| Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°72 du 8 mars 2024 |
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| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 08 mars 2024 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72266/571584/file/recueil-38-2024-072-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 08 mars 2024 à 16:44:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 octobre 2025 à 06:37:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-072
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
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Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit àUn nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 11 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,M. le chef du PC de Gentiane Métromobilité de la DIR Centre-Est ;M. le chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère,M. le directeur départemental par interim des territoires de l'Isère,M. le directeur de Grenoble-Alpes Métropole,M. le maire de Grenoble,MM. les chefs de services associés et concernés,Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est,SES - Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est.
Fait à Grgnoble, le O'-\'IO?:l 2024Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
..- "-—OL"'* e
—sAfif LAZRAK
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