ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-103
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ardèche /
07-2025-04-11-00007 - ARRETE CABINET N° 2025-07
portant
subdélégation de signature
dans le cadre du service mutualisé de
gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat
(SMEP 1D) - DASEN - SG
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07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2025-04-11-00007
ARRETE CABINET N° 2025-07
portant subdélégation de signature
dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé
sous contrat (SMEP 1D) - DASEN - SG
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-04-11-00007 - ARRETE CABINET
N° 2025-07
portant subdélégation de signature
dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D) - DASEN - SG
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EsACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde I'éducation nationalede l'Ardèche




ARRETE CABINET N° 2025-06
portant subdélégation de signature
dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)

L'inspecteur d'académie – directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Ardèche

Vu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2025-08 du 2 avril 2025 de madame la rectrice de l'académie de Grenoble portant modification de
la composition de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Grenoble

Vu l'arrêté rectoral n° 2025-08 du 26 mars 2025 de monsieur le recteur de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation
nationale;

Vu la convention de délégation de gestion entre la directrice académique des services de l'éducation nationale de la
Drôme et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 19 décembre 2024 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Savoie et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 13 décembre 2022 ;

Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré public entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et
le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 7 avril 2025 ;

Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré privé entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et le
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 13 décembre 2022.

ARRETE

Article 1er : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1er degré privé sous contrat de
l'académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Anna DELANNAY, secrétaire générale de la
Direction académique de l'Ardèche.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Anna DELANNAY, délégation de signature est donnée à Madame
Pascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-03 du 10 mars 2025. Il entre en vigueur à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.

Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Privas, le 11 avril 2025

L'inspecteur d'académie - directeur académique
des services de l'Éducation nationale de l'Ardèche
signé

Thierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-04-11-00007 - ARRETE CABINET
N° 2025-07
portant subdélégation de signature
dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D) - DASEN - SG
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