HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00004 - Arrêté portant délégation-
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Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00004
Arrêté portant délégation- PICOT
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'Arrêt de Gap À GapLe 05/01/2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2024 nommant Monsieur ERNSTBERGERJérôme en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrét de Gap.
Le chef de l'établissement de la Maison d'Arrét de Gap
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Sébastien PICOT, Chef de détention à la Maisond'Arrêt de Gap à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. PICOT Sébastien, de Chef de détention à la Maison d'Arrét de Gap, assiste en tant que debesoin le chef de l'établissement de la Maison d'Arrét de Gap, dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la Maison d'Arrêt de Gap luidonnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Faità GapLe 05-04-00
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