RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-420
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-12-10-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
RIVIERE Thibault (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-12-16-003 - Arrêtant portant composition du collège de second examen des
demandes de rescrit compétent pour PARIS (2 pages) Page 6
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-10-008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - RIVIERE Thibault
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-10-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - RIVIERE Thibault 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E l
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité * Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARISSE35, rue de la Gare BErUBLIONE REANGAL
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890125875
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 novembre 2020 par Monsieur RIVIERE Thibault, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RIVIERE Thibault dont le siège social est situé 53, rue de Saussure 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890125875 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Ffance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona ECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati ice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
leem' - Ê_g_alîr€- -qumirl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉ——PUBUQUE ÎRANÇMSE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
fdf-ul75.sap@dfreccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890125875
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15novembre 2020 par Monsieur RIVIERE Thibault, enqualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RIVIERE Thibault dont lesiège social estsitué 53,ruedeSaussure 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890125875 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail,
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de/ance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona . "'ECCTE d'lle-de-France,

.!
'eduTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-10-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - RIVIERE Thibault 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléreoours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-10-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - RIVIERE Thibault 5
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-12-16-003
Arrêtant portant composition du collège de second examen
des demandes de rescrit compétent pour PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-12-16-003 - Arrêtant portant composition du collège de second
examen des demandes de rescrit compétent pour PARIS 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTE
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Pierre-Louis MARIEL,
administrateur général des Finances Publiques de classe exceptionnelle, en qualité de
directeur régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu la décision du directeur général des Finances Publiques en date du 13 septembre 2017
fixant au 9 octobre 2017 la date d'installation de Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de
directeur régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 13 avril 2017 , pris pour l'application
de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales ;
ARRETE :
Article 1 : un collège de second examen des demandes de rescrit compétent pour le
département de Paris a été créé à compter du 15 décembre 2012. Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 PARIS Cedex 02Paris, le 16 décembre 2020Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-12-16-003 - Arrêtant portant composition du collège de second
examen des demandes de rescrit compétent pour PARIS 7
Article 2 : Le siège de ce collège est situé 5 rue de Londres - 75009 Paris à compter du 1er
janvier 2019 ;
Article 3 : le collège compétent pour le département de Paris est composé comme suit, à
compter du 1er janvier 2021 :
Rémi VAN LEDE, AGFIP, président ;
François MUSY, AGFIP, vice-président ;
Pascale VARIN, AFIP ;
Carole CHEZE, AFIPA ;
Jean-BERNARD BUFORT, AFIPA ;
Sukeyna N'DAO, AFIPA.
Article 4
Thierry DUFANT, est nommé suppléant du président du collège en cas d'absence ou
d'empêchement du président et du directeur de la direction spécialisée du contrôle fiscal
Île-de-France, ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3. Il remplace
alors un des membres qui ayant eu à prendre position sur l'une des affaires soumises au
collège, ne peut prendre part à la délibération du collège.
Article 5 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris.
L'Administrateur général des finances publiques
Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-12-16-003 - Arrêtant portant composition du collège de second
examen des demandes de rescrit compétent pour PARIS 8