RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-274
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2020
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-08-24-009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordé à la société IPEDIS (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-08-25-001 - Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public des services
de la
direction régionale des Finances publiques d'IIe-de-France et de Paris (1 page) Page 6
Préfecture de Police
75-2020-08-25-002 - Arrêté DTPP-2020-740
Portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire (1 page) Page 8
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-24-009
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordé à la société IPEDIS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-24-009 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordé à la société IPEDIS 3
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « IPEDIS » en date du 3 août 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « IPEDIS », sise chez Ready Office 1 passage du Génie
75012 PARIS (numéro SIRE T : 487 864 407 00035 ), est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-24-009 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordé à la société IPEDIS 4

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 24 août 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-24-009 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordé à la société IPEDIS 5
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-08-25-001
Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public des
services
de la direction régionale des Finances publiques
d'IIe-de-France et de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-08-25-001 - Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public des
services
de la direction régionale des Finances publiques d'IIe-de-France et de Paris6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public des services
de la direction régionale des Finances publiques d'IIe-de-France et de Paris
Le directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2020 08 17-015 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des finances publiques d'IIe-de-France et de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de la direction régionale des finances publiques d'IIe-de-France et de Paris seront ouverts au public
aux horaires suivants :
- lundi, mercredi et vendredi : le matin de 9 heures à 12 heures et l'après-midi, de 13 heures 30 à 16 heures ;
- mardi et jeudi : le matin de 9 heures à 12 heures 30 et fermeture l'après-midi.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2020. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services de la DRFIP.
Fait à Paris, le 25 août 2020
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des Finances publiques
d'Île de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
Téléphone : 01 55 80 85 85Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-08-25-001 - Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public des
services
de la direction régionale des Finances publiques d'IIe-de-France et de Paris7
Préfecture de Police
75-2020-08-25-002
Arrêté DTPP-2020-740
Portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-08-25-002 - Arrêté DTPP-2020-740
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 8
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Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020-740 du 25 août 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-47 ; . Vu l'arrêté DTPP-2016-268 du 24 mars 2016 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 16-75-0381 dans le domaine funéraire, pour une durée de six ans, de l'établissement « VAN DER HEDEN IRU » situé Melkpad 21A, 1217 KA Hilversum (PAYS-BAS) ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 18 août 2020 et complétée en dernier lieu le 19 août 2020 par M. Dirk VAN VUURE, directeur de l'établissement susmentionné, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule funéraire au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : VAN DER HEDEN IRU Melkpad 21A 1217 KA Hilversum PAYS-BAS exploité par M. Dirk VAN VUURE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous les numéros 2-VTH-15, 4-VKR-22, 5-VZB-38, VG-412-B, VH-362-R, 1-VXT-94, V-716-XL et VDZ-44-G, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires. Article 2 : Le reste est sans changement . Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Directeur des transports et de la protection du public Serge BOULANGER Préfecture de Police - 75-2020-08-25-002 - Arrêté DTPP-2020-740
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 9