HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-184
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-72 du 31
juillet 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive non motorisée dénommée « Trail du
Mézenc 2025 » le vendredi 15 août 2025 au départ de la commune
des Estables (4 pages) Page 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-08-01-00001 - Arrêté SGCD 2025-08 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2025-07-30-00002 - Arrêté préfectoral n°
CAB-SESR-2025-32
portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'antenne de la haute-loire de la fédération
française des motards en colère
(2 pages) Page 16
43-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral n°
CAB-SESR-2025-33
portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à lA COMMUNE DE CHADRAC (2 pages) Page 19
43-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral n°
CAB-SESR-2025-34
portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'organisme de gestion de l'école catholique
privée mixte de lavoute-chilhac (2 pages) Page 22
43-2025-07-30-00005 - Arrêté préfectoral n°
CAB-SESR-2025-35
portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la communauté de communes loire-semène (2
pages) Page 25
43-2025-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n°
CAB-SESR-2025-36
portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'union départementale des sapeurs pompiers
de haute-loire (2 pages) Page 28
43-2025-07-30-00007 - Arrêté préfectoral n°
CAB-SESR-2025-37
portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à l'association des jeunes sapeurs pompiers du
collège saint régis saint michel (2 pages) Page 31
43-2025-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n°
CAB-SESR-2025-38
portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la commune de Cayres (2 pages) Page 34
2
43-2025-07-30-00009 - Arrêté préfectoral n°
CAB-SESR-2025-39
portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
Au Centre Communal d'Action sociale
d'Espaly-saint-marcel (2 pages) Page 37
43-2025-07-30-00010 - ARrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-40
en
date du
portant attribution et versement d'une subvention
« pdasr »
à la commune d'Espaly-Saint-Marcel (2 pages) Page 40
43-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15
portant sur l'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5
tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transit
sur
les RD 13, 103, 188, 373 et 902 dans le département de la Haute-Loire et
les boulevards Gambetta et Carnot de la ville du Puy-en-Velay (6 pages) Page 43
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-31-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-72 du 31
juillet 2025 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive non
motorisée dénommée « Trail du Mézenc 2025 »
le vendredi 15 août 2025 au départ de la
commune des Estables
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-72 du 31 juillet 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Trail du Mézenc 2025 » le vendredi 15 août 2025
au départ de la commune des Estables
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Ex | DirectionPRÉFET . ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetép et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-72 du 31 juillet 2025 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Trail du Mézenc 2025 » levendredi 15 août 2025 au départ de la commune des EstablesLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu larrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;Vu Les arrêtés municipaux délivrés par la commune des Estables, réglementant le stationnementet la circulation à l'occasion de la manifestation ;Vu le récépissé de déclaration n°2025-186 du 31 juillet 2025 délivré à Madame Aline Jouveprésident de l'association "Trail du Mézenc", organisatrice de la compétition sportivepédestre dénommée « Trail du Mézenc 2025» qui doit se dérouler le vendredi 15 août 2025en partie sur des voies ouvertes à la circulation publique, au départ de la commune desEstables ; :Vu la liste des signaleurs transmise par |'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiriesconcernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et dupublic, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél.: 04 71 09 43 43" Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-72 du 31 juillet 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Trail du Mézenc 2025 » le vendredi 15 août 2025
au départ de la commune des Estables
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Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°"° classe. _Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 31 juillet 2025
Pour le préfet, et par délégationle directeur de la citoyeg_n_eté—etflÿ la légalité
> <
Erie-PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi Âar I'application informatique « Télérecours citoyens» accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». nnexe 1 : liste des signaleurs agréés
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-72 du 31 juillet 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Trail du Mézenc 2025 » le vendredi 15 août 2025
au départ de la commune des Estables
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26 ROMIEU Alain27 SAVEL Mireille28 SIMON Jean-Luc29 TERRASSE Gérard30 TERRASSE (née PESTRE) Maryse31 VEY David32 VEY (né HARNOIS) Anne Solène33 VIGOUROUX -Roman
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-72 du 31 juillet 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Trail du Mézenc 2025 » le vendredi 15 août 2025
au départ de la commune des Estables
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La geStuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
;
| Pour indique'r aux coureurs ou aux Pour'indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu paralléle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre ; dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
D Reproduction même partielle interditeFHANÇAISE e e —- . = RE-J version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-72 du 31 juillet 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Trail du Mézenc 2025 » le vendredi 15 août 2025
au départ de la commune des Estables
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-01-00001
Arrêté SGCD 2025-08 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-01-00001 - Arrêté SGCD 2025-08 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 9
E - SecrétariatPREFET StalDE HAUTE-LOIRE - GénéralLiberté Communi DépartementalFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° SGCD 2025-08PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD)
VU _ laloi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances;VU _ le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générale sur la comptabilitépublique;VU _ le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU _ le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;VU _ le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur' Yvan CORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;VU _ l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-26 du 29 juin 2023 portant organisationdu secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire ;VU _ la décision du 6 décembre 2024 nommant Monsieur Frédéric FOURNIER, attachéprincipal d'administration de [I'Etat, directeur du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Loire à compter du 1" janvier 2025 ;VU _ l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2025-33 du 18 juillet 2025 portant délégationde signature à Monsieur Frédéric FOURNIER, directeur du secrétariat général commundépartemental dela Haute-Loire en quallté d'ordonnateur. secondaire delegueresponsable d'unité opérationnelle et de centres de coûts;VU _ ladécision d'affectation des agents concernés;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-01-00001 - Arrêté SGCD 2025-08 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 10
ARTICLE 1 : ARRÊTE
Subdélégation de signature est donnée à Madame Hélène LARMET, Directrice adjointedu secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire, à l'effet de signer toute piècerelative à I'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettesde I'Etat des budgets opérationnels des programmes ci-dessous, selon I'ensemble des dispositionsprévues dans l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2025-33 du 18 juillet 2025 susvisé :» Action sociale et médecine de prévention :
MinistèresNo
des programmesDénomination des programmesAction et comptes publics134 (T2 et HT2)Développement des entrepriseset régulationsAction et comptes publics148 (T2 et HT2)Fonction publiqueIntérieur 176 (T2 et HT2) | Police nationale. ' ' Conduite et pilotage des politiquesAgriculture et alimentation 215 (T2 et HT2) de l'agriculture- Conduite et pilotage des politiquesIntérieur 216 (T2 et HT2) s l'irébdqurConduite et pilotage des politiquesTransition écologique et solidaire 217 (T2 et HT2) |de I'écologie, du développementet de la mobilité durables
> Fonctionnement et politique immobilière de l'État :
MinistèresNo
des programmesDénomination des programmesRénovation des cités administratives etAction et comptes publics 348 autres sites domaniauxmulti-occupants. ,( Fonds pour la transformationAction et comptes publics 349 de l'action publiqueIntérieur 354 Administration territoriale de I'EtatIntérieur 362 ÉcologieIntérieur 363 CompétitivitéAction et comptes publics 723 Opérations immobilières et entretiendes bâtiments de l'ÉtatCette délégàtion porte sur 'engagement juridique, la liquidation et le paiement des dépenses ainsique sur la perception des recettes.Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-01-00001 - Arrêté SGCD 2025-08 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 11
ARTICLE 2:Subdélégation est donnée à I'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences :- les propositions d'engagements pour un montant limité à 3 000 € HT par commande auprèsdu contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent ;< les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutes natures,à :< Monsieur David THIBONNIER, en qualité de chef du pôle Finances, Immobilieret Logistique (FIL) ;< Monsieur Thomas BRUNON, en qualité d'adjoint au chef du pôle Finances, Immobilieret Logistique (FIL) ;- Madame Marie QUOIZOLA, en qualité de cheffe du bureau du budget ;- Madame Annick VEYSSEYRE, en qualité de cheffe du bureau des marchés et des fraisde déplacement ;* Monsieur Antoine LANDRIOT, en qualité du chef du pôle Service InterministérielDépartemental des Systèmes d'Information et de Communication (SIDSIC) ;e Monsieur Pierre TCHOUBAR, en qualité de chef du pôle Ressources Humaines (RH),et en cas d'absence ou d''empêchement, à Madame Anaëlle SALLAM, cheffe du bureau del'action sociale et de la formation ; '» Madame Valérie SIGAUD, en qualité de déléguée à l'appui au pilotage du SGCD, auprés dela DDT de la Haute-Loire. |e Madame Isabelle ESTIER-PORTE, en qualité de déléguée à l'appui au pilotage du SGCD,auprès de la DDETSPP de la Haute-Loire.ARTICLE 3 :Les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans les applicationsCHORUS DT, CHORUS FORMULAIRE, CHORUS COEUR et PLACE / APPACH pour les budgetsopérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.Cette délégation est octroyée sous couvert de la signature de 'ensemble de pièces budgétaires, parles agents habilités aux articles 1 et 2 de la présente subdélégation.ARTICLE 4 :Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.ARTICLE 5 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans le département de la Haute-Loire.Le Puy-en-Velay, le 1" août 2025 Le Directeür du SGCD,
rédéric FOURNIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-01-00001 - Arrêté SGCD 2025-08 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 12
ANNEXE1Délégation signature application remettante CHORUSTableau annexe aux délégations de signature ordonnancement secondaire relatif aux validationsdans les applications remettantes CHORUS :Civilité, Prénom et NOM ApplicationsN° de programmesMonsieur David THIBONNIERCHORUS DT 354Monsieur Thomas BRUNONCHORUS DT 354Madame Marie QUOIZOLACHORUS DT 354Madame Annick VEYSSEYRECHORUS DT 354Madame Martine BEAL CHORUS DT 354Madame Catherine FAUSSECHORUS DT 354Madame Nathalie MARTINCHORUS DT 354Madame Marlène JOHANNYCHORUS DT 354Monsieur Jean-Paul KURKDJIANCHORUS DT 354
Monsieur David THIBONNIERCHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Monsieur Thomas BRUNONCHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Marie QUOIZOLACHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Annick VEYSSEYRECHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Martine BEALCHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363 .723Madame Catherine FAUSSECHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723
Madame Nathalie MARTINCHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Marléne JOHANNYCHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-01-00001 - Arrêté SGCD 2025-08 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 13
Monsieur Jean-Paul KURKDJIANCHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723
Madame Anaélle SALLAMCHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723
Madame Lydie NUCCIARELLICHORUS FORMULAIRE148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Monsieur David THIBONNIERCHORUS COEUR148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 3631723Monsieur Thomas BRUNONCHORUS COEUR148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Annick VEYSSEYRECHORUS COEUR148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Marie QUOIZOLACHORUS COEUR148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Martine BEAL CHORUS COEUR148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Nathalie MARTINCHORUS COEUR148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Madame Marlène JOHANNYCHORUS COEUR148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723
Monsieur Jean-Paul KURKDJIANCHORUS COEUR148, 176215, 216, 217348, 349, 354, 362, 363723Monsieur David THIBONNIERPLACE / APPACH348, 349, 354, 362, 363723Monsieur Thomas BRUNONPLACE / APPACH348, 349, 354, 362, 363723Madame Marie QUOIZOLAPLACE / APPACH348, 349, 354, 362, 363723
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-01-00001 - Arrêté SGCD 2025-08 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 14
Madame Annick VEYSSEYREPLACE / APPACH348, 349, 354, 362, 363723Madame Catherine FAUSSE PLACE /APPACH | 4% 349,353,962, 363Madame Martine BEAL PLACE /APPACH | 340 349,554,962, 363Madame Marléne JOHANNY PLACE / APPACH 348, 349, f;gg 362, 363Monsieur Jean-Paul KURKDJIAN PLACE / APPACH 348, 349, 354, 362, 363723
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-01-00001 - Arrêté SGCD 2025-08 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-30-00002
Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-32
portant attribution et versement d'une
subvention « pdasr »
à l'antenne de la haute-loire de la fédération
française des motards en colère
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00002 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-32
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'antenne de la haute-loire de la fédération française des motards en colère
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EZPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° CAB-SESR-2025-32ENDATEDU 3 0 JUIL. 2025PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'ANTENNE DE LA HAUTE-LOIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES MOTARDS EN COLÈRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrété préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ; 'VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2025 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'antenne de Haute-Loire de la fédération française des motards en colèrepour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 25 juin 2025 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement des actions présentées par l''antenne de Haute-Loire de la fédération française desmotards en colère dans le cadre du PDASR 2025 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00002 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-32
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'antenne de la haute-loire de la fédération française des motards en colère
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SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routièresARRÊTEarticle 1% :Il est attribué et versé la subvention de 240 euros à l'antenne de Haute-Loire de la fédération francaisedes motards en colère pour l'action : « Révise ton code »Sur le compte bancaire : 20041 01003 0682223D024 18 - La Banque Postale.article 2 :L'antenne de Haute-Loire de la fédération française des motards en colère adressera au plus tard le 31décembre 2025, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes desécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformathue « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de |la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Benoîtde LAGAP
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00002 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-32
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'antenne de la haute-loire de la fédération française des motards en colère
18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-30-00003
Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-33
portant attribution et versement d'une
subvention « pdasr »
à lA COMMUNE DE CHADRAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-33
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à lA COMMUNE DE CHADRAC
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EZPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° CAB-SESR-2025-33EN DATEDU 3 () JUIL, 2025PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À LA COMMUNE DE CHADRAC
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour |'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de I'Etat auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2025 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par la commune de Chadrac pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 25 juin 2025 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement des actions présentées par la commune de Chadrac dans le cadre du PDASR 2025 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-33
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à lA COMMUNE DE CHADRAC
20
ARRETEarticle 1"" :Il est attribué et versé la subvention de 480 euros à la commune de Chadrac pour l'action :« Séniors au volant et mobilités douces »
Sur le compte bancaire : 30001 00662 C4300000000 65 - Banque de France.article 2 :La commune de Chadrac adressera au plus tard le 31 décembre 2025,'Un compte rendu de l'actiondécrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Po'ur le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Benoit de LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-33
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à lA COMMUNE DE CHADRAC
21
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-30-00004
Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-34
portant attribution et versement d'une
subvention « pdasr »
à l'organisme de gestion de l'école catholique
privée mixte de lavoute-chilhac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-34
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'organisme de gestion de l'école catholique privée mixte de lavoute-chilhac
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EZPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéI?gtl:'tlFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2025-34EN DATEDU 3 () JUIL. 2025PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'ORGANISME DE GESTION DE L'ÉCOLE CATHOLIQUE PRIVEE MIXTE DE LAVOUTE-CHILHAC
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de I'Etat auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour I'année 2025 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par |'organisme de gestion de |'école catholique privée mixte de Lavoute Chilhacpour l'obtention d'une subvention ;CONSIDERANT l'avis favorable du 25 juin 2025 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement des actions présentées par l'organisme de gestion de l'école catholique privée mixte deLavoute Chilhac dans le cadre du PDASR 2025 ;
6 avenue du Général de GaulleTél, : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-34
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'organisme de gestion de l'école catholique privée mixte de lavoute-chilhac
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SUR |a proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routièresARRETEarticle 1"* :Il est attribué et versé la subvention de 1 000 euros à l'organisme de gestion de l'école catholiqueprivée mixte de Lavoute Chilhac pour |' action :« Question pour un piéton»Sur le compte bancaire : 14506 00900 72845549860 86 - le Crédit Agricole Loire Haute-Loirearticle 2 :L'organisme de gestion de I'école catholique privée mixte de Lavoute Chilhac adressera au plus tard le31 décembre 2025, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termesde sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-34
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'organisme de gestion de l'école catholique privée mixte de lavoute-chilhac
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-30-00005
Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-35
portant attribution et versement d'une
subvention « pdasr »
à la communauté de communes loire-semène
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00005 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-35
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à la communauté de communes loire-semène
25
ExPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2025-35ENDATEDU 3 0 JUIL. 2025PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE-SEMÈNE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrété préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues poùr l'année 2025 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier prprésenté par la communauté de communes Loire-Semène pour l'obtention d'unesubvention;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 25 juin 2025 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement des actions présentées par la communauté de communes Loire-Semène dans le cadre duPDASR 2025 ;
6 avenue du Général de GaulleTél, : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00005 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-35
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à la communauté de communes loire-semène
26
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières .ARRÊTEarticle 1* :Il est attribué et versé la subvention de 1 500 euros à la communauté de communes Loire-Semène pourl'action : « Les journées sécurité routière 2025»Sur le compte bancaire : 30001 00662 D4340000000 73 - Banque de France.article 2 :La communauté de communes Loire-Semène adressera au plus tard le 31 décembre 2025, un compterendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Benoît de|LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00005 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-35
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à la communauté de communes loire-semène
27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-30-00006
Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-36
portant attribution et versement d'une
subvention « pdasr »
à l'union départementale des sapeurs pompiers
de haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-36
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'union départementale des sapeurs pompiers de haute-loire
28
EJPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibortéÉgalitél'raternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2025-| EN DATE DU 5 BÎŒ Ï&SPORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE HAUTE-LOIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR);VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2025 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire (UDSP43) pourl''obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 25 juin 2025 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement de |' action présentée par l'union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire(UDSP43) pour l'obtention d'une subvention ;dans le cadre du PDASR 2025 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-36
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'union départementale des sapeurs pompiers de haute-loire
29
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routièresARRÊTEarticle 1"* :Il est attribué et versé la subvention de 2 000 euros à l'union départementale des sapeurs pompiers deHaute-Loire (UDSP43) pour l'action :« information pour la vie »Sur le compte bancaire : 14506 01400 40717054000 95 - Crédit Agricole Loire Haute-Loire.article 2 :l'union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire (UDSP43) adressera au plus tard le 31décembre 2025, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes desécurité routière.article 3 ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Benoît de LAGARDIE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-36
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'union départementale des sapeurs pompiers de haute-loire
30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-30-00007
Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-37
portant attribution et versement d'une
subvention « pdasr »
à l'association des jeunes sapeurs pompiers du
collège saint régis saint michel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00007 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-37
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège saint régis saint michel
31
EZPRÉFET 'CabinetDE HAUTE-LOIRE 'LibortéÉgalitéLraternité
ARRETE PREFECTORAL N° CAB-SESR-2025-37ENDATEDU 3 (0 JUIL, 2025PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR » |À L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DU COLLÈGE SAINT RÉGIS SAINT MICHEL
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de |la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU |e décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrété préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ; .VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2025 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège Saint Régis-SaintMichel pour 'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 25 juin 2025 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement de l'action présentée par l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège Saint Régis-Saint Michel pour l'obtention d'une subvention ;dans le cadre du PDASR 2025 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www,haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00007 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-37
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège saint régis saint michel
32
SUR |a proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routiéresARRETEarticle 1% :Il est attribué et versé la subvention de 800 euros à l'association des jeunes sapeurs pompiers ducollège Saint Régis-Saint Michel pour l'action :« - Réalisation de calendrier de sécurité routière. »Sur le compte bancaire : 30003 01845 00037264674 46 - Société Générale.article 2 :l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège Saint Régis-Saint Michel adressera au plus tard le31 décembre 2025, un compte rendu de |'action décrivant son déroulement et son impact en termesde sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprés du ministre de l'intérieur, dans Un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et |e directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Benoît e AQÆDE °
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00007 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-37
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à l'association des jeunes sapeurs pompiers du collège saint régis saint michel
33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-30-00008
Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-38
portant attribution et versement d'une
subvention « pdasr »
à la commune de Cayres
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-38
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à la commune de Cayres
34
EZPRÉFET | CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉcalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° CAB-SESR-2025-| ENDATEDU 3 1tPORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À LA COMMUNE DE CAYRES |
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de |'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de I'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ; |VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2025 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par la commune de Cayres pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 25 juin 2025 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement des actions présentées par la commune de Cayres dans le cadre du PDASR 2025 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél, : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-38
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à la commune de Cayres
35
ARRETEarticle 1* :Il est attribué et versé la subvention de 960 euros à la commune de Cayres pour I' action :Atelier sécurité routière pour les séniors»Sur le compte bancaire : 30001 00662 C4300000000 65 - Banque de France.article 2 :La commune de Cayres adressera au plus tard le 31 décembre 2025, un compte rendu de |'actiondécrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication,Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. -
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Benoît de LAGAR
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-38
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à la commune de Cayres
36
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-30-00009
Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-39
portant attribution et versement d'une
subvention « pdasr »
Au Centre Communal d'Action sociale
d'Espaly-saint-marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00009 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-39
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
Au Centre Communal d'Action sociale d'Espaly-saint-marcel
37
EJPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2025-39EN DATEDU 3 () JUIL. 2025PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ESPALY-SAINT-MARCEL
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de I'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière" (PDASR);VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2025 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par le Centre Communal d'Action Sociale d'Espaly-Saint-Marcel pour |'obtentiond'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 25 juin 2025 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinäncement des actions présentées par le Centre Communal d'Action Sociale d'Espaly-Saint-Marceldans |e cadre du PDASR 2025 ;
6 avenue du Général de GaulleTél, : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00009 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-39
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
Au Centre Communal d'Action sociale d'Espaly-saint-marcel
38
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routièresARRÊTEarticle 1TM :Il est attribué et versé la subvention de 960 euros au Centre Communal d'Action Sociale d'Espaly-Saint-Marcel pour l'action :« sensibilisation des seniors à |a sécurité routière et réactualisation des connaissances, »Sur le compte bancaire : 30001 00662 C4300000000 65 - Banque de France.article 2 :Le Centre Communal d'Action Sociale d'Espaly-Saint-Marcel adressera au plus tard le 31 décembre2025, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécuritéroutière.article 3 ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
Benoît de L'AGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00009 - Arrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-39
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
Au Centre Communal d'Action sociale d'Espaly-saint-marcel
39
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-30-00010
ARrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-40
en date du
portant attribution et versement d'une
subvention « pdasr »
à la commune d'Espaly-Saint-Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00010 - ARrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-40
en date du
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à la commune d'Espaly-Saint-Marcel
40
EZFPRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibortéEgalitél'raternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR-2025-40ENDATEDU — 3 0 JUIL. 2025PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À LA COMMUNE D'ESPALY-SAINT-MARCEL
Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale desécurité routière;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financementd'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière(PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2025 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par lla commune d'Espaly-Saint-Marcel pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT |'avis favorable du 25 juin 2025 émis par le chef de projet sécurité routière pour lefinancement des actions présentées par la commune d'Espaly-Saint-Marcel dans le cadre duPDASR 2025 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00010 - ARrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-40
en date du
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à la commune d'Espaly-Saint-Marcel
41
article 1* :Il est attribué et versé la subvention de 1 600 euros à la commune d'Espaly-Saint-Marcel pour l'action :« Sensibilisation à la sécurité routière. »»Sur le compte bancaire : 30001 00662 C4300000000 65 - Banque de France.article 2 :La commune d'Espaly-Saint-Marcel adressera au plus tard le 31 décembre 2025, un compte rendu del'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et |le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet
L/)ë\]îDEBenoît
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00010 - ARrêté préfectoral n° CAB-SESR-2025-40
en date du
portant attribution et versement d'une subvention « pdasr »
à la commune d'Espaly-Saint-Marcel
42
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-29-00003
Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15 portant
sur l'interdiction de circulation des poids lourds
de plus de 7,5 tonnes et les Transports de
Matières Dangereuses (TMD) en transit
sur les RD 13, 103, 188, 373 et 902 dans le
département de la Haute-Loire et les boulevards
Gambetta et Carnot de la ville du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15 portant sur l'interdiction de
circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transit
sur les RD 13, 103, 188, 373 et 902 dans le département de la Haute-Loire et les boulevards Gambetta et Carnot de la ville du
Puy-en-Velay
43
PREFET | ;DE HAUTE-LOIRE . CabinetdiberréFyaliedd'raverasté
Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15 portant sur l'interdictionde circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnesetles Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transitsur les RD 13, 103, 188, 373 et 902 dans le département de la Haute-Loire et les boulevardsGambetta et Carnot de la ville du Puy-en-Velay
Le Préfet de Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le Code de la Route et notamment les articles R4 11-1 et suivants,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité depréfet de la Haute-Loire;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié et complété,VU la décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions devoies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loin° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,VU l'arrêté préfectoral n°2011-011 en date du 04 janvier 2011 portant sur l'interdiction despoids lourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transitsur la RN 88 et |a RN 102 dans le département de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15 portant sur l'interdiction de
circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transit
sur les RD 13, 103, 188, 373 et 902 dans le département de la Haute-Loire et les boulevards Gambetta et Carnot de la ville du
Puy-en-Velay
44
VU la consultation réalisée par mail auprés des administrations (concernées par desmodifications de tracés de l'arrêté préfectoral n°2011-011 en date du 04 janvier 2011) le 20juin 2025 prenant échéance le 11 juillet 2025,VU l'avis du Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loiredu 08 juillet 2025,VU l'avis du commissaire divisionnaire de la Police Nationale de laHauteloire du 01 juillet 2025,VU les avis des maires de Cussac-sur-Loire en date du 26 juin 2025 et Le Puy-En-Velay en datedu 03 juillet 2025 ,
CONSIDERANT l'organisation des flux de trafics poids lourds de plus de 7,5 tonnes et lesTransports de Matières Dangereuses (TMD) en transit dans le département de Haute-Loire,CONSIDERANT que, par mesure de sécurité, une interdiction de circulation des poidslourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transit doitêtre mise en place sur les départementales autour de la ville (RD 13, 103, 188, 373, 902, bvdGambetta et Carnot) afin d'éviter l'intrusion de ces derniers en centre-ville du Puy-En-Velay,
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet,
ARRÊTÉ |ARTICLE1 :La circulation des poids lourds de transports de marchandises d'un poids total en charge deplus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) est interdite à compterde la signature de cet arrêté, dans les deux sens sur les itinéraires (cf carte en annexe 1) :> empruntant la RD 188 au carrefour RD 188 / RN88 (rond-point du Comté de Foix) -commune de Cussac-Sur-Loire - direction "Le Puy-en-Velay sud - ValsPrés-Le-Puy",> empruntant la RD 103 au carrefour RD 103 et la liaison franchissement de la Loire/ RD374 (rond- point des tanneries) - commune de Chadrac - direction "Aubenas - Le Puy-en-Velay",> empruntant la RD 13 depuis le lycée Simone Weil (direction Clermont-Ferrand) jusqu'a laRD 902 (Eglise Saint Laurent),
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15 portant sur l'interdiction de
circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transit
sur les RD 13, 103, 188, 373 et 902 dans le département de la Haute-Loire et les boulevards Gambetta et Carnot de la ville du
Puy-en-Velay
45
> empruntant la RD 902 au carrefour RD 902 / RD 136 (rond-point du Collet) - communede Polignac - direction "Le Puy-En-Velay",empruntant le boulevard Gambetta au carrefour RD 590 / RD 589 (rond point desorgues) - Communes d'Espaly-Saint-Marcel et Le Puy-En-Velay - direction "Le Puy-En-Velay",empruntant la RD 373, sortie n°51 "Corsac-Chassende" de la RN88 depuis Bellevue - lerond-point des Trois Pierres- Côte de Tireboeuf .
ARTICLE2 :Les dispositions citées à l'article1 ne sont pas applicables :1. aux transports exceptionnels dûment autorisés par arrêté préfectoral,2. aux véhicules chargés de la viabilité hivernale,3. aux véhicules de secours,4. aux véhicules agricoles,5. aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes destinés à l'enseignement de la conduiteutilisés par les écoles de conduite ou centres de formation agréés,6. aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses(TMD) dont le lieu de départ ou de destination, de tout ou partie du chargement, estsitué dans le périmètre de la commune du Puy en Velay,7. aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses(TMD) dont le siège social ou d'exploitation de l'entreprise, propriétaire ou gérante,est située dans le périmètre de la communauté d'agglomération du Puy en Velay,8. aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matiéres Dangereuses(TMD) dont le conducteur quitte ou rejoint son domicile situé dans le périmètre de lacommunauté d'agglomération du Puy en Velay,9. lors de la mise en œuvre des mesures prévues dans les plans PALOMAR et PIARA,10. lors de la mise en œuvre de déviation suite à des accidents ou des travauxprogrammés.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15 portant sur l'interdiction de
circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transit
sur les RD 13, 103, 188, 373 et 902 dans le département de la Haute-Loire et les boulevards Gambetta et Carnot de la ville du
Puy-en-Velay
46
ARTICLE 3 :Considérant le réseau routier national et départemental du département de Haute-Loire,les itinéraires pour les véhicules en transit de plus de 7,5 tonnes et les Transports deMatieres Dangereuses (TMD) seront les suivants, en double sens (Cf carte en annexe 2) :-la RN 88 du nord au sud à partir du % échangeur du Monteil (échangeur n°50)jusqu'au carrefour giratoire des Fangeas (commune de Cussac-Sur-Loire),- la RN 102 depuis le carrefour des Fangeas (commune de Cussac-sur-Loire) jusqu'aucarrefour de Coubladour (commune de Loudes)Une signalisation sera mise en place conformément aux dispositions de l'arrêtéinterministériel susvisé.
ARTICLE 4 :L'arrêté préfectoral n°2011-011 en date du 04 janvier 2011 portant sur l'interdiction des poidslourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transit sur laRN 88 et la RN 102 dans le département de la Haute-Loire est abrogé.
ARTICLE 5 :M. le préfet de la Haute-Loire, M. le président de la Région Auvergne-Rhéne-Alpes, Mmela Présidente du Conseil départemental de Haute Loire, M. le Président de lacommunauté d'agglomération du Puy-en-Velay, M. le Directeur Interdépartemental desRoutes Massif Central, M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementalede Haute-Loire, M. le directeur départemental de la Police Nationale, les maires descommunes de Aiguilhe, Bains, Brives-Charensac, Chadrac, Chaspuzac, Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-En-Velay, Loudes, Polignac, Saint Christophe-sur-Dolaizon, Sanssac-l'Egliseet Vergezac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le P A | ,ÆA/&F 220M. Le Préfet de Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15 portant sur l'interdiction de
circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transit
sur les RD 13, 103, 188, 373 et 902 dans le département de la Haute-Loire et les boulevards Gambetta et Carnot de la ville du
Puy-en-Velay
47
.'-. ANNEXE 1PREFETD_E HAUTE-LOIRE Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15 portant sur l'interdiction de circulation des poids lourds de plus deFovit 7.5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transit sur les RD 13, 103, 188, 902 dans leFmwierwird département de la Haute-Loire et les boulevards Gambetta et Carnot de la ville du Puy en VelayRond paint o« N M 3 Ve - A A %Yyl oX du Collet ' .- % |
Ç \ 2i , '
Rond point\des tanneries
(eSortie 51Corsuc / Chassende ". * —r'
LUE e ) Rond point v TM. 54es orgues, - 'oy S B,
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st 2part " u 1 J1"' \mms Routes autorisées au transit} == Route interdite'y f 0 . 05 1 km' É - d . L L J
Rond point ) _du Comté de Foix | ,
07025[143 / SAIURN/ BLOReulisation7PF es0urceEs , QIM
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15 portant sur l'interdiction de
circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transit
sur les RD 13, 103, 188, 373 et 902 dans le département de la Haute-Loire et les boulevards Gambetta et Carnot de la ville du
Puy-en-Velay
48
= u , ANNEXE 2PD'ÈÉ;EAÏITE-LOI RE Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15 portant sur l'interdiction de circulation des poids lourds de plus dee 7,5 tonnes et les Transports de Matiéres Dangereuses (TMD) en transit sur les RD 13, 103, 188, 902 dans le-sv département de la Haute-Loire et les boulevards Gambetta et Carnot de la ville du Puy en Velay
, st-Paution fLissaty _ 4 \
pacRond pointde Coubladour Blanzne
Loudes X \ .'._' fôme | ,' '\'
" Palignae
b C.tmpuuc
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Vergezac
Iu*
## Routes autorisées au transit== Routes interditesKond pointtles Fangeas 0 05 1kmv) ' Ai e Soligna | L143/ SATURN/ BrOWLoin | Aénlantion 0705 ,Sesureus (COS5M
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-SESR-2025-15 portant sur l'interdiction de
circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes et les Transports de Matières Dangereuses (TMD) en transit
sur les RD 13, 103, 188, 373 et 902 dans le département de la Haute-Loire et les boulevards Gambetta et Carnot de la ville du
Puy-en-Velay
49