ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 12 du 1er décembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° 12 du 1er décembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° 12 du 1er décembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 2025 PORTANT LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR L'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D'EAU POTABLE DE CHANTILLY, GOUVIEUX, LAMORLAYE
(SIPAREP)
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62
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 18 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION AU TITRE DE L'ART. L.411-
2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION PICARDIE NATURE À
L'INTERDICTION D'UTILISATION DE MATÉRIEL BIOLOGIQUE D'ESPÈCES PROTÉGÉES EN VUE D'UNE
EXPOSITION À BUT PÉDAGOGIQUE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 18 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION AU TITRE DE L'ART. L.411-
2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION PICARDIE NATURE À
L'INTERDICTION DE CAPTURE ET DE PERTURBATION DE SPÉCIMENS DE BUSARDS EN VUE DE LEUR
PROTECTION
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DREETS HAUTS-DE-FRANCE N° 2025-T-AFFECTATIONS 60-05 DU 1ER DÉCEMBRE 2025 PORTANT
AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉGLEMENTANT PROVISOIREMENT L'USAGE DE L'EAU COMPTE TENU
DE LA SÉCHERESSE ARRÊTÉ N°202511_A
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SERGE MARANTE/PRO-FORMAT 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR
AUTOMOBILES MONSIEUR LOÏC POULAIN - SARL GARAGE BELI AUTO À ESTRÉES-SAINT-DENIS
AGRÉMENT N°60-2025-04