PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-406
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2021-08-02-00016 - Arrêté modifiant l□arrêté de constitution de la
commission départementale d□aménagement commercial de Paris (2
pages) Page 3
75-2021-08-02-00017 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté fixant la
composition de la commission départementale de Paris chargée d'établir la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (2 pages) Page 6
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-08-02-00016
Arrêté modifiant l□arrêté de constitution de la
commission départementale d□aménagement
commercial de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-02-00016 - Arrêté modifiant l□arrêté de constitution de la commission départementale d□aménagement commercial de
Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n°
modifiant l'arrêté de constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 750-1 et suivants et R. 751-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.122-1 et suivants et R 423-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises et notamment son chapitre III ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-10-15-013 modifié du 15 octobre 2020 portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-02-03-002 du 3 février 2021 portant modification de la constitution
de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu la délibération du 21 juillet 2021 n° CR 2021-034 du Conseil Régional d'Île-de-France désignant
une liste composée de 4 conseillers régionaux pour siéger à la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris ;
Sur la proposition de Madame la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris,
présidée par le préfet ou son représentant, est modifiée comme suit :
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Paris4
À l'article 1, le 1° est modifié ainsi qu'il suit :
e) Un conseiller régional, désigné parmi les quatre conseillers régionaux suivants :
•Monsieur Jérémy REDLER,
•Madame Alix BOUGERET
•Monsieur Eric SCHAHL
•Madame Charlotte NENNER
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site
Internet de la préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-departement-de-Paris.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2Fait à Paris, le 2 Août 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Raphaël HACQUINDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-02-00016 - Arrêté modifiant l□arrêté de constitution de la commission départementale d□aménagement commercial de
Paris5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-08-02-00017
Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté fixant la
composition de la commission départementale
de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-02-00017 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté fixant la composition de la commission départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-4, R.123-34 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-3 et
suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les chapitres I et II du titre 1er du
livre V de la deuxième partie ;
Vu décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du
code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
Vu la décision de délégation du président du tribunal administratif de Paris en date du 1er avril 2019 ;
Vu la délibération 2020 R.136 du conseil de Paris siégeant en formation de conseil départemental
des 6, 7 et 8 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté de la maire de Paris désignant son représentant en date du 4 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-01-11-003 du 11 janvier 2021 fixant la composition de la commission
départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-06-03-00002 du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021
fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur ;
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-02-00017 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur7
Vu le courrier du 22 juin 2021 du président de la Société de la Protection des Paysages et de l'Ésthétique
de la France (SPPEF) Sites & Monuments, présentant la candidature de Monsieur ROMAIN pour
représenter l'association au sein de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur de Paris ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1
La constitution de la commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur, présidée par M. Antoine MENDRAS, vice-président du tribunal
administratif de Paris, est modifiée comme suit :
À l'article 1, le g) est modifié ainsi qu'il suit :
g) deux personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement :
- Mme Christine NEDELEC, présidente de France Nature Environnement Paris et vice-présidente
de France Nature Environnement d'Île-de-France,
- M. Philippe ROMAIN, membre de la Société de la Protection des Paysages et de l'Ésthétique de
la France (SPPEF) Sites & Monuments
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet
suivant :
http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications .
Fait à Paris, le 2 août 2021
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur départemental de Paris
signé
Raphaël HACQUINDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-02-00017 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur8