HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-339
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-21-00005 - levée interdiction eau -Restaurant
le Pic Vert - commune des ORRES (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-21-00005
levée interdiction eau -Restaurant le Pic Vert -
commune des ORRES
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-21-00005 - levée interdiction eau -Restaurant le Pic Vert - commune des ORRES 3
| | ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gap le, 2 1 AOUT 2025ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Restaurant Le Pic Vert sur la commune des Orres
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative a la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 21/08/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Restaurant Le Pic Vert surla commune des Orres ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune des Orres pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau Restaurant Le Pic Vert sur la commune des Orres ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap le,2 1 AOUT 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Restaurant Le Pic Vert sur la commune des Orres
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 21/08/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Restaurant Le Pic Vert sur
la commune des Orres ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune des Orres pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Restaurant Le Pic Vert sur la commune des Orres ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-21-00005 - levée interdiction eau -Restaurant le Pic Vert - commune des ORRES 4
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable du Restaurant Le Pic Vert sur la commune des Orrespeut a nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiènebucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-08-18-002du 18/08/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Restaurant Le PicVert sur la commune des Orres, par tout moyen approprié.Article 3
x xCopie du présent arrété sera transmise a Monsieur le Maire des Orres, a Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et a Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire des Orres, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du Restaurant Le Pic Vert sur la commune des Orres
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène
bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-08-18-002du 18/08/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Restaurant Le Pic
Vert sur la commune des Orres, par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire des Orres, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire des Orres, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfeî et psr a&,i.,.:.:,ii^,n,
i^pcre'i^iœ Génûi-ais At'jointe
idesHautss-Aipes
- - -^
Hélène DARGON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-21-00005 - levée interdiction eau -Restaurant le Pic Vert - commune des ORRES 5