PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-213
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-07-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté 38-2024-07-26-00004
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-07-26-00005
Arrêté modifiant l'arrêté 38-2024-07-26-00004
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Sn
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités Grenoble, le 26 juillet 2024
Service Interministériel de Défense et de Protectio n Civile
ARRÊTÉ N°
modifiant l'ARRÊTÉ N° 38-2024-07-26-00004
Réglementant l'accès, la circulation des personnes et des véhicules
sur certaines communes de l'Isère
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu le code forestier ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2044-374 du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-07-26-00004 du 26 juillet 2024 réglementant l'accès, la
circulation des personnes et des véhicules sur cert aines communes de l'Isère ;
Considérant l'éboulement de la carrière situé Le Cr oux commune de la Rivière 38210 sur le
département de l'Isère et les dommages causés ;
Considérant la zone d'exclusion déterminée par le s ervice Restauration des terrains en montagne
et la situation actuelle pouvant encore induire des mouvements de terrain ;
Considérant la mobilisation importante des services de secours pour assurer de manière
prioritaire la recherche et protection des populati ons ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de limiter, dans cette situation de
crise, les risques d'accidents supplémentaires ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral N° 38-2024-07-26-00004 du 26 juillet 2024 est
modifié.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
recours gracieux motivé adressé à mes services ;
recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur l e Ministre de l'Intérieur ;
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recours contentieux formé devant le tribunal admini stratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi par un re cours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le délai de recours est de deux mois à
compter de la date de notification de l'arrêté. Dan s le cas du recours gracieux ou du recours
hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du
recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de
deux mois.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
l'Isère.
Article 4 :
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Is ère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie dépar tementale de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère ,
MM. les maires des communes concernées,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :

M. le directeur des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
AFIF LAZRAK
Original Signé38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-07-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté 38-2024-07-26-00004 5
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ANNEXE 1 : cartographie de la zone d'exclusion
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