ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-031
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier / Secrétariat de
Direction
03-2024-03-14-00002 - Extrait de l□Arrêté n° 594/2024 modificatif relatif à
l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans
le département de l□Allier (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2024-03-14-00004 - A R R E T E n° 587/2024 du 14 mars 2024 autorisant
une opération de ramassage et d'enlèvement des déchets dans la réserve
naturelle nationale du Val d'Allier (3 pages) Page 6
03-2024-03-14-00005 - A R R E T E n° 588/2024 du 14 mars 2024 autorisant la
réalisation d'inventaires de la faune piscicole dans la réserve naturelle
nationale du Val d'Allier (4 pages) Page 10
03-2024-03-14-00006 - A R R E T E n° 589/2024 du 14 mars 2024 autorisant
une opération de ramassage et d'enlèvement des déchets pour une
période de 4 ans dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier (3 pages) Page 15
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-03-12-00001 - Arrete_interdiction_rave_party_22-25mars2024 (2
pages) Page 19
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-03-14-00002
Extrait de l□Arrêté n° 594/2024 modificatif relatif
à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2023-2024 dans le département de
l□Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-14-00002 - Extrait de l□Arrêté n° 594/2024 modificatif
relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l□Allier 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'Arrêté n° 594/2024 modificatif relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2023-2024 dans le département de l'Allier
Article 1er : La ligne relative au sanglier du tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté n° 1265/23 du 23 mai 2023 relatif
à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Allier est modifiée
comme suit :
Espèce de gibierDate
d'ouvertureDate de
clôtureConditions spécifiques de chasse
Sanglier 1er juin 202331 mai 2024
au soirLe sanglier est soumis à plan de chasse dans le
département de l'Allier.
Du 1er juin au 31 juillet 2023, le sanglier peut être
chassé, à l'affût et à l'approche, sans chien (sauf
chien de sang), par les détenteurs d'une décision
d'attribution de plan de chasse ou leur délégataire
par écrit.
Du 1er août 2023 au 31 mars 2024, ouverture sans
modalité particulière.
Du 1er avril au 31 mai 2024, la chasse du sanglier
peut être pratiquée uniquement pour la protection
des semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue
à titre exceptionnel (uniquement sur les communes
« point noir » listées en annexe), après autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du droit de
chasse.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 1265/23 du 23 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Allier reste inchangés.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires, la commandante du
groupement de Gendarmerie, le président de la fédération départementale des Chasseurs, le chef du service
départemental de l'office français de la Biodiversité, l'agence interdépartementale Berry-Bourbonnais de l'Office
National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.
Fait à YZEURE, le 14 mars 2024
P/La Préfète et par délégation,
Nicolas HARDOUIN,
Directeur Départemental des Territoires03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-14-00002 - Extrait de l□Arrêté n° 594/2024 modificatif
relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l□Allier 4
Liste des communes autorisées par les battues
- AINAY LE CHATEAU
- AUTRY-ISSARDS
- BEAULON
- BESSAY SUR ALLIER
- CERILLY
- CHATEAU SUR ALLIER
- CHATEL-MONTAGNE
- CHEVAGNES
- CHEZY
- COULEUVRE
- COUZON
- HAUT-BOCAGE
- ISLE ET BARDAIS
- LA CHABANNE
- LE BRETHON
- LE VEURDRE
- LURCY-LEVIS
- LUSIGNY
- MEAULNE-VITRAY
- NASSIGNY
- NAVES
- PARAY LE FRESIL
- POUZY-MESANGY
- SAINT ANGEL
- SAINT LEOPARDIN D'AUGY
- SALIGNY SUR ROUDON
- THIEL SUR ACOLIN
- TOULON SUR ALLIER
- TREIGNAT
- VERNUSSE03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-14-00002 - Extrait de l□Arrêté n° 594/2024 modificatif
relatif à l□ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l□Allier 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-03-14-00004
A R R E T E n° 587/2024 du 14 mars 2024
autorisant une opération de ramassage et
d'enlèvement des déchets dans la réserve
naturelle nationale du Val d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00004 - A R R E T E n° 587/2024 du 14 mars 2024 autorisant une opération de ramassage
et d'enlèvement des déchets dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 6
EX
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
N° 587 / 2024
A RRÊTÉ
autorisant une opération de ramassage et d'enlèvement des déchets
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-10 et R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Val d'Allier publié au
Journal Officiel de la République Française du 29 mars 1994 ;
VU le décret n°2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle
du Val d'Allier (Allier) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70/2022 du 7 janvier 2022 portant composition du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale du Val d'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3031/18 du 9 octobre 2018 portant approbation du plan de gestion 2018-2022
de la réserve naturelle nationale du Val d'Allier ;
VU la convention entre l'État, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne et l'office national des
forêts du 30 décembre 2013 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale du val
d'Allier ;
VU la demande présentée par M. Fabrice CHEVALIER, directeur du campus de l'Institut Européen de
Qualité Totale de Vichy au conservateur de la réserve naturelle nationale du val d'Allier par courrier
électronique en date du 15 février 2024 ;
VU la proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que cette opération n'engendrera pas d'impact notable et durable sur le patrimoine
naturel de la réserve naturelle nationale du val d'Allier ;
Considérant l'avis favorable des gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d'Allier sur
cette demande en date du 19 février 2024 ;
Considérant la consultation des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du
val d'Allier réalisée par voie électronique du 23 février au 5 mars 2024 ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00004 - A R R E T E n° 587/2024 du 14 mars 2024 autorisant une opération de ramassage
et d'enlèvement des déchets dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 7
Considérant l'avis favorable rendu de manière explicite ou tacite par la majorité des membres du
comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d'Allier constaté le 6 mars 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
Article 1 er :
M. Fabrice CHEVALIER, directeur du campus IEQT de Vichy et le groupe d'étudiants du cursus
« Responsable Qualité Sécurité Environnement » sont autorisés à réaliser une opération de ramassage et
d'enlèvement des déchets dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier.
Cette opération contribue à l'entretien de la réserve et à l'éducation à l'environnement.
Article 2 :
Les conditions techniques habituelles pour ce type d'intervention dans une réserve naturelle nationale
seront respectées : durée d'intervention courte, circulation avec des véhicules à moteur à une vitesse
réduite et limitée au strict nécessaire.
Tous les déchets seront extraits du périmètre de la réserve naturelle nationale et dirigés vers un centre
habilité par le pétitionnaire.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et du respect des autres législations
et réglementations en vigueur.
En cas d'incident impliquant l'intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires (ligue pour la
protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes et office national des forêts) et les services administratifs
compétents (préfecture, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale des territoires de l'Allier) seront immédiatement
prévenus.
Article 4 :
L'autorisation accordée est valide pour une intervention, à compter de la notification du présent arrêté
et jusqu'au 31 mars 2024.
Si l'opération n'est pas possible à cette période, notamment pour des raisons d'ordre climatique, la
période d'intervention sera adaptée sur déclaration préalable du pétitionnaire (par courrier électronique
à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d'Allier).
Les sites de l'opération sont définis conjointement entre le pétitionnaire et les gestionnaires de la réserve
naturelle nationale du val d'Allier.
Ensuite, sur cette base, les dates et heures d'intervention, ainsi que les noms des intervenants, seront
adressées au moins 72 heures à l'avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve
naturelle nationale.
Article 5
Un compte-rendu de l'opération (quantité de déchets extraits et photographies) sera transmis aux
gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard trois
mois après la fin de la période d'autorisation d'intervention (soit au 30 juin 2024).
203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00004 - A R R E T E n° 587/2024 du 14 mars 2024 autorisant une opération de ramassage
et d'enlèvement des déchets dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 8
Ce compte-rendu final sera présenté au comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val
d'Allier.
Article 6 :
Par dérogation au principe du caractère payant de l'occupation, en vertu de l'article L.2125-1 alinéa 2 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et en raison de l'intérêt public sous-jacent à cette
occupation, la présente autorisation est exempte de redevance.
Article 7 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera :
•notifié à M. Fabrice CHEVALIER, directeur du campus IEQT de Vichy et aux gestionnaires de la
réserve naturelle nationale du val d'Allier ;
•affiché en mairies de Bressolles et Chemilly ;
•ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Directeur départemental des
Finances Publiques de l'Allier (Service local du Domaine) ;
•publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Moulins, le 14 mars 2024
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administr atif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00004 - A R R E T E n° 587/2024 du 14 mars 2024 autorisant une opération de ramassage
et d'enlèvement des déchets dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-03-14-00005
A R R E T E n° 588/2024 du 14 mars 2024
autorisant la réalisation d'inventaires de la faune
piscicole dans la réserve naturelle nationale du
Val d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00005 - A R R E T E n° 588/2024 du 14 mars 2024 autorisant la réalisation d'inventaires de
la faune piscicole dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 10
EX
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes

N° 588 / 2024
A RRÊTÉ
autorisant la réalisation d'inventaires de la faune piscicole
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-10 et R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Val d'Allier publié au
Journal Officiel de la République Française du 29 mars 1994 ;
VU le décret n°2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle
du Val d'Allier (Allier) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70/2022 du 7 janvier 2022 portant composition du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale du Val d'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3031/18 du 9 octobre 2018 portant approbation du plan de gestion 2018-2022
de la réserve naturelle nationale du Val d'Allier ;
VU la convention entre l'État, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne et l'office national des
forêts du 30 décembre 2013 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale du val
d'Allier ;
VU la demande présentée par la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l'Office Français de la
Biodiversité en date du 29 janvie r 2024 ;
VU la proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ;
Considérant le bénéfice notable que cette opération apporte à la gestion de la réserve naturelle
nationale du val d'Allier ;
Considérant l'avis favorable des gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d'Allier sur cette
demande en date du 1er février 2024 ;
Considérant la consultation des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du
val d'Allier réalisée par voie électronique du 23 février au 5mars 2024 ;
Considérant l'avis favorable rendu de manière explicite ou tacite par la majorité des membres du
comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d'Allier constaté le 6 mars 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00005 - A R R E T E n° 588/2024 du 14 mars 2024 autorisant la réalisation d'inventaires de
la faune piscicole dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 11
ARRÊTE
Article 1 er :
L'Office Français pour la Biodiversité, direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, est autorisée à
effectuer une étude visant à réaliser un inventaire de la faune piscicole, pour les besoins du Réseau de
Références Pérennes de la Directive Cadre sur l'Eau et pour l'évaluation annuelle de l'état écologique
de la masse d'eau de l'Allier à Châtel-de-Neuvre, à travers l'indice biologique afférent.
Article 2 :
L'opération consiste en des échantillonnages par pêche électrique embarquée, mettant en œuvre
l'utilisation d'un groupe électrogène couplée à une armoire électrique permettant l'obtention de
courant continu. L'ensemble sera installé sur une embarcation type zodiac.
Le site de l'opération est situé au niveau du pont de la RD32 à Châtel-de-Neuvre, sur un linéaire de
1 100 m environ. La carte de la station et du plan d'échantillonnage figurent dans l'annexe du présent
arrêté.
Les poissons capturés sont régulièrement amenés vers un chantier de biométrie installé en bord de
cours d'eau en rive gauche en aval immédiat du pont de la D32. Ils seront remis à l'eau à l'issue de
l'opération, exceptées les espèces concernées par la prévention et l'introduction des espèces
exotiques envahissantes au titre des articles L. 411-5, L. 411-6 et R. 411-31 à R 411-47 du code de
l'environnement.
Les conditions scientifiques, techniques et méthodologiques habituelles pour des prélèvements dans
une réserve naturelle nationale seront respectées : prélèvements minimums, durée d'intervention
courte…
Cette opération est inscrite dans le plan de gestion 2018-2022 de la réserve naturelle (CS12).
Article 3 :
La présente autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres législations et
réglementations en vigueur.
En cas d'incident impliquant l'intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires (ligue pour la
protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes et office national des forêts) et les services administratifs
compétents (préfecture, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale des territoires de l'Allier) seront immédiatement
prévenus.
Article 4 :
L'autorisation accordée est valide sur la période du 1er juin au 30 octobre, sur une durée de 5 ans, soit
jusqu'au 30 octobre 2029.
Sur cette base, les dates et heures d'intervention, ainsi que les noms des intervenants, seront
adressées au moins 72 heures à l'avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve
naturelle nationale.
Article 5 :
Un compte-rendu annuel de l'étude, les données d'espèces géolocalisées (code TaxRef de l'espèce,
coordonnées GPS, date, auteur) seront transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et
à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, au plus tard le 31 mars de l'année suivante
Un compte-rendu final, au terme des 5 années, sera également transmis aux gestionnaires de la
réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard le 31 mars 2030. Ce
compte-rendu final sera présenté au comité consult atif de la réserve naturelle nationale.
203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00005 - A R R E T E n° 588/2024 du 14 mars 2024 autorisant la réalisation d'inventaires de
la faune piscicole dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 12
Article 6 :
Par dérogation au principe du caractère payant de l'occupation, en vertu de l'article L.2125-1 alinéa 2
du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et en raison de l'intérêt public sous-jacent à
cette occupation, la présente autorisation est exempte de redevance.
Article 7 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera :
•notifié à L'Office Français pour la Biodiversité et aux gestionnaires de la réserve naturelle
nationale du val d'Allier ;
•affiché en mairie de Châtel-de-Neuvre ;
•ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Directeur départemental des
Finances Publiques de l'Allier (Service local du Domaine) ;
•publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Moulins, le 14 mars 2024
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administr atif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00005 - A R R E T E n° 588/2024 du 14 mars 2024 autorisant la réalisation d'inventaires de
la faune piscicole dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 13
l'Allier à Chatel-de-Neuvre
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Annexe : Carte de la station et du plan d'échantillonnage
4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00005 - A R R E T E n° 588/2024 du 14 mars 2024 autorisant la réalisation d'inventaires de
la faune piscicole dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 14
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-03-14-00006
A R R E T E n° 589/2024 du 14 mars 2024
autorisant une opération de ramassage et
d'enlèvement des déchets pour une période de
4 ans dans la réserve naturelle nationale du Val
d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00006 - A R R E T E n° 589/2024 du 14 mars 2024 autorisant une opération de ramassage
et d'enlèvement des déchets pour une période de 4 ans dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 15
E =
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
N° 589 /2024
ARRÊTÉ
autorisant une opération de ramassage et d'enlèvement des déchets
pour une période de 4 ans
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-10 et R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Val d'Allier publié au
Journal Officiel de la République Française du 29 mars 1994 ;
VU le décret n°2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle
du Val d'Allier (Allier) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70/2022 du 7 janvier 2022 portant composition du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale du Val d'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3031/18 du 9 octobre 2018 portant approbation du plan de gestion 2018-2022 de
la réserve naturelle nationale du Val d'Allier ;
VU la convention entre l'État, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne et l'office national des
forêts du 30 décembre 2013 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale du val
d'Allier ;
VU les demandes présentées par les communes de Bessay-sur-Allier et Chemilly en date du 8 février 2024 ;
VU la proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ;
Considérant le bénéfice notable que cette opération apporte à la gestion de la réserve naturelle
nationale du val d'Allier ;
Considérant l'avis favorable des gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d'Allier sur cette
demande en date du 9 février 2024 ;
Considérant la consultation des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du
val d'Allier réalisée par voie électronique du 23 février au 5 mars 2024 ;
Considérant l'avis favorable rendu de manière explicite ou tacite par la majorité des membres
du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d'Allier const até le 6 mars 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00006 - A R R E T E n° 589/2024 du 14 mars 2024 autorisant une opération de ramassage
et d'enlèvement des déchets pour une période de 4 ans dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 16
ARRÊTE
Article 1 er :
Les communes de Bessay-sur-Allier de Chemilly sont autorisées à réaliser une opération annuelle de
ramassage et d'enlèvement des déchets dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier, pendant
une période de 4 ans.
Cette opération contribue à l'entretien de la réserve et à l'éducation à l'environnement.
Article 2 :
Les conditions techniques habituelles pour ce type d'intervention dans une réserve naturelle
nationale seront respectées : durée d'intervention courte, circulation avec des véhicules et
embarcations à moteur à une vitesse réduite et limitée au strict nécessaire…
Tous les déchets seront extraits du périmètre de la réserve naturelle nationale et dirigés vers un centre
habilité par les pétitionnaires, dans un délai de 72 heures maximum après la fin de l'opération afin de
minimiser une reprise éventuelle en cas de crue.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres législations et
réglementations en vigueur.
En cas d'incident impliquant l'intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires (ligue pour la
protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes et office national des forêts) et les services administratifs
compétents (préfecture, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale des territoires de l'Allier) seront immédiatement
prévenus.
Article 4 :
L'autorisation accordée est valide pour une intervention annuelle en mars, pour une période de 4 ans
à compter de la notification du présent arrêté.
Si l'opération n'est pas possible à cette période, notamment pour des raisons d'ordre climatique, la
période annuelle d'intervention sera adaptée sur déclaration préalable du pétitionnaire (par courrier
électronique à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale
du val d'Allier) et après validation des gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d'Allier.
Les sites de l'opération sont définis conjointement entre les organisateurs et les gestionnaires de la réserve
naturelle nationale du val d'Allier.
Les personnes participant à l'opération circuleront à pied ou à cheval sur les berges et rassembleront
les déchets sur des embarcations (à moteur) ou un attelage.
Sur cette base, les dates et heures d'intervention, ainsi que les noms des responsables des véhicules et
bateaux à moteur autorisés à circuler dans la Réserve, seront adressées au moins 72 heures à l'avance,
par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Article 5 :
Un compte-rendu annuel sommaire de l'opération (quantité de déchets extraits et photographies)
sera transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
au plus tard trois mois après la fin de la période annuelle d'autorisation d'intervention (soit au 30 juin
de chaque année).
Un compte-rendu final, au terme des 4 années, sera également transmis aux gestionnaires de la
réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard le 30 janvier 2028. Ce
compte-rendu final sera présenté au comité consultatif de la réserve naturelle nationale.
203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-14-00006 - A R R E T E n° 589/2024 du 14 mars 2024 autorisant une opération de ramassage
et d'enlèvement des déchets pour une période de 4 ans dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 17
Article 6 :
Par dérogation au principe du caractère payant de l'occupation, en vertu de l'article L.2125-1 alinéa 2
du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et en raison de l'intérêt public sous-jacent à
cette occupation, la présente autorisation est exempte de redevance.
Article 7 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera :
•notifié aux Maires des communes Bessay-sur-Allier, de Chemilly et aux gestionnaires de la
réserve naturelle nationale du val d'Allier ;
•affiché en mairies de Bessay-sur-Allier et de Chemilly ;
•ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Directeur départemental des
Finances Publiques de l'Allier (Service local du Domaine) ;
•publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Moulins, le 14 mars 2024
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administr atif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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et d'enlèvement des déchets pour une période de 4 ans dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 18
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-03-12-00001
Arrete_interdiction_rave_party_22-25mars2024
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E B Cabinet
PREFETE Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ALLIER
Ëibelrte'
'galité
Fraternité N° S?-Ü / 2024
' ARRETE
-portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles L.211-5 à L.211-8, L.211-9, R.211-2
à R.211-9, R.211-21 et R. 211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1-3
indiquant que « le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour
prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont
le champ d'application excède le territoire d'une commune » ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1550/2023 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M.
Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Considérant les renseignements et constatations de la gendarmerie nationale datant du 6
mars 2024 faisant état des risques sérieux et avérés d'organisation d'une free-party ou
rave-party dans le département de l'Allier le samedi 23 mars 2024 ;
Considérant que les collectifs à l'origine de la programmation de ce rassemblement sont
connus pour avoir organisé plusieurs free-party dans le département de l'Allier ces
dernières années ;
Considérant qu'en application des dispositions de I'article L.211-5 du Code de la sécurité
intérieure susvisé, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation
de déclaration préalable auprès du représentant de l'Etat du département dans lequel
l'évènement doit se tenir ;
Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet de déclaration
préalable en préfecture précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les
mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tel. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
wwws allier annv fr
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-12-00001 - Arrete_interdiction_rave_party_22-25mars2024 20
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public et à la sécurité, à la tranquillité,
à l'hygiène et à la salubrité publiques que présenterait le déroulement d'un
rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel
pourraient participer plusieurs centaines ou milliers de personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière
de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenteraient des
rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free- party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de I'Allier :
— du vendredi 22 mars 2024 à partir de 18 h jusqu'au lundi 25 mars 2024 à 8 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
— du vendredi 22 mars 2024 à partir de 18 h jusqu'au lundi 25 mars 2024 à 8 h inclus.
ARTICLE 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4: Le secrétaire général, le directeur de cabinet, la colonelle commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur départemental de
la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Moulins, le /
Pour la préfète, el par délégation,
le secrétaire général,
/
difriér MAUREL
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gra ..[I;UX auprès de la
préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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