| Nom | Recueil_spécial_n°306_du_26_octobre_2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Hérault |
| Date | 26 octobre 2026 |
| URL | https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58321/424870/file/2026-10-26-306_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0306_du_26_octobre_2026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 26 octobre 2026 à 15:42:46 |
| Vu pour la première fois le | 26 octobre 2026 à 18:44:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|
Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 306 du 26 octobre 2026
Direction interrégionale des services pénitentiaires
1- Arrêté portant délégation de signature à Madame Solenn YAICHE.
2- Arrêté portant délégation de signature à Madame Ilhem GRAIRIA.
3- Arrêté portant délégation de signature à Madame Marine SINTAS.
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
À Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 26 octobre 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu Varticle R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11 octobre 2023 nommant Madame Pauline
ROSSIGNOL en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lés-Maguelone
ARRÊTE
Article 1* : Délégation de signature est donnée à Mme Solenn YAICHE, directrice de détention au Centre
Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Solenn YAICHE, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-
Lés-Maguelone dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de
l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lés-Maguelone lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Villeneuve-Lés-Maguelone
Le 26 octobre 2026
auline ROSSIG
Es
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
À Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 26 octobre 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11 octobre 2023 nommant Madame Pauline
ROSSIGNOL en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme llhem GRAIRIA, directrice de la SAS au Centre
Pénitentiaire de Villeneuve-Lés-Maguelone à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Ilhem GRAIRIA, directrice de la SAS au Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du
chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Villeneuve-Lés-Maguelone
Le 26 octobre 2026
En
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de fa Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
À Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 26 octobre 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Wu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11 octobre 2023 nommant Madame Pauline
ROSSIGNOL en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone
ARRETE
Article 1": Délégation de signature est donnée à Mme Marine SINTAS, directrice de détention au Centre
Pénitentiaire de Villeneuve-Lés-Maguelone à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Marine SINTAS, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-
Lès-Maguelone dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de
l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 26 octobre 2026