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Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté
portant interdiction temporaire de survol sur les communes d'Eloyes et de Saint-Dié-des-Vosges par
des aéronefs télé-pilotés le vendredi 1° mars 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarii standards nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Considérant que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable qui peut
être rejetée par le préfet ;
Considérant la visite de M. le premier ministre et de Mme la Ministre du travail, de la santé et des
solidarités dans les communes d'Eloyes et de Saint-Dié-des-Vosges le vendredi 1° mars 2024;
Considérant que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord présente dans ce
contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient de prévenir par une
mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde de la sécurité publique ;
Sur proposition de proposition de monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de
directeur de cabinet de la préfète des Vosges par intérim.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

A R R E T E
Article 1 er : Le survol par des aéronefs télé-pilotés est interdit le vendredi 1° mars 2024 de 10h00 à
19h00 au-dessus de la société Mauffrey Académie, située au 27 avenue de Lattre de Tassigny, sur la
commune d'Eloyes et du cimetière, situé impasse de la côte Calot, sur la commune de Saint-Dié-
des-Vosges.
Article 2 : L'interdiction visée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à
bord à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, et du SDIS affectés à des missions de
secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par le code
des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles
édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende
en vertu de l'article L6232-4 du code des transports.
Article 4 : Le directeur de cabinet par intérim de la Préfète des Vosges, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges et le directeur départemental de la police nationale des
Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et transmis pour information aux
maires d'Eloyes et de Saint-Dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 29 février 2024
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
signé