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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



CABINET DU PREFET
SDCI









N° Spécial 28 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial CABINET SDCI du 28 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/SDCI
N°2025 -02 28.01.2025 Arrêté modificatif établissant la liste des journaux
autorisés à publier des annonces judiciaires et
légales dans le département des Hauts -de-Seine
pour l'année 2025 3

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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité






Arrêté modificatif CAB/SDCI n°2025 -02 du 28 janvier 2025 établissant la liste des
journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département
des Hauts -de-Seine pour l'année 202 5


Le préfet des Hauts -de-Seine



Vu la lo i n°55 -4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales,
modifiée en dernier lieu par l'article 3 de la loi n° 2019 -486 du 22 mai 2019 relative à la
croissance et la transformation des entreprises ;

Vu la loi n° 86 -897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n ° 2009 -1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86 -
897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2012 -1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant
sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale ;
Vu le décret n° 2019 -1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts -de-Seine ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des
annonces judiciaires et légales ;
Vu l'arrêté CAB/SDCI n°2023 -81 du 21 décembre 2023 établissant la liste des journaux autorisés
à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts -de-Seine pour
l'année 2024 et l'arrêté modific atif n°2023 -02 du 18janvier 2024 ;

Vu l'arrêté SGAD n° 2024 -52 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François ROSA, sous -préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts -de-Seine ;

Considérant les demandes d'habilitations présentées par les titres de presse ;

Considérant les lignes directrices du ministère de la Culture pour l'inscription sur la liste
départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales, en particulier le critère
n° 4, relatif au caractère substantiel du volume d'informatio ns générales, judiciaires ou techniques
originales dédiées au département et renouvelées sur une base au moins hebdomadaire.

Sur proposition de Monsieur le sous -préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts -de-Seine,

Cabinet

Service départemental de la
communication interministérielle

ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté CAB/SDCI n°2024-83 du 20 décembre 2024 établissant la liste des journaux autorisés a
publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l'année
2025 est modifié.
À l'article 1°" est ajouté les SPEL suivant :
24. lejournaltoulousain.fr
25. lemoniteur.fr
26. latribune.fr
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de CERGY-PONTOISE, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3
Le directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de-cabinet,
François ROSA.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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