PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-029-2026-07
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-07-07-00045 - Arrêté n° DOS - 2026/2295 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale «
Ramsay
Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire 75008 PARIS (2
pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-07-15-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 79 portant autorisation
de transfert d'une officine (2 pages) Page 6
ARS Ile de France / Cabinet
IDF-2026-07-15-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/32 modifiant
l'arrêté n°2026/22 du 11 juin 2026 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » (3 pages) Page 9
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2026-06-30-00171 - Délibération n°2026-06 relative à
l'installation des nouveaux membres du CA (2 pages) Page 13
IDF-2026-06-30-00172 - Délibération n°2026-07 relative à la
Nomination du Président du CA (1 page) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-07-00045
Arrêté n° DOS - 2026/2295 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « Ramsay
Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire
75008 PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00045 - Arrêté n° DOS - 2026/2295 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « Ramsay
Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire 75008 PARIS
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

1







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS – 2026/2295
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Ramsay
Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire 75008 PARIS

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU



VU
L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

L'arrêté n° DOS-2024/3673 en date du 6 septembre 2024 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale du « Ramsay Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire
75008 PARIS ;


CONSIDÉRANT













CONSIDERANT

CONSIDERANT


La demande du 14 avril 2026 et complétée le 29 juin 2026 adressée par Monsieur
Vincent PARGADE, biologiste-responsable du laboratoire de biologie médicale
« Ramsay Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire 75008 PARIS, exploité par
l'association à but non lucratif « Centre Médical Ramsay Santé France », afin de prendre
en compte les modifications suivantes :

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Sylvie LEVI
(BEHILLIL) au 16 février 2026 ;

- La modification de l'adresse du siège social de l'association « Centre Médical
Ramsay Santé France » désormais situé 4 rue Mozart à CLICHY (92110),
depuis le 28 août 2025 ;


La copie des statuts de l'association « Centre Médical Ramsay Santé France » modifiés ;

Le fait que les conditions de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
« Ramsay Santé Miromesnil » sont, pour le reste, inchangées ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00045 - Arrêté n° DOS - 2026/2295 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « Ramsay
Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire 75008 PARIS
4
2

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « Ramsay Santé Miromesnil » exploité par
l'association à but non lucratif « Centre Médical Ramsay Santé France » sise 4 rue Mozart
à CLICHY (92110), dirigé par Monsieur Vincent PARGADE, enregistrée dans le fichier
FINESS EJ sous le n° 75 007 568 1, est autorisé à fonctionner sous le n° 75-179 sur le
site unique ci-dessous :

- « Centre de santé médical Ramsay Santé Miromesnil »
6, avenue César Caire 75008 PARIS
Ouvert au public de 7h30 à 18h et les samedis matins
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'immunologie-hématologie (hémostase, hématocytologie, immunohématologie,
allergie, auto-immunité), de microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie,
sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 124 : 75 001 055 5

Les biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale sont les
suivants :

- Monsieur Vincent PARGADE, pharmacien, biologiste responsable
- Monsieur Martin REBOUL, médecin, biologiste médical


ARTICLE 2e: L'arrêté n° DOS-2024/3673 en date du 6 septembre 2024 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Ramsay Santé Miromesnil » sis 6,
avenue César Caire 75008 PARIS, est abrogé à compter de la réalisation effective des
opérations susvisées.

ARTICLE 3e: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e:

Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 7 juillet 2026

Le directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France,



Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00045 - Arrêté n° DOS - 2026/2295 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « Ramsay
Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire 75008 PARIS
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-15-00001
Arrêté DOS EFF OFF 2026 79 portant autorisation
de transfert d'une officine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-15-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 79 portant autorisation de transfert d'une officine 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/79
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 11 octobre 2017 portant octroi de la licence n° 93#002527 à l'officine de pharmacie sise
112 avenue de Rome LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ;

VU la demande enregistrée le 30 avril 2026 , présentée par Mme Johanna BENDRIHEM, pharmacienne,
en vue du transfert de cette officine vers le 93 avenue de Rome Centre Commercial Les Berges
de l'Ourcq LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ;

VU l'avis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu
le 08 juin 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'avis favorable d u représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Île-de-France en date du 29 juin 2026 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Île-de-France ;

VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d' Île-de-France, rendu en date
du 08 juillet 2026 ;

CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 170 mètres de l'emplacement actuel
de l'officine, dans le même quartier , tel que délimité par des limites naturelles au sens de
l'article L. 5125 -3-1 du code de la santé publique : au nord,
par la frontière communale, dans le prolongement de l'avenue Juste Adolphe Leclerc ;
à l'est, par le canal de l'Ourcq, le long du quai de Copenhague ; à l'ouest, par la frontière
communale, le long de l'avenue du 14 Juillet ; au sud, par le canal de l'Ourcq, le long
du quai d'Amsterdam ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-15-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 79 portant autorisation de transfert d'une officine 7

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent
du public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les
conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Mme Johanna BENDRIHEM , pharmacien ne, est autorisée à transférer l'officine
de pharmacie dont elle est titulaire du 112 avenue de Rome LES PAVILLONS -SOUS-BOIS
(93320) vers le 93 avenue de Rome Centre Commercial Les Berges de l'Ourcq
LES PAVILLONS -SOUS-BOIS (93320), au sein de la même commune de s
PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

ARTICLE 2e : La licence n °93#002582 est octroyée à l'officine sise 93 avenue de Rome
Centre Commercial Les Berges de l'Ourcq LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 93#002527 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public
au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 15 juillet 2027


Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience


SIGNE


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-15-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 79 portant autorisation de transfert d'une officine 8
ARS Ile de France
IDF-2026-07-15-00003
Arrêté DEMOS CPP n°2026/32 modifiant l'arrêté
n°2026/22 du 11 juin 2026 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France I »
ARS Ile de France - IDF-2026-07-15-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/32 modifiant l'arrêté n°2026/22 du 11 juin 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 9
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
lr© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP n°2026/32
modifiant l'arrêté n°2026/22 du 11 juin 2026 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté n°2026/22 du 11 juin 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France I » ;
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Madame Fawzia AISSAT en qualité de personne ayant une
qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne
humaine au sein du premier collège.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France I » à compter
de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Sophie GIBELLI
Mme Fawzia AISSAT

Mme Sandrine SAGNES

ARS Ile de France - IDF-2026-07-15-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/32 modifiant l'arrêté n°2026/22 du 11 juin 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 10
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o dont au moins quatre médecins :
Dr Elisabeth FRIJA
Dr Marie-France POIRIER
Dr Hélène AGOSTINI
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Elisabeth TRAIFFORT

Dr Camille COUFFIGNAL
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Jean-Louis PERIGNON A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Christophe BARDIN Dr Anaïs MORDOHAY – BENSIMON
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mr Abdel-Aziz MOUDJED A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Dr Catherine GRILLOT-COURVALIN A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Catherine MAZIN
A désigner

A désigner
A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Charlotte DENG
Mme Sabrina MORCHID
A désigner
A désigner

ARS Ile de France - IDF-2026-07-15-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/32 modifiant l'arrêté n°2026/22 du 11 juin 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 11
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mr Daniel QUAGLIAROLI
Mme Dominique LE BŒUF
A désigner
Mme Danielle GOLINELLI
A désigner
A désigner

ARTICLE 2 : Mme Charlotte DENG est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplace ment intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : L'arrêté n°2026/22 du 11 juin 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France I » est abrogé.

ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie en
santé et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.

Fait à Saint-Denis, le 15 juillet 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Et par délégation,
Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la Démocratie en
santé

ARS Ile de France - IDF-2026-07-15-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/32 modifiant l'arrêté n°2026/22 du 11 juin 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 12
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-06-30-00171
Délibération n°2026-06 relative à l'installation
des nouveaux membres du CA
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00171 - Délibération n°2026-06 relative à
l'installation des nouveaux membres du CA 13
CENTUATRE7108PARIS
siret: 508 37292700014VILLE DE entrée du public administration ape:90042S rue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA IntracommunautairePAR | S 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15508 372927
Délibération n°2026-06 du CA du 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Installation des nouveaux membres du CA

Délibération n°2026-06 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Installation des nouveaux membres du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019-12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin
et modification des statuts de l'établissement ;
Vu la délibération n°2026 -02 portant approbation de la modification de l 'article 19 des statuts de
l'établissement ;
Vu la délibération n°2025 -20 nommant Valérie Senghor, directrice d e l 'établissement du
CENTQUATRE-PARIS ;
Vu les résultats des élections municipales ;
Vu la délibération n°DEL20260429-13 du 29 avril 2026 portant nomination de la représentante de la
Commune de Pantin ;
Vu la délibération n°2026R101 du Conseil de Paris de la séance des 19 et 20 mai 2026 portant
nomination des membres du Conseil d'administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ;

DÉCLARE que le Conseil d 'administration de l 'établissement public de coopération culturelle le
CENTQUATRE-PARIS sera constitué, à compter de ce jour, ainsi qu'il suit :

 8 Représentantes des personnes publiques:

o François DAGNAUD
o Florian SITBON
o Halima JEMINI
o Camille NAGET
o Dan LERT
o Pierre LISCIA
o Mams YAFFA
o Roland TIMSIT

 1 représentant de la Ville de Paris : en cours de désignation
 1 Représentante de la Ville de Pantin : Madame Charline NICOLAS





Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00171 - Délibération n°2026-06 relative à
l'installation des nouveaux membres du CA 14
siret: S08 37292700014Witte DE entrée du public administration ape:9004ZSrue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA Intracommunautaire:PARIS 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15 508 372927
Délibération n°2026-06 du CA du 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Installation des nouveaux membres du CA


 6 Personnalités qualifiées :

o Sandro MARTIN
o Marie-France LUCCHINI
o Kareen GIOCK THURAM
o Pascale DALIX
o Mustapha BOUHAYATI
o Rai Souza VIEIRA de OLIVEIRA

 2 Représentantes et représentants du personnel de l'établissement :

o Madame Yaël FRYDMAN
o Monsieur Manuel TOMICHE
o Monsieur Léo DUVIGNON (suppléant)




14__ Administrateurs présents ou représentés
__14_ Voix pour ___ Voix Contre __ Abstentions


La délibération est adoptée / rejetée


Le Président du Conseil d'Administration
Florian SITBON

SIGNÉ




Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00171 - Délibération n°2026-06 relative à
l'installation des nouveaux membres du CA 15
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-06-30-00172
Délibération n°2026-07 relative à la Nomination
du Président du CA
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00172 - Délibération n°2026-07 relative à la
Nomination du Président du CA 16
CENTUATRE7108PARIS
siret: 508 37292700014VILLE DE entrée du public administration ape:90042S rue Curial 104 rue d'Aubervilliers 0153355000 TVA IntracommunautairePAR | S 75019 Paris 75019 Paris 104.fr FR15508 372927
Délibération n°2026-07 du CA du 30 Juin 2026 CENTQUATRE-PARIS
Nomination du Président du Conseil d'administration

Délibération n°2026-07 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Nomination du président du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R.1431-8 ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la co mmune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu les résultats des élections municipales ;
Vu la délibération N° DEL20260429_13 du 29 avril 2026 portant nomination de la représentante de
la Commune de Pantin ;
Vu la délibération n°2026R101 du Conseil de Paris de la séance des 19 et 20 mai 2026 portant
nomination des membres du Conseil d'administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu l'arrêté désignant Monsieur Florian SITBON représentant du Maire de Paris ;
Considérant que le Président du Conseil d'administration est élu par celui-ci en son sein, à la majorité
des deux tiers de ses membres ;
Vu la candidature de Florian SITBON représentant du Maire de Paris ;
Après vote à la majorité des deux tiers du Conseil d'administration ;

DÉCIDE d'élire aux fonctions de Président de l'établissement public de coopération
culturelle Le CENTQUATRE-PARIS : Florian SITBON

14__ Administrateurs présents ou représentés
__14_ Voix pour ___ Voix Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée / rejetée


Le Président du Conseil d'Administration
Florian SITBON
SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-30-00172 - Délibération n°2026-07 relative à la
Nomination du Président du CA 17