Raa spécial 19-2026-028 du 9 mars 2026

Préfecture de Corrèze – 09 mars 2026

ID 6e926570b87ee661870713d788deb93bb65c69ab19ec0262b804c422fadc45bc
Nom Raa spécial 19-2026-028 du 9 mars 2026
Administration ID pref19
Administration Préfecture de Corrèze
Date 09 mars 2026
URL https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/33916/240960/file/recueil-19-2026-028-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 09 mars 2026 à 17:40:59
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 09 mars 2026 à 20:08:57
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PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-028
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2026-03-09-00011 - Arrêté portant activation du plan de gestion de
trafic départemental (PGTD) A 20 Corrèze dans le sens Toulouse-Paris
entre les échangeurs 46 et 45 (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires /
Direction
19-2026-03-09-00011
Arrêté portant activation du plan de gestion de
trafic départemental (PGTD) A 20 Corrèze dans
le sens Toulouse-Paris entre les échangeurs 46 et
45
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-03-09-00011 - Arrêté portant activation du plan de gestion de trafic
départemental (PGTD) A 20 Corrèze dans le sens Toulouse-Paris entre les échangeurs 46 et 45 3
En on agPRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT ACTIVATION DU PLAN DE GESTION DE TRAFIC DÉPARTEMENTAL (PGTD)A20 CORRÈZE DANS LE SENS TOULOUSE-PARIS ENTRE LES ECHANGEURS 46 ET 45
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de laCorrèze;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par arrêtés successifs ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 donnant délégation de signature àChris VAN VAERENBERGH chargé d'exercer les fonctions de directeur départemental des territoires dela Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Corrèze aux cadres de permanence pour toute décision,notification et tout acte nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans lecadre de leurs missions ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière : préparation etgestion des situations de crise routière ;Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A20 Corrèze) approuvé par arrêté préfectoral du21 mai 2024;Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Corrèze du 9 mars 2026;
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Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 9 mars 2026;Considérant que suite à un accident mettant en cause un poids-lourd survenu sur I'A20 dans le sensToulouse-Paris à la hauteur de la commune de Perpezac-le-Noir (PR 251+500), le 9 mars 2026 à 14h05,les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routiéredans l'intérêt de l'ordre public ;Considérant la demande de la DIRCO (gestionnaire autoroutier de. l'A20 dans sa portion gratuite enCorrèze de Masseret à Nespoul) du 9 mars 2026 à 15h12;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1": Le PGTD A20 est activé à compter de cejour 9 mars 2026 à 15h30 etjusqu'à nouvel ordre.Article 2 : La circulation est interdite (sortie obligatoire, entrée interdite) sur le tronçon autoroutierentre l'échangeur n° 46 Perpezac-le-Noir et l'échangeur n° 45 Uzerche Sud dans le sens Toulouse-Paris.Il est fait application des mesures décrites dans le PGTD A20, concernant l'emprunt d'itinéraires desubstitution, soit la mesure n° 4bis : sortie n°46 Perpezac-le-Noir - RD7 - RD920 - entrée n°45 UzercheSud.Article 3: À titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur lescommunes concernées par l'itinéraire de substitution sont suspendues jusqu'à la levée des mesuresd'activation du PGTD A20.Article 4: Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :— aux véhicules de secours,— aux véhicules de gendarmerie,— aux véhicules de police,— aux véhicules de l'exploitant DIRCO.Article 5: La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signauxréglementaires conformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A20sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO exploitant l'A20.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à lacharge et sous la responsabilité de la DIRCO.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud — CS 40410 - 87000 LimogesCedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne, :— la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,— le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,— le directeur départemental de la police nationale,— le directeur départemental des Territoires de la Corrèze,— le pe sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Autoroutes,— le pe sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Autoroutes,— le directeur des routes du Centre Ouest (DIRCO) à Limoges,— le président du conseil départemental de la Corrèze.
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Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :— la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze, sous-préfète de l'arrondissement deTulle ;— le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,— _l'astreinte routière zonale Sud-Ouest,— le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,— le délégué militaire départemental,— les mairie(s) de Perpezac-le-Noir, Vigeois, Espartignac, Uzerche.sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 9 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires€t par subdélégation,Le de d'astreinssen
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