PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-072
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-03-07-00005 - AP réglementant la circulation RN481 Foire des
Rameaux 2024 (3 pages) Page 3
2
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-07-00005
AP réglementant la circulation RN481 Foire des
Rameaux 2024
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-07-00005 - AP réglementant la circulation RN481 Foire des
Rameaux 2024 3
E .. DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES ROUTES CENTRE EST
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-38-
portant réglementation temporaire de la circulation pour la création de deux accès sur la RN481 dans
le sens Grenoble => Lyon du PR 97+910 au PR 97+640 lors de la foire des Rameaux
sur le territoire de la commune de Grenoble
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arréte interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie: signalisation
temporaire) ;
Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en date du 21 avril 2011 portant
réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par |a
direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les
routes nationales et autoroutes non concédées du département de l'Isère, hors agglomération ;
Vu la demande de la mairie de Grenoble du 7 février 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
consulté le 08 février 2024 ;
Considérant que pendant la foire des Rameaux, il y a lieu de :
« créer deux accès pour les forains entre l'Esplanade et la RN 481, du PR 97+910 au PR 97+640
dans le sens Grenoble => Lyon, commune de Grenoble ;
- réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter le bon
déroulement de la manifestation et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par la manifestation est située hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le directeur par intérim de la direction inter-départementale des
routes Centre-Est,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la durée de la foire des Rameaux, il sera créé deux (2) accès sur la RN481 dans le sens
Grenoble vers Lyon par dépose d'éléments de glissière de sécurité en rive de chaussée pour
permettre l'accès des forains, des services municipaux et métropolitains, des prestataires et des
concessionnaires à l'Esplanade :
- au PR 97+910, pour sortir de la RN481,
£s +
—| O ; ' — P e ¥ " 2 , ,
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-07-00005 - AP réglementant la circulation RN481 Foire des
Rameaux 2024 4
- _ au PR 97+640, pour entrer sur la RN481.
Les usagers en provenance de l'Esplanade devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la
RN481 au PR 97+640 et céder le passage aux véhicules circulant sur la RN481 dans le sens
Grenoble => Lyon.
D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'lsere n°2011111-0017 en
date du 21 avril 2011 pourront être appliquées.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du lundi 11 mars 2024 à 08h00 au vendredi 19
avril 2024 à 16h00.
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation temporaire pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de
circulation.
ARTICLE 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de Police et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | —
3ème partie- intersections et régime de priorité, 7ème partie-marques sur chaussée et 8ème
partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et
aux manuels du chef de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est — SREI de Chambéry -
District de*Chambéry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui en assurera, sous sa responsabilité, le
contrôle et |la maintenance.
ARTICLE 7 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre
sous forme de procès-verbaux.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la manifestation.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
« gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,
« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
« contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Page 2 / 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-07-00005 - AP réglementant la circulation RN481 Foire des
Rameaux 2024 5
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
Un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 11 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
M. le chef du PC de Gentiane Métromobilité de |la DIR Centre-Est ;
M. le chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère,
M. le directeur départemental par interim des territoires de l'Isère,
M. le directeur de Grenoble-Alpes Métropole,
M. le maire de Grenoble,
MM. les chefs de services associés et concernés,
Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est,
SES - Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est.
Fait à Grgnoble, le O'-\'IO?:l 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
._' ».—.L'.
K .
——s
Afif LAZRAK
Page 3/ 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-07-00005 - AP réglementant la circulation RN481 Foire des
Rameaux 2024 6