HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-278
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-10-07-00004 - Arrêté Interpréfectoral N°BCTE/2025/104 du
07/10/2025 portant adhésion de la commune de Saint-Front au Syndicat
de gestion des eaux du Velay (SGEV) à compter du 1er janvier 2026 (3
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43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18
novembre 2025 portant dissolution du syndicat des eaux Loire-Lignon
(SELL) (28 pages) Page 7
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-07-00004
Arrêté Interpréfectoral N°BCTE/2025/104 du
07/10/2025 portant adhésion de la commune de
Saint-Front au Syndicat de gestion des eaux du
Velay (SGEV) à compter du 1er janvier 2026
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-07-00004 - Arrêté Interpréfectoral N°BCTE/2025/104 du 07/10/2025 portant adhésion de
la commune de Saint-Front au Syndicat de gestion des eaux du Velay (SGEV) à compter du 1er janvier 2026 3
Es EPREFET PREFETDE HAUTE-LOIRE DU PUY-DE-DOMEtherté LiberteFraternité ssARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2025/104 DU 07/10/2025portant adhésion de la commune de Saint-Frontau Syndicat de gestion des eaux du Velay (SGEV), à compter du 1° janvier 2026
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Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18 etL.5711-1 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment ses articles 53 à 57;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme;le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, en qualité de secrétaire générale de la Haute-Loire, sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay ;le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Paul VICAT, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-15 en date du 24 mars 2025 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Loire, sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay;l'arrêté préfectoral n° 20251677 du 01 octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 1964 modifié autorisant la création du syndicat de
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la commune de Saint-Front au Syndicat de gestion des eaux du Velay (SGEV) à compter du 1er janvier 2026 4
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gestion des réseaux d'alimentation en eau potable du Velay;l'arrêté inter-préfectoral n° BCTE/2022/144 du 30 novembre 2022 approuvant lamodification des statuts du Syndicat de gestion des eaux du Velay (S.G.E.V.) ;l'arrêté inter-préfectoral n° BCTE/2023/131 du 02 novembre 2023 autorisant le retrait dela communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération (42) du Syndicat de gestiondes eaux du Velay à compter du 1° janvier 2024 ;la délibération du 16 mai 2025 de la commune Saint-Front sollicitant son adhésion auS.G.EV. pour les compétences eau, assainissement et assainissement non collectif;L'étude d'impact de la commune de Saint-Front présentant le transfert descompétences communales eau potable, assainissement collectif, assainissement noncollectif vers le syndicat de gestion des eaux du Velay ;la délibération du 18 juin 2025 du comité syndical du S.G.E.V. donnant son accord à lademande d'adhésion de la commune de Saint-Front et au transfert des compétenceseau, assainissement et assainissement non collectif au S.G.E.V.les délibérations des organes délibérant des membres du S.G.E.V. approuvant l'adhésionde la commune de Saint Front et le transfert des compétences eau, assainissement etassainissement non collectif au S.G.E. :Haute-Loire :Alleyrac (23 juillet 2025), Cayres (25juillet 2025), Costaros (23 juillet 2025), Fay-sur-Ligon(22 juillet 2025), Freycenet-Latour (08 juillet 2025), Freycenet-La-cuche (21 juillet 2025),Goudet (21 juillet 2025), Lantriac (08 septembre 2025), Laussonne (22 juillet 2025),Ouides (24 septembre 2025), Rauret (23 juillet 2025), Salettes (23 août 2025), Séneujols(09 juillet 2025); Saint-Julien-Chapteuil (30 septembre 2025), Saint-Martin-de-Fugères(21 août 2025), Saint-Pierre-Eynac (17 juillet 2025), Siaugues-saint-Marie (12 juillet 2025),Saint-Haon (17 juillet 2025) ;L'absence de délibération de la commune de Sauvessanges (63) ;Considérant que la délibération du S.G.EV. du 18 juin 2025 a été notifiée à l'ensemble desmembres;Considérant qu'à défaut de délibération des membres et de la commune candidate dans ledélai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical, leur avisest réputé favorable ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L.5211-18 du Codegénéral des collectivités territoriales sont réunies;
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la commune de Saint-Front au Syndicat de gestion des eaux du Velay (SGEV) à compter du 1er janvier 2026 5
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :ARRÊTENT
Article 1"; La commune de Saint-Front adhère au Syndicat de gestion des eaux du Velay àcompter du 1" janvier 2026.Article 2 : La liste des membres du S.G.EV., figurant en annexe 1 de ses statuts, devra être miseà jour en conséquence.Article 3 : Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition du S.G.EV.des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l'exercice de cettecompétence.Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal conformément à l'article L1321-1du Code général des collectivités territorialesAfin de pouvoir être comptabilisé par le comptable public, les transferts comptables devrontêtre réalisés conformément aux principes de régularité et de sincérité contenus dans l'article53 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique.Article 4 - Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dechaque préfecture et sera notifié au président du Syndicat de gestion des eaux du Velay. Copieen sera adressée aux sous-préfets d'arrondissement concernés ainsi qu'à tous les membres duS.G.EV..
Pour le Préfet de la Haute-Loire Pour le Préfet du Puy-de-Dômeet par délégation, et par délégation,la secrétaire le secrétaire général
rar CENCIC JeanPaul VICAT
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telere rs.fr
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la commune de Saint-Front au Syndicat de gestion des eaux du Velay (SGEV) à compter du 1er janvier 2026 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-18-00008
Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18
novembre 2025 portant dissolution du syndicat
des eaux Loire-Lignon (SELL)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL) 7
DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025portant dissolution du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL)Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-25-1, L.5211-26,L.5212-33 et L.5711-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique et notamment ses articles 53 à 57;Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet du département de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de madameNathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfètede l'arrondissement du Puy-en-Velay ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant délégationde signature à madame Nahalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 1955 autorisant la création du syndicat de gestion des réseauxd'alimentation en eau potable de la Loire et du Lignon, devenu par la suite syndicat des eaux Loire-Lignon;Vu l'arrêté préfectoral n°BCTE/2020/30 du 11 février 2020 portant modification des statuts dusyndicat des eaux Loire-Lignon ;Vu l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024/171 du 27 décembre 2024 mettant fin à l'exercice descompétences du syndicat des eaux Loire-Lignon ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat des eaux Loire-Lignon en date du 6 mai 2025approuvant le compte administratif de l'exercice 2024 ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat des eaux Loire-Lignon approuvant la répartitionde l'actif et du passif;Vu les délibérations concordantes et l'ensemble des membres du syndicat approuvant la répartitionde l'actif et du passif;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL) 8
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.5212-33 du CGCT, applicable aux syndicatsmixtes fermés par renvoi de l'article L.5711-1 du CGCT, un syndicat peut être dissous à la demandemotivée de la majorité des organes délibérants de ses membres ;Considérant que l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024/171 du 27 décembre 2024 a mis fin auxcompétences du syndicat des eaux Loire-Lignon;Considérant que le compte administratif syndicat des eaux Loire-Lignon a été adopté par le comitésyndical par une délibération en date du 6 mai 2025;Considérant le syndicat des eaux Loire-Lignon et ses membres ont approuvé par des délibérationsconcordantes un projet de répartition de l'actif et du passif;Considérant que les conditions sont réunies pour prononcer la dissolution du syndicat des eauxLoire-Lignon ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1°: Le syndicat des eaux Loire-Lignon est dissous à compter de'la publication du présentarrêté.Article 2 : L'actif et le passif du syndicat des eaux Loire-Lignon sont répartis entre ses membresconformément à la répartition annexée au présent arrêté et sous réserve des droits des tiers.Article 3: les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, saufaccord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par lesyndicat des eaux Loire-Lignon n'entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour lecocontractant.Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le sous-préfet d'Yssingeauxsont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et notifié aux présidents du syndicat des eaux Loire-Lignon et aux membres duditsyndicat.
Au puy-en-Velay, le 5/17/7075 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clemront-Ferrand dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL) 9
ETAT:II-2
LA+
< EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I-BudgetprincipalII-BudgetsdesservicesàTOTALII
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du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL) 10
Synthése des résultats
AR Prefecture043-214302242-20250918-202509 09-DERecu le 23/09/2025
résultat FCT Eau consolidéEAU 334 506,16Assainissement | 210 286,90SPANC 78 690,56623 483,62résultat INV eau2 146 389,20 | 2 299 835,61
0,00_153 446,41 |
résultat INV asst55 447,74 82 220,7826 773,04
résultat INV SPANC41 255,67 51 627,30_ 10 371,630,00
[__ résultat INV consolidé| 190 591,08| résultat global consolidé| 814 074,70
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AR Prefecture043-214302242-20250918-2025 09 09-DERecu le 23/09/2025 ~
Le tableau suivant détermine les fonds propre du SELL en prenant en compte les valeurs de |' actifet du passif et la trésorerie :valeur brute des actifs 2 108 145,92 €-amortissements 1117 710,65€Total actif immobilisé(déduction des amortissements) 990 435,27 €Stocks 241 332,39 €Créances = restes a recouvrer + dépenses payées non mandatées 88 350,05 €Disponibilités : trésorerie 513 977,47 €Plus ou moins-values sur cessions d'immo 17 122,15 €Autres neutralisations et régularisation 117 824,54 €Total actif 1969 041,87 €-Dettes financiéres a long terme 132 750,11€-comptes de régularisation : recettes encaissées non titrés 29 585,21 €Actif net= capitaux propresPRE ET 1 806 706,55 €Actif net = fonds propres1021 Dotations 30 264,4710222 F.C.T.V.A. 49 659,8610228 Autres fonds d'investissement 9 234,141064 7 133,33Excédents de fonctionnement1068 capitalisés 1 086 931,13Report a nouveau (solde110 créditeur) 623 483,62Fonds propres 1 806 706,55
Le SELL a déterminé l'actif et le passif à répartir :Les biens à répartir sont les suivants :e Un bâtiment administratife Un bâtiment techniquee Des véhiculese Un ensemble d'actifs qui comprend :o Des logicielso Des équipements informatiques et téléphoniqueso Des aménagements extérieurso Des équipements techniques et outillageo Dumobiliere Un stock de pièces pour les réseaux d'eau potableLes clefs de répartition
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AR Prefecture043-214302242-20250918-202509 09-DERecu le 23/09/2025
Les membres du SELL se sont mis d'accord sur des clefs de répartition lors d'une réunion en juillet2024 et en avril 2025.Les clefs suivantes ont été retenues :MONTANTSValeur VEHICULES Régie au réel 180 139€ |Clef de répartition par ETPCLEFS RETENUESValeur VEHICULES SPL au réel 212 198€ |Clef de répartition par ETPActifs hors bâtiment et véhicules385375€ |Clef de répartition par ETPValeur Bâtiment (partie administrative) au réel506010€ |Clefs chapeau sous pondéréeValeur Bâtiment (partie technique) au réel 217241€ |Clefs châpeau sous pondéréeDette Bâtiment (partie administrative) 130 500€ |Clefs chapeau sous pondéréeDette Bâtiment (partie technique) 2250€ |Cefs chapeau sous pondéréeRésultats : dépenses et recettes à régulariser, trésorerie | 572742€ [clef de répartition redevanceSTOCK 241332€ {clef de répartition des pièces (50% volume+50% linéaires) et compteurs (100% abonnés)A noter que les véhicules et les bâtiments sont valorisés au réel sur la base d'une moyenne de deuxestimations sur la centrale pour les véhicules (septembre 2024 et février 2025) et pour les bâtiments surla moyenne entre deux estimations d'agence immobilière.Les clefs se déclinent de la façon suivante :Clef de répartitions retenues - service eau potable
Clef ClefVolumes Lineaire z ,(m3) | réseau (km) | Habitants Abonnés
IAUREC 233 918, 68 13.89% 13,26%LAPTE 79161 72 3,94% 4,56%MONTFAUCON EN VELAY _ 61500 25 2.62% 3,15%:IMONTREGARD 29 213 48. 133% 1,68%RAUCOULES 36935 40: 245% 2,08%IGRAZAC 48 209 35 2,50% 2.81%ST MAURICE 181719 | 54 6,04% 5,72%BEAUZAC 449 544 84 6,78% 6,84%LES VILLETTES 64 489 27 3.32% 301% _STE SIGOLENE 274 127 106. 13,59% 12.93%.BAS EN BASSET 356350 TI 996% . .1119%.SES 692 685 401 33,87% 32,78%SEM 0.00% 0.00%IST PAL 9,00% 0,00%DUNIÈRES 0,00% 0.00%SPANC CCLS 0,00% 0,00%SPANC CCMVR 0.00% .. 000%ISPANC HPVC 0,00% 0,00%0,00% 0,00%TOTAL _ 2 507 850 1036 100% 100%
Clef Clef EE — |volumes réseau || F Mixte || Melua: | [néske Volumes/ : 50,00% 50,00%{m3}, réseau {km} . |na réseau a933% 660% 796% 466% 3,30%3,16%, 693% 5,05% 1,58% 3,47%245% 241% 243% 123%. . 121%116% 468% : 2,92% 058% 2,34%147% 363% 265% 074% 191%1,92% 3,364 264% 096% 168%7,25% 523% «6 ,24% 362% — 2,62%17,93% 808% =» 13,00% B,96% 4.04%257% 2,59% 258% 129% 1,29%10,93%, 10,20% 10.57% 5.47% 5,10%14.21% 740% 10.80% 710% 3.70%27,62% 38,69% 33,16% 13,81% 19,35%0,00% 0,00% : 0.00% 0.00% 0,00%000% 0,00% : 0,00% 000% 0,0%0,00% 0,00% , .. 0.00% 0.00% 0,00%0,00% 0,00% : 0,00% 0,00% 0,00%0,00% 0,00% 0.00% 0.00% 0,00%0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%100% 100% _100,00% 50,00% 50,00%
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
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AR Prefecture043-214302242-20250918-2025 09 09-DEReçu le 23/09/2025 ~
Clef de répartitions retenues - Recettes redevance SELL (3 SERVICES) + SPANC
=
RECETTES RECETTES Cletpie ASSAINISSEME SPANC {clef par TOTAL AEP AC SPANC Ta installationsNT instattation) SPANGAUREC 164 647,97 € _ 164 647,97 € 8.29% 1433% 000% 0,00%LAPTE 51397,59€ §1307,59¢€ "2.59% 4,47% 0,00% 0,00%Faye EN 36975,28€ 26975,28€ 1,86% 8,22% 0,00% 6,00%IMONTREGARD 18.964.53¢ 18 964,53€ 0.96% 1,65% 0.00%. 0,009)IRAUCOULES 23 637,16€ 23 637,166 1,19% 2,08% 0,00% 000%IGRAZAC 3152648€ 9649112€ 68017,60€ 3,43% 2.74% 4,88% 0,00%|ST MAURICE | 80489,49€ 189162,19C 269 651,58 € 13,58% 7.01% 25,81% 0,00!BEAUZAC 155002,68C 106348,88€ 261 351,46€ 13,164 18,49% 14.28% 0,00%|LES VILLETTES 35 692.18 € 35 692,18€ 1,80% 8,11% 0,00% 0.00%!ISTE SIGOLENE 152842,51€ 28898785€ 436 780,36 € 22,00% 13.81% 38,00% 0,00%|! JBASEN BASSET 172778,07€ 5727109€ 230 049,16€ 11,59% 15,04% 766% 0,009| |SES . 207856,75€ 207856,75€ 10,47% 18,10% 0,00% 0,00%SEM 1678440€ 16 784,40€ 0.85% 1,46% 0,00% 0,00%PAL 52 227.68 € "50207886 269% 000% 6,60% 0,00%bonnes 21810,00€ 21810,00€ 1,10% 0,00% 2,92% 0,00%ANC CCLS | 24954776 = 28984,776 126% 0,004 += 0,00% += 27,780ISPANC CCMVR 40 154,016 40 184,016 2,02% 0,00% 0,00% 44,70%,SPANC HPVC 24712,23€ 24 712,236 1,24% 000% 0.00% 37,5190TOTAL 1148595,04€ 747248,75C 89821,02C 1985 664,81 € 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%Clef de répartitions retenues — 3 services - Temps passés sur les compétencesCLEF DEETP REPARTITIONETP eau Assainissement | ETPSPANC TOTALETP 3 SERVICES)AUREC 2,87 2,87 8,45%LAPTE 1,29 1,29 3,80%MONTFAUGON EN VELAY 0,89 0,89 2,62%MONTREGARD 0,58 de 0,53 1,56%RAUCOULES 0.63 0,63 1,87%GRAZAC a 0,80 0,87 1,67 4,92%ST MAURICE 1,28 1,53 2,81 8,28%BEAUZAC 1,59 1,17 2,76... 814%LES VILLETTES 0,64 0,64 1,87%STESIGOLENE 2,39 1,21 3,61 10,63%BAS EN BASSET 1,87 0,53 2,40 7,07%SES 8,67 8,67 25,55%SEM 1,44 1,44 4,24%ST PAL 0,93 0,93 2,75%DUNIÈRES 0,53 0,53 1,55%SPANC CCLS 0,63 0,63 1,87%SPANC CCMVR 1,02 1,02 3,00%SPANC HPVC 0,63 0.63 1,85%TOTAL 24,8888 6,764 2,279 33,93 100,00%
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AR Prefecture043-214302242-20250918-202509 09-DERecu le 23/09/2025
Clet de répartitions retenues — partage du bâtimentDétermination d'une clé chapeau (Eau, Assainissement, SPANC)- Pour Pondération des trois compétences
VNChatiment administratif actualiséthors extension)VNC batiment actualisé +VNC ExtensionPondération eau:
Le reste de ta répartition est à diviser entre l'assainissement collectif et non collectifAbonnés assainissementAbonnés assainissement + Installations SPANCPondération assainisseme nt:
imotatiotions SPANLPondération SPANC -| Compétence | re Clé chapeau permettantVNC bâtiment administratit osu d'évaluer le poids de/VNC totale chaque compétence{Abonnés assainissement / 1 CH] avant partage duTotal abonnés} « 35% nes bâtiment
Perry SPANC« Ab ; rar x
installations SPANC / Totalabonnés} « 35%
(QA CLEFS DE REPARTITION RETENUESClef de répartitions retenues — partage du bâtiment
PONDÉRATION EAU (65%) XSOUS PONDERATION SOUS CRITÈRES : @hB, LINÉAIRE DE RÉSEAU, VOLUMES, ABONNES* Clés de répartitionPONDERATION ASSAINISSEMENT (23%) X partage duSOUS PONDERATION SOUS CRITÈRES -PRPLINEAIRE DE RÉSEAU, VOLUMES, ABONNES batiment+
PONDERATION SPANC (12%) XSOUS PONDERATION SOUS CRITÈRES : NOMBRE D'INSTALLATIONS
Répartition de l'actif et du passif :Au 1* janvier 2025, le SELL a cessé son activité. Afin d'assurer la continuité du service, l'activité a étéreprise par, en partie, la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron (CCMVR)sous forme d'une Régie et, en partie, par le Syndicat des Eaux de la Semène (SES)par le biais d'uneSociété Publique Locale (SPL).Les membres du SELL se sont mis d'accord pour que la CCMVR porte le bâtiment technique et le SESle bâtiment administratif.Cela induit une répartition des véhicules, des bâtiments avec la dette, des autres actifs et du stock surces deux collectivités avec des compensations financières avec les autres membres du SELL.
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DétailsdelarépartitiondesbatimentsentreleSESetCCMVR330950,14171325,18
SES
SPL
212810101-2312OuiCloturéeAUTRESAGENCEMENTS&AMENAGEMENTSTERRAINS04/10/20111517856,002386,00213189140OuiCloturéeExtensionbureauxMOe16/12/201430229865,42176231,42213189160OuiCloturéePROPRIETETEYSSIER01/08/20163052400,0030839,002135111160OuiCloturéeMEUBLESCUISINEAVIVA30/09/2016151500,01700,012135111161OuiCloturéePORTEPLEINECHASSISSERODO30/09/2016151598,00742,002135111162OuiCloturéeAMENAGEMENTZONESTATIONNEMENT30/09/2016156397,112989,112135111163OuiCloturéeMAINCOURANTELIOGER31/10/20163150,000,002135111190OuiCloturéePORTESPVC28/02/201952808,000,00213511163OuiCloturéeECLAIRAGEBUREAUX(PKE)27/07/201661463,820,002135123-21351-00OuiCloturéeAMENAGEMENTPARKING06/03/2023153402,003005,002135123-21351-01OuiCloturéeAMENAGEMENTPARKING06/03/202310465,410,00213519210OuiCloturéeCLOTUREMITOYENNE31/03/2021103968,482777,48213519211OuiCloturéeRéfectionetMarquageParking14/09/202151200,00480,00213519212OuiCloturéeAMENAGEMENTPARKING31/08/20211060292,0042205,00Sous-total21351ail4batimentspublics83244,8352898,60
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DétailsdelarépartitiondesvéhiculesentreleSESetCCMVRETATDEDATEDUREECOMPTEN°INVENTAIREFICHELAFICHEDESIGNATIONDUBIENACQUISITIONAMORTISSEMENTVALEURBRUTEVALEURNETTE
REGIE2182823-21828-00OuiCloturéeFIATDOBLOGM200FHBOSC06/04/2023617000,0012082,002182823-21828-01OuiCloturéeFIATDOBLOGL803PMLIOGIER06/04/2023617000,0012082,002182823-21828-02OuiCloturéeFIATDOBLOGM177FHFAURE06/04/2023617000,0012082,002182823-21828-03OuiCloturéeFIATDUCATOGS-471-GY(Defay)22/12/2023625400,0020802,00218288152OuiCloturée©PEUGEOTPARTNERDV-992-TN(D.Faure)09/11/2015611594,8644,25218288183OuiCloturéeBERLINGOEW864SHBONNEFOUX30/06/201869508,630,00218288184OuiCloturéeBERLINGOEW878SHMEDYK30/06/2018610208,630,00218288210OuiCloturéeFIATTalentoGA-234-WN(S.Deville)14/09/2021619200,009600,00218288215OuiCloturéeFIATDOBLOGD671GSSTAMBOUL03/12/2021613100,006550,0121828_8216OuiCloturéeFIATDOBLOGC650WFZIMMERMA03/12/2021613100,006550,0121822017-2182-01OuiCloturéeVEHICULEFORDRANGER4X430/11/20171020753,630,00187903,6879703,77
SES
SPL
2182823-21828-04OuiCloturéeFIATDUCATOGS-474-GY(Rabeyrin)22/12/2023625400,0020802,00|242678,3372661,77
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DétailsdelarépartitiondesautresactifssurleSES:HORSBATIMENTSETVEHICULES
DUREE
72346,501458,89SES-SPL215823-2158-00Détecteurmétaux&Petitéquipement27/07/20235295,000,00SES-SPL215823-2158-01TRANSPALETTE07/12/20235669,000,00SES-SPL215824-2158-02DETECTEURMETAUXPARRAT24/10/202410295.00240,00SES-SPL215824-2158-04GPSRECEPTEURGNSSTERIA10/12/202457010,007010,00SES-SPL215824-2158-05CanneTéléscopiquecarbone11/12/20241280,00280,00SES-SPL215824-2158-050SCIESABREBOSCHRABEYRIN10/12/202410175,20175,20SES-SPL215824-2158-051SCIESABREBOSCHJOUBERT10/12/202410175,20175,20SES-SPL215824-2158-052SCIESABREBOSCHPARRAT10/12/202410175.20175,20SES-SPL215824-2158-053SCIESABREBOSCHRODRIGUEZ10/12/202410175,20175,20SES-SPL215824-2158-06Détecteurmétaux(Rodriguez)23/12/20241295,00295,00SES-SPL215824-2158-060ELECTROPORTATIFSBOSCHLOT340/12/2024103992039920SES-SPL215824-2158-061ELECTROPORTATIFSBOSCHLOT310/12/202410399,2039920SES-SPL215824-2158-062ELECTROPORTATIFSBOSCHLOT310/12/2024103992039920SES-SPL215824-2158-063ELECTROPORTATIFSBOSCHLOT310/12/202410399,2039920
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SES-SPL215824-2158-070BOULONNEUSEBOSCHRABEYRIN10/12/202410167,20167,20SES-SPL215824-2158-071BOULONNEUSEBOSCHPARRAT10/12/202410167,20167,20SES-SPL21586002GROUPEELECTROGNEELITEESSENC26/09/20006580,830,00SES-SPL21586003PERFORATEURPIQUEURELECT26/09/20006523,510,00SES-SPL21586021DISQUEUSEPARTNERK700ACTIVE210/07/200261047,850,00SES-SPL21586022DISQUEUSEPARTNERK700ACTIVE210/07/200261047,850,00SES-SPL21586042MACHINEDEPERCAGEHUOT208923/09/20046987,000,00SES-SPL21586043DETECTEURMETAUXCMR30/09/20046299,600,00SES-SPL21586044MOTOPOMPEROBIN28/09/20045459,000,00SES-SPL21586045DECOUPEUSEPARTNERK95019/10/20046980,000,00SES-SPL215860516DETECTEURSMETAUXMETOTECGP08/02/200561860,000,00SES-SPL21586052POSTESOUDUREROLLERFLAM12/04/20056760,000,00SES-SPL21586053DEBROUSAILLEUSECLIMBER85016/06/200566200,000,00SES-SPL21586054SYST.DETECTIONFUITESAQUAPHON13/09/200563694,000,00SES-SPL21586061COMPTEURPILOTEPORTABLE(HYDRO31/12/20066992,000,00SES-SPL21586062PERFORATEUR15/06/20066664,000,00SES-SPL21586063TRONCONNEUSEJONSEREDCS2141S07/11/20066300,170,00SES-SPL21586081MEULEUSE115MMDESCOURS/CABAU13/03/20086329,000,00SES-SPL21586082TRANSPALETTE29/10/20086215,000,00SES-SPL21586092GROUPEELECTROGENE26/10/20096720,900,00SES-SPL21586102MACHINEAPERCER(DESCOURS)26/11/201061480,000,00SES-SPL21586114TELEMETRELASERTLM220122/11/20116400,000,00SES-SPL21586121PERFORATEURSDS31/01/20126579,000,00SES-SPL2158612212KITSTRIFLASHetgirophares11/01/201267002,000,00SES-SPL21586125DEBROUSAILLEUSEECHOFA2624018/09/20126655,000,00SES-SPL21586126DECOUPEUSETHERMIQUESTIHL30/11/201261290,000,00SES-SPL21586127POMPE47KGROUPESUBMERSIBLE16/11/201261700,000,00SES-SPL21586132PERFORATEURMETABOBS18LTX31/03/20135459,500,00SES-SPL21586133PERCEUSEVISSDESCOURSCABAU05/07/20131159,000,00
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SES-SPL21586173DETECTEURMETAUX(FDS)25/04/20171272,000,00SES-SPL21586931RADIOFILTREANTIBROUILLARD201/01/199305617,785617,78SES-SPL21586951DETECTEURDERESEAURD40001/01/1995105411,940,00SES-SPL21586952HYDROSOLP/RECHERCHEFUITES01/01/1995102140,990,00SES-SPL21586961REMORQUELIDER01/01/199661000,530,00SES-SPL21586996NATTOYEURHTEPRESSIONC857901/01/19996747,070,00282282,27208911,00SES-SPL218381210IPHONE12APPLE(DUFOUR)24/11/20212574,170SES-SPL2183823-21838-00SERVEURTERRA6530G3complementmat73826/09/202399922,277354,27SES-SPL2183824-21838-00ECRAN2401/07/202410138,5068,50SES-SPL2183824-21838-01ORDINATEUREQUIPSERVICECA24/10/202492774,112671,11SES-SPL218385015PIGEONNIERDAPPC9800CABLE27/02/2001te)426,860,00SES-SPL218385017RELIEUSE270+GESTETNER10/06/200351934,730,00SES-SPL218385031TRACEURDESSINHP30/01/200353675,530,00SES-SPL218385034ARMOIREDEBRASSAGEINFOR/TELE24/03/200364839,600,00SES-SPL218385051COUPE-PLANSTC3511300MM31/01/20055316,160,00
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SES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPL218382183821838218382183821838218382183821838218382183821838218382183821838218382183821838218382183821838218382183821838218382183821838218382183821838218382183821838218382183821838218382183821838218382183821838 50815084509251115113511551285138514051425150451506515151535163516451705171517251735180518151825190519251935194519551965198520252035210
ONDULEURHGE675VA2PORTABLESTELEVERECONCE64ECRANMONITEURVIEWSONICVA1916WPORTABLEDERELEVE(JVSADIX)ROUTEURZYXEL662HWPORTABLERELEVE(JVSADIX)PORTABLERELEVEPLIEUSEVIDEOPROJECTEURDELL1610HDPORTABLETDSRECONORDINATEURPORTABLEELECTROMODEMSUPERVISIONERCOGENESCANNERCOMPTARPBPORTABLERELEVETDSNOMADIP68STATIONHPZ220CDESSINVIDEOPROTECTIONETALARMEDISQUEDURHPMIDLINERPBORDINATEURHP400ECRAN23RECRANHPDESSINRPBMODEMSUPERVISIONPCASTREINTESOLUTIONMICROSERVERTERRA6530G24ECRANSTERRAPCTERRABUSINESSLOGICIELSORDINATEURTERRAPCACHATSIMPRIMANTEACCUEIL2ITTABLETTESAMSUNGLIOGIERORDINATEURTERRAECRANCHEORDINATEURTERRAPCALVESIMPRIMANTEP50129/04/200503/09/200809/12/200814/04/200914/05/200901/03/201008/02/201124/08/201131/10/201110/02/201230/03/201231/10/201204/02/201315/02/201331/07/201304/07/201410/12/201420/02/201522/02/201519/02/201522/07/201530/08/201614/10/201614/10/201625/04/201717/05/201720/11/201731/01/201830/06/201802/07/201830/06/201930/06/201920/09/201920/09/201920/09/201920/09/201908/10/201908/10/201930/09/202030/09/202029/04/2021
Où O1 O1 O1 O1 ND) ND ND ND O1 O1 O1 O1 O1 On O1 O1 = O1 O1 O1 O1 D) N O1 O1 O1 O1 O1 ND O1 O1 Où = O1 O1 O1 O1 On O1 O1 O1
115,003700,00159,001550,00542,001550,001613,007156,50620,00123,301690,001347,00524,5060,001850,001544,005382,001877,00634,00169,00219,55394,502845,001167,01469,9971,088219,02715,004215,00764,95510,23702,50590,00388,08388,08388,08388,08664,82639,832745,00960,00670,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00-2400,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00549,00192,00268,00
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL) 21
SES-SPL218385211DISQUESSERVEUR12/07/202151750,80700,80102687,8715682,59
SES-SPL218487055CAISSONMOBILE3TIROIRS27/12/200412110,170,00SES-SPL218487056CAISSONMOBILE3TIROIRS27/12/200412110,170,00SES-SPL218487057PLAN80/80GRIS27/12/200412129,930,00SES-SPL218487058PLAN80/80GRIS27/12/200412129,930,00SES-SPL218487059MEUBLE4TIROIRSGRIS11/03/200512199,200,00
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL) 22
SES-SPL218487061MOBILIERDEBUREAUCALVES31/12/2006121210,020,00SES-SPL218487081caisson1tiroirgris30/10/20081279,000,00SES-SPL2184870824FAUTEUILSBLEUSUGAP13/11/200812633,960,00SES-SPL218487111ARMOIRECOMPTABILITÉ02/02/20111258,660,00SES-SPL218487112TABLEAUBLANC2VOLETS02/11/20111306,860,00SES-SPL21848T11382CAISSONSTIROIRS01/10/20111166,000,00SES-SPL218487121CAISSON2TIROIRSCOMPTA31/10/20121189,000,00SES-SPL218487131ARMOIRERIDEAUX04/11/20131291,050,00SES-SPL218487132TABLEAUMURALBLANC19/11/20132266,830,00SES-SPL218487140MOBILIEERBUREAU06/05/20142252,080,00SES-SPL218487170MOBILIERROUX31/01/201751278,490,00SES-SPL218487171MOBILIER26/04/201710463,470,00SES-SPL218487180VITRINECOULISSANTE06/02/20182354,240,00SES-SPL218487181MOBILIERBureauAchats28/02/201810616,460,00SES-SPL218487182MOBILIERBUREAUACHATS31/05/20182180,690,00SES-SPL218487183FAUTEUILGRISDUFOUR06/07/2018?259,000,00SES-SPL218487210TABLEPIQUENIQUE14/06/20212357,500,00SES-SPL218487881FAUTEUIL2ARMOIRESATAL01/01/19880766,59766,59SES-SPL2184879613TABLESCAISSONSCHAISESFAUT01/01/1996121832,130,00SES-SPL218487962TABLECAISSONSTIROIRS2FAUTE01/01/199612504,610,00SES-SPL218487971MEUBLEMELANINEBLANC01/01/199712122,720,00SES-SPL218487972ENSEMBLEBUREAUPERFORMERARMO01/01/1997122133,080,00SES-SPL218487973TABLEWTH80TABLEFAUTEUILFT01/01/199712671,390,00SES-SPL218487981MOBILIERCOFFRETABLETTE01/01/199812537,840,00SES-SPL218487982FAUTEUIL01/01/199812353,680,00SES-SPL218487991CAISSONROULANT14/10/199912218,150,00SES-SPL218487992CAISSONROULANT14/10/199912218,150,00SES-SPL218487993CAISSONROULANT14/10/199912218,150,00SES-SPL218487994ARMOIREHAUTE14/10/199912478,840,00SES-SPL218487995ARMOIREHAUTE14/10/199912478,840,00SES-SPL218487996TABLEINFORMATIQUEDE8014/10/199912169,450,00SES-SPL218487997TABLEINFORMATIQUEDE8014/10/199912169,450,0028272,95766,592844,821502,00
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL) 23
SES-SPL21881151CONTROLEURISOLEMENTANALOGIQUE22/07/20155417,000,00SES-SPL21881160CENTRALEALARMEINTRUSION(SECURIPRO)22/06/201661990,000,0022207,390,00
TOTALEAU
1998,990,00SES-SPL215622014-21562-27GRUEDATELIER14/03/20145680,000,00SES-SPL215622014-21562-30PALANELECTRIQUE26/05/201451586,530,00SES-SPL215622014-21562-32MEULEUSE12/06/2014599,750,00SES-SPL215622014-21562-33PERCEUSEVISSEUSE12/06/20145329,240,00SES-SPL215622014-21562-34ECHELLE30/06/20146468,000,00SES-SPL215622023-21562-01ACQUISITIONCAMERA06/03/202352205,001764,00SES-SPL215622024-21562-02VARIATEURDEVITESSE10/10/20245675,65675,6514660,832439,65SES-SPL21832013-2183-18ORDINATEURPORTABLEBUREAU11/06/201351089,870,00SES-SPL21832019-2183-01TABLETTESAMSUNGDEVILLE20/09/20192388,080,00SES-SPL21832019-2183-02TABLETTESAMSUNGSTAMBOULI20/09/20192388,080,00SES-SPL21832019-2183-03TABLETTESAMSUNGDOSSANTOS20/09/20192388,080,00SES-SPL21832020-2183-01AcquisitionORDINATEURBUREAUASSAINISSEMENT21/02/20205780,00156,00SES-SPL21832020-2183-09AcquisitionECRANINFORMBUREAUELECTRO07/07/20201140,000,00SES-SPL21832021-2183-01AcquisitionORDINATEURPORTABLEHPPROBOOK28/09/202151135,00454,004309,11610,00SES-SPL21842012-2184-14ACHATDEMOBILIER28/06/20128159,280,00SES-SPL21842012-2184-2MATERIELDEBUREAU28/06/20128305,270,00SES-SPL21842013-2184-21FAUTEUILDEBUREAU02/10/20138164,040,00
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL) 24
SES-SPLSES-SPLSES-SPLSPANC_REPARTITIONSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLLS|SES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPLSES-SPL218821882188.COMPTE21832183218321832183218321832183218321832165.175622175622012-2188-12013-2188-192014-2188-29TOTALASSAINISSEMENTCOLLECTIFN°INVENTAIRE2010-205-102010-205-32010-205-62012-2051-12|2010-217562-52010-217562-9|2010-218342010-2183-72013-2183-152021-2183-03DEBROUSAILLEUSETONDEUSEDEBROUSSAILLEUSEDEBROUSSAILLEUSESTIHLDÉSIGNATIONDUBIENDATEACQUISITIONREEAMORTISSEMEVALEURBRUTEVALEURNETTELOGICIELSPANC(ANTIVIRUS)LOGICIELTOPSPANCAcquisitionECRANLEDROCHEJUSTINECSeeBOOSDOS=aeDCDEoa
—$
MATERIELASSAINISSEMENTNONCOLLECTIF(HDBMETRE)DSU|PTarUNITECENTRALEHP(SPANC)AcquisitionPHOTOCOPIEURAcquisitionECRANLEDROCHEJUSTINE12/06/201211/06/201322/04/201409/04/201001/01/201001/01/201010/05/201220/03/201731/08/202201/01/201008/04/20100101/201010/05/201206/05/201313/05/201605/09/201603/09/202131/08/2022
OnOD1
873,503985,00684,705543,200,000,000,00
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL) 25
EAU«REPARTITIONCOMPTEN°INVENTAIRERégie215824-2158-00Régie215824-2158-03Régie21586212Régie21586220Régie21586225Régie218385201Régie218385212-1Régie218385212-5Régie218385212-8Régie218385213Régie2183852201Régie218385221Régie218385223Régie218385224Régie218385226Régie218523-2185-01KITSOUTILSBOSCHECHELLECOULISSANTE400Matériel&PiécesfontainerieORDINATEURTERRA&LOGICIEL(APaitre)ORDINATEURPORTABLEBOSCORDINATEURPORTABLECUOQDURIORDINATEURPORTABLEELECTROBLUETOOTH(E.Zimmermann)TABLETTECrosccall(E.Zimmermann)TABLETTECrosscall(Y.Fabre)TABLETTECrosscall(T.Foultier)TABLETTECrosscall(S.Bonnefoux)BLUETOOTH6ASSAINISSEMENTCOLLECTIF_REPARTITIONCOMPTEN°INVENTAIRERégie215622020-21562Régie21842016-2184-38DÉSIGNATIONDUBIENRemboursementfraisAcquisitionMobilier12/04/202326/11/201530/09/201630/06/202422/10/202410/01/202128/09/202110/05/202210/05/202208/12/202222/06/202016/06/202116/06/202116/06/202103/12/202123/11/202224/11/202224/11/202224/11/202205/04/202308/07/202023/11/2016DURÉE2221010105Où Où O1 On O1 On O1 O1 O1 O1 Où Oo Oo ao1010
3800,003495,001100,00185,00519,00295,00839,001920,60863,801650,00674,197316,01540,001095,001095,001095,001360,72720,00467,35467,35467,35467,357775,124320,002503,001040,71DATEACQUISITIONAMORTISSEMENTVALEURBRUTEVALEURNETTE602,000,00602,00258,00240,00335,00768,60233,30990,00221,42108,00438,00438,00438,00544,72432,00281,35281,35281,35281,352818,00DATEACQUISITIONUREEAMORTISSEMENVALEURBRUTEVALEURNETTE4503,00130,71
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL) 26
AR Prefecture043-214302242-20250918-202509 09-DEReçu le 23/09/2025
Détails de la répartition du stock de pièces de fontainerie de compteurs d'eau entre le SES et laCCMVRINVENTAIRE 2024COLLECTIVITES SES |CCMVR| roraLSPL pièces 162 307,87 €SPL compteurs 37 430,20 €Régie pièces 25 596,32€Régie compteurs 15 998,00 €St Maurice piècesSt Maurice compteursTOTAL 199 738,07 €| 41 594,32 €| 241 332,39 €La part de stock de St Maurice de Lignon (6 344.69 €) est intégrée à celui du SES. Le SES cédera ensuitece stock à la commune en dehors de la présente répartition.Les restes à recouvrer et les restes à payerLes restes à recouvrer et les restes à payer au jour de la dissolution sont répartis entre les communesmembres selon la clef de répartition des redevances.
Reste à recouvrer + dépenses| Recetttes encaisséesRésultat global consolidé |stock c/3223 payées non mandatées nontitrées TrésorerieA B C D A-B-C+D814 074,70 € 241 332,39 € 88 350,05 € 29 585,21 € 513977,47 €Dépenses moins recettes à régulariser C-D 58 764,84€
Clef redevancesDépenses moinsrecettes à régulariserCOLLECTIVITES 58 764,84 €CCLS : Aurec 8,29% 4 871,61 €Lapte 2,59% 1 522,01 €Montf 1,86% 1 093,03 €Montr 0,96% 564,14 €Raucoules 1,19% 699,30€Grazac 3,43% 2 015,63 €St Maurice 13,58% 7 980,27 €Beauzac 13,16% 7 733,45 €Les Villettes 1,80% 1057,77 €Ste Sig 21,98% 12 916,51 €Bas 11,59% 6 810,84 €SES 10,47% 6 152,68 €SEM 0,85% 499,50 €St Pal 2,63% 1545,52€Duniéres 1,10% 646,41 €SPANC CCLS 1,26% 740,44 €SPANC CCMVR 2,02% 1187,05€SPANC HPVc 1,24% 728,68 €TOTAL 100,00% 58 764,84 €
Ce montant est affecté en totalité au SES et pris en comptedans le calcul des droits à compensation
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
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AR Prefecture043-214302242-20250918-2025 09 09-DERecu le 23/09/2025
Comme le précise l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024/171 du 27 décembre 2024, le SES est chargé de laliquidation des opérations comptables engagées en 2024 par le SELL et a exécuter en 2025.Ces opérations comptables perdureront pour les dépenses ou recettes qui interviendront posterieurementa la liquidation et seront compensées par une convention ad hoc avec les autres membres du SELL.Les empruntsToute la dette est liée aux bâtiments administratifs et techniques suivants la répartition suivante :DETTE Capitalrestant dû| Capital | arrété au 31/12/24] RépartitionBATIMENT ADMINISTRATIF 125 666,78 €| 4833,33€ 130 500,11 € SESBATIMENT TECHNIQUE 1 500,00 € 750,00 € 2250,00€| CCMVRTOTAL 127 166,78€|] 5583,33€ 132 750,11 €Les subventionsSans objetAutres actifs (comptes 192 et 193)
Cas particulier des communes de Saint Maurice de Lignon et Grazac :
Plus values sur cession d'immo |Autres régularisations |Total à répartirSuite comptable de l'actif 17 122,15 € 117 824,54€| 134946,69 €Clef ETP| Autres actifsCe montant est affecté en totalité au SESet pris en compte dans le calcul de laCOLLECTIVITES 134 946,69 €|soulteCCLS : Aurec 8,45% 11 403,00 €Lapte 3,80% 5 127,97 €Montf 2,62% 3 535,60 €Montr 1,56% 2 105,17 €Raucoules 1,87% 2 523,50 €Grazac 4,92% 6 639,38 €St Maurice 8,28% 11 173,59 €Beauzac 8,14% 10 984,66 €Les Villettes 1,87% 2 523,50 €Ste Sig 10,63% 14 344,83 €Bas 7,07% 9 540,73 €SES 25,53% 34 451,89 €SEM 4,24% 5 721,74 €St Pal 2,75% 3 711,03 €Dunières 1,55% 2 091,67 €SPANC CCLS 1,87% 2 523,50 €SPANC CCMVR 3,00% 4 048,40 €SPANC HPVc 1,85% 2 496,51 €TOTAL 100,00% 134 946,69 €
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/146 du 18 novembre 2025 portant dissolution
du syndicat des eaux Loire-Lignon (SELL) 28
AR Prefecture043-214302242-20250918-202509 09-DERecu le 23/09/2025
Ces communes sortent du périmètre du SELL sans récupérer du personnel. Ces communes ne font pasn'ont plus partie de la Régie ni de la SPL.Deux dispositions sont donc prévues pour ces communes :1. Une soulte a été adoptée pour compenser la valorisation du personnel non repris (sur la base desETP administratif et du montant moyen d'un ETP SELL sur un an) :MONTANT DE LA SOULTE A VERSER PAR ST MAURICE ETGRAZAC
ST MAURICE | GRAZAC TOTALETPADMINISTRATIF 83% 62% 145,00%MONTANT 31 692,00 € 23 560,00 € 55 252,00 €
2. Ces communes conserveront une partie de leur trésorerie (sur la base de la clef de répartitiondes redevances)La commune de St Maurice de Lignon recevra à la suite de la répartition de l'actif 112 340.88 € et37 659.12 € de trésorerie soit un total de 150 000 €.Sur 69 798.14 € de trésorerie initiale, 69 798.14 —37 659.12 € = 32 139.02 € serviront dans la répartitionfinancière soit 46.05 % des 69 798.14 € de trésorerie initialement répartie.Pour la commune de Grazac, celle-ci a conservé la compétence Assainissement qui représente 53.65 %de la trésorerie initiale soit 17 629.43 € x 53.65 % = 9 458.19 €.La part Eau représente 17 629.43 € - 9 458.19 € = 8 171.24€Nous appliquons donc le même pourcentage que St Maurice de Lignon soit 46.05 %, sur la partAssainissement soit 9 458.19 € x 46.05 % = 4 355.50 €
La commune de Grazac conservera donc un montant de trésorerie de 17 629.43 € - 4 355.50 €- 8 171.24= 5 102.69 €,La part Eau, plus la part des 46.05 % d'Assainissement seront utilisées pour la répartition financière,soit 8 171.24 € + 4 355.50 € = 12 526.74 €Synthèse Trésorerie |Conservée par |Utilisée pour la répartitionles communes [financièreSt Maurice | 69 798,14 € 37 659,12 € 32 139,02 €Grazac 17 629,43 € 5 102,69 € 12 526,74 €Les archivesLes archives du SELL sont intégralement conservées par le SES qui possède le même siège que le SELL.
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AR Prefecture043-214302242-20250918-202509 09-DERecu le 23/09/2025
La répartition comptable :valeur brute des actifs 2 108 145,92 €-amortissements1117 710,65 €+ c/192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 17 122,15€+ c/193 Autres neutralisations et régularisationMise à la réforme 117 824,54 €Total actif immobilisé(déduction des amortissements)À répartir entre SES et CCMVR 1 125 381,96 €+ StocksÀ répartir entre SES et CCMVR 241 332,39 €- c/1641 Emprunts en euros 132 750,11 €+ Créancesrestes à recouvrer + dépenses payées non mandatées 88 350,05 €- comptes de régularisation = recettes encaissées non titrées 29 585,21 €Total affecté à SES et CCMVR 1292 729,08 €| Fonds propres | 1 806 706,55 €|| Différence total affecté à SEM-CCMVR et Fonds propres = trésorerie | 513 977,47 el
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Répartitioncomptablethéoriqueparl'achaquemembreauxfondspropres(actifnet)duSELL:licationdesclefsderépartitionàlavaleurnettecomptableermettantdedéterminerlacontributionde
MONTANTSREPARTISVNCActifRégieActifSPLhorsDépensesethorsbâtimentbâtimentetrecettesàCOLLECTIVITESVéhiculesRégie[VéhiculesSPL]BatadmBattechetvéhiculevéhiculeAutresActifsStockBâtadmdetteBâttechdetterégulariserTrésorerieCCLS:Aurec6734,97€6139,92€23073,25€11773,86€1394,90€26328,86€11403,00€26584,46€-7738,66€-133,43€4871,61€48690,13€Lapte3028,74€2761,15€11594,99€5916,71€626,97€11834,22€5127,97€23455,77€-3888,90€-67,05€1522,01€15211,99€Montf2088,24€1903,74€6342,23€3236,32€432,56€8164,70€3535,60€7598,80€-2127,15€-36,68€1093,03€10924,44€Montr1243,38€1133,52€5914,22€3017,92€257,59€4862,12€2105,17€7505,55€-1983,60€-34,20€564,14€5638,42€Raucoules1490,46€1358,78€5875,31€2998,07€306,20€5779,50€2523,50€6867,54€-1970,55€-33,98€699,30€6989,29€Grazac3921,43€3574,96€8404,42€4288,62€388,82€7932,94€6639,38€7171,80€-2818,80€-48,60€2015,63€20145,61€StMaurice6599,47€6016,39€38675,91€19735,61€622,11€12786,91€11173,59€15713,85€|-12971,71€-223,65€7980,27€79760,19€Beauzac6487,89€5914,67€34162,42€17432,46€772,78€15385,05€10984,66€29174,45€|-11457,91€-197,55€7733,45€77293,38€LesVillettes1490,46€1358,78€6497,86€3315,74€311,06€5871,24€2523,50€5179,23€-2179,35€-37,58€1057,77€10572,04€SteSig8472,51€7723,95€43811,94€22356,43€1161,60€22751,40€14344,83€18297,21€-14694,31€-253,35€12916,51€129096,39€Bas.5635,06€5137,19€38325,72€19556,92€908,87€17516,83€9540,73€31314,83€-12854,26€-221,63€6810,84€68072,21€SES20348,37€18550,55€78441,28€40027,15€4213,85€79537,00€34451,89€62468,89€]-26308,82€-453,60€6152,68€0,00€SEM3379,44€3080,86€14902,29€7604,36€699,88€13210,30€5721,74€0,00€-4998,15€-86,18€499,50€4992,35€StPal2191,85€1998,20€19337,95€9867,80€0,00€634,85€3711,03€0,00€-6485,86€-111,83€1545,52€15446,93€Dunières1235,41€1126,26€7042,59€3593,71€0,00€361,79€2091,67€0,00€-2362,05€-40,73€646,41€6460,69€SPANCCCLS1490,46€1358,78€12956,82€6611,63€0,00€1484,87€2523,50€0,00€-4345,65€-74,93€740,44€,7400,43€SPANCCCMVR2391,11€2179,85€20894,33€10661,99€0,00€2404,07€4048,40€0,00€-7007,86€-120,83€1187,05€0,00€SPANCHPVc1474,52€1344,24€12840,09€6552,06€0,00€1484,87€2496,51€0,00€-4306,50€-74,25€728,68€7282,96€TOTAL79703,77€72661,77€|389093,64€|198547,38€12097,20€|238331,51€|134946,69€|241332,39€|-130500,11€-2250,00€58764,84€513977,47€Totalactif990435,27€Totalactifimmobilisé1125381,96€ÎTotalàaffecterauSESetàCCMVR1292729,08€Lesfondspropres1806706,55€
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Répartitioncomptable:ventilationdelabalancedescomptesconsolidée(eau,assainissement,SPANC)entreCCMVRetSES:
REGIE
Baarceconsolidéeeausasshspanc
tréssrerieGuSELL(détaitci-dessous)Controle
CREDITN°DECOMPTES1021
ZB349.28
30264.47
11346,8810222
49659,86
2109,9310228
9234,14
629,91
7133,33108693113
103983,86110449781,69623483,620,00
1641132750,11
132750,11
19217122.15
47123,15
-17122.35
18311782454
117824,54
-117824,54-87066,86-41252.81-3373,00-17856,00-896663,12|f-11535.83|:OngietTaoieurVEJCougatoncommaned'équiorsceiarécaritenObigatoncompabeCéquiltrese'arepanten\Oviganescomptaned'esueoedeiarécanton
DerteAutresactifsclefAutresactifsclef-813.60217610—-289508.28|-1980,33-31783.43-22817,48-110462,99-5678,98-28272.4-398798,58|/-7164.82-27750,5985005,972925.0015470,00433229.71|!34915.033615|77167.911980,3:31783.4246433,21265.4StockrépastRég
63873,11
-63873.11
2021,77
19434,49
19484,49
10100,00
19100.00
10100.0
6117,65
6117.6516075.11
10-6117,65-16075,11
262,41
262,41
-262,41
0.000,72
0,72
513977.47
53813.44515449781.60-513977.47Reparttresorerie
3086752523066752.52
0.00
001190591,08623483,62Résultatau06/05/2024
Résultattranstéré502002999,51Balanceéq
contrôleDifference
]
Résultat[O01|]190591,080,00transféré[902|623483,620,00
|9781,69|ae540470]0.00
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CommunesbénéficiantdelarépartitiondelatrésorerieduSELL:TrésorerieFondspropres|Fondsproprescontecrivires_|Montanttotalsoulte|owace|Ses66,87%|CCMVR33.13%€éLs:Aurec143420,78€42608,73€67412,16€3339969€Lapte77172,26€13312,02€42702,80€21157,44€Montf42176,68€9559,98€21810,51€10806,19€Montr31252,58€4934,18€17598,89€8710,51€Raueoules33462,52€6116,33€18286,17€9060,03€Grazac35364,77€1762943€15271,60€7566,44€StMaurice112340,88€69798,14€53630,30€26571,56€SEM61725,37€4368,81€38353,85€19002,72€Dunières20725,58€5653,75€10078,40€4003,42€SPANE€ELS32782,40€6476,12€17590,79€8715,50€SPANEHPV¥e32476,99€6373,32€17455,30€8648,37€Beauzac152330,12€67630,44€56631.94€28058,74€LesVillettes33174,08€9251,50€15996.76€7925,72€SteSig183540,67€112972,25€|4718850€23379,92€Bas155900,99€59569,99€64415,72€31915,28€StPal47547,00€13517,61€22755,82€11274,55€TOTALCOMMUNES1195394,67€6|449781,69€527179,51€261195,27€SES53813,44€-53813,44€SPANECCMVR10382,34€-10382,34€(TOTAL1195394,67€513977,47€|473366,07€|250812,93€
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Déterminationdesmontantsàrépartir(soultespourSESetCCMVR/droitsàcompensationpourlesautresmembrestenantcomptedelasoultedeSaintMauricedeLignon-Grazac)parapplicationdesclefsderépartitionauxvaleursréellespourlesvéhiculesetlesbâtimentsetàlavaleurnettecomptablepour
MONTANTSREPARTIS
ActifRégie|ActifSPLhorsDépensesetSOULTEStMONTANTA
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RépartitionfinancièreentenantcomptedelatrésoreriepermettantdecalculerlesrestesàfinancerparleSESetCCMVR:
TRESORERIEAREPARTIRCOLLECTIVITES|Clefredevances|Trésorerie513977,47€CCLS:Aurec8,29%|42608,73€Lapte2,59%|13312,02€Montf1,86%|9559,98€Montr0,96%|4934,18€Raucoules1,19%|6116,33€Grazac3,43%|17629,43€StMaurice13,58%|69798,14€Beauzac13,16%|67639,44€LesVillettes1,80%|9251,59€SteSig21,98%|112972,25€Bas11,59%|59569,99€SES10,47%|53813,44€SEM0,85%|4368,81€StPal2,63%|13517,61€Dunières1,10%|5653,75€SPANCCCLS1,26%|6476,12€SPANCCCMVR2,02%|10382,34€SPANCHPVc1,24%|6373,32€TrésorerieCCMVR273333,22€58,01%RationSES/CMVRSES799350,25€66,87%CCMVR396044,43€33,13%1195394,68€100%
MONTANTSAREPARTIRRépartitionMONTANTAdésanerteàMONTANTAREPARTIRFondspropresSES|FondspropresCCMVRCOLLECTIVITESREPARTIRsoustrairesanstrésorerie{colonneHx66,87%)|(colonneHx33,13%)CCLS:Aurec143420,78€42608,73€100812,05€67412,16€33399,89€Lapte77172,26€13312,02€63860,24€42702,80€21157,44€Montf42176,68€9559,98€32616,70€21810,51€10806,19€Montr31252,58€4934,18€26318,40€17598,89€8719,51€Raucoules33462,52€6116,33€27346,19€18286,17€9060,03€Grazac35364,77€12526,73€22838,04€15271,60€7566,44€StMaurice112340,88€32139,02€,80201,86€53630,30€26571,56€Beauzac152330,12€67639,44€84690,68€56631,94€28058,74€LesVillettes33174,08€9251,59€23922,49€15996,76€7925,72€SteSig183540,67€112972,25€70568,42€47188,50€23379,92€Bas155900,99€59569,99€96331,00€64415,72€31915,28€SES53813,44€SEM61725,37€4368,81€57356,56€38353,85€19002,72€StPal47547,99€13517,61€34030,38€22755,82€11274,55€Dunières20725,58€5653,75€15071,82€10078,40€4993,42€SPANCCCLS32782,40€6476,12€26306,28€17590,79€8715,50€SPANCCCMVR10382,34SPANCHPVc32476,99€6373,32€26103,67€17455,30€8648,37€TOTAL1195394,67€471215,66€788374,80€527179,52€261195,28€Trésorerie53813,44€10382,34€Totalfondspropresmoinslatrésorerie|473366,08€|250812,94€
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