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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 23 janvier 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 janvier 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 janvier 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DU 19 JANVIER 2024 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE LONGUEIL-ANNEL
ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 11 JANVIER 2024 FIXANT LES LIEUX DES BUREAUX DE VOTE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 9 JUIN 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JANVIER 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE
DE BEAUMONT-LES-NONAINS EN VUE DE PROCÉDER À UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE LES 10 ET 17
MARS 2024 ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS
DE CANDIDATURE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JANVIER 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE
DES HAUTS-TALICAN EN VUE DE PROCÉDER À UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE LES 10 ET 17 MARS
2024 ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE
CANDIDATURE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 JANVIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. HUGO GILARDI,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 18 JANVIER 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIALES -
SOCIÉTÉ SNCF RÉSEAU / EIV MOULIN-NEUF - COMMUNE DE CHAMBLY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 JANVIER 2024 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIF À
L'EXPLOITATION DE PRODUCTION DE MEMBRANES ÉCHANGEUSES DE PROTONS - SOCIÉTÉ CHEMOURS
FRANCE COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 17 JANVIER 2024 EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DE M. PATRICK DESCAMPS, RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES,
ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE N'AYANT PAS DE DÉLÉGATION COMPTABLE DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 17 JANVIER 2024 EN MATIÈRE DE POUVOIR
ADJUDICATEUR DE M. PATRICK DESCAMPS, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT,
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 JANVIER 2024 PORTANT DÉSIGNATION D'UN EXPERT INDÉPENDANT
POUR PARTICIPER AUX MISSIONS D'EXPERTISE DILIGENTÉES DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE
RECONNAISSANCE DES PERTES DE RÉCOLTE AU TITRE DE L'INDEMNISATION FONDÉE SUR LA
SOLIDARITÉ NATIONALE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 JANVIER 2024 RELATIF A LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE CRAPEAUMESNIL