PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-068
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2024-05-02-00005 - Décision GPMS 2024-150 Délégation de signature T
(4 pages) Page 4
25-2024-04-15-00064 - Décision GPMS 2024-151 Délégation de signature A
(4 pages) Page 9
25-2024-04-15-00071 - Décision GPMS 2024-82 Délégation signature G (4
pages) Page 14
25-2024-04-15-00065 - Décision GPMS 2024-84 Délégation signature G (4
pages) Page 19
25-2024-04-15-00056 - Décision GPMS 2024-85 Délégation signature A (2
pages) Page 24
25-2024-04-15-00051 - Décision GPMS 2024-86 Délégation de signature F (2
pages) Page 27
25-2024-04-15-00044 - Décision GPMS 2024-88 Délégation de signature C (4
pages) Page 30
25-2024-04-15-00045 - Décision GPMS 2024-89 Délégation de signature S (2
pages) Page 35
25-2024-04-15-00046 - Décision GPMS 2024-90 Délégation de signature V (2
pages) Page 38
25-2024-04-15-00048 - Décision GPMS 2024-92 Délégation de signature S (2
pages) Page 41
25-2024-04-15-00063 - Décision GPMS 2024-93 Délégation signature A (4
pages) Page 44
25-2024-04-15-00058 - Décision GPMS 2024-94 Délégation de signature L (2
pages) Page 49
25-2024-04-15-00075 - Décision GPMS 2024-95 Délégation signature P (4
pages) Page 52
25-2024-04-15-00073 - Décision GPMS 2024-96 Délégation signature F (2
pages) Page 57
25-2024-04-15-00054 - Décision GPMS 2024-97 Délégation de signature E (2
pages) Page 60
25-2024-04-15-00049 - Décision GPMS 2024-98 Délégation de signature C (2
pages) Page 63
25-2024-04-15-00052 - Décision GPMS 2024-99 Délégation de signature A (2
pages) Page 66
25-2024-04-15-00050 - Décision GPMS n 2024-83 Délégation signature E (4
pages) Page 69
2
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2024-05-13-00003 - Décision du 13 /05/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la
Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) (2 pages) Page 74
Préfecture du Doubs /
25-2024-05-17-00005 - DS DIPN Mai 2024 (6 pages) Page 77
3
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-05-02-00005
Décision GPMS 2024-150 Délégation de signature
T
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00005 - Décision GPMS 2024-150 Délégation de signature T 4
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-150
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR THIERRY ROUSSILLON
DIRECTEUR DELEGUE DE L'EHPAD « ALEXIS MARQUISET » DE MAMIROLLE ET DE SAONE
ET DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES SERVICES ECONOMIQUES DE
L'EPSMS SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
ET DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES DU CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole,
l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vule décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives
à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap
et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision du Directeur du GPMS Doubs-Jura n°2023-21 du 1 mars 2023 portant affectation de
Monsieur Thierry ROUSSILLON en qualité de Directeur délégué de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de
Mamirolle et de Directeur des affaires financières et des services économiques de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap ;
- Vu la décision du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura n°2024-146 du 18 avril 2024 portant
affectation de Monsieur Thierry ROUSSILLON en qualité de Directeur des affaires financières du centre
hospitalier de Novillars ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône :
Article 1 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur délégué de
l'EHPAD de Mamirolle et de Saône, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- les notes d'information et les notes de service,
- les actes, courriers, documents et contrats relatifs aux relations avec les résidents de l'EHPAD et leur
famille
anrnnne,
OHS SAINT-YUE JURA CHNOVILLANS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationale 4 rue du Dr Chaecot 9, rue Henet Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexts Marquiset
rs 25226 Noviliars CS 50912 CS 61432 40, tue de la Gare
29108 Dole Codex 39107 Dcte Codex 25007 Betançon Codex 25620 Marnirolie
tét 0384829797 tél 03 81 60 58 60 tél O3 &4 &3 20 76 144,01 81 63 08 70 161 03 81 $$ 95 00
www chajura.fr waw ch-novlars f www etapes fi wavsdh epsmns fr www.chped-mamirolie com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00005 - Décision GPMS 2024-150 Délégation de signature T 5
- le retrait des courriers recommandés,
- les actes, courriers, documents et contrats relatifs à la gestion et à I'animation des ressources humaines
du personnel non médical,
- les courriers, actes et documents relatifs à l'organisation médicale,
- les convocations et les procès-verbaux des instances représentatives du personnel et du Conseil de la
Vie Sociale,
- les conventions et contrats avec les organismes extérieurs,
- les actes, documents et contrats relatifs aux achats de I'établissement,
- tous les mandats de paiement et les titres de recette faisant l'objet de la gestion budgétaire et comptable
(sections d'investissement et d'exploitation) dans la limite, au niveau des dépenses, des crédits
approuvés par les organismes financeurs (Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté pour
le tarif soins et le service Tarification du Conseil Départemental du Doubs pour les tarifs hébergement
et dépendance),
- les documents nécessitant une signature durant I'astreinte administrative.
Sont exclus expressément de cette délégation les matières suivantes :
- le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et tout autre document d'orientation stratégique en lien
avec les autorités de tarification ;
- le compte financier ;
- les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics
ou privés, sauf
o sielles concernent les activités d'animation proposées aux résidents ;
o ¢'il s'agit de conventions intervenant entre l'EHPAD de Mamirolle et de Saône, et un autre
établissement du GPMS Doubs-Jura pour lequel le Directeur du GPMS Doubs-Jura est lui-
même le signataire
- les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;
- les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
- _ les décisions d'ester en justice ;
- _ les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;
- les actes, décisions, contrats et documents relatifs aux achats d'un montant supérieur à 40 000 euros ;
- les ordres de réquisition du comptable public.
Décide pour l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap :
Article 2 : Affaires financières et services économiques
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur adjoint chargé
des affaires financiéres et des services économiques de de 'EPSMS Solidarité Doubs Handicap, à I'effet de
signer pour le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- les actes administratifs courants et correspondances liés au fonctionnement du service des affaires
financières et des services économiques, notamment les documents courants suivants :
les mandats de dépenses et titres de recettes ;
tout document de facturation et titre de recette ;
tout document d'imputation budgétaire des dépenses ;
les documents liés à la gestion directe du personnel du service des affaires financières et des
services économiques, notamment les tableaux de service et les congés, les autorisations
d'absence pour les journées au titre de la RTT, les congés annuels et les évaluations ;
x _ les notes d'information concernant l'organisation du service des affaires financières et des services
économiques ;
x _ tout devis et bon de commande concernant les dépenses de fonctionnement ;
x tout bon de commande concernant les investissements prévus au plan dans la limite des crédits
approuvés ;
x _ les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP...) ;x x x x
- Les documents relatifs à 'admission, au séjour et à la sortie des résidents.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00005 - Décision GPMS 2024-150 Délégation de signature T 6
Dispositions générales
Article 7 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2024-81 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 8 : Publicité
La présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, du CH de Novillars,
d'ETAPES, de SDH et de l'EHPAD de Mamirolle ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public des
établissements concernés et à l'intéressé.
Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance et aux Conseils d'Administration de ces établissements.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture du Jura
Article 9 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de territoire compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la préfecture du
Jura.
Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 2 mai 2024
Le Directe/ÿlérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE
Thierry ROUSSILLON.
Publication :
v Gestion Electronique Documentaire (GED)
y RAA
v Panneau affichage
CHS SAINT-YLIE JURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Hationale 4, rue du Dr Charcat 9, rue Hervl Lesnrensud 10, ruo bs Fayette Ehpad Alexts Msrquitet
P 100 25 220 Novillars CS 50012 CS 61432 40 tue de la Gare
29108 Dote Codes e 39107 Dote Codex 25007 Besangon Ceder 25620 Mamirclle
tél. 03 84 82 97 97 tél 03 81 60 58 0 tél 03 &4 82 20 76 té.03 81 6308 70 téi 03 81 55 95 00
www chaura fr www ch-novllars fr www ctapes fr waw sdh-cpam fr www chpad-mamidrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00005 - Décision GPMS 2024-150 Délégation de signature T 7
Article 3 : Situation d'absence ou d'empêchement du Directeur délégué de SDH
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur délégué de SDH, délégation
de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur adjoint, à I'effet de signer au nom du
Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura les décisions, actes, courriers et documents nécessaires au
fonctionnement courant de SDH, notamment :
- les actes, décisions, contrats et documents relatifs à la gestion courante des ressources humaines ;
- les actes, décisions, contrats et documents relatifs à la gestion des relations avec les usagers ;
- les actes, décisions, contrats et documents relatifs aux achats, dans la limite des crédits approuvés.
Article 4 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur adjoint, à I'effet
de signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintes administratives à
l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap ou à l'EHPAD de Mamirolle et de Saône.
Décide pour le CH de NOVILLARS
Article 5 : Affaires financières
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité de Directeur
chargé des affaires financières du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
- Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires financières, à l'exclusion
des courriers échangés avec le Conseil de surveillance, les autorités de tutelle, les élus locaux ou
nationaux ;
- Les états de poursuite à I'exception des décisions de vente de bien ;
- Les états des restes à recouvrer ;
- Les mandatements ;
- Les décisions de nomination des régisseurs ;
- Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des négociations ou renégociation
des emprunts et ligne de trésorerie en dehors des signatures des contrats et avenants.
Article 6 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur chargé des
affaires financières du CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au
tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que I'ensemble
des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ;
- Les assignations des personnels ;
- _ Les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;
- Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00005 - Décision GPMS 2024-150 Délégation de signature T 8
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00064
Décision GPMS 2024-151 Délégation de signature
A
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00064 - Décision GPMS 2024-151 Délégation de signature A 9
cA
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE ISOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-151
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALEXANDRA GUILLAUME,
RESPONSABLE DES SERVICES FINANCIERS DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
— Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
— Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
— Vu le décret n° 2005 -920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
— Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
— Vu l'arrété de 'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
— Vu la décision n° 2022-07 du 2 mars 2022 nommant Madame Alexandra GUILLAUME, Adjoint des
Cadres Hospitaliers, en qualité d'Attachée d'Administration des services économiques et
financiers du CH de Novillars à compter du 14 mars 2022 ;
— Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Affaires financières
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur chargé des affaires
financières du CH de Novillars, et de Monsieur Grégoire MATHIEU Directeur Délégué et Directeur de
la Patientèle du CH de Novillars, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra
GUILLAUME, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Attachée d'Administration hospitalière, responsable des
services financiers, à effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
v Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires
financières, à l'exclusion des courriers échangés avec le Conseil de surveillance, les
autorités de tutelle, élus locaux ou nationaux ;
v Les états de poursuite à I'exception des décisions de vente de biens ;
v Les états des restes à recouvrer ;
v Les mandatements.
O4S SAINT-YLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4 rue du Dr Charcot 9,1ue Heret Jeanrenaud 10, rve by Fayette Ehpod Alexzs _'-'.:r—:.!!'.c'.
8P 100 24220 Movillars CS 50012 CS 61432 40, rue de Is Gsre
19108 Dole Codex scc 39107 Dole Codex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirotle
tél. 03 84 62 97 97 tel 03 &1 60 58 00 16l 03 84 82 20 76 1401 81 6308 70 tél 03 81 5595 CO
www chaura fr www ch-novillars & www etapes.fr waw.sdh epsms fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00064 - Décision GPMS 2024-151 Délégation de signature A 10
Article 2 : Systéme d'information
En cas d'absence ou d'empéchement de de Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur chargé des
affaires financières du CH de Novillars, et de Monsieur Julian SCHNEBELEN, responsable du service
informatique, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra GUILLAUME, Attachee
d'Administration hospitalière, responsable des services financiers, à effet de signer au nom du Directeur
par intérim du GPMS Doubs-Jura, les bons pour accord sur bons de commande concernant
l'informatique.
Article 3 : Continuité du service Patrimoine, Travaux et Logistique
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre MONDOLONI, responsable du service
Economat, Patrimoine, Travaux et Logistique, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra
GUILLAUME, Attachée d'Administration hospitalière, responsable des services financiers, à effet de
signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
/ Les bons pour accord sur bons de commandes concernant le patrimoine, les travaux et la
logistique ;
v Les demandes de devis aux entreprises ;
v Les attestations de service fait.
Article 4 : Astreintes administratives
Délégation de signature est donnée à Madame Alexandra GUILLAUME, Attachée d'Administration
hospitalière, responsable des services financiers du CH de Novillars, à effet de signer pendant les
astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les
documents suivants :
/ tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que
l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients,
v les assignations des personnels ;
/ les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;
/ les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
v les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Article 5 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-93 du 15 avril 2024. Elle prend effet à la
date de sa signature.
La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle sera
communiquée au comptable public de I'établissement et à I'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de cet établissement lors de sa plus proche séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de
direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00064 - Décision GPMS 2024-151 Délégation de signature A 11
Article 7 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 2 mai 2024,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Alexandra GUILLAUME.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
OHS SAINT-VLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationste 4 tue du Dr Charcot 9, rue Hervi Jeantenaud 10, rue fa Fayette Ehpad Alext; Marquiset
- . <513 < Y e e ATE 100 ; 25220 Noviitars CS 50512 ; CS 61432 ; A'st,',m'c de la Gare
39108 Dole Codex ; 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Mar/rolle
tél.03 84 82 97 97 16t 03 81 6058 00 tél 03 84 82 20 76 t&.03 816308 20 tél 03815595 €O
www chspura fr veveve ch novillars fr www ctapes.fr waw.sdh-epsms fr www.chpad- mamitolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00064 - Décision GPMS 2024-151 Délégation de signature A 12
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00064 - Décision GPMS 2024-151 Délégation de signature A 13
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00071
Décision GPMS 2024-82 Délégation signature G
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00071 - Décision GPMS 2024-82 Délégation signature G 14
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-82
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GREGOIRE MATHIEU
DIRECTEUR DELEGUE, DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET
DIRECTEUR DE LA PATIENTELE DU CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 1 mars 2022 portant nomination de Monsieur
Grégoire MATHIEU comme directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à
Dole, de l'ETAPES de Dole, du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS « Solidarité Doubs
Handicap » et de l''EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1" janvier 2022 ;
- Vu la décision du Directeur du GPMS Doubs-Jura n° 2023-83 affectant Monsieur Grégoire
MATHIEU en qualité de Directeur délégué, de Directeur des affaires financières et de Directeur de
la patientèle du centre hospitalier de Novillars à compter du 6 novembre 2023 ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour l'ensemble des établissements du GPMS Doubs-Jura
Article 1 : Situation d'absence ou empêchement du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura, une délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de
directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura tous les actes
liés à la conduite générale et à la gestion courante des établissements de la direction commune (CHS
Saint-Ylie Jura, centre hospitalier de Novillars, ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap et EHPAD
de Mamirolle).
CHS SAINT-VLIE J URA OH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITÉ DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationate 4, rue du Or Charcot 9,1ue Herel Jeanrenaud 10, rue fa Fayette Ehpad Alexts Marquiset
6P 100 6550 Movit CS 50012 CS61432 40, rue de la Gare
19108 Dote Codex RIS N, 19107 Dole Codex 25007 Besançon Codex 25620 Manirclle
tél.03 848297 97 Wl 0381 60 58 00 tél 63 84 &2 20 76 téL 03 81 6308 70 tél 0381 5595 00
www chshura.fr www ch-novillars fr www etapes fr waw sdh-epsmas fr www.chpad-mamilrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00071 - Décision GPMS 2024-82 Délégation signature G 15
Sont exclues expressément de cette délégation les matières suivantes :
- Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;
- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des
contrats de pôle tel que prévu à l'article L6146-1 du Code de la Santé Publique;
- _ Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;
- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Les décisions d''ester en justice ;
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à I'exception de la validation des jours de
congés ou de RTT ;
- Les réquisitions du comptable public.
Dans cette circonstance, délégation de signature en qualité d'ordonnateur suppléant est donnée à
Monsieur Grégoire MATHIEU pour I'ensemble des établissements composant le GPMS Doubs-Jura.
Décide pour le CH de NOVILLARS
Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de
Directeur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer toute décision ou tout acte concernant la
conduite générale et la gestion courante du CH de Novillars. Cette délégation exclut les mêmes matières
que celles mentionnées à l'article 1 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU pour tous les actes
courants relatifs à la gestion des ressources humaines et des affaires médicales et en particulier tous
les éléments relatifs à la paie et à la gestion des carrières, à I'exception des matières mentionnées à
l'article 1 de la présente décision.
Article 3 : Affaires financières
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de
Directeur chargé des affaires financières du CH de Novillars, à I'effet de signer au nom du Directeur par
intérim du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
- Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires financières, à
I'exclusion des courriers échangés avec le Conseil de surveillance, les autorités de tutelle, les élus
locaux ou nationaux ;
- Les états de poursuite à I'exception des décisions de vente de bien ;
- _ Les états des restes à recouvrer ;
- Les mandatements ;
- Les décisions de nomination des régisseurs ;
- Les consultations auprès des organismes préteurs ainsi que la conduite des négociations ou
renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors des signatures des contrats et
avenants.
Article 4 : Affaires générales et relations avec les usagers
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de
Directeur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00071 - Décision GPMS 2024-82 Délégation signature G 16
- Les actes et documents relatifs au fonctionnement de la Commission des Usagers ;
- Les courriers de réponse aux plaintes et réclamations des usagers ;
- Les courriers de réponse aux demandes de communication de dossiers médicaux ;
- Les autorisations de sortie des patients.
Article 5 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur délégué du
CH de Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes
et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que
l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ;
- _ Les assignations des personnels ;
- _ Les signalements et les documents divers à la situation des patlents ou à Ia disponibilité en lits ;
- Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Décide pour Solidarité Doubs Handivc':ap :
Article 6 : Conduite générale et gestion courante de I'ét'ablissement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur délégué de SDH,
délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur adjoint, pour signer tout
acte ou décision nécessaire à la conduite générale et à la gestion courante de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap, à I'exception des matières mentionnées à l'article 1 de la présente décision.
Dispositions générales
Article 7 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
85 du 6 novembre 2023.
Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Article 8 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, du CH de Novillars,
d'ETAPES, de SDH et de l'EHPAD de Mamirolle ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public
des établissements concernés et à l'intéressé.
Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance et aux Conseils d'Administration de ces
établissements.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture du
Jura.
CHS SAINT-VLIE J URA OHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4 swe du Or Charcot 9, rue Henet Jeanrenaud 10, nse la Fayette Ehpad Alesis Marquiset
89 100 pn €S $0912 CS 61432 40, tue de la Gare
39108 Dote Cedex ésx 39167 Dote Cedex 25007 Betangon Cedex 25620 Mankclie
tél.03 84 62 97 97 tél.03 81 60 58 @ tét 03 84 82 20 76 tél.03 81 6368 70 tél 03 81 54 95 06
veww.chsjura.fr veveve ch-novtitars.fr vwwwe.etapes.fr waw sdh-epams fr www.ehpad-mamibrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00071 - Décision GPMS 2024-82 Délégation signature G 17
Article 9 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de
la Préfecture du Jura.
Fait a Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
P. DUBREUIL.
€
SPECIMEN DE SIGNATURE
Grégoire MATHIEU.
Décision transmise pour information à : Publication :
y ARS v Gestion Electronique Documentaire (GED)
v Comptables publics des établissements v Panneaux d'affichage dans les établissements
y CS ou CA des établissements v RAA
v L'intéressé(e)
y Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00071 - Décision GPMS 2024-82 Délégation signature G 18
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00065
Décision GPMS 2024-84 Délégation signature G
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00065 - Décision GPMS 2024-84 Délégation signature G 19
@.9-
—
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-84
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME GERALDINE HEZARD,
COORDINATRICE GENERALE DES SOINS
DIRECTRICE DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
DU CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, 'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs
Handicap, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » et l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) ;
Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 1 mars 2022 portant nomination de Madame
Géraldine HEZARD comme directrice des soins au centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura »
à Dole, à l'ETAPES de Dole, au centre hospitalier de Novillars, à l'EPSMS « Solidarité Doubs
Handicap » et à l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° janvier 2022 ;
Vu la décision du Directeur du GPMS Doubs-Jura n° 2023-84 du 2 novembre 2023 affectant
Madame Géraldine HEZARD en qualité de coordinatrice générale des soins et Directrice de la
qualité et de la gestion des risques du centre hospitalier de Novillars à compter du 6 novembre
2023 ;
Vu l'organigramme de la Direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Coordination générale des soins
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine HEZARD, Coordinatrice générale
des soins du CH de Novillars, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
v Les documents relevant de son domaine de compétences et notamment :
o Les convocations de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques (CSIRMT) ;
o Les plannings de I'encadrement soignant et des unités de soins ;
o Le tour d'astreinte ou de garde de l'encadrement soignant ;
CHS SAINT-YLIE J URA OH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, tue Herwi Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexts Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 (561432 40, rue de la Gare
39108 Dole Codex ° . 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 848297 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 822076 téL03 81 6308 70 tél 03 81 55 95 00
vewve chsjura.fr www.ch-novtilars.fr www etapes.fr waw.sdh-cpsma fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00065 - Décision GPMS 2024-84 Délégation signature G 20
o Les évaluations des personnels placés sous I'autorité hiérarchique de la coordinatrice
générale des soins ;
o Les documents et décisions relatives à des autorisations d'absence pour les personnels
placés sous son autorité hiérarchique ;
o Les notes d'information relatives aux postes soignants à pourvoir ou à l'organisation de
l'encadrement soignant ;
o Les courriers et décisions d'affectation des personnels relevant de la direction de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
o Les conventions de stage avec les IFCS, IFSI ou les IFAS.
/ Les documents communs avec la Direction des ressources humaines après signature de la
directrice-adjointe en charge de la DRH.
Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
Délégation de signature est donnée à Madame Géraldine HEZARD, en cas d'absence ou
d'empêchement simultanés de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du GPMS Doubs
Jura, de Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur délégué du CH de Novillars, et de Madame
Emmanuelle CORNIBERT, Directrice des ressources humaines et des affaires médicales du CH de
Novillars, à l'effet de signer tout document nécessaire à la conduite générale du CH de Novillars au nom
du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura. Cette délégation exclut expressément les matières
suivantes :
- Les documents d'orientation stratégique de I'établissement ;
- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
publics ou privés ;
- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des
contrats de pôle tel que prévu à l'article L 6146-1 du code de la santé publique ;
- Les sanctions disciplinaires au-dela de celles du premier groupe ;
- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les réquisitions du comptable public ;
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;
- Les décisions relatives à des baux ;
- Les actes et décisions relatifs aux personnels de direction.
Dans cette circonstance, délégation de signature est donnée à Madame Géraldine HEZARD,
Coordinatrice générale des soins, en qualité d'ordonnateur suppléant pour le CH de Novillars.
Article 3 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine HEZARD, Coordinatrice générale
des soins et Directrice de la qualité et de la gestion des risques du CH de Novillars, à I'effet de signer
pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement,
les documents suivants :
- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que
l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ;
- Les assignations des personnels ;
- Les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;
- Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00065 - Décision GPMS 2024-84 Délégation signature G 21
Décide pour l'EHPAD de Mamirolle
Article 5 : Mission d'appui et d'expertise au sein de l'EHPAD de Mamirolle
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine HEZARD, Coordinatrice générale
des soins et Directrice de la qualité et de la gestion des risques du CH de Novillars, pour signer tout
courrier ou document nécessaire dans le cadre de la réalisation de sa mission d'appui et d'expertise au
sein de l''EHPAD de Mamirolle, en particulier dans le domaine de l'évaluation interne et externe. Elle en
tient informée la direction déléguée de l'établissement.
'
' Dispositions générales
Article 6 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2023-86 du 6 novembre 2023. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Article 7 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars et de l'EHPAD de
Mamirolle ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public des établissements concernés et à
l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance et au Conseil d'Administration de ces
établissements.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 8 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressée. Ce recours peut être déposé
via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Géraldine HEZARD.
Décision transmise pour information à : Publication :
y Comptables publics des établissements y Gestion Electronique Documentaire (GED)
v CS ou CA des établissements v Panneaux d'affichage dans les établissements
v L'intéressé(e) " RAA
v Dossier carrière de l'agent
Ÿ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
OHS SAINT-YLIE JURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, ruo du Dr Charcot 9,tue Herel Seanrensud 10, rue s Fayette Ehpad Alexis Marquiset
8P 100 25220 Novillars CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
19108 Dote Codex el ë 39107 Dole Cedex 25007 Betangon Codex 25620 Marniroiie
tél.03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél.03 81 6308 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www .ch-noviflars fr www etapes. fr waw.sdh-epsma fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00065 - Décision GPMS 2024-84 Délégation signature G 22
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00065 - Décision GPMS 2024-84 Délégation signature G 23
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00056
Décision GPMS 2024-85 Délégation signature A
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00056 - Décision GPMS 2024-85 Délégation signature A 24
D
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ETAPES DOLE | EHPAD MALANGE | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-85
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALEXA FELIX,
ATTACHEE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives a la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de 'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n°2020000188 nommant Madame Alexa FELIX en qualité d'Attachée
d'Administration à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires médicales du CH de
Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexa FELIX, Attachée
d'Administration à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires médicales du CH de
Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim.du.GP.MS Doubs-Jura :
- Les différents documents concernant la paye du personnel médical et non médical ;
- Les décomptes et avances sur salaires ou sur frais/de déplacement ;
- Les ordres de missions hors ceux concernant le personnel de direction ;
- Les congés, CET, AT et MP imputables au service,:les: declaratlon d' accndent
- Les courriers en relation avec les personnels medlcaux et non médicaux ;
- Les courriers et attestations relatifs au déroulement et. a Ia gestlon des carrleres et des retraites de
l'ensemble du personnel ;
- Les documents concernant I'exercice du droit syndical et Ia gestion des greves ;
- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation, les
bordereaux et de demandes de remboursement pour les formations, les promotions
professionnelles ;
- Les décomptes et frais de déplacement.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00056 - Décision GPMS 2024-85 Délégation signature A 25
Article 2 Délégation de signature est donnée à Madame Alexa FELIX, Attachée d'Administration
à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires médicales du CH de Novillars à l'effet de
signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de
I'établissement, les documents suivants :
v tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de I'établissement ainsi que
l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients,
v les assignations des personnels ;
" les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;
v les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
v les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Dispositions générales
Article 3 Application:
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n°2021-09 du 2 mars 2021.
La présente délégation peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Article 4 Publicité :
La présente décision fait I'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans
délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 5 Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 15 avril 202
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Le Directeur par intérim ë
"p DUBREUIL »e
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ÊAlexa /,FELlV
Décision transmise pour information à : Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
, llî/!pnçleur le Trésorier Principal de Besançon Recueil des actes administratifs (Préfecture)
P Dlnte_resse(ç? - Gestion Electronique Documentaire (GED)
oss!er cgrr'le.re e a'gen.t ; ; Panneau afflchage
v Dossier décision secrétariat de direction
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
BP 100 25220 Noviliars CS 50012 1 Rue Saint Pierre 4( de la Gare
le Cedex 05800 7 Dole Cedex 38700 Malange 2 i
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00056 - Décision GPMS 2024-85 Délégation signature A 26
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00051
Décision GPMS 2024-86 Délégation de signature
F
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00051 - Décision GPMS 2024-86 Délégation de signature F 27
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-86
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FABIENNE DARCOT
RESPONSABLE DU BUREAU DES ENTREES DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et TEHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'TEPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2019001727 nommant Madame Fabienne DARCOT en qualité d'Adjoint des
Cadres Hospitaliers, responsable du Bureau des Entrées du CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars, .
Article 1: Bureau des entrées
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fâblenne"DARCOT Adjoint des Cadres
Hospitaliers, responsable du Bureau des Entrées, à l'effet de S|gner les documents suivants au nom du
Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura : ;
v
v
v
v
v
vvDécisions du directeur par intérim d'admission en soins psychlatnques sans consentement (articles
L 3212-1/11/1° et 2° et L 3212-3 du Code de la santé publique) ;
Décision du directeur par intérim de maintien en soins sans consentement (article L 3212-4 du
Code de la santé publique);
Décisions du directeur par intérim de modification de la forme de prise en charge pour les patients
en soins psychiatriques sans consentement (article L 3211-2-1 du Code de la santé publique) ;
Décision du directeur par intérim de levée d'une mesure d'admission en soins psychiatriques sans
consentement sur demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (article L 3212-4/1° du Code de
la santé publique) ;
Décisions de convocation du Collège (article L 3211-9 du Code de la santé publique) ;
Autorisation de transfert ;
Saisine du Juge des Libertés et de la Détention (article L 3211-12-1 et article R 3211-31 à R 3211-
45 du Code de la santé publique) ;
Décisions du-directeur-par-intérim-accordant une sortie accompagnée-de-moins-de-12-heures pour
les patients en soins psychiatriques sans consentement (article L 3211-11-1 du Code de la santé
publique) ;
Avis de décès ;
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00051 - Décision GPMS 2024-86 Délégation de signature F 28
Transport de corps avant mise en bière ;
Courriers concernant l'accès et l'envoi des dossiers médicaux ;
Autorisation de sortie de courte durée en soins psychiatriques sans consentement sur décision du
directeur par intérim (article L. 3211-11-1 du code de la santé publique) ;
v Autorisation de sortie de courte durée en soins psychiatriques sans consentement sur décision du
représentant de l'Etat (article L. 3211-11-1 du Code de la santé publique) ;
y Courriers aux tiers (article L 3211-11-1 du Code de la santé publique) ;
/ Lettre d'information aux proches, tuteurs ou personnes de confiance, pour dépassement
exceptionnel en isolement et contention (article R 3211-31-1 du Code de la santé publique) ;
v Procès-verbaux des réquisitions judiciaires.S%
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2023-27du 20 mars 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Article 3: Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de l'établissement et à I'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4: Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Novillars, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GBMS
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P.p,UB'REUlL.
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P 2SPECIMEN DE SIGNATURE,
Fabienne DARCOT ;
22e A
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Publication :
v Comptable public
y CS ou CA des établissements
y RAA
/ Lintéressé(e) / _ Gestion Electronique Documentaire (GED)
/ Dossier carrière de l'agent y Panneau d'affichage dans les établissements
" Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00051 - Décision GPMS 2024-86 Délégation de signature F 29
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00044
Décision GPMS 2024-88 Délégation de signature
C
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00044 - Décision GPMS 2024-88 Délégation de signature C 30
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-88
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE BESSOT
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-
33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vularrété de 'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-
Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2011000757 nommant Madame Céline BESSOT en qualité de Cadre de
santé au CH de Novillars ;
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Céline BESSOT, cadre de santé au CH
de Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues au tableau
des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- _ Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- - Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- _ Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
OH$ SAINT-YLEE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
Êîxl' Route Nationale 4 rue du Or Charcot 9.;'.:c Nc;«l Jeantenaud 10, rue la Fayette Ehpad :;lc;'.c;\h:quhd
iP 100 E anarae se CS 5001 CS 61432 40, rue de are
39108 Dote Cedex 25520 flo-i.lxx 39107 Dole Cedex 25007 Besangon Codex 25620 Msrnirolle
tél. 03 84 8297 97 téL 03 81 60 $8 00 tél 03 84 82 20 76 téL03 81 6308 70 tél 03 81 55 95 00
vrvevechsjura.fr www .ch-novillars fr www.etapes fr waw.sdh-epsmas fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00044 - Décision GPMS 2024-88 Délégation de signature C 31
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00044 - Décision GPMS 2024-88 Délégation de signature C 32
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
54 du 10 mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d''un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut étre déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Céline BESSOT
Décision transmise pour information à :
7 Comptable public — Publication :
v CS ou CA des établissements
: RAA y Gestion Electronique Documentaire (GED)
L'intéressé(e) Ç v Panneau d''affichage dans les établissements
y Dossier carrière de l''agent
v Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
CHS SAINT-YLIE SURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, tue Hersi Jesnrensud 10, rue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 , ; CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare" R> s 25220 Novillsrs Z ce ps ps uR39108 Dote Cedex ) ; ; 39107 Dole Codex 25007 Besangon Cedex 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 tél.03 81 6058 00 tél 03 84 82 20 76 téL 0381 6308 70 tél 03 81 $$ 95 00
vww.chshura.fr www ch-novillars fr www etapes fr waw.sdh-epsma fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00044 - Décision GPMS 2024-88 Délégation de signature C 33
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00044 - Décision GPMS 2024-88 Délégation de signature C 34
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00045
Décision GPMS 2024-89 Délégation de signature
S
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00045 - Décision GPMS 2024-89 Délégation de signature S 35
©9)
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENTDECISION N° 2024-89
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE BOFFY
CADRE SUPERIEUR DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de 'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à cOmpter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2015001117 nommant MonS|eur MonSIeur Stephane BOFFY en qualité de Cadre
supérieur de santé au CH de Novillars,
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
: Délégation de signature est donnée a Monsieur Stéphane BOFFY, cadre supérieur desantéaaru CH de Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues
au tableau des gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
l'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de I'établissement.
CHS SAINT-VLIE SURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Hervl Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dofe Codex e 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirolle
t4.03 848297 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 141,03 8163 08 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura fr www.ch-novillars fr www etapes fr wausdh<psms.fr www.chpad-mamirolle.com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00045 - Décision GPMS 2024-89 Délégation de signature S 36
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
58 du 10 mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait I'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseil
de Surveillance de l'établissement à I'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPM
Ny MR RN A
Stéphane BOFFY
o A
Décision transmise pour information à :
CS ou CA des établissements
RAA v Gestion Electronique Documentaire (GED)
L'intéressé(e) " Panneau d'affichage dans les établissements
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura y N $ AN SN
O4S SAINT YLIÉ JURA OH NOVALARS ETAPES DOLE SOLIDARITEÉ DOUSS KANDICAP EHPAD DE MAM ROLLÉ
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00045 - Décision GPMS 2024-89 Délégation de signature S 37
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00046
Décision GPMS 2024-90 Délégation de signature
V
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00046 - Décision GPMS 2024-90 Délégation de signature V 38
ce
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-90
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VALERIE BOLOT,
ADJOINT ADMINISTRATIF AU BUREAU DES ENTREES DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
— Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
— Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
— Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu le contrat de recrutement en qualité d'adjoint administratif de Madame Valérie BOLOT à compter
du 3 avril 2023 ; _ - ; -
Décide pour le CH de Novillars : -
Article 1 : Bureau des entrées
Délégation de signature est donnée en cas d'absence où d'empêchement de Madame Fabienne
DARCOT, Responsable du Bureau des entrées du CH de Novillars, à Madame Valérie BOLOT, adjoint
administratif au bureau des entrées du CH de Novillars, à effet de signer les documents suivants au
nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura:
v Décisions du directeur par intérim d'admission en soins psychiatriques sans consentement
(articles L 3212-1/11/1° et 2° et L 3212-3 du Code de la santé publique) ;
v Décisions du directeur par intérim de maintien en soins sans consentement (article L 3212-4 du
Code de la santé publique) ;
y Décisions du directeur par intérim de modification de la forme de prise en charge pour les
patients en soins psychiatriques sans consentement (article L 3211-2-1 du Code de la santé
publique) ;
v Décisions du directeur par intérim de levée d''une mesure d'admission en soins psychiatriques
sans consentement sur demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (article L 3212-4/1° du
Code de la santé publique) ;
v Les saisines du Juge des Libertés et de la Détention (article L 3211-12-1 et article R 3211-31 à
R 3211-45 du Code de la santé publique) ;
v Les autorisations de sortie de courte durée en soins psychiatriques sans consentement sur
décision du directeur par intérim (article L 3211-11-1 du Code de la santé publique) ;
v Les courriers aux tiers (article L 3211-11-1 du Code de la santé publique)
CHS SAINT-YLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Herri Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
8P 100 25720 Novillars €S $0012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dote Codex ' S 39107 Dole Codex 25007 Besangon Cedex 25620 Marnirolle
tél.03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 8220 76 tél.03 81 63 08 70 tél 03 81 5595 00
www.chsjura fr www.ch-novillars fr www . etapes fr waw.sdh-cpsms fr www.chpad-mambrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00046 - Décision GPMS 2024-90 Délégation de signature V 39
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
81 du 17 octobre 2023.
Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Valérie BOLOT
Décision transmise pour information à :
Comptable public
CS ou CA des établissements
RAA v
L'intéressé(e) #
Dossier carrière de I'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-JuraPublication :
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau d'affichage dans les établissementsSRS SN
Copie :
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00046 - Décision GPMS 2024-90 Délégation de signature V 40
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00048
Décision GPMS 2024-92 Délégation de signature
S
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00048 - Décision GPMS 2024-92 Délégation de signature S 41
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-92
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SYLVIE BUENO Y COSANO,
ADJOINT ADMINISTRATIF AU BUREAU DES ENTREES DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
—- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
—- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
—- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de TEPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l''EHPAD de Mamirolle (Doubs) à c'ompte'r du' 15 avril 2024 ;
—- Vu le contrat de recrutement en qualité dadjomt admlnlstratlf de Madame Sylvie BUENO Y
COSANO à compter du 3 février 2022 ; ; ;
Décide pour le CH de Noÿillars"l:
Article 1 : Bureau des entrées
Délégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne
DARCOT, Responsable du Bureau des entrées du CH de Novillars, à Madame Sylvie BUENO Y
COSANO, adjoint administratif au bureau des entrées du CH de Novillars, à effet de signer les
documents suivants au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura:
v Décisions du directeur par intérim d'admission en soins psychiatriques sans consentement
(articles L 3212-1/11/1° et 2° et L 3212-3 du Code de la santé publique) ;
v Décisions du directeur par intérim de maintien en soins sans consentement (article L 3212-4 du
Code de la santé publique) ;
v Décisions du directeur par intérim de modification de la forme de prise en charge pour les
patients en soins psychiatriques sans consentement (article L 3211-2-1 du Code de la santé
publique) ;
v Décisions du directeur par intérim de levée d''une mesure d'admission en soins psychiatriques
sans consentement sur demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (article L 3212-4/1° du
Code de la santé publique) ;
v Les saisines du Juge des Libertés et de la Détention (article L 3211-12-1 et article R 3211-31 à
R 3211-45 du Code de la santé publique) ;
v Les autorisations de sortie de courte durée en soins psychiatriques sans consentement sur
décision du directeur par intérim (article L 3211-11-1 du Code de la santé publique) ;
v-—Les-courriers-aux-tiers-(article-3211-11=1-du-Code-de-la-santé-publique).
OHS SAINT-YLIE J URA O NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Herri Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexs Marquiset
BP 100 sA u CS $0012 CS61432 40, rue de la Gare
19108 Dole Codex 25220 Novilars 19107 Dole Codex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirolle
tél. 03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 téL03 8163 08 70 tél 03 81 5595 00
vww.chsjura.fr www.ch-novllars fr www.etapes.fr wawsdh-epuma fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00048 - Décision GPMS 2024-92 Délégation de signature S 42
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
26 du 20 mars 2023.
Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
N
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Sylvie BUENO Y COSANO/lÿl'pfiébUBREUlL.
Décision transmise pour information à :
Comptable public
CS ou CA des établissements
RAA V
L'intéressé(e) 7
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-JuraPublication :
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau d'affichage dans les établissementsAN N N NN
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00048 - Décision GPMS 2024-92 Délégation de signature S 43
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00063
Décision GPMS 2024-93 Délégation signature A
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00063 - Décision GPMS 2024-93 Délégation signature A 44
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-93
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALEXANDRA GUILLAUME,
RESPONSABLE DES SERVICES FINANCIERS DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
— Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
— Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
— Vu le décret n° 2005 -920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
— Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'lETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
— Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
— Vu la décision n° 2022-07 du 2 mars 2022 nommant Madame Alexandra GUILLAUME, Adjoint des
Cadres Hospitaliers, en qualité de faisant fonction d'Attachée d'Administration des services
économiques et financiers du CH de Novillars à compter du 14 mars 2022 ;
— Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Affaires financières
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur chargé des affaires
financières du CH de Novillars, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra GUILLAUME,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, faisant fonction d'attachée d'administration hospitalière, responsable
des services financiers, à effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
v Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires
financières, à l'exclusion des courriers échangés avec le Conseil de surveillance, les
autorités de tutelle, élus locaux ou nationaux ;
v Les états de poursuite à I'exception des décisions de vente de biens ;
v Les états des restes à recouvrer ;
v Les mandatements.
OH $ SAINT-YUE JURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAMIROLLE
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Herrl Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
8P 100 25720 Novillars CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dole Codex ) 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 84 82 97 97 téL.03 81 6058 00 tél 03 84 82 20 76 téL.03 81 6308 70 tét 03 81 55 95 00
www.chsjurafr www.ch-novillars fr www etapes.fr waw.sdh-epsms fr www.chpad-mamlrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00063 - Décision GPMS 2024-93 Délégation signature A 45
Article 2 : Systéme d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur chargé des affaires
financières du CH de Novillars, et de Monsieur Julian SCHNEBELEN, responsable du service
informatique, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra GUILLAUME, faisant fonction
d'attachée d'administration hospitalière, responsable des services financiers, à effet de signer au nom
du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura, les bons pour accord sur bons de commande concernant
l'informatique.
Article 3 : Continuité du service Patrimoine, Travaux et Logistique
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre MONDOLONI, responsable du service
Economat, Patrimoine, Travaux et Logistique, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra
GUILLAUME, faisant fonction d'Attachée d'administration hospitalière, responsable des services
financiers, à effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :
v Les bons pour accord sur bons de commandes concernant le patrimoine, les travaux et la
logistique ;
v Les demandes de devis aux entreprises ;
v Les attestations de service fait.
Article 4 : Astreintes administratives
Délégation de signature est donnée à Madame Alexandra GUILLAUME, faisant fonction d'attachée
d'administration hospitalière, responsable des services financiers du CH de Novillars, à effet de signer
pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement,
les documents suivants :
v tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que
'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients,
les assignations des personnels ;
les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;
les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars. A
Article 5 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2022-39 du 4 août 2022. Elle prend effet à la
date de sa signature.
La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle sera
communiquée au comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de cet établissement lors de sa plus proche séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de
direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00063 - Décision GPMS 2024-93 Délégation signature A 46
Article 7 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Alexandra GUILLAUME.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
www.chsjura fr www.ch-noviflars fr www etapes.fr waw.sdhopsms frIntéressée
CHS SAINT-YLIE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Hersi Joanrenaud 10, rue ks Fayette Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Nowillars CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dode Cedex 39107 Dote Codex 25007 Besangon Cedex 25620 Mamirolle
tél.03 84829797 tél.03 81 60 $8 00 16103 84 &2 20 76 téL.03 81 6308 70 tél 03 81 55 95 CO
www.ehpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00063 - Décision GPMS 2024-93 Délégation signature A 47
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00063 - Décision GPMS 2024-93 Délégation signature A 48
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00058
Décision GPMS 2024-94 Délégation de signature
L
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00058 - Décision GPMS 2024-94 Délégation de signature L 49
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-94
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LAETITIA GALMICHE
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et TEHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-
33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
67 ;
- Vule décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vula convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-
Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2020001969 nommant Madame Laetitia GALMICHE en qualité de cadre
supérieur de santé au CH de Novillars ; ' A
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars: —
rticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia GALMICHE, cadre supérieur de
santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues
au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- _ Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique) ;
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le cas échéant le déplacement d'un agent en dehors
de I'établissement (exemple : aux urgences du CHU) ;
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de 'établissement.
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationsle 4, rue du Or Charcot 9, rue Hervi Jeanrensud 10, rue la Fayette Ehpad Ajexts Marquiset
& 100 25220 Novillars CS $0012 CS 61432 40, tue de ls Gare
39108 Dole Codex 5 "' 39107 Dote Cedex 25007 Besangon Cedex 25620 Mamirolle
tél.03 84 62 97 97 tél.03 81 60 s8 00 tél 03 84 82 20 76 tél.0381 6308 70 tél 0381 55 95 00
www.chsjurafr www.ch-noviflars fr www .etapes.fr waw.sdh-epsmas f www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00058 - Décision GPMS 2024-94 Délégation de signature L 50
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
61 du 10 mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil
de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut étre déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Décision transmise pour information à :
Comptable public Publication :
CS ou CA des établissements
RAA VGestion Electronique Documentaire (GED)
L'intéressé(e) v Panneau d''affichage dans les établissements
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura AR NI N N NN
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00058 - Décision GPMS 2024-94 Délégation de signature L 51
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00075
Décision GPMS 2024-95 Délégation signature P
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00075 - Décision GPMS 2024-95 Délégation signature P 52
$ —P
,
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOGCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ' ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-95
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PIERRE MONDOLONI,
RESPONSABLE DES SERVICES ECONOMAT, PATRIMOINE, TRAVAUX ET
LOGISTIQUE DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 6143-35 et
R6143-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vula convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de
Novillars, 'TEHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-
Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'TEPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2022-06 du 2 mars 2022 nommant Monsieur Pierre MONDOLONI en qualité
de responsable des services Economat, Patrimoine, Travaux et Logistique du CH de Novillars
à compter du 25 mars 2022 ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Economat, Patrimoine, Travaux et Logistique
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur chargé du patrimoine,
des travaux et de la logistique au sein du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à
Monsieur Pierre MONDOLONI, Attaché d'administration hospitalière contractuel, responsable des
services Economat, Patrimoine, Travaux et Logistique, à effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
v Les bons pour accord sur bons de commandes concernant le patrimoine, les travaux et la
logistique.
v Les demandes de devis aux entreprises ;
v Les attestations de service fait.
CHS SAINT-YLIE J URA CHNOVALARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EHPAO DE MAM ROLLE
120 Route Hationale & rue du Dr Charcot 9,tue Hervl Losnrensud 10, rue by Fsyette Ehpad Alests Marquiset
&P 100 ce CS 50012 C$ 61432 40, tue de la Gare
39108 Oote Codex AT 39107 Dote Codex 25007 Besançon Codex 25620 Marnircile
téi 03 84 &3 20 76 téL 0381 63 08 70 téi 0381559500Aù B2 8 ét 03 61 GOS80tél 0384829797 tél 0381 60 58 C
www.chsjura fr www ch noviflars fr www etapes fs waw sdh epsms fr www.chpad mamibrolle com+
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00075 - Décision GPMS 2024-95 Délégation signature P 53
Article 2 : Continuité des services financiers
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alexandra GUILLAUME, faisant fonction d'attachée
d'administration hospitalière, responsable des services financiers, délégation de signature est donnée
à Monsieur Pierre MONDOLONI, responsable des services Economat, Patrimoine, Travaux et
Logistique, à effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
v Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires
financières, à I'exclusion des courriers échangés avec le conseil de surveillance, les
autorités de tutelle, élus locaux ou nationaux ;
v Les mandatements.
Article 3: Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MONDOLONI, Attaché
d'Administration Hospitalière contractuel, responsable des services Economat, Patrimoine, Travaux
et Logistique du CH de Novillars à effet de signer pendant les astreintes administratives prevues au
tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
" tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de I'établissement ainsi que
l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients,
" les assignations des personnels ;
" les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;
/ les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
/ les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Article 4 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2022-
17 du 25 mars 2022.
La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 5 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle sera
communiquée au comptable public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de cet établissement lors de sa plus proche séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de
direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00075 - Décision GPMS 2024-95 Délégation signature P 54
Article 6 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Pierre MONDOLONI.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
CHS SAINT-VLIE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAAS ROLLE
120 Foute Nationale & rue du Dr Charcot 9,tue Herei Joanrenaud 10, rue by Fayette Ehpad Alests Marquiset
& 100 24220 Noviliars CS $0512 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dole Codex RN —2 39107 Dcle Codex 25007 Bessnçon Codex 25629 Marnérolle
tél. 03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 &4 82 20 76 téL03 816308 70 tét 03 81 55 95 00
vewve chsjura.fr www ch-novillars f www etapes fr waw sdh-epama fe www ehpad mambrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00075 - Décision GPMS 2024-95 Délégation signature P 55
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00075 - Décision GPMS 2024-95 Délégation signature P 56
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00073
Décision GPMS 2024-96 Délégation signature F
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00073 - Décision GPMS 2024-96 Délégation signature F 57
cA
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
CADRE SUPERIEUR DE SANTE, ADJOINT DE LA COORDINATRICE GENERALE DESDECISION N°2024-96
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FABRICE MILLET,
SOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l''EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2021-03 du Directeur du GPMS Doubs-Jura affectant Monsieur Fabrice MILLET,
cadre supérieur de santé, en qualité d'Adjoint de la Coordinatrice générale de soins du CH de
Novillars à compter du 4 janvier 2021 ;
Vu l'organigramme du GPMS Doubs-Jura ;
Décide pour le'CH de Novillars
Article 1 : Coordination générale des soins
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Géraldine HEZÀRD, Coordinatrice générale des
soins du CH de Novillars, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MILLET à l'effet de
signer, au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
v les documents relevant de la compétence de la Coordinatrice générale des soins ;
v les documents communs avec la Direction des Ressources Humaines après signature du
Directeur-Adjoint en charge de la DRH ;
Article 2 : Astreintes administratives
CHS SAINT-YLIE JURA OH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Mationate 4, rue du Dr Chascot 9,1ue Henri Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
& 100 É CS 50012 CS 61432 40, rue do la Gare
— ; 25220 Nowtilses à ; d A :39108 Dote Codex 19107 Dole Codex 25007 Bossrçon Codex 25620 Marnirotle
tél 03 84 82 97 97 tél 03 81 60 58 00 tél O3 84 82 20 76 téL0381 6308 70 tél 0381 54 95 00
www.chshura.fr vowve Ch-nontilars & www etapes fr waw.sdh-epsmns www.chpoad ¢nandralle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00073 - Décision GPMS 2024-96 Délégation signature F 58
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MILLET, cadre supérieur de sante,
à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de
I'établissement, les documents suivants :
- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que
l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ;
- Les assignations des personnels ;
- _ Les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;
- Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Dispositions générales
Article 3 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n°2021-04 du 5 janvier 2021. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur
par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Article 4 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans
délai au comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée au Conseil de
Surveillance lors de sa plus proche séance.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Fabrice MILLET/
Décision transmise pour information à : Publication :
y Comptables publics des établissements v Gestion Electronique Documentaire (GED)
v CS ou CA des établissements v Panneaux d'affichage dans les établissements
y L'intéressé(e) " RAA
v Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00073 - Décision GPMS 2024-96 Délégation signature F 59
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00054
Décision GPMS 2024-97 Délégation de signature
E
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00054 - Décision GPMS 2024-97 Délégation de signature E 60
A
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-97
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC DURAND
CADRE SUPERIEUR DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
SOIGNANT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de-Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2022-1267 du 21 décembre 2022 nommant Mon5|eur Enc DURAND en qualité
de Cadre supérieur de santé au CH de Novillars ' .
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric DURAND, cadre supérieur de santé
au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au
tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d''un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de I'établissement.
CHS SAINT-YLIE JURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, ruo du Dr Charcot 9,tue Hervi Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
8P 100 25220 Novillary CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dole Cedex e ',l 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirolle
téL 03 64 82 97 97 tél03 81 60 $$ 0O tél 03 84 82 2076 téL.03 816308 70 tél 03 81 55 95 00
wwwechsjura fr www.ch-novillars fr www etapes fr waw.sdhepsms fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00054 - Décision GPMS 2024-97 Délégation de signature E 61
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
60 du 10 mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait 'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseil
de Surveillance de I'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Eric DURAND
" gt
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de I'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
OS SANT YL H LISLA OH NOVELARS ÉTAPES OOU COUDARITE DOUES KAND K AP LHPAND O MALS ROLLÉ
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00054 - Décision GPMS 2024-97 Délégation de signature E 62
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00049
Décision GPMS 2024-98 Délégation de signature
C
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00049 - Décision GPMS 2024-98 Délégation de signature C 63
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENTDECISION N° 2024-98
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE BUREAU
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-
33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-
Ylie Jura à Dole, de 'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirdlle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2022001263 du 26/09/2022 portant nomlnatlon de Madame Céline BUREAU,
en qualité de cadre de santé à compter du 27/09/2022 ;
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars '
rticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Céline BUREAU, cadre de santé au CH
de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues au tableau
des gardes et astreintes de 'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de I'établissement.
CHS SAINT-YLIE JURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
[làal' g.âu!c Nationale 4, rue du Dr Charcot Ê'S'ÏÂN:C;M Jeantenaud 10, rue fa Foyette ;;'md :;lc:(.\tazqul-.u
° " 00 CS 61432 D, rue de la Gare
39108 Dote Codex B 39107 Dole Cedex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirolle
tét.03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél.03 81 6308 70 tél 03 81 5595 00
vwww.chsjura.fr www.ch-novilars fr www etapes. fr waw.sdh-cpsma fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00049 - Décision GPMS 2024-98 Délégation de signature C 64
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
55 du 10 mai 2023. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de l'établissement à I'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l''intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
A
Philifpe DUBREUL.
Céline BUREAU
! _ ,Ç Panneau d'affichage dans les établissements
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura472
Décision transmise pour information à :
v Comptable public Publication :
v CS ou CA des établissements
v RAA, ; v Gestion Electronique Documentaire (GED)
v L'intéressé(e) v
v
v
{NOVELLARS ETAFES DOLE SOUOARITÉ DOUS S HAND C AP EMPAD DE MAAM ROLULÉ
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00049 - Décision GPMS 2024-98 Délégation de signature C 65
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00052
Décision GPMS 2024-99 Délégation de signature
A
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00052 - Décision GPMS 2024-99 Délégation de signature A 66
(%)
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENTDECISION N° 2024-99
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURORE DRIANT
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter.du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 201800149 portant nomination de Madame Aurore DRIANT en qualité de cadre
de santé à compter du 31/10/2022 ; _ '
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS DoubSÿ-JUra en vigueur ;
Décide pour le CH de Novillàrs £
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Aurore DRIANT, cadre de santé au CH
de Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues au tableau
des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en biére ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
l'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à I'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
OHS SAINT-YLIE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationsle 4, rue du Or Charcot 9,tue Hervl Jeanrensud 10, rue la Foyette Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Movillars CS 50012 CS 61432 40, rue de ls Gare
39108 Dole Codex - o 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirolle
tél. 03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 2076 téL03 816308 70 tél 0381 5595 00
www.chsjura fr www.ch-novillars fr www_etapes.fs waw.sdhepsma fr www.chpad-mamibrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00052 - Décision GPMS 2024-99 Délégation de signature A 67
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision de Directeur n° 2023-77 du 2 octobre 2023. Elle
prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actes
pris dans l'exercice de la délégation.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, ia présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Philippe DUBREUIL
ps SPECIMEN DE SIGNATURE,
Aurore DRIANT
Décision transmise pour information à :
Comptable public Publication :
CS ou CA des établissements
RAA / Gestion Electronique Documentaire (GED)
L'intéressé(e) " Panneau d'affichage dans les établissements
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura QK KKKN
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00052 - Décision GPMS 2024-99 Délégation de signature A 68
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00050
Décision GPMS n 2024-83 Délégation signature E
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00050 - Décision GPMS n 2024-83 Délégation signature E 69
-~ à
&
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-83
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMMANUELLE CORNIBERT
DIRECTRICE ADJOINTE CHARGEE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES
MEDICALES AU CH DE NOVILLARS
ET DIRECTRICE DELEGUEE DE LA MAS « LA CHATAIGNERAIE »
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l''EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de 'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 20 Décembre 2022 portant affectation de Madame
Emmanuelle CORNIBERT au sein du GPMS Doubs-Jura en qualité de directrice d'hôpital adjointe ;
- Vu la décision du Directeur du GPMS Doubs-Jura n° 2023-01 du 2 janvier 2023 portant affectation
de Madame Emmanuelle CORNIBERT en qualité de directrice chargée des ressources humaines
et des affaires médicales du centre hospitalier de Novillars et de directrice déléguée de la MAS « La
Châtaigneraie » du même établissement ;
- Vu l'organigramme du GPMS Doubs-Jura ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Gestion des ressources humaines et des affaires médicales
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emmanuelle CORNIBERT, Directrice
chargée des ressources humaines et des affaires médicales du CH de Novillars, à l'effet de signer les
documents suivants au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- _ Les notes de services et d'information relatives à la gestion des ressources humaines et des affaires
médicales ;
OHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Herri Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexts Marquiset
8P 100 25220 Novillars CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Doie Codex ; ,' 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 84 82 97 97 téL03 81 6058 00 tél 03 84 82 20 76 téL.03 81 6308 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www ch-novillars fr www.etapesfr waw.sdh-epima fr www.chpad-mambrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00050 - Décision GPMS n 2024-83 Délégation signature E 70
- Les convocations pour le comité social d'établissement ;
- Les différents documents concernant la paye du personnel médical et non médical ;
- Les décomptes et avances sur salaires ou sur frais de déplacement ;
- Les ordres de missions hors ceux concernant le personnel de direction ;
- Les décomptes et frais de déplacement ;
- Lescongés, CET, AT et MP imputables au service, déclaration d'accident, courriers en relation avec
les personnels médicaux et non médicaux ;
- Les courriers et attestations relatifs au déroulement et à la gestion des carrières et des retraites de
l'ensemble du personnel ;
- Les décisions portant titularisation au sein de la fonction publique hospitalière ;
- Les décisions de suspension des personnels non-médicaux et les décisions portant sanction
disciplinaire du premier groupe ;
- L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves ;
- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation, les
bordereaux et de demandes de remboursement pour les formations, les promotions
professionnelles.
Article 2 : Direction déléguée de la MAS « La Chataigneraie »
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emmanuelle CORNIBERT, Directrice
déléguée de la MAS « La Châtaigneraie » du CH de Novillars, à l'effet de signer les documents
suivants au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les notes de service ou d'information relatives à l'organisation et au fonctionnement de la MAS ;
- Les convocations pour le Conseil de la Vie Sociale ;
- Les actes, contrats, courriers relatifs aux relations avec les usagers et leur famille.
Article 3 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par
intérim du GPMS Doubs-Jura et de Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur délégué du centre
hospitalier de Novillars, délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle CORNIBERT, à
l'effet de signer tout document nécessaire à la conduite générale du CH de Novillars, au nom du
Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Sont exclus expressément de cette délégation les matières suivantes :
- _ Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les autorités de tarification ;
- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
publics ou privés sauf s'il s'agit de conventions intervenant entre Solidarité Doubs Handicap et un
autre établissement du GPMS Doubs-Jura pour lequel le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura est lui-même le signataire ;
- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;
- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile de
l'établissement ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;
- Les baux ;
Les ordres de réquisition du comptable public.
Article 4 : Ordonnateur suppléant
Il est attribué la qualité d'ordonnateur suppléant à Madame Emmanuelle CORNIBERT dans le cadre de
sa délégation de signature, au titre des articles 1 et 3 de la présente décision.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00050 - Décision GPMS n 2024-83 Délégation signature E 71
Article 5 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emmanuelle CORNIBERT, directrice
adjointe en charge des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du CH de Novillars, à l'effet de
signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de
I'établissement, les documents suivants :
- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de I'établissement ainsi que
l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ;
- Les assignations des personnels ;
- Les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;
- Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Dispositions générales
Article 6 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
02 du 2 janvier 2023.
Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Article 7 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 8 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-J SPECIMEN DE SIGNATURE
Emmanuelle CORNIBERT
" DUBREUIL.
Décision transmise pour information à :
Comptable public J e Publication :
v CS ou CA des établissements
: RAA ; v Gestion Electronique Documentaire (GED)
L mté_resse(ç) Ç v Panneau d'affichage dans les établissements
v Dossier carrière de I'agent
v Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
OHS SAINT-YLIE SURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS MANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Hersi Jeanrensud 10, rue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
8P 100 26220 Novillas CS 80012 CS 61432 40, rue de Ls Gare
39108 Dote Codex e by 39107 Dote Codex 25007 Besangon Cedex 25620 Marnirolle
tél.03 848297 97 téL03 81 60 $8 00 tél 03 84 822076 tél. 03816308 70 tél 03 81 $$ 95 00
www.chsjura fr www.ch-nowllars fr www ctapes.fr waw.sdh-epsma fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00050 - Décision GPMS n 2024-83 Délégation signature E 72
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00050 - Décision GPMS n 2024-83 Délégation signature E 73
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-05-13-00003
Décision du 13 /05/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la Directrice
départementale des Finances publiques du
Doubs)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-05-13-00003 - Décision du 13 /05/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 74
Décision du 13/05/2024
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de
la directrice départementale des finances publiques du Doubs )
La directrice du pôle Opération de l'État de la direction départementale des finances
publiques du Doubs,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination de Mme Christine LORENZELLI au
grade d'Administratrice des finances publiques, directrice du pôle Opérations de l'État et
responsable de la mission départementale Risques et Audit à la Direction départementale des
finances publiques du Doubs ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs ,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
M Paul REYNAUD , Inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;
Mme Angélique PARENT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Delphine FONTEYNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Dorra ZOGHLAMI, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Elvira YOUSFI, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Odile PIRIOU, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Ingrid BUCHARD, adjointe administrative principale ;
Mme Brigitte NONNOTTE, adjointe administrative principale ;
Mme Chantal RAVAUX, agente administrative principale des finances publiques ;Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-05-13-00003 - Décision du 13 /05/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 75
Mme Virginie BLAQUIERE, adjointe administrative principale ;
Mme Christel BOURGEOIS, contractuelle de catégorie C ;
Mme Nathalie BARBET, agente administrative principale des finances publiques ;
M Lionel ROLAND, agent administratif principal des finances publiques ;
M Laurent BERNARD, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Margaux NONNOTTE, contractuelle de catégorie C ;
M Nicolas COULON, contractuel de catégorie C.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 13 mai 2024.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon
Le 13 mai 2024
Christine LORENZELLIDirection Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-05-13-00003 - Décision du 13 /05/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 76
Préfecture du Doubs
25-2024-05-17-00005
DS DIPN Mai 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-17-00005 - DS DIPN Mai 2024 77
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant délégation de signature à Monsieur Yves CELLIER,
Directeur interdépartemental de la Police Nationale du Doubs
Le préfet du Doubs,
Chevalier de I'Ordre du Mérite
Vu :
le code de la sécurité intérieure ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-
809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales) relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ; -
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière
de gestion des personnels de la Police Nationale ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et
à la délégation de signature des préfets ;
le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels du ministère de l'intérieur ;
le décret N° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
Secrétariats généraux pour l'Administration du Ministère de l'intérieur (transfert à
l'échelon zonal des compétences des Préfets de Département en matière de
recrutement des Adjoints de Sécurité) ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-17-00005 - DS DIPN Mai 2024 78
le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement ;
le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi);
l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
l'arrêté du 27 janvier 2015 modifiant I'arrété du 24 août 2000 fixant les modalités de
recrutement et de formation des Adjoints de Sécurité ;
l'arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité ; -
la circulaire N° 75 du 28 janvier 2010 relative aux délégations de pouvoir en matière
disciplinaire concernant les fonctionnaires relevant de la police nationale de catégorie
A du Corps des Attachés, de catégorie B du corps des secrétaires administratifs, et de
catégorie C du corps des adjoints administratifs de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration ;
la note DCSP/SDRHL/DADM/N° 26 du 23 février 2010 concernant les délégations de
pouvoir en matière disciplinaire concernant les personnels administratifs de catégorie
ABetC:; '
l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP N° 3132 du 1er décembre 2023 nommant Monsieur Yves
CELLIER, Commissaire Divisionnaire, Directeur interdépartemental de la Police
Nationale du Doubs à Besançon
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est conférée, dans la limite de ses attributions, à M. Yves CELLIER,
Commissaire Divisionnaire, Directeur interdépartemental de la Police Nationale du Doubs à
BESANCON, à l'effet de prononcer :
2/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-17-00005 - DS DIPN Mai 2024 79
*- la sanction de l'avertissement à l'encontre des fonctionnaires de la Direction
'interdépartementale de la Police Nationale du Doubs ci-aprés désignés : gradés et gardiens
de la Paix, et des personnels techniques et scientifiques ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe des fonctionnaires ci-après désignés : gradés
et gardiens de la paix, et des personnels techniques et scientifiques en fonction dans les
circonscriptions de Police Nationale du Doubs.
Article 2 :
Délégation de signature est conférée pour le département du Doubs, à M. Yves CELLIER, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'exception des
correspondances avec les élus, les administrations centrales et régionales, -sauf
d'administration courante :
- toute décision tendant à maintenir, en cas de nécessité absolue, dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire ou de la rétention administrative, et pendant
le temps strictement nécessaire à son départ, l'étranger qui n'est pas en mesure de déférer
immédiatement à la décision lui refusant l'autorisation d'entrer sur le territoire français.
- toute décision et tous documents de réadmissions dites "simplifiées" auprès d'un Etat
partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants étrangers non
communautaires en situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoire français
sur la base des articles L621-1 et R621-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et
du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la convention d'application de
l'accord de Schengen, à l'exclusion des décisions de réadmission assorties de rétention
administrative.
Article 3 :
Dépenses de fonctionnement du service.
Délégation de signature est en outre donnée à M. Yves CELLIER à l'effet :
* de procéder à l'engagement juridique des dépenses de fonctionnement du
service,
- de s'assurer de la réalité des faits sur lesquels sont fondés les droits des
créanciers et aussi de leur conformité aux actes d'engagement.
* De signer tous les actes relatifs à I'expression de besoins des dépenses de
fonctionnement du service.
3/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-17-00005 - DS DIPN Mai 2024 80
Délégation de signature lui est également donnée aux fins de constater la réalité du service
fait. Toutes les factures, mémoires ou autres décomptes devront donc étre présentés au
mandatement, revétus du visa du bénéficiaire de la présente délégation.
Article 4 :
Délégation de signature est également donnée à M. Yves CELLIER à I'effet de signer les actes
désignés ci-après, lorsque les besoins nécessitent au maximum l'engagement de-2 unités de
forces mobiles de police :
* les conventions de remboursement de prestations de services d'ordre supportées par
les forces de l'ordre ;
- les états liquidatifs se rapportant à ces conventions,
< la certification des factures et l'établissement de certificats admlmstratlfs nécessaires
aux mandatements se rapportant à ces conventions.
Article 5 :
M. Yves CELLIER réservera à sa signature personnelle, les décisions de l'article 1.
Article 6:
M. Yves CELLIER pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour
tous les autres actes visés aux alinéas 1 et 2 de l'article 2, ainsi qu'aux articles 3 et 4 par un
arrêté pris au nom du Préfet, dont il adressera copie - pour information — à la Préfecture du
Doubs (Direction de la Coordination Interministérielle et des Collectivités Territoriales -
Bureau de la Coordination, de l'Environnement et des Enquétes Publiques), à chaque
changement de responsables concernés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Toutes dlsposmons antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées de même que la
décision n° 25-2024-02-15-00002 du 15 février 2024 portant délégation de signature au
Directeur InterDépartemental de la Police Aux Frontières de Pontarlier.
4/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-17-00005 - DS DIPN Mai 2024 81
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, transmis
à titre de. notification, à M. Yves CELLIER, commissaire divisionnaire, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Doubs et pour information à Mme la Directrice
départementale des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon, 1 7 MAI 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-17-00005 - DS DIPN Mai 2024 82
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-17-00005 - DS DIPN Mai 2024 83