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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 27 mars 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 mars 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 mars 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 24 MARS 2026 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
ARRÊTÉ DU 27 MARS 2026 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 19 MARS 2026 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 FÉVRIER 2026 DÉTERMINANT LA LISTE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE AYANT TRANSFÉRÉ LA COMPÉTENCE RUISSELLEMENT AU SYNDICAT
MIXTE OISE ARONDE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 26 MARS 2026 DONNÉE À MME MARIE FARDEAU DIRECTRICE DE LA
CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 MARS 2026 DÉROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTAURANT UN
PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER" (NO KILL) SUR L'ÉTANG DE NEUFFONTAINES, COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-ROILAYE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 MARS 2026 DÉROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTAURANT UN
PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER" (NO KILL) SUR L'ÉTANG DE BRAISNES SUR ARONDE, COMMUNE DE
BRAISNES SUR ARONDE
ARRÊTÉ DU 25 MARS 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2026, DE
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE
SAUVAGE ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 25 MARS 2026 RELATIF AUX DISPOSITIFS SPÉCIAUX DE
SIGNALISATION POUR LES VÉHICULES D'INTERVENTION URGENTE DE SANEF (FEUX "BLEU ÉCLAT")