PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°095 DU 20/08/2025
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
Centre psychothérapique de Nancy /
Acte n° 54-2025-08-19-00006 - Décision N° 059-2025 portant délégation de signature (20 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-07-01-00004 - Délégation de signature
Remplace et annule les délégations précédemment
accordées (4 pages) Page 24
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2025-08-19-00003 - Arrêté préfectoral N° 2025-DDT54-ABER-166 fixant les dates d'ouverture des
vendanges pour l'AOC " Côtes de Toul " (2 pages) Page 29
Acte n° 54-2025-08-19-00004 - Arrêté préfectoral N° 2025-DDT54-ABER-167 fixant les dates d'ouverture des
vendanges pour l'AOC " MOSELLE " (2 pages) Page 32
Acte n° 54-2025-08-19-00005 - Arrêté préfectoral N°2025/DDT/ABER/153 approuvant les mesures compensatoires
dans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique (2 pages) Page 35
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Aménagement - Mobilité - Energie -
Juridique
Acte n° 54-2025-08-23-00001 - Arrêté préfectoral 2025/DDT/STD/073
Portant sur l'installation de deux feux de
type « récompense » en section courante le long de la route départementale n° 907 (2 pages) Page 38
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-08-13-00005 - Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-125 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un " chantier non courant " sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RD618 par le Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle au droit de l'échangeur de Longlaville sur la RN52 (4 pages) Page 41
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-08-12-00001 - Décision N° 13-2025 - Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature transport de corps -
3HS (2 pages) Page 46
Acte n° 54-2025-08-12-00002 - Décision N° 16-2025 - Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature transport de corps -
CH SNP (2 pages) Page 49
Acte n° 54-2025-08-12-00003 - Décision N° 26-2025- Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature transport de corps -
CHL (2 pages) Page 52
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2025-08-20-00001 - Arrêté préfectoral en date du 20 août 2025 portant déclassement temporaire de
zone de l'aérodrome de DONCOURT-LÈS-CONFLANS (4 pages) Page 55
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2025-08-06-00003 - Arrêté de prolongation de délai de commencement d'exécution de l'opération
DETR 2022 (2 pages) Page 60
Acte n° 54-2025-08-18-00005 - Arrêté interdépartemental du 18 août 2025 portant retrait de la commune de
Maconcourt du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe (2 pages)Page 63
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de la société " MESSMER " (1 page) Page 66
Acte n° 54-2025-08-19-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée " Société Française de Thanatopraxie " (1
page) Page 68
Acte n° 54-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 70
2
Centre psychothérapique de Nancy
Acte n° 54-2025-08-19-00006
Décision N° 059-2025 portant délégation de signature
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 059-2025 portant délégation de signature 3
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE Laxou, le 19/08/2025DE NANCYCENTRE HOSPITALIERRAVENELLA DIRECTRICECR/EV
DECISION N° 059-2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a 35, relatifs a ladélégation de signature des Directeurs des établissements publiques de santé et l'article R6145-1 ;VU le code des marchés publics ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'instruction budgétaire et comptable M21 ;VU la convention de direction commune du 1" janvier 2016 entre le Centre Psychothérapique de Nancyà Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;VU l'arrêté du CNG en date du 11 juillet 2023 nommant à compter du 14 août 2023, MadameClémentine ROTH, directrice d'hôpital, dans les fonctions de Directrice du CentrePsychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;VU l'organigramme de la direction commune du Centre Psychothérapique de Nancy et du CentreHospitalier Ravenel en date du 01/07/2025 ;
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 059-2025 portant délégation de signature 4
DECIDE
ARTICLE 1 — Compétences de la DirectriceDans le cadre des compétences définies à l'article L.6143-7 du Code de la santé publique, la Directricepeut déléguer sa signature.La Directrice demeure seule compétente pour la signature de l'ensemble des actes et documents relatifsaux affaires des établissements qu'elle représente, et notamment :- des conventions de coopérations, y compris internationales, avec des personnes de droit public et privé,- des conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer descharges financières imprévues pour l'établissement,- du contrat pluriannuel mentionnés à l'article L.6114-1 du Code de la santé publique et ses avenants,- des conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code civil,- des décisions d'ester en justice, et des mémoires en justice à l'exception de ceux relatifs à la gestiondu personnel,- des décisions relatives à l'état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD), aux décisionsmodificatives à l''EPRD et au plan global de financement annuel,- des décisions relatives à l'emprunt et à leur renégociations, le cas échéant,- des décisions d'acquisition, d'aliénation, d'échanges d'immeubles et leur affectation, ainsi que lesbaux de plus de 18 ans, et baux emphytéotiques,- des décisions de nomination de chefs de pôles et de responsables de structure interne,- des contrats de pôles conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions del'article L.6143-7 du Code de la santé publique,- des actes arrêtant le règlement intérieur de l'établissement,- des actes relatifs à la gestion de l'équipe de direction,- des décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,- des courriers adressés aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de |' AgenceRégionale de Santé (ARS),- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagentla politique de la direction commune des établissements,- des contrats de travail à durée indéterminée.
ARTICLE 2 — Direction des sites1- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Clémentine ROTH, Directrice du CPN etdu CH Ravenel, délégation de signature est accordée 4 Madame Myriam COUROT,Directrice de site, pour le Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) et 4 Madame BrigitteBOULAND, Directrice de site, pour le CH Ravenel pour signer toute décision oucorrespondance relative à l'exercice des missions des établissements y compris pour les matièresvisées à l'article 1 ci-dessus.2- Délégation de signature est donnée à Madame Myriam COUROT, Directrice de site, pour leCentre Psychothérapique de Nancy (CPN) et à Madame Brigitte BOULAND, Directrice desite, pour le Centre Hospitalier (CH) Ravenel, à effet de signer les courriers, les notesd'information et de service, les correspondances courantes, les bordereaux relevant de ladirection des sites des établissements dont les affaires générales dépendent, à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS ouimpliquant des dispositifs règlementaires internes.3- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam COUROT, délégation de signatureest donnée à Madame Edith VAXELAIRE, faisant fonction d'attaché d'administrationhospitalière, responsable des affaires générales, à effet de signer toutes correspondances degestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CPN.4- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Brigitte BOULAND, délégation de signatureest donnée à Monsieur Christophe GINER, attaché d'administration hospitalière,
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 059-2025 portant délégation de signature 5
responsable des affaires générales et du standard, a effet de signer toutes correspondancesde gestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CH RAVENEL.ARTICLE 3 — Délégation particulière aux Ressources Humaines, Affaires Médicales et à laFormationArticle 3.1 — Gestion du personnel médical du CPN et du CH Ravenel1. Délégation de signature est donnée à Madame Amandine WEBER, directrice adjointechargée des affaires et formation médicales au CPN et au CH de Ravenel, à effet de signer :tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevantdes Affaires Médicales, les documents relatifs à la formation médicale continue ou liésau développement professionnel continu, les ordres de missions et les autorisationsd'absence à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes etdes notes de service ;les décisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion dupersonnel médical à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et lescontrats de travail à durée indéterminée.
Au CPN et au CH Ravenel2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine WEBER, la même délégationde signature est donnée, à Madame Audrey FERRY, attachée d'administrationhospitalière à la direction des affaires et formation médicales.AU CPN_
Au CH Ravenel
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Amandine WEBER et de MadameAudrey FERRY, délégation de signature est donnée à Madame Delphine BOURGEOIS-NANCEY, adjoint des cadres à la direction des affaires et formation médicales, poursigner :les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs à la formation médicalecontinue ou liés au développement professionnel continu...) ;les ordres de mission et les autorisations d'absence.
4. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine WEBER et de MadameAudrey FERRY, délégation de signature est donnée à Madame Dana BEDEL, adjointdes cadres stagiaire à la direction des affaires et formation médicales, pour signer :les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs à la formation médicalecontinue ou liés au développement professionnel continu...) ;les ordres de mission et les autorisations d'absence,Article 3.2 — Gestion du personnel non médical au CPN1- Délégation de signature est donnée à Monsieur William YADJEL, directeur adjoint chargédes ressources humaines et formation continue, à l'effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activité de la direction des ressources humaines à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée ;
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 059-2025 portant délégation de signature 6
- les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion dupersonnel non médical à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des ressourceshumaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée)- les ordres de mission.- les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.- les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux relevant de l'activité de la crèche du CPN à l'exclusiondes correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS ouimpliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;2- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL, la même délégation designature est donnée à Madame Valérie LEUVREY, attachée d'administration hospitalièreprincipale, responsable des ressources humaines non médicales.3- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL et de Madame ValérieLEUVREY, délégation de signature est donnée à :- Madame Claire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant del'activité de la gestion des carrières et à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à duréeindéterminée.- Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion du service de paie à l'exclusion des correspondances aux services ministériels,à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à duréeindéterminée.- Madame Lydia TIZIT, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les bordereauxet correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion de l'absentéisme et de la gestion du temps de travail à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARSou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et descontrats de travail à durée indéterminée.- Madame Sophie SEEBACHER, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion de l'absentéisme, de la gestion du temps de travail et relatifs aux C.G.O.S. -Mutuelles à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, desnotes de service et des contrats de travail à durée indéterminée.- Madame Herveline PIETON, Cadre socio-éducatif, pour signer les documents,certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux relevant de l'activité de la crèche du CPN à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARSou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.4- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL, de Madame ValérieLEUVREY et de Madame Claire GUILLEMIN, délégation de signature est donnée àMadame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux etcorrespondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, décisionsadministratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion des carrières à l'exclusiondes correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de |' ARS ou
4
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impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et des contrats de travaila durée indéterminée.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL, de Madame ValérieLEUVREY et de Madame Josepha JAMBOIS délégation de signature est donnée 4 MadameClaire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux etcorrespondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, décisionsadministratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion du service de paie, del'absentéisme et de la retraite à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à desélus et à la directrice générale de ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes,des notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL et de Madame ValérieLEUVREY, délégation de signature est donnée à Madame Céline DUELLI, adjointadministratif, relatifs aux C.G.O.S. — Mutuelles.Article 3.3 — Gestion du personnel non médical au CH Ravenel|-
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Délégation de signature est donnée à Madame Brigitte BOULAND, directrice adjointechargée des ressources humaines, à l'effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activité de la direction des ressources humaines à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service,- les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion dupersonnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et des contrats de travailà durée indéterminée,- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des RessourcesHumaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée),- les ordres de mission,- les documents relatifs aux C.G.O.S. — Mutuelles.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Brigitte BOULAND, la même délégation designature est donnée 4 Madame Sandra LEBLOND, attachée d'administration hospitaliereà la direction ressources humaines.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame SandraLEBLOND, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra FERREIRA, adjointedes cadres à la direction des ressources humaines, pour signer les documents relatifs auxC.G.O.S. - Mutuelles.Article 3.4 — Formation continue au CPN et au CH Ravenel1-Délégation de signature est donnée à Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargédes ressources humaines au CPN et de la formation continue, à l'effet de signer :- Tous les documents, courriers, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances, ordres de missions, pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à laformation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue àl'exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et desappels d'offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL, la même délégation designature est donnée à Madame Nathalie BALLAND, attachée principale d'administrationhospitalière, responsable de la formation continue.
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 059-2025 portant délégation de signature 8
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL et de Madame NathalieBALLAND, la méme délégation de signature est donnée :- pour le CPN 4 Madame Léa GRANDJEAN, adjointe des cadres hospitaliers,chargée de formation ;- pour le CH Ravenel, 4 Madame Elise MANGIN, adjointe des cadres hospitaliers,chargée de formation ainsi qu'à Madame Emilie GUZZETTI, adjointe des cadreshospitaliers, chargée de formation.
ARTICLE 4 - Délégation pour les questions relatives à la gestion des instituts et centre dedocumentationARTICLE 4.1 - Délégation pour les questions relatives à la gestion des Instituts1-
a
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth WISNIEWSKL, directrice des soinscoordonnatrice des instituts de formation, à l'effet de signer, concernant la gestion del'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSD et de l'Institut de formation des cadres desanté (IFCS) en lien avec l'établissement de santé, leur maintenance et fonctionnement généralainsi que la gestion des ressources humaines des instituts de formation, tous les documents,toutes les conventions (y compris avec l'Université, dans le cadre de la mobilité Erasmus, lesautres établissements dans le cas de prestations de formation...), notes d'information, certificats,attestations, correspondances et bordereaux à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS des correspondances impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation designature est donnée à Monsieur Thierry RICHARD et Madame Frédérique STRUBMAHALIN, cadres supérieurs de santé à PIFSL à effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l'absentéisme despersonnels de l'IFSI.- pour la maintenance de l'IFSI et son fonctionnement général : les commandes de petitsmatériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau,- tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l'IFSI à l'exceptionde ceux adressés aux institutions extérieures à l'établissement : Ministère, ARS, ConseilRégional, Universités ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notesde service.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation designature est donnée à Monsieur Didier GERARD et Madame Karine WACH, cadressupérieurs de santé à l'IFCS à effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l'absentéisme despersonnels de l'IFCS.- pour la maintenance de l'IFCS et son fonctionnement général : les commandes de petitsmatériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau.- tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l'IFCS àl'exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l'établissement : ministère,ARS, Conseil Régional, Universités ou impliquant des dispositifs réglementairesinternes et des notes de service.
ARTICLE 4.2 - Délégation pour les questions relatives au centre de documentationi.Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth WISNIEWSKI, Directrice des SoinsCoordonnatrice des instituts de formation, 4 effet de signer toutes correspondancescourantes, courriers, bordereaux et notes d'information concernant le centre de documentation,à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de service.
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 059-2025 portant délégation de signature 9
ARTICLE 5- Délégation particulière à la direction des finances, du système d'informationhospitalier, des admissions et du standard au CPN et au CH de Ravenel1- Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe chargée des affaires financières, dusystème d'information hospitalier, des admissions et du standard, est désignée commebénéficiaire :a. d'une délégation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement desdépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuvés, pour laliquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.b. d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la direction des affaires financières, du système d'information hospitalier, desadmissions et du standard à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à desélus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes,des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-supportdu groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.c. d'une délégation de signature qui recouvre la signature des documents listés ci-dessousrelatifs à l'application des dispositions de la troisième partie relative à la lutte contre lesmaladies et dépendances du livre 2 du code de la santé publique relatif à la lutte contre lesmaladies mentales :- les documents courants relatifs au bureau des entrées et au standard.- les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santépublique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santépublique), les décisions de transfert suite à accords médico- administratifs et lesdécisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santépublique),- les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,- les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5-1du Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement etde contention- la transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d'appel,etc.),- appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 duCode de la santé publique),- les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 duCode de la santé publique,- les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de la santépublique,- les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,- les transmissions de données d'activités à l'ARS et à la CPAMd. d'une délégation de signature pour les déclarations de sinistre matériels auprès de l'assureur« responsabilité civile ».
2- En l'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature estdonnée à Monsieur Sébastien DELOT, ingénieur principal, responsable du système7
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d'information hospitalier du CPN et du CH Ravenel, a effet de signer tous les documents,courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats et engagements relevant de lafonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, et desnotes de service.Article 5.1 — Gestion des Finances, du Système d'information hospitalier, des Admissions et duStandard au CPN3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Julie LIGNIER, attachée d'administration hospitalière, Responsabledes Affaires Financières au CPN pour ce qui concerne :e la délégation de signature d'ordonnateur pour :o la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuvés.© la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites,e la signature de tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereauxpropres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières àl'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directricegénérale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes deservice.
4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame JulieLIGNIER conjointement, délégation de signature est donnée à :- Madame Christelle BETTON, adjoint des cadres hospitaliers, à Monsieur PierreGUALTIEROTTI, adjoint des cadres hospitaliers pour tout ce qui concerne laliquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuvés, la liquidation, la mise en recouvrement de toutes lesrecettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations, correspondancescourantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction desAffaires Financières ;- Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, pour tout ce qui concerneles demandes d'utilisation de la ligne de trésorerie.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER délégation de signatureest donnée à Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitalière,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer :les documents courants relatifs au bureau des entrées et au standard.les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santépublique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santépublique), les décisions de transfert suite 4 accords médico- administratifs et lesdécisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santépublique),les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5-1du Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement etde contentionla transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d'appel,etc.),
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- _ l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 duCode de la santé publique),- les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 duCode de la santé publique,- les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de la santépublique,- les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,- les transmissions de données d'activités à |' ARS et à la CPAM
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameDulciana DOS SANTOS conjointement, la même délégation de signature est donnée àMadame Adeline MATHIE, adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable dessoins sans consentement.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitalière,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer les déclarationset suivis des sinistres matériels auprès de l'assureur « responsabilité civile » de hôpital.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameDulciana DOS SANTOS, la même délégation de signature est donnée à Madame AdelineMATHIE, adjointe des cadres hospitaliers au CPN.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et en cas d'absence deMadame Dulciana DOS SANTOS, de Madame Adeline MATHIE, le cadre de l'astreinteadministrative (article 11) est compétent pour signer l'ensemble des décisions et documentsrelatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au point 6.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de MonsieurSébastien DELOT, la même délégation de signature est donnée à Monsieur David PERRIN,ingénieur principal et à Monsieur Maxime POIREL technicien supérieur hospitalierfaisant fonction d'ingénieur, adjoints au responsable du service informatique du CPN à effetde signer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité du système d'informationhospitalier, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de |' ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupementhospitalier de territoire, et des notes de service.Article 5.2 — Gestion des Finances, du Système d'Information Hospitalier et des Admissions auCH RavenellMadame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe chargée des affaires financiéres, dusystème d'information hospitalier et des admissions, est désignée comme bénéficiaire d'unedélégation de signature pour les réquisitions concernant les patients et les saisies de dossiersmédicaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Brigitte BOULAND, Directeur de Site au CH de Ravenel pour signerles réquisitions concernant les patients. En cas d'absence ou d'empêchement de MadameCorinne MEUNIER et de Madame Brigitte BOULAND, la même délégation de signature estdonnée à l'administrateur d'astreinte, même en dehors des horaires d'astreintes.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY, Adjointe des cadres hospitaliers,
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responsable adjointe du bureau des entrées au CH Ravenel pour signer les documentsrelatifs aux saisies de dossiers médicaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameSandrine BARTHELEMY, la même délégation de signature est donnée à Madame ArmelleDEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entrées.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Brigitte BOULAND, Directeur de Site au CH de Ravenel pour ce quiconcerne la délégation de signature d'ordonnateur pour :a. la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuvés.b. la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame BrigitteBOULAND, délégation de signature est donnée à Madame Mouna SEUROT, Directrice desachats, de la logistique et des services techniques.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Agnès HUMBLOT, attachée principale d'administrationhospitalière, responsable des ressources financières (finances) pour signer tous lesdocuments, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activitédes services relevant de la Direction des Affaires Financières à l'exclusion des correspondancesaux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS, des correspondancesimpliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissementEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Armelle DEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers responsable dubureau des entrées, à effet de signer :- Les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santépublique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé publique),les décisions de transfert suite à accords médico-administratifs et les décisions de levée(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé publique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,- Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5-1 duCode de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement et decontention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d'appel,etc.),- L'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 duCode de la santé publique),- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 du Codede la santé publique,- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesure desoins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de la santé publique,- Les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,- Les transmissions de données d' activités à 1' ARS et à la CPAM.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame ArmelleDEMOUY, la même délégation de signature est donnée à Madame SandrineBARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau desentrées :
5 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers,responsable adjointe du bureau des entrées, banque des résidents/ hospitalisés pour signerles déclarations et suivi des sinistres matériels auprès de l'assureur « responsabilité civile » del'hôpital.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameSandrine BARTHELEMY, la même délégation de signature est donnée à Madame ArmelleDEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entrées.6 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY et de Madame Sandrine BARTHELEMY, Madame AgnèsHUMBLOT, attachée principale d'administration hospitalière, responsable desressources financières (finances) est compétente pour signer l'ensemble des décisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au point 3.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY, de Madame Sandrine BARTHELEMY et de Madame AgnèsHUMBLOT, le cadre de l'astreinte administrative (article 11) est compétent pour signerl'ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentementénumérés au point 3.7 En l'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur SébastienDELOT, la même délégation de signature est donnée à Monsieur Miguel SEICA, techniciensupérieur hospitalier, responsable du service informatique du CH Ravenel à effet de signertous les documents, courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité du Système d'informationHospitalier, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupementhospitalier de territoire, et des notes de service.
ARTICLE 6 — Gestion des Achats, de la logistique et des services techniques1. Madame Mouna SEUROT, directrice adjointe à la direction des achats, de la logistique etdes services techniques, est désignée comme bénéficiaire :e d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activitédes services relevant de la Direction des achats, de la logistique et des services techniquesà l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directricegénérale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats etengagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support dugroupement hospitalier de territoire, et des notes de service.e d'une délégation de signature pour tous les actes relevant de l'exécution des marchés publicspropres à l'activité de la direction des achats, dans la limite des compétences du CentrePsychothérapique de Nancy en tant qu'établissement-partie au groupement hospitalier deterritoire.
ml
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Au CPN1.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Grégory LEMAITRE, attaché d'administration hospitalière,responsable des achats et de la politique hôtelière, à effet de signer tous les actes relevant del'exécution des marchés publics propres à l'activité de la Direction des achats, dans la limitedes compétences du Centre Psychothérapique de Nancy en tant qu'établissement-partie augroupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de son service, al'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notesde service de l'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT et de Monsieur GrégoryLEMAITRE conjointement, la méme délégation de signature est donnée 4 Madame TamaraPIERRON, faisant-fonction d'adjointe des cadres hospitaliers et a Madame Grethy STEFAN,adjointe des cadres a la direction des achats.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, ingénieur hospitalier en chef, responsabledes services techniques du CPN pour signer : les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicestechniques et de la sécurité, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonctionachats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS, descorrespondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service del'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT et de Monsieur Jean-Paul SAUVAGEOT conjointement, la même délégation de signature est donnée à MonsieurCédric MARCHAL, ingénieur en chef à la direction des services techniques.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Gérald NEIGE, ingénieur hospitalier, responsable des serviceslogistiques (transport, cuisine centrale, lingerie relais, self, magasin, vaguemestre), pour signer: les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes etbordereaux propres à l'activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS, des correspondances impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.
Au CH Ravenel
1-En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Madame Catherine MAZZA, attachée principale d'administrationhospitalière, responsable des achats (achats et magasin général), dans les domaines qui laconcerne pour signer tous les actes relevant de l'exécution des marchés publics propres àl'activité de la Direction des achats, dans la limite des compétences du CH Ravenel en tantqu'établissement-partie au groupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propresà l'activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des éluset à la directrice générale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service de l'établissement.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureMonsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur hospitalier, responsable des servicestechniques du CH Ravenel pour signer: les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres a l'activité des services12
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techniques et de la sécurité, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonctionachats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS, descorrespondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service del'établissement.3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Tony RUAUX, attaché d'administration hospitalière, responsabledes services logistiques, dans les domaines qui le concernent pour signer : les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux, propresà l'activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des éluset à la directrice générale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service de l'établissement.
ARTICLE 7 — Direction de la stratégie, des projets, des affaires juridiques et de la communicationcommune aux deux établissements1. Délégation de signature est donnée à Madame Camille LEAL, directrice adjointe à ladirection de la stratégie, des projets, des affaires juridiques et de la communication à effet designer :- les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes,communications, copie de pièces et bordereaux courants relevant de la compétence desa direction à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et àla directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes etdes notes de service, les documents relatifs au dépôt d'appel à projet ou d'appel àmanifestation d'intérêt.- les conventions,- les réquisitions, les dépôts de plainte, dépôts de main courante et convocations dejustice ;- les déclarations et suivis des sinistres corporels auprès de l'assureur « responsabilitécivile » de l'hôpital ;- les déclarations et suivis des contentieux auprès de l'assureur « protection juridique » del'hôpital ;- les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille LEAL, délégation de signature estdonnée à Madame Marlène SAC, attachée d'administration hospitalière, responsablestratégie et projets au sein de la direction de la stratégie, des projets, des affaires juridiqueset de la communication au CPN et au CH de Ravenel à effet de signer toutes lescorrespondances de gestion courante et les bordereaux relevant de la gestion de projet.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Camille LEAL, délégation de signature estdonnée à Madame Aurore MALGRAS, attachée d'administration hospitalière,responsable des affaires juridiques au sein de la direction de la stratégie, des projets, desaffaires juridiques et de la communication au CPN et au CH Ravenel, pour signer :e les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux courants relatifs aux affaires juridiques à l'exclusion des correspondancesaux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS ou impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service,e les dépôts de plainte, dépôts de main courante et convocations de justice,e les déclarations et suivis des sinistres corporels auprès de l'assureur « responsabilitécivile » de l'hôpital,e les déclarations et suivis des contentieux auprès de l'assureur « protection juridique »de l'hôpital,e les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.
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ARTICLE 8 — Délégation particulière à la direction de l'organisation des soins et relations usagers
Article 8.1 — Organisation des soins et relations usagers au CPN1-
2-
Délégation de signature est donnée à Madame Laure DECKER, Cadre Supérieur de Santé,Faisant Fonction de Directrice à la Direction de l'organisation des Soins et relationsusagers à effet de signer :- les tableaux de service des services de soins,- les conventions de stage des étudiants des filières paramédicales,- les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants propres à l'activité de sa direction à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARSou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.- les réquisitions et les demandes d'accès aux dossiers médicaux.- les plaintes et les réclamations des usagers.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure DECKER, délégation de signature estdonnée à Madame Anne LANG, cadre de santé, à effet de signer tous les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courants propres àl'activité de la direction des soins sur le Centre Psychothérapique de Nancy à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS ouimpliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure DECKER et de Madame AnneLANG, délégation de signature est donnée à Madame Sabrina GILLET, chargée desrelations usagers, police/justice, 4 effet de signer tous les documents et correspondancescourantes relatifs aux :- réquisitions et les demandes d'accès aux dossiers médicaux.- plaintes et les réclamations des usagers.
Article 8.2 — Organisation des soins et relations usagers au CH Ravenel1-
2-
Délégation de signature est donnée à Madame Emilie MATTON, cadre supérieure de santé,Faisant Fonction de Directrice à la Direction des soins et relations usagers pour signer lesactes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :- les ordres de mission de l'ensemble du personnel placé sous son autorité,- les décisions autorisant le personnel soignant à utiliser ponctuellement le véhiculepersonnel pour les besoins du service.- tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants relevant de la compétence de la direction des soins et del'organisation des soins, relations usagers, à l'exclusion des notes de service et descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARSou impliquant des dispositifs réglementaires internes.- les conventions de stage concernant les étudiants paramédicaux- les demandes d'accès aux dossiers médicaux.- les plaintes et les réclamations des usagers.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie MATTON, délégation de signatureest donnée Monsieur Grégory AIGUIER, cadre de santé, et à Madame Line PETIT, Cadrede Pôle, à effet de signer les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances et bordereaux courants propres à l'activité de la direction des soins, et desrelations avec les usagers du Centre Hospitalier Ravenel à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie MATTON, délégation de signatureest donnée à Madame Hélène BODEZ, infirmière, en charge des Relations avec les14
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Usagers, a effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances, les demandes d'accés aux dossiers médicaux, les plaintes et les réclamationsdes patients et bordereaux courants propres à l'activité du service des relations avec les usagersdu Centre Hospitalier Ravenel a l'exclusion des correspondances aux services ministériels, ades élus et à la directrice générale de 1' ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires interneset des notes de service.
ARTICLE 9-— Organisation de la qualité, gestion des risquesDélégation de signature est donnée 4 Madame Amandine WEBER, directrice adjointe chargée de laqualité, et de la gestion des risques, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances et bordereaux courants relevant de la compétence de la direction de laqualité, gestion des risques, à l'exclusion des notes de service et des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementairesinternes.Au CPN1. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine WEBER, délégation de signatureest donnée à Monsieur AUBRY Dominique, attaché d'administration hospitalière,responsable qualité et gestion des risques, à effet de signer tous les documents, certificats,attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courants propres à l'activité dela cellule qualité, gestion des risques sur le Centre Psychothérapique de Nancy à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.Au CH RAVENEL1. Encas d'absence ou d'empéchement de Madame Amandine WEBER, délégation, délégationde signature est donnée 4 Monsieur Xavier ELY, ingénieur hospitalier au sein de la directionde la qualité, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances et bordereaux courants propres à l'activité du service qualité et gestion desrisques du Centre Hospitalier Ravenel à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service.
ARTICLE 10 — Structures Médicosociales et coopérations du CPN et du CH de RavenelMonsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structures médico-sociales etdes coopérations est désigné comme bénéficiaire d'une délégation de signature :e 4 effet de prononcer les admissions des résidents des Maison d'Accueil Spécialisée(MAS) et du Foyer d'Acceuil Médicalisé (FAM)e pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire à la protection des majeurs à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service.e pour signer les documents concernant les coopérations.Madame Christine ESTIVALET, directrice adjointe chargée des structures médico-sociales etdes coopérations est désignée comme bénéficiaire d'une délégation de signature :
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e a effet de prononcer les admissions des résidents des Maison d'Accueil Spécialisée(MAS) et du Foyer d'Acceuil Médicalisé (FAM)° pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire à la protection des majeurs à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service.e pour signer les documents concernant les coopérations.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET, Monsieur Jérôme CHANTY, cadre supérieur de santé à la direction desstructures médico-sociales au CPN et au CH Ravenel, est bénéficiaire d'une délégation de signaturea effet de signer tous les documents, certificats, attestations, note d'information, correspondances degestion courante, bordereaux et notes d'information relevant des coopérations et partenariats, al'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et a la directrice générale de l' ARSou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de service.
Au CPN1.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, MadameLaurence DUCHAMP-PIERREFEU, faisant fonction cadre coordonnatrice, estbénéficiaire d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la direction du Centre Ressource Autisme à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de |? ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET et Madame Céline LUX, cadre de santé sont bénéficiaires d'unedélégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la directionde la MAS à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l' ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notesde service.
Au CHRAVENEL1.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET, Madame Corinne FRIAISSE, cadre supérieure socio-éducatif, estbénéficiaire d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la Direction de la MAS et du FAM à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la même délégation de signatureest donnée Madame Audrey CARRILLO, cadre de santé, pour l'activité des services relevantde la Direction du FAM.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la même délégation de signatureest donnée à Madame Charline SACCO-GAUNY, cadre de santé, pour l'activité des servicesrelevant de la Direction du MAS.
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ARTICLE 11 — Délégation particulière à la PharmacieArticle 11.1 — Gestion de la Pharmacie du CPN1.Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET,pharmacien, à effet d'engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l'exceptiondes marchés) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, la mêmedélégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD,pharmacienEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, et deMonsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD, la même délégation de signature est donnée àMonsieur le Docteur Mathias ADE, pharmacien.
Article 11.2 — Gestion de la pharmacie du CH Ravenel1.Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Isabelle HASSLER, pharmacien,à effet d'engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l'exception des marchés) :comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER, la mêmedélégation de signature est donnée à Madame le Docteur Laurence SIMON, pharmaciennesuppléante.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER et deMadame le Docteur Laurence SIMON, la même délégation de signature est donnée àMonsieur le Docteur Salmane BAH, pharmacien suppléant.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget primitif auniveau des comptes budgétaires (composant les groupes fonctionnels visés par le décret n° 94-392 du 18 mai 1994 modifié).
ARTICLE 12 — Délégations spécifiques aux cadres de l'astreinte administrative1.Délégation de signature est donnée directeurs adjoints, aux cadres administratifs etparamédicaux, et aux ingénieurs pour toutes décisions qu'ils pourraient être amenés à prendredans le cadre de l'astreinte administrative.Pendant les périodes d'astreinte administrative (CPN : du lundi au vendredi de 18h00 à 08h00,les week-ends et jours fériés ; CH RAVENEL : du lundi au vendredi de 17h00 à 08h00, lesweek-ends et jours fériés), le directeur, cadre ou ingénieur d'astreinte est habilité à prendretoutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :e de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;e dela mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;e de l'admission, du séjour et de la sortie des patients et notamment les décisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés à l'article 5point 1.c. de la présente décision ;du décès des patients ;de la sécurité des personnes et des biens ;des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;de la gestion des personnels ; 17
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 059-2025 portant délégation de signature 20
des démarches de dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de gendarmerie,au nom de |'établissement concerné ;A leur inititive, les délégataires tiennent la directrice informée des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.3. Les directeurs adjoints participant à l'astreinte administrative sont les suivants :
Pour le CPN :Madame Camille LEAL, directrice adjointe 4 la direction de la stratégie, desprojets, des affaires juridiques et de la communication,Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe chargée des affaires financiéres,du systéme d'information hospitalier, des admissions et du standard,Madame Amandine WEBER, directrice des affaires médicales, de la qualité et dela gestion des risques,Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structuresmédico-sociales et des coopérations,Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargé des ressources humaineset formation continue,Pour le CH Ravenel :Madame Brigitte BOULAND, directrice de site et des ressources humaines du CHRavenel,Madame Mouna SEUROT, directrice adjointe 4 la direction des achats, de lalogistique et des services techniques,Madame Myriam COUROT, directrice adjointe en charge du site du CPN,Madame Christine ESTIVALET, Directrice Adjointe chargée des structuresmédico-sociales et des coopérations.Participent ponctuellement à l'astreinte administrative du CH Ravenel :Madame Camille LEAL, directrice adjointe 4 la direction de la stratégie, desprojets, des affaires juridiques et de la communication,Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe chargée des affaires financiéres,du systéme d'information hospitalier, des admissions et du standard,Madame Amandine WEBER, directrice adjointe chargée des affaires médicales,de la qualité, de la gestion des risques au CPN et au CH Ravenel,Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structuresmédico-sociales et des coopérations,Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargé des ressources humaineset formation continue
4. En sus des directeurs adjoints, les cadres administratifs et paramédicaux et les ingénieurshabilités à être inscrits sur le tour d'astreinte sont les suivants :
0 O0 0 0
Pour le CPN :Madame Julie LIGNIER, attachée d'administration hospitalièreMonsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, ingénieur en chefMonsieur Grégory LEMAITRE, attaché d'administration hospitalièreMadame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitaliére
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Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 059-2025 portant délégation de signature 21
e Pour le CH Ravenel :Madame Emilie MATTON, cadre supérieure de santéMonsieur Cédric MARCHAL, ingénieur hospitalier principalMonsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur hospitalierMadame Agnès HUMBLOT, attachée d'administration hospitalièreMadame Catherine MAZZA, attachée d'administration hospitaliéreMonsieur Grégory AIGUIER, cadre de santéMadame Line PETIT, cadre de pôle0000000ARTICLE 13 — Dispositions finales1.
Destinataires :- Affichage direction fonctionnelle concernée- Insertion recueil des actes administratifs
Les signatures des agents visés aux articles 1 à 11 de la présente décision sont annexées à laprésente décision.Les signatures doivent être précédées de la mention "Pour la Directrice et par délégation" suiviedu grade et/ou des fonctions du signataire.Le prénom en intégralité et le nom dactylographiés des signataires doivent suivre leur signaturemanuscrite.La présente décision entrera en vigueur le lendemain de la publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture. Elle annule et remplace toutes décisions antérieures portantmême sujet.La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Vosges et de laMeurthe-et-Moselle.
- M. le Chef de service comptable — Trésorerie du CHRU- L'Équipe de Direction- Les intéressés- Les conseils de surveillance
19
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 059-2025 portant délégation de signature 22
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 059-2025 portant délégation de signature 23
Direction départementale des finances publiques de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-07-01-00004
Délégation de signature
Remplace et annule les délégations précédemment
accordées
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Délégation de signature
Remplace et annule les délégations précédemment accordées 24
A ;Liberté « Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEDirection départementale des finances publiques de Meurthe et Moselle 054Service de Gestion Comptable de TOUL14 rue Drouas 025§4200 TOUL DELEGATION de SIGNATURERemplace et annule les délégations précédemment accordéesLe comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de TOUL, suivant décision du directeurdépartemental des finances publiques de Meurthe et Moselle en date du 01/07/2025.Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arréte :Article 1° : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :- d'opérer les recettes et les dépenses,- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements,- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,- designer récépissés, quittances et décharges,- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,- designer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.- de recevoir les significations d'actes des commissaires de justice.Nom et prénom GradeTROMPETTE Véronique Inspecteur des finances publiquesGUERLOT Guillaume Inspecteur des finances publiquesBIBET Audrey Contrôleur principal des finances publiquesGUYOT Marie-Catherine Contrôleur principal des finances publiquesMULLER Philippe Contrôleur principal des finances publiquesMORCEL Laurent Contrôleur principal des finances publiquesBERCEAUX Pascale Contrôleur des finances publiquesCOUCHOT-MONNIER Laetitia Contrôleur des finances publiquesMASSON Michèle Contrôleur des finances publiquesPECHEUR Sylvie Contrôleur des finances publiquesWEBERT Angélique Contrôleur des finances publiques
Article 2 : Pour les opérations de caisse, délégation spéciale est donnée aux agents désignés ci-apres, a l'effet :- d'opérer les recettes et les dépenses,- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements,- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,- designer récépissés, quittances et décharges,
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Délégation de signature
Remplace et annule les délégations précédemment accordées 25
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,Nom et prénomMORCEL Laurent GradeContrôleur principal des Finances publiquesBERCEAUX Pascale Contrôleurs de Finances publiquesWEBER Angélique Contrôleur des Finances PubliquesAUBRY Chloé Agent administratif des finances publiquesBESSEAU Alexandra . Agent administratif des finances publiquesGOKCE KalenderHOUZELOT-GERARD CharlineAgent administratif des finances publiquesAgent administratif des finances publiques
Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableauci-dessous :Nom et prénom Grade d a Limite . aes décisions gracieusesTROMPETTE Véronique Inspecteur des finances publiques 10 000 €GUERLOT Guillaume Inspecteur des finances publiques 10 000 €MORCEL Laurent Contrôleur principal des finances 5 000 €publiquesBERCEAUX Pascale Contrôleur des finances publiques 2 000 €MASSON Michèle Contrôleur des finances publiques 2 000 €WEBERT Angélique Contrôleur des finances publiques 2 000 €* à définir librement par le comptable
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-dessous : . Sommeré d maximale pour. maximale des) jaquelle un délaiNom et prénom Grade délais |de paiement peutde paiement"! être accordé*TROMPETTE Véronique Inspecteur des finances publiques 12 mois 30 000 €GUERLOT Guillaume Inspecteur des finances publiques 12 mois 30 000 €MORCEL Laurent Contrdleur principal des finances 42 mois 10 000 €publiquesBERCEAUX Pascale Contrôleur des finances publiques 12 mois 5 000 €MASSON Michèle Contrôleur des finances publiques 12 mois 5 000 €WEBERT Angélique Contrôleur des finances publiques 12 mois 5 000 €AUBRY Chloe Agent administratif des finances 12 mois 2 500 €publiquesGOKCE Kalender Agent administratif des finances 12 mois 2 500 €publiquesHOUZELOT-GERARD Agent administratif des finances 12 mois 2 500 €Charline publiques* à définir librement par le comptable
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et lesdéclarations de créances, aux agents désignés ci-après :Nom et prénom Grade Actes autorisés *TROMPETTE VéroniqueInspecteur des finances publiquesTous
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Délégation de signature
Remplace et annule les délégations précédemment accordées 26
Nom et prénom Grade Actes autorisés *GUERLOT Guillaume Inspecteur des finances publiques TousBERCEAUX Pascale Contrôleur des finances publiques TousMASSON Michèle Contrôleur des finances publiques TousMORCEL Laurent Contrôleur principal des finances publiques TousWEBERT Angélique Contrôleur des finances publiques Tous* préciser éventuellement si des restrictions existent (commandements, SATD, saisies, actions en justice...)
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meurtheet Moselle.Fait à Toul, le 1 juillet 2025
4 Service de Gestion Comptable de
Les mandataires,« Bon pour acceptation »TROMPETTE Véronique Guillaume GUERLOTBon [EST Accephaim x (Don pour
BERCEAUX Pascale AUBRY ChloéPen OurTree) he A OH Ao ACLAonBIBET Audrey
HOUZELOT-GERARD/harline
7} <
MORCEL LaurentRn eu Perec dd ~
PECHEUR SylvieBow PDA caceciolW
BESSEAU Alexandraf ON | . >
COUCHOT-MONNIER LaetitiaBon PV acce PE Dney - eeGUYOT Marie-Catherine(Don pow aceephahon
MASSON MichèleBon pe ace 9peeMULLER aNseu PS acce DVG do :
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Délégation de signature
Remplace et annule les délégations précédemment accordées 27
WEBERT AngéliqueEn pou accoprohion
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Délégation de signature
Remplace et annule les délégations précédemment accordées 28
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-19-00003
Arrêté préfectoral N° 2025-DDT54-ABER-166 fixant les
dates d'ouverture des vendanges pour l'AOC " Côtes de
Toul "
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DDT54-ABER-166 fixant
les dates d'ouverture des vendanges pour l'AOC " Côtes de Toul " 29
PREFET Direction départementaleLiberté |ÉgalitéFraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DDT54-ABER-166FIXANT LES DATES D'OUVERTURE DES VENDANGES POUR L'AOC " Côtes de Toul"LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement CE n°1282/2001 du 28 juin 2001 de la commission européenne ;VU l'article 407 du code général des impôts ;VU l'article 2 du décret n°68-807 du 13 septembre 1968 ;VU l'article D.645-6 du code rural et de la pêche maritime ;VU le décret 2011-1159 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes deToul";VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDETO9 du 24 avril 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté n°2025/DDT/MPC/008 du 28 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale ;VU la proposition du délégué territorial de l'institut national de l'origine et de la qualité en date du18 août 2025 ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DDT54-ABER-166 fixant
les dates d'ouverture des vendanges pour l'AOC " Côtes de Toul " 30
ARRETEArticle 1° :Pour les vins d'appellation contrôlée "AOC Côtes de Toul", la date d'ouverture des vendanges enMeurthe-et-Moselle est fixée comme suit :- au 5 septembre 2025 pour tous les cépages.Si l'état sanitaire ou la maturité le nécessite, des prévendanges peuvent être réalisées sur demandeindividuelle écrite auprès du service régional de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité(INAO) 12, avenue de la Foire aux vins - 68012 COLMAR, au minimum 24 heures avant la récolte.Toute demande de dérogation particulière sera examinée par les services de l'INAO.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Meurthe-et-Moselle.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires deMeurthe-et-Moselle - Service Agriculture Biodiversité Espace Rural - Place des Ducs de Bar - CO'60095 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture etde l'Alimentation - D.G.P.E - 3 rue Barbet de Jouy — 75319 PARIS 07 SP.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunaladministratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent ladate du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourraêtre saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Fait à Nancy, le 49 AQUT 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,Le chef du service Agriculture - Biodiversité - Espace Rural,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DDT54-ABER-166 fixant
les dates d'ouverture des vendanges pour l'AOC " Côtes de Toul " 31
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-19-00004
Arrêté préfectoral N° 2025-DDT54-ABER-167 fixant les
dates d'ouverture des vendanges pour l'AOC " MOSELLE "
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DDT54-ABER-167 fixant
les dates d'ouverture des vendanges pour l'AOC " MOSELLE " 32
PREFET | . Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoiresLiberté |ÉgalitéFraternité
Service Agriculture — Biodiversité - Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DDT54-ABER-167FIXANT LES DATES D'OUVERTURE DES VENDANGES POUR L'AOC "MOSELLE"LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement CE n°1282/2001 du 28 juin 2001 de la commission européenne ;VU l'article 407 du code général des impôts ;VU l'article 2 du décret n°68-807 du 13 septembre 1968 ;VU l'article D.645-6 du code rural et de la pêche maritime ;VU le décret 2011-1532 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moselle » ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET.09 du 24 avril 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté n°2025/DDT/MPC/008 du 28 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale ;VU la proposition du délégué territorial de l'institut national de l'origine et de la qualité en date du18 août 2025;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DDT54-ABER-167 fixant
les dates d'ouverture des vendanges pour l'AOC " MOSELLE " 33
ARRETEArticle 1° :Pour les vins d'appellation contrôlée "AOC Moselle", la date d'ouverture des vendanges en Meurthe-et-Moselle est fixée comme suit : |- au 29 août 2025 pour tous les cépages.
Si l'état sanitaire ou la maturité le nécessite, des prévendanges peuvent être réalisées sur demandeindividuelle écrite auprès du service régional de l'institut National de l'Origine et de la Qualité(INAO) 12, avenue de la Foire aux vins - 68012 COLMAR, au minimum 24 heures avant la récolte.Toute demande de dérogation particulière sera examinée par les services de l'INAO.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Meurthe-et-Moselle.Article 3:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires deMeurthe-et-Moselle - Service Agriculture Biodiversité Espace Rural —- Place des Ducs de Bar - CO60095 - 54035 NANCY Cedex , soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture etde l'Alimentation - D.G.P.E - 3 rue Barbet de Jouy — 75319 PARIS 07 SP.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunaladministratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr | |En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent ladate du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourraêtre saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Fait à Nancy, le 1 9 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,Le chef du service Agriculture - Biodiversité - Espace Rural,x
éo SPITZ
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv. fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DDT54-ABER-167 fixant
les dates d'ouverture des vendanges pour l'AOC " MOSELLE " 34
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-19-00005
Arrêté préfectoral N°2025/DDT/ABER/153 approuvant les
mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage
d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral N°2025/DDT/ABER/153
approuvant les mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à
la circulation publique
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PREFET | Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE | des territoires
Fraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace RuralARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025/DDT/ABER/153| approuvant les mesures compensatoiresdans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiqueLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN,Préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Premier Ministre du 23 mars 2024 portant nomination de Monsieur Emmanuel TIRTAINE, attachéd'administration de l'État hors classe en tant que directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Premier Ministre du 29 octobre 2021 portant nomination de Madame Isabelle LOREAUX,attachée principale d'administration de l'État en tant que directrice départementale adjointe des territoiresde Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Premier ministre du 17 mars 2025 portant renouvellement dans ses fonctions de directeurdépartemental des territoires de Meurthe-et-Moselle de Monsieur Emmanuel TIRTAINE à compter du 6 avril2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET.09 du 24 avril 2025 accordant délégation de signature à Monsieur EmmanuelTIRTAINE, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté n° 2025/DDT/MPC/008 du 28 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;VU l'information sans délai en cas de danger imminent pour la sécurité des personnes faite par le ConseilDépartemental de Meurthe-et-Moselle le 17 juillet 2025 ; ©CONSIDÉRANT que les travaux d'abattage de:e Un frêne situé sur la commune de Selaincourt en bord de la RD 904 classée au réseau structurant duDépartement et qui présente un trafic moyen de 1310 véhicules par jour,¢ Un érable situé sur la commune de Manonville en bord de la RD 907 classée au réseau principal duDépartement et qui présente un trafic moyen de 1350 véhicules par jour,sont réalisés dans le cadre de danger imminent pour la sécurité des personnes ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral N°2025/DDT/ABER/153
approuvant les mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à
la circulation publique
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CONSIDERANT que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation decrites Pat le pétitionnairesont adaptées ; APPROUVEARTICLE 1:Seuls les travaux d'abattage :¢ du frêne situé sur la commune de Selaincourt en bord de la RD 904,e de |'érable situé sur la commune de Manonville en bord de la RD 907,sont autorisés.ARTICLE 2:Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de réduction :+ Pour le frêne n°16 RD12E à Selaincourt, concerné par la nidification en cours, l'abattage aura lieu àcompter du 01/09/25. Il conviendra d'adresser une note complémentaire du bureau d'étude. Celle-cidevra notamment démontrer l'absence d'autre solution alternative satisfaisante(renforcement/haubanage et/ou coupes d'entretien) et préciser les mesures à mettre en œuvre pourpermettre le maintien de l'état de conservation des populations despeses protégées impactéesdans le cadre de ces abattages.Le porteur de projet fournira un plan de replantation sous 6 mois.ARTICLE 3:Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.ARTICLE 4 :Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :— notifié au demandeur Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ;— publié au recueil des actes administratifs ;et dont copie sera adressée aux maires des communes concernées, à Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle et à Monsieur le directeur interdépartemental de laPolice Nationale.ARTICLE 5:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,soit par recours gracieux adressé à la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, Placedes Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès deMadame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche -92055 Paris La Défense Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décisionpeut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancypeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.En l'absence de réponse a un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans lesdeux mois suivant le rejet implicite. Nancy, le. 1 9 AQUT 2025ation,par délégation,Pour le prey et par délép
Place des Ducs de BarCO. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr Isabelle 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral N°2025/DDT/ABER/153
approuvant les mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à
la circulation publique
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-23-00001
Arrêté préfectoral 2025/DDT/STD/073
Portant sur l'installation de deux feux de type
« récompense » en section courante le long de la route
départementale n° 907
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral 2025/DDT/STD/073
Portant sur l'installation de deux feux de type « récompense » en section courante le long de la route départementale n° 90738
EHPREFET | Ville de Rosières-en-HayeDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService AME]
ARRETE PREFECTORAL 2025/DDT/STD/073Portant sur l'installation de deux feux de type « récompense »en section courante le long de la route départementale n° 907.LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVU les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à 5, du code général des collectivitésterritoriales ;VU le code de la route et notamment l'article R. 411-7, prescrivant la prise d'un arrêté conjoint du préfetet du maire lors de travaux induisant des restrictions de circulation sur une route nationale ou uneroute à grande circulation relevant de la voirie départementale ou communale ;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation, classantnotamment dans le statut de route à grande circulation la route départementale n° 907 (RD907) dansle département de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN,préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la demande de la commune de Rosiéres-en-Haye ;VU l'autorisation d'occupation du domaine public département délivré par les services territoriauxaménagement (STAM) Val-de-Lorraine, du 23 mai 2025 ;VU l'avis favorable du commandant de la brigade territoriale autonome (BTA) de Gendarmerie deLiverdun du 10 juin 2025 ;CONSIDÉRANT le bien-fondé de la demande de mettre en place des aménagements spécifiques afind'abaisser les vitesses pratiquées par les usagers de la RD907 lors de la traversée de l'agglomération deRosiéres-en-Haye ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.41.61ddt-amej-std@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
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Portant sur l'installation de deux feux de type « récompense » en section courante le long de la route départementale n° 90739
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire de la commune de Rosiéres-en-Haye, dans le cadre de sespouvoirs de police de circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1":Sont mis en place de deux feux tricolores de type « récompense » en section courante le long de laRD907 :* PR18+300 dans le sens Rosiéres-en-Haye vers Saizerais,* PR18+345 dans le sens Rosières-en-Haye vers Tremblecourt.Article 2:Tous les aménagements et la signalisation mis en place devront répondre 'aux normes etréglementations en vigueur en matière de sécurité routière, notamment concernant la signalisationverticale et horizontale.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la mairie de Rosières-en-Haye, 68 Grande Rue, 54 385Rosières-en-Haye.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 4 :Monsieur le maire de la ville de Rosiéres-en-Haye et Monsieur le commandant départemental de laGendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Rosièr. -en-Haye, le Fait à Nancy, le 23 JUIL, 2025ie Le préfet,Le Mairé/de Rosiéres-en-Haye .Cla HANRION 'D | ee ise sola
Place des Ducs dC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.41.61ddt-amej-std@meurthe-et-moselle.gouv.fr2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral 2025/DDT/STD/073
Portant sur l'installation de deux feux de type « récompense » en section courante le long de la route départementale n° 90740
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-08-13-00005
Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-125 portant arrêté particulier
pour la réglementation de la circulation au droit d'un "
chantier non courant " sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de renouvellement de la
couche de roulement de la RD618 par le Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle au droit de
l'échangeur de Longlaville sur la RN52
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-125 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un " chantier non courant " sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
renouvellement de la couche de roulement de la RD618 par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au droit de l'échangeur de
Longlaville sur la RN52
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GrandEst
Envoyé en préfecture le 18/08/2025Regu en préfecture le 18/08/2025Publié le S L OwID : 067-200052264-20250818-111_2025_144-AR
DirectionInterdépartementaledes RoutesEst
/0 /1 /1 /2 /3 /4 □ /6 /7 □ /8 /9 /8 /10 /11 /12 /13 /1 /11 /14 /15 /16 /11 /17 /11 /10 /18 /11 /19 /8 /10
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/56 /93 /59 /58 /58 /61 /70 /63 /59 /72 □ /60 /65 □ /58 /106 /61 /72 /66 /63 /57 /64 □ /73 /61 /64 /66 /63 /58 /65 /56 /63 /57 /64 □ /74 /62 /59 /97 /65 /74 □ /60 /61 /72 /70 □ /56 /57 □ /73 /64 /74 /70 /57 /72 /66 □ /61 /64 /64 /111 /66 /74 □ /68
/130 /130 /130 /131 /132 /133 /132 /134 /131 /130 /135 /135
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-125 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un " chantier non courant " sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
renouvellement de la couche de roulement de la RD618 par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au droit de l'échangeur de
Longlaville sur la RN52
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Envoyé en préfecture le 18/08/2025Regu en préfecture le 18/08/2025Publié leID : 067-200052264-20250818-111_2025 144-AR
/0 □ /2 □ /2 □ /3 □ /4 □ /3
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /11 □ /12 □ /13 /14 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /16 /22 /17 /21 /24 /25 /26 /27 /24 /14 /17 □ /19 /28 /22 /16 /16 /27 /24 /29 /26 /14 □ /22 /26 □ /25 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 □ /14 /20 /31 /22 /31 /18 □ /14 /21 □ /14 /32 /18 /25 /26 /21 /18 □ /19 /26 /17 □ /27 /14 □ /17 /18 /19 /14 /22 /26 □ /17 /33 /26 /21 /24 /14 /17 □ /20 /22 /21 /24 /33 /20 /22 /27 □ /34 /22 /20 /19 □ /27 /14 /19 □ /25 /33 /20 /34 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /34 /18 /35 /24 /20 /24 /14 /19 □ /36 □
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-125 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un " chantier non courant " sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
renouvellement de la couche de roulement de la RD618 par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au droit de l'échangeur de
Longlaville sur la RN52
43
Envoyé en préfecture le 18/08/2025Reçu en préfecture le 18/08/2025 CS LPublié le CID : 067-200052264-20250818-111 2025 144-AR
Date de réception préfecture 18 août 2025Publié le 19 août 2025
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /8 □ /9 □ /10 /11 □ /13 /11 /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 /11 □ /20 /16 /21 /16 /15 /18 /22 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /24 /15 /16 /25 /11 /14 /17 /26 /15 /11 □ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 □ /11 /17 □ /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /30 □ /22 /11 □ /23 /19 /15 /11 /14 /17 /11 /26 /15 □ /19 /21 /17 /11 /15 /23 /16 /24 /18 /15 /17 /11 /31 /11 /21 /17 /18 /22 □ /23 /11 /13 □ /15 /29 /26 /17 /11 /13 □ /32 □ /33 /13 /17 /30 □ /22 /11 □ /23 /19 /15 /11 /14 /17 /11 /26 /15 □
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/40 □ /52 /19 /15 /11 /14 /17 /11 /26 /15 □ /52 /16 /24 /18 /15 /17 /11 /31 /11 /21 /17 /18 /22 □ /23 /11 /13 □ /50 /11 /15 /15 /19 /17 /29 /19 /15 /11 /13 □ /53 /52 /52 /50 /54 □ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 /40 /11 /17 /40 /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /30
/40 □ /55 /15 /16 /13 /19 /23 /11 /21 /17 □ /23 /26 □ /36 /29 /21 /13 /11 /19 /22 □ /52 /16 /24 /18 /15 /17 /11 /31 /11 /21 /17 /18 /22 □ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 /40 /11 /17 /40 /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /30
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-125 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un " chantier non courant " sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
renouvellement de la couche de roulement de la RD618 par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au droit de l'échangeur de
Longlaville sur la RN52
44
S'LOSTTiers de télétransmission multiprotocoles
HELIOS : comptabilité publique
/0 /1 /2 /3 /4 /2 /4 /5 /6 □ /3 /8 /5 /9 /10 /6 /11 /12 /12 /4 /13 /4 /14 /12 □ /3 /4 □ /12 /2 /5 /14 /15 /5 /9 /12 /11 /1 /14
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-125 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un " chantier non courant " sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
renouvellement de la couche de roulement de la RD618 par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au droit de l'échangeur de
Longlaville sur la RN52
45
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-12-00001
Décision N° 13-2025 - Niveaux 1 et 2 - Délégation de
signature transport de corps - 3HS
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 13-2025 - Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature
transport de corps - 3HS 46
CSHEMM Sh DECISION N° 13/2025GROUPE HOSPITALIERsantede l'Est de la Meurthe-et-Moselle Dé légation de si gn atu re
N/Réf - JM/EB — n° 13/25
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Directeur de l'Etablissement Public Intercommunal 3H Santé,le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Jérôme MALFROY, Directeur des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé,Saint-Nicolas-de-Port, de l''EHPAD de Gerbéviller et de 1' EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du1% mai 2023,l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nommant Madame SandrineJORAY, Directrice des soins, chargée de la filière personne âgée, des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du 1° janvier 2024,la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, de Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l''EHPAD d'Einville-au-Jard effective à compterdu 1° janvier 2022,la décision n° 48/2023 en date du 14 décembre 2023 nommant Madame Sandrine JORAY,Directrice de la filière personnes âgées,
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à Madame Annaelle BOURST et Madame Elisabeth POTTER, aux fins designer en lieu et place du Directeur et en cas d'empêchement :Les autorisations de transport de corps avant mise en bière
Article 2 :Cette délégation s'exerce du lundi au vendredi en journée.
Article 3 :Durant l'astreinte administrative, délégation permanente est donnée à :Madame Fabienne ACKER, Assistante Médico-AdministrativeMonsieur Denis ANTOINE, Attaché d' Administration HospitalièreMadame Marie-Odile BERLENGA, Cadre Supérieur de SantéMadame Edith BONNETIER, Adjoint Administratif PrincipalMadame Alexia CAGNAT, Cadre de Santé apprenantMadame Sandrine DELMOTTE, Cadre de SantéMadame Sandrine JORAY, Directrice de la filière Personnes AgéesMadame Elisabeth POTIER, Adjoint AdministratifMadame Florence PRIANON, Directrice des Finances et Affaires GénéralesMadame Frédérique RUSTI, Directrice de la Qualité et de l'Organisation des SoinsMonsieur Nicolas SAUFFROY, Directeur des Ressources HumainesMadame Eugénie MINETTO, Infirmière coordinatriceMonsieur Nicolas XEUXET, Directeur des Ressources Matérielles
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 13-2025 - Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature
transport de corps - 3HS 47
aux fins de signer en lieu et place du Directeur les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
. Article 4 : |Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 5 :La présente décision annule et remplace la décision n° 01/2025 en date du 2 janvier 2025.
Article 6 :La présente décision est applicable au 12 août 2025. Elle est révocable à tout moment.
Article 7 :La présente délégation de signature sera notifiée aux intéressés et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de Meurthe-et-Moselle. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.Fait à Lunéville, le 12 Août 2025Le Directeur,
Jérôme MALFROY
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 13-2025 - Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature
transport de corps - 3HS 48
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-12-00002
Décision N° 16-2025 - Niveaux 1 et 2 - Délégation de
signature transport de corps - CH SNP
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 16-2025 - Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature
transport de corps - CH SNP 49
. CHEMM EE DECISION N° 16/2025GROUPE HOSPITALIER TT oede l'Est de la Meurthe-et-Moselle =ecewke cl sous Délégation de signature
N/Réf - JM/EB — n° 16/25
VuVu
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Vu
Vu
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port,le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique hospitaliére,l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Jérôme MALFROY, Directeur des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé,Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du1% mai 2023,l'arrêté en date du 20 février 2020 du Centre National de Gestion nommant Madame FrédériqueRUSTI, Directrice des soins des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port et de l''EHPAD de Gerbéviller à compter du 1° mars 2020,l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nommant Madame SandrineJORAY, Directrice des soins, chargée de la filière personne âgée, des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de 17 EHPAD de Gerbéviller et de 1? EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du 1° janvier 2024,la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, de Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l' EHPAD d'Einville-au-Jard effective à compterdu 1' janvier 2022,la décision n° 48/2023 en date du 14 décembre 2023 nommant Madame Sandrine JORAY,Directrice de la filière personnes âgées,
DECIDE
Article 1 :Durant l'astreinte administrative, délégation permanente est donnée à :Madame Aurore BARBERIS, Cadre de SantéMadame Pauline BASSEZ, Cadre apprenantMadame Marie DIDIER, Cadre apprenantMadame Aurélie HIRTT, Responsable SécuritéMadame Sandrine JORAY, Directrice de la filière Personnes AgéesMadame Anne-Claude KATUSZYNSKI, Cadre Supérieure de santéMadame Anne-Sophie NIHOTTE, Cadre de SantéMadame Florence PRIANON, Directrice des Finances et Affaires GénéralesMadame Sophie ROUSSELOT, cadre apprenantMadame Frédérique RUSTI, Directrice de la Qualité et de l'Organisation des SoinsMonsieur Nicolas SAUFFROY, Directeur des Ressources HumainesMonsieur Nicolas XEUXET, Directeur des Ressources Matériellesaux fins de signer en lieu et place du Directeur les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : 'Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 16-2025 - Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature
transport de corps - CH SNP 50
Article 3 :La présente décision annule et remplace la décision n° 01/2025 en date du 2 janvier 2025.
Article 4 :La présente décision est applicable au 12 août 2025. Elle est révocable à tout moment.
Article 5 :La présente délégation de signature sera notifiée aux intéressés et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de Meurthe-et-Moselle. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Fait à Lunéville, le 12 août 2025Le Directeur, wd
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Jérôme MALFROY /
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 16-2025 - Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature
transport de corps - CH SNP 51
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-12-00003
Décision N° 26-2025- Niveaux 1 et 2 - Délégation de
signature transport de corps - CHL
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 26-2025- Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature
transport de corps - CHL 52
Centre HospitalierGHEMM EE DECISION N° 26/2025GROUPE HOSPITALIERde l'Est de la Meurthe-et-Moselle Dé légation de signat ureLunéville
N/Réf - JM/EB — n° 26/25Le Directeur du Centre Hospitalier de LUNEVILLE,Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Jérôme MALFROY, Directeur des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé,Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du1% mai 2023,Vu l'arrété en date du 20 février 2020 du Centre National de Gestion nommant Madame FrédériqueRUSTI, Directrice des soins des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port et de ' EHPAD de Gerbéviller à compter du 1% mars 2020,Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nommant Madame SandrineJORAY, Directrice des soins, chargée de la filière personne âgée, des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du 1° janvier 2024,Vu la décision n° 48/2023 en date du 14 décembre 2023 nommant Madame Sandrine JORAY,Directrice de la filière personnes âgées,
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à Madame Christelle LABAT, Responsable du service Accueil etFacturation de secteur MCO et de la Coordination des Secrétariats Médicaux, aux fins de signer en lieu et placedu Directeur et en cas d'empêchement :- Les autorisations de transport de corps avant mise en bièreArticle 2 :Cette délégation s'exerce du lundi au vendredi de 08 heures a 18 heures.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle LABAT du lundi au vendredi de 8 heures à 18heures, délégation est donnée a : '- Madame Sandrine JORAY, Directrice de la filière Personnes Âgées- Madame Florence PRIANON, Directrice des Finances et Affaires Générales- Madame Frédérique RUSTI, Directrice de la Qualité et de l'Organisation des Soins- Monsieur Nicolas SAUFFROY, Directeur des Ressources Humaines- Monsieur Nicolas XEUXET, Directeur des Ressources MatériellesPour ce faire, les agents de la chambre mortuaire se rendront au secrétariat de Direction qui fera signer ledocument par une personne désignée ci-dessus.
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 26-2025- Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature
transport de corps - CHL 53
Article 4 :Durant l'astreinte administrative, délégation est donnée aux Directeurs de garde ét aux Cadres d'astreinte deniveau 1, à savoir:- Monsieur Emmanuel CLEMENT, Cadre de Santé- Madame Laura BRANDILY, Cadre de Santé apprenant- Madame LORENZINI Tiphanie, Cadre de Santé- Madame Isabelle DUMAS, Cadre de Santé- Madame Johanna HENRY, Cadre de Santé- Madame Sandrine JORAY, Directrice de la Filière Personnes Agées- Madame Isabelle LOUIS, Cadre Supérieur de Santé- Madame Sofia MESBAH, Cadre de Santé- Madame Agnès MULLER, Cadre de Santé apprenant- Madame Monia PETE, Cadre de Santé- Madame Florence PRIANON, Directrice des Finances et Affaires Générales- Madame Anne-Sylvie HUMBERT, Cadre Supérieur de Santé- Madame Céline ROITEL, Cadre de Santé- Madame Frédérique RUSTI, Directrice de la Qualité et de l'Organisation des Soins- Monsieur Nicolas SAUFFROY, Directeur des Ressources Humaines- Madame Carole TERNARD, Cadre de Santé- Madame Elodie VILISSECK, Cadre de Santé.- Monsieur Nicolas XEUXET, Directeur des Ressources Matérielles- Madame Nathalie ZENOU, Cadre de SantéL'astreinte administrative s'exerce :- Du lundi au jeudi : de 18 heures à 08 heures- Du vendredi 18 heures au lundi 08 heures- Dela veille d'un jour férié 18 heures au lendemain 08 heures .Article 5 :Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.Article 6 : -La présente décision annule et remplace la décision n° 55/2024 en date du 14 août 2024.Article 7 :La présente décision est applicable au 12 août 2025. Elle est révocable à tout moment.Article 8 :La présente délégation de signature sera notifiée aux intéressés et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de Meurthe-et-Moselle. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.Fait à Lunéville, le 12 août 2025Le Directeur,
Jérôme MALFROY
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Décision N° 26-2025- Niveaux 1 et 2 - Délégation de signature
transport de corps - CHL 54
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-20-00001
Arrêté préfectoral en date du 20 août 2025 portant
déclassement temporaire de zone de l'aérodrome de
DONCOURT-LÈS-CONFLANS
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral en date du 20 août 2025 portant déclassement temporaire de
zone de l'aérodrome de DONCOURT-LÈS-CONFLANS 55
| | CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des polices administrativesArrêté préfectoral en date du 2 AOÛT 2025portant déclassement temporaire de zone de l'aérodrome de DONCOURT-LES-CONFLANSLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment l'article R. 6342-14 ;VU le code de l'aviation civile et notamment l'article L. 213-2 ;VU le décret du Président de la République n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMAN,préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 4 mai 1987 relatif aux mesures de police applicables surl'aérodrome de Doncourt-lés-Conflans ;VU l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle n°25.BCDET13 du 1° août 2025 accordant délégation designature ;VU la demande de déclassement temporaire d'une partie du côté piste de l'aérodrome de Doncourt-lès-Conflans en statut côté ville, formulée par la commune de Doncourt-lès-Conflans, exploitant del'aérodrome, dans le cadre de la journée portes ouvertes que la commune organise le samedi23 août 2025;VU l'avis favorable du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;VU l'avis favorable de la directrice adjointe de la police nationale Est - cheffe du service zonal de lapolice aux frontières Est ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1La zone « côté piste » de l'aérodrome de Doncourt-lès-Conflans est classée en zone « côté ville » àaccès contrôlé pour les besoins de la journée portes ouvertes, du vendredi 22 août 2025 à 16h ausamedi 23 août 2025 à 20h, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2L'organisateur met en place un dispositif de barrières, de piquets et rubans de signalisation afin dedélimiter la zone prévue pour la manifestation, les accès des membres de l'organisation et du public etla zone réservée aux activités aéronautiques de l'aérodrome, avec une contrainte de distance minimalede 100 mètres du bord de la piste la plus proche. {I veille à garantir son étanchéité.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle gouv.fr 1/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral en date du 20 août 2025 portant déclassement temporaire de
zone de l'aérodrome de DONCOURT-LÈS-CONFLANS 56
Article 3L'exploitant de l'aérodrome devra solliciter la publication d'un NOTAM couvrant l'intégralité de ladurée du déclassement afin d'informer les usagers aéronautiques.Article 4Aucun aéronef n'est mis en route ou laissé moteur tournant dans cette extension de la zone publique.A l'issue de la période temporaire, l'exploitant de l'aérodrome procède à une inspection rigoureuse del'aire de mouvement avant le rétablissement de la configuration initiale.Article 5Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ladirectrice adjointe de la police nationale Est - cheffe du service zonal de la police aux frontières Est,sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de Meurthe-et-Moselle et dont copie est adressée à :« M. Alain FRANTZ, maire de la commune de Doncourt-lés-Conflans,° M. Bernard ROBERT, responsable d'exploitation de l'aérodrome,« Mme la sous-préfète de Val de Briey,° M.le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens,+ M.le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,« M.le directeur départemental des Services d'incendie et de secours,Fait à Nancy, le 2 Q AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe de cabinet
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Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à compter de sanotification ou de sa publication. selon le cas :— Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :e soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCYCEDEX.e soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques —Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau -75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de reiet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-§ du code dejustice administrative).> Soitun recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
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zone de l'aérodrome de DONCOURT-LÈS-CONFLANS 57
ANNEXEPLAN DECLASSEMENT TEMPORAIRE
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SBulsed allia/aisid 9199 S999,p }U10d C) lueluesse139p Sp BUu0Z ST TTF9)HA/91SId 9199 SOI] SATSANON =sagesn nes - 9911eq ajnoy [| a11qnd np 8110 / sanuz ayiAsaisid 9109 sajjanjoe seywi7
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy Cedex 3/3rthe-et-moselle.gouv.frTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meu
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral en date du 20 août 2025 portant déclassement temporaire de
zone de l'aérodrome de DONCOURT-LÈS-CONFLANS 58
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral en date du 20 août 2025 portant déclassement temporaire de
zone de l'aérodrome de DONCOURT-LÈS-CONFLANS 59
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-06-00003
Arrêté de prolongation de délai de commencement
d'exécution de l'opération DETR 2022
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté de prolongation de délai de commencement d'exécution de l'opération
DETR 2022 60
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE
Fraternité Sous-préfecture de Val-de-Briey
SOUS-PREFECTURE DE VAL-DE-BRIEYBureau du développement territorial et économiqueAffaire suivie par : Solange USSELMANsp-briey-subventions@meurthe-et-moselle.gouv.fr
ARRETE DE PROLONGATIONDE DÉLAI DE COMMENCEMENT D'EXECUTION DE L'OPÉRATIONDETR 2022LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 du code général descollectivités territoriales ; -Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret N° 2009-587 du 25 mai 2009, modifié, relatif aux missions des secrétairesgénéraux pour les affaires régionales ; .Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2022, accordant une subvention de 78 529 € au titrede la DETR sur le programme 0119 action 01-06 du ministère de l'intérieur, soit 35 % d'unedépense subventionnable de 224 369 € HT pour financer les travaux de sécurité routiérerue des Lilas ; |Vu l'arrêté modificatif du 3 octobre 2024 de prolongation d'exécution de l'opérationaccordé à la commune de Saulnes ;Vu le courrier de la commune de Saulnes du 1" juillet 2025 sollicitant une prolongationsupplémentaire exceptionnelle pour débuter son opération au-dela du 22 juillet 2025 ;Considérant le caractére du projet et le contexte exceptionnel de l'opération rappelédans le courrier du 1 juillet 2025 ;Considérant la perte du soutien important de l'État de 78 529 €, soit 35 % du coût estimé |des travaux qui pourrait déstabiliser financièrement le projet et potentiellement encompromettre la réalisation ;Considérant la demande de la commune de Saulnes qui remplit les conditions nécessairesà l'activation du droit de dérogation du préfet énumérées dans le décret susvisé ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté de prolongation de délai de commencement d'exécution de l'opération
DETR 2022 61
ARRETE
Article ler : L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 accordant à la commune de Saulnesune subvention de 78 529 € pour financer les travaux de sécurité rue des Lilas estprolongé d'un an supplémentaire.L'opération devra démarrer impérativement avant le 22 juillet 2026.Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeurrégional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhinsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur le maire de Saulnes.
Fait à Nancy,le = § AOÛT 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANCY. Ce recours peut êtredéposé sur le site www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'unrecours auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Ces 2 derniersrecours prolongent le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence deréponse dans le délai de 2 mois valant rejet implicite).
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté de prolongation de délai de commencement d'exécution de l'opération
DETR 2022 62
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-18-00005
Arrêté interdépartemental du 18 août 2025 portant retrait
de la commune de Maconcourt du syndicat intercommunal
à vocation multiple (SIVOM) de Vicherey et de la vallée de
l'Aroffe
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté interdépartemental du 18 août 2025 portant retrait de la commune de
Maconcourt du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe 63
PREFETE PREFET |DES VOSGES DE MEURTHE-ET-MOSELLELiberté LibertéÉgalité Égalité —Fraternité Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau des finances locales et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL/BFLI n° 059/2025Arrêté interdépartemental du 1 & AOÛT 2025portant retrait de la commune de Maconcourt du syndicat intercommunal à vocationmultiple (SIVOM) de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe
LA PRÉFÈTE DES VOSGES LE PRÉFET DE MEURTHE ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite _ Officier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-19 et L 5211-25-1 ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de MadameValérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MadameFrançoise SOULIMAN en qualité de préfète de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 633/64 du 11 février 1964 modifié portant création du SIVOM deVicherey et de la vallée de |'Aroffe ;Vu l'arrêté préfectoral n° 118/2001 du 25 janvier 2001 portant refonte des statuts du SIVOM deVicherey et de la vallée de l'Aroffe modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 3448/2008du 30 octobre 2008 ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Maconcourt en date du 18 novembre2024 demandant son retrait du SIVOM de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe ;Vu la délibération du comité syndical du SIVOM de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe en datedu 30 décembre 2024 donnant son accord a la demande de retrait de la commune deMaconcourt ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Pleuvezain du 6 mai 2025, deMaconcourt du 12 mai 2005 et du conseil communautaire de la communauté de communes duPays de Colombey et du Sud Toulois du 2 juin 2025 approuvant le retrait de la commune deMaconcourt du SIVOM de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe ;
Préfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr1, Place Foch - 88026 Épinal Cedex oy oo () GnAccueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (f) in) (&)1/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté interdépartemental du 18 août 2025 portant retrait de la commune de
Maconcourt du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe 64
Considérant que les conditions de majorité qualifiées requises sont réunies ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTENTArticle 1°: Est prononcé le retrait de la commune de Maconcourt du SIVOM de Vicherey et de lavallée de l'Aroffe.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le secrétaire général de la préfecturede Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet de Neufchâteau, la directrice départementale des financespubliques des Vosges, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle,le trésorier, le président du SIVOM de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture des Vosges et de la Préfecture de Meurthe et-Moselle. :
La préfète des Vosges, Le préfet de Meurthe-et-Moselle,
"
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentiaux devant letribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.2/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté interdépartemental du 18 août 2025 portant retrait de la commune de
Maconcourt du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe 65
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-19-00001
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
la société " MESSMER "
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°095 du 20/08/2025 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de la société " MESSMER " 66
| =PREFET ped yal de eetDE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de la société « MESSMER »LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L2223-30 etR2223-65 :Vu l'arrêté préfectoral N°24.BCDET.44 accordant délégation de signature à Mme Hélène GERONIMI,sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de la société « Messmer», pour son unique établissement, sis 14 rue du port aux planches àCirey-sur-Vezouze (54480) ;Vu l'annonce n°1523 du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales « B » n°151 B des 7 et 8août 2023 portant radiations ; ARRETEARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral du 25 février 2021 susvisé habilitant dans le domaine funéraire lasociété « Messmer» pour l'établissement sis 14 rue du port aux planches à Cirey-sur-Vezouze (54480) estabrogé ;ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprés de mes services, d'un recours hiérarchique auprés deMonsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3 - La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Val-de-Briey, le 49 AOÛT 2025
1, Place du ChâteauB.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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d'habilitation dans le domaine funéraire de la société " MESSMER " 67
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-19-00002
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
la société dénommée " Société Française de
Thanatopraxie "
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d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée " Société Française de Thanatopraxie " 68
PREFET pré La pesDE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de la société dénommée «Société Française de Thanatopraxie»LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneur »Officier de l'ordre national du MériteMu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L2223-30 etR2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral N°24.BCDET.44 accordant délégation de signature à Mme Hélène GERONIMI,sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de la société dénommée «Société Française de Thanatopraxie», pour son uniqueétablissement, sis 16 rue du Pont de Pierre à Saint-Max (54130) ; |Vu l'annonce n°2039 du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales « B » n°74 B des 14 et 15avril 2025 portant radiations ; ARRÊTEARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 susvisé habilitant dans le domaine funéraire la sociétédénommée « Société Française de Thanatopraxie» pour l'établissement sis 6 rue du Pont de Pierre aSaint-Max (54130) est abrogé ;ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès deMonsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'Un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3 - La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Val-de-Briey, le {9 AOÛT 2025
La sous-préfète
Hélène GERONI
1, Place du ChâteauB.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.zouv.fr
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-13-00004
Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire
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PREFET — ia peiDE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant modification d'unehabilitation dans le domaine funéraireLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30 etR2223- 62 et R2223-63 ;Vu l'arrêté préfectoral N°24, BCDET.44 accordant délégation de signature à Mme Hélène GERONIMI,sous-préfète de | 'arrondissement de Val-de-Briey ; .Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de la société « PIERSON PERE ET FILS »;Vu la déclaration de modification et ses annexes reçues par courriers électroniques le 11 août 2025 ;ARRÊTEARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant renouvellement de I'habilitation dans ledomaine funéraire de la société susmentionnée (n° d'habilitation 25-54-0004) est modifié comme suit :
x« ARTICLE 1- La société « PIERSON PERE ET FILS », dont le siége-est situé 21 Grande rue a Saint-Pierremont (88700), est habilitée, pour son établissement secondaire sis 1 chemin, pres de Hon a:Baccarat (54120) dont le numéro SIRET est 504 829 268 000 29, a exercer les activités suivantes :* Le transport de corps avant et après mise en bière ;* Lorganisation des obsèques ;+ Les soins de conservation ;* La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes funéraires ;+ La gestionet l'utilisation des chambres funéraires ;° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;¢ La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,'exhumations et crémations ;Cette habilitation est valable sur l'ensemble du territoire national.ARTICLE 2 - Le numéro d'habilitation est le 25-54-0004 ;ARTICLE 3 - La présente habilitation est valable jusqu au 10 janvier 2030 ;_Le reste sans changement.
1, Place du Château 1/2B.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle gouv.fr
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ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès deMonsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telérecours.fr ;ARTICLE 3 - La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Val-de-Briey, le 13 AQUT 2025Pour la sous-préfètepar délégation
Brice:SATLERIN
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