AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-191
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-07-04-00003 - Arrêté N°BRE 24.020 attribuant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
01-2024-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n° 071-24 autorisant la
manifestation "Course de motocross régionale Ain Savoie Rhône " (6
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-04-00003
Arrêté N°BRE 24.020 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-04-00003 - Arrêté N°BRE 24.020 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 3
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.020
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU les rapports présentés par le directeur départemental de la police nationale de l'Ain et le
directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
VU la demande présentée par le maire de Bourg-en-Bresse ;
Considérant que, le 27 mai 2024 à 15h36, un incendie se déclare dans un appartement situé
boulevard de Brou à Bourg-en-Bresse, que l'appartement est occupé par une femme qui ne peut
quitter son logement par la porte et la cage d'escalier, que Messieurs Loan DEBIAS, Killian
PAUCHET, Yanis CHERNI, Lucas DONCQUE et Modibo TRAORE passent dans la rue et aperçoivent
de la fumée noire qui provient de cet appartement et que l'occupante est à la fenêtre ;
Considérant que Messieurs DEBIAS, PAUCHET, CHERNI, DONCQUE et TRAORE tentent de passer
par l'escalier pour secourir l'occupante sans y parvenir, qu'ils forment alors, dans la rue, une
pyramide humaine permettant à Monsieur TRAORE de se hisser sur un rebord au niveau de la
fenêtre du premier étage en s'agrippant à la façade, qu'il aide l'occupante à sortir puis à sauter et
que la chute de l'occupante est amortie par Messieurs DEBIAS, PAUCHET, CHERNI et DONCQUE ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve Messieurs Loan DEBIAS,
Killian PAUCHET, Yanis CHERNI, Lucas DONCQUE et Modibo TRAORE ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
Messieurs Loan DEBIAS, Killian PAUCHET, Yanis CHERNI, Lucas DONCQUE et Modibo TRAORE.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ain
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon par courrier ou sur www.telerecours.fr dans le même délai.
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 4 juillet 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-04-00003 - Arrêté N°BRE 24.020 attribuant une récompense pour acte de courage et de
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-28-00003
Arrêté préfectoral n° 071-24 autorisant la
manifestation "Course de motocross régionale
Ain Savoie Rhône "
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n° 071-24 autorisant la manifestation "Course de motocross
régionale Ain Savoie Rhône " 5
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 071-24 autorisant la manifestation
« Course de motocross régionale Ain Savoie Rhône »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2,
L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A.
3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU ledécretn°2017-1279endatedu09août2017portantsimplif icationdelapolicedes
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté municipal de la commune de Feillens portant réglem entation de la
circulation le jour de la manifestation ;
VU lademandeprésentéeparMDanielGOYONreprésentantl'asso ciation« MotoclubSt
Joseph » dont le siège est situé, 120 Chemin du Carrage à Feillens, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le 14 juillet 2024 la course de motocross régionale Ain
Savoie Rhône à Feillens;
VU le permis d'organisation pour l'épreuve n°558 délivré le 10février 2024 par la
fédération française de motocyclisme ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur dé partemental des
territoires, la directrice des services départementaux del'éducation nationale, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du
SAMU et le maire de Feillens;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n° 071-24 autorisant la manifestation "Course de motocross
régionale Ain Savoie Rhône " 6
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 16 mai 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
- ARRÊTE -
Article 1 :
Lereprésentantdel'association«MotoclubSaintJoseph » ,M.DanielGOYON,estautorisé
à organiser, sous réserve des droits des tiers, la course de motocross régionale Ain Savoie
Rhône sur la commune de Feillens, le 14 juillet 2024, sur le circuit ci-joint (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 200.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les dép arts s'ils jugent les
conditionsmétéorologiquesaudépart,surletrajetouàl'a rrivée,défavorables.Ilsdevront
interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la
manifestation.
Article 2
:
Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais demiseen œuvredesdispositifs destinés aumaintien del'ordreetdela sécurité
sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3
:
L'organisateur mettra en place des protections (barrièresou autres) à la fin de l'itinéraire
fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le
parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Les organisateursdevront prévoir, sur la RD933, à150 mdepart et d'autredu déboucher
de la route de la grosse planche, des panneaux de signalisation d'approche « Motocross–
sortie de véhicules » dans le but de prévenir les automobilistes circulant sur la route
départementale ;
Il ne sera implanté aucune publicité sur le domaine public routier départemental hors
agglomération
Article 4
:
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la
direction de course à tout moment.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n° 071-24 autorisant la manifestation "Course de motocross
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Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous
les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18.
Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation
n'engendre pas de retard dans la distribution des secours etfixera précisément le lieu de
rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables
seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non
seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter
l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le
transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre
hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
2 ambulances et 18 secouristes seront présents le dimanche14 juillet 2024 pendant toute
la durée de la manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautionssont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement
:
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser
l'itinérairedel'épreuveaumoyendeflèches,inscription ssurlesdépendancesdudomaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chausséeelle-mêmeenutilisantunepeintureindélébile.S eulsseronttolérésdespanneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
Article 5
:
Lesemplacements réservésaupublic seront,àl'exclusion d etoutautre, ceuxindiqués sur
le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces
interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du
public se positionnerait dans une zone interdite, la manife station devra être
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n° 071-24 autorisant la manifestation "Course de motocross
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immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsqueles spectateurs seront à
nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes
de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit
avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les
spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du
public.
Article 6
:
Monsieur Daniel GOYON, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles
de sécurité prescrites par l'autorité administrative comp étente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivementl'épreuve, s'il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, le 14 juillet 2024 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de
l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les
conditionsdesécuriténesetrouventplusréunies ouquel'o rganisateur, malgrélamiseen
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de AXA France Iard
conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des
épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8
:
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du codepénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans undélai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématéria lisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 10
:
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la commune de Feillens et l'organisateur
techniquesontchargés,chacunencequileconcernedel'exé cutionduprésentarrêtéqui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
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Une copie sera adressée au président du Conseil département al, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice desservices départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 juin 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
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dos sier 71-24
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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