0506
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, entre la la bretelle de l'avenue Lénine et l'allée Ernesto Che Guevara, pour
des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.
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Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Le balisage de la zone chantier est maintenu en permanence le temps des travaux, il est accompagné
d'une signalisation lumineuse réglementaire afin d'être visible de nuit.
Aux extrémités de la zone chantier, l'entreprise installe la signalisation réglementaire afin d'orienter la
circulation des cyclistes en toute sécurité.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SOGEA ILE DE FRANCE
Adresse : 11 rue du Buisson aux fraises 91300 Massy
Contact : M. Thomas DUFAVET
Téléphone : 06 59 56 29 86
Courriel : thomas.dufavet@vinci-construction.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le syndicat des eaux d'ile de france :
• SEDIF
Adresse : 9 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris
Contact : Ludmina SENNEVILLE
Téléphone : 06 23 25 62 28
Courriel : L.SENNEVILLE@sedif.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0506
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, entre la la bretelle de l'avenue Lénine et l'allée Ernesto Che Guevara, pour
des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.
56
File Loaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0506
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, entre la la bretelle de l'avenue Lénine et l'allée Ernesto Che Guevara, pour
des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.
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