CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-109
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral fixant, pour le
département de la Charente, la liste des candidats à l'élection des
membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la
région Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-05-11-00001
Arrêté préfectoral fixant, pour le département
de la Charente, la liste des candidats à l'élection
des membres de la conférence territoriale de
l'action publique (CTAP) de la région
Nouvelle-Aquitaine
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral fixant, pour le département de la Charente, la liste des candidats
à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Nouvelle-Aquitaine 3
||PREFETDELACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant, pour le département de la Charente, la liste des candidats à l'électiondes membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)de la région Nouvelle-Aquitaine.Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1111-9-1 et D1111-2 etsuivants ; |Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025, portant, délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente, notamment son article 3;Vu l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 13 avril 2026, fixant la date de l'élection desmembres de la conférence territoriale de l'action publique au 1° juin 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2026 dressant la liste des membres des collèges 4, 6 et 7 de laconférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Nouvelle-Aquitaine; définissant lesmodalités d'organisation du scrutin du ler juin 2026 et fixant les date et heure limites de dépôt descandidaturesà la préfecture de la Charente;Considérant les candidatures reçues dans les délais définis par l'article 3 d) de l'arrêté préfectoral du23 avril 2026 susvisé ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle ter : La liste des candidats à l'élection du 1° juin 2026 des membres de la conférence territorialede l'action publique de la région Nouvelle-Aquitaine, dont la déclaration de candidature a étédéfinitivement enregistrée dans le département de la Charente, est arrêtée comme suit :° Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale afiscalité propre, comptant moins de 30 000 habitants (collège n° 4 - un siège à pourvoir) :Candidat titulaire Candidat suppléantPrénom-Nom Qualité Prénom-Nom QualitéM. Renaud COMBAUD Président de la MTM Isabelle LAGARDE Présidente de lacommunauté de communauté decommunes communesCoeur de Charente 4 B Sud Charente7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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° College des représentants des communes comptant entre 3 500 et 30 000 habitants(collège n° 6 - un siège à pourvoir) :Candidat titulaire Candidat suppléantPrénom-NomQualitéPrénom-Nom QualitéM. Jean-François DAUREMaire deLa CouronneMTM Maryline VINETMaire de Gond-Pontouvre
5 Collège des représentants des communes comptant moins de 3 500 habitants(collège n° 7 — un siège à pourvoir) :Candidat titulaire Candidat suppléantPrénom-NomQualitéPrénom-Nom QualitéM. Xavier MATHIEUMaire de BernacM. Pascal BCEUF Maire de Villefagnan
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de laCharente.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr2/2
Angouleme, di) 2900Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMAUDI
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