Ex Direction de l'alimentation,ÈIÈÉIÎ-II-{ÊGION de I'agriculture et de la forêtRÉUNION Service Economie Agricole et Filières
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°4984 du 230/09/ 2084Fixant le prix des denrées fermage à La Réunion pour l'année 2024
Le Préfet de La Réunion
Vu le code rural et de la pêche maritime, article L461-1 à L461-30, et R461-1 à R461-15,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion,Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n°1538 du 24 juillet 2023 fixant le prix des denrées fermage à La Réunion,
Considérant l'avis de la Commission Consultative des Baux Ruraux en date du 03/09/2024,
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales et du directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt,
ARRÊTE
Article 1°"- Les prix des denrées servant au calcul du prix des baux ruraux à ferme et à long terme sont fixéscomme suit :L Liste de denrées fermage Prix des denrées fermage
| Canne à sucre | 59,93 euros / tonne
Maraîchagede « plein champ » 1,46 euros / kgMaraichage « sous abri » 2,31 euros / kgHorticulture de « plein champ » 0,42 euros / tigeHorticulture « sous abri » 0,74 euros / tige
Plantes à Parfum Aromatiques |et Médicinales (PAPAM) 157,12 euros / kg
Verger d'origine tempérée | 1,31 euros / kg
Verger d'origine tropicale 1,94 euros / kg| Ananaset autres fruits L 064 euros/kg
. Lait 0,58 euros / litre
Viande bovine 6,15 euros / kg
Tél : 0262 30 89 89 Boulevard de la Providence,Mél : seaf.daaf974@agriculture.gouv.fr 97489 Saint-Denis cedex

Viande porcine 2,97 euros [ kg
Viande caprine 8,60 euros / kg
Lapins 3,14 euros [ kg
Volailles 1,64 euros / kg
Œufs 1,84 euros / douzaine
- Les baux peuvent être conclus sur la base soit d'une seule des denrées mentionnées, soit de plusieursde ces denrées dans des proportions qui seront librement déterminées par les parties à la conclusiondu bail.
- Les denrées mentionnées dans les arrêtés préfectoraux n° 892 du 6 mai 1999 et n° 821 du 17 avril2000 et non reprises dans le présent arrêté en tant que denrée de référence sont réparties de la manièresuivante :
Denrées figurant dans les arrêtés Denrées correspondantes dans lepréfectoraux du 6 mai 1999 et du 17 avril présent arrêté préfectoral2000
Maraîchage de « plein champ » ou| Petite tomate, Grosse tomate, Chou-fleur, maraîchage « sous abri »| Pomme de terre, Laitue, Oignon (selon le mode de production)Géranium, Vétyver Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales
Horticulture de « plein champ »Anthurium, Reine Marguerite, Rose ou horticulture « sous abri »(selon mode de production)
Mangue, Letchi, Banane | Verger d'origine tropicaleOrange, Mandarine, Pêche ) Ë ; Verger d'origine tempérée
Lorsque le bail est exprimé en quantité de denrées telles que mentionnées dans les arrétés préfectorauxdu 6 mai 1999 et du 17 avril 2000 (cf tableau supra, 1ère colonne), le montant du fermage calculé pourI'année en cours sera égal au montant du fermage de I'année précédente.
Article 2Les prix de fermage des denrées servant au calcul du prix des baux ruraux a ferme et a long terme sontapplicables sur toute la région de La Réunion.
Article 3L'arrêté préfectoral n° 1538 du 24 juillet 2023 déterminant le prix des denrées fermage à La Réunionpour l'année 2023 est abrogé.
Article 4Le Secrétaire général de la Préfecture de La Réunion et le Directeur de l'Alimentation, de l'Agricultureet de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
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